III. LA PROSPECTIVE ET L'INNOVATION DE DÉFENSE AU DÉFI DU FINANCEMENT PUBLIC ET PRIVÉ
A. PLUS 11 % EN 2022 : L'ENGAGEMENT DE LA LPM DE PORTER À 1 MILLIARD LES CRÉDITS DES ÉTUDES AMONT EST TENU
Les crédits de paiement affectés aux études amont sont en hausse conformément à la trajectoire de la LPM : de 821 M€ en LFI 2020, ils ont progressé à 901 M€ en 2021 et atteindront 1 milliard d'€ pour 2022. S'y ajouteront pour 2022, 117 M€ de subventions de recherche et technologie (R&T), en baisse par rapport à 2021 (132,9 M€ en LFI 2021).
Source : Agence de l'innovation de défense
La contribution de la DGRIS met en lumière les priorités du PLF pour 2022 sur les technologies de rupture et les démonstrateurs innovants. Les principaux engagements concernent la préparation du renouvellement des capacités de renseignement et de télécommunications spatiales, les études du MGCS (Main Ground Combat System) en coopération franco-allemande, les technologies qui concourent au Système de combat aérien du futur (SCAF), aux évolutions du programme Rafale et des planeurs hypersoniques. Les nouvelles thématiques d'innovation incluent la lutte anti-drones, l'hypervélocité, le quantique et l'énergie.
Répartition des crédits d'études amont par domaine d'innovation
(en millions d'euros)
|
LFI 2021 |
PLF 2022 |
Part
|
Evolution 2021/2022 |
|
|
Dissuasion |
191 |
202 |
20% |
6% |
|
Aéronautique et missiles |
229 |
258 |
26% |
13% |
|
Information et renseignement classique |
123 |
103 |
10% |
-16% |
|
Espace |
42 |
85 |
8% |
103% |
|
Naval |
28 |
42 |
4% |
50% |
|
Terrestre, NRBC et santé |
93 |
71 |
7% |
-24% |
|
Technologies transverses |
78 |
106 |
11% |
36% |
|
Recherche et captation innovation |
117 |
135 |
13% |
15% |
|
Total |
901 |
1002 |
100% |
11% |
Source : réponse du ministère des armées au questionnaire budgétaire
Toutefois les auditions menées par les rapporteurs auprès des industriels de la défense (GICAN, GIFAS et GICAT) font apparaître deux motifs de préoccupations :
- la part des domaines d'innovation dans le renseignement ainsi que dans le terrestre régresse alors même que pour ce dernier, il est rappelé que les études associées au développement du programme Scorpion ne sont pas terminées . Ainsi que l'a rappelé par ailleurs le chef d'état-major des armées par le concept de « gagner la guerre avant la guerre » décliné dans la doctrine d'emploi des forces terrestres, la recherche et l'innovation dans la numérisation du champ de bataille et sa déclinaison multi-milieux doivent être renforcées ;
- d'autre part, il faut tirer parti du retour d'expérience de l'exécution budgétaire de 2020 où 121 M€ d'autorisations d'engagement et 65 M€ de crédits de paiement sur les 821 M€ alloués n'ont pas été consommés 4 ( * ) au sein du programme 144. Aussi faut-il rappeler et veiller à ce que la concrétisation budgétaire du milliard d'€ d'études amont soit bien fléchée au sein de ce programme .
* 4 Dans sa réponse, la DGRIS indique qu'il s'agit d'une « apparente sous-consommation des crédits d'études amont », les écarts entre les crédits d'études amont prévus par la loi de finances pour 2020 et leur exécution finale relevant, d'une part, de mouvements réglementaires (décrets de transfert sortant principalement à destination du programme 192 « Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle » pour le financement du dispositif RAPID (Régime d'appui aux PME pour l'innovation duale) et la contribution du ministère des armées au plan NANO 2022), d'autre part, de l'annulation de crédits par la loi de finances rectificative (LFR) pour le financement des surcoûts OPEX et MISSINT.