IV. LA NÉCESSITÉ D'UNE RÉPONSE DURABLE
Après le budget de l'année 2021 qui constituait un premier pas dans l'amélioration des conditions de travail des forces de sécurité intérieure et dans la remise à niveau de leur équipement, le projet de loi de finances pour 2022 est le signe d'une prise de conscience inédite. Il apporte en cela un début de réponse aux questions soulevées par le Sénat depuis de nombreuses années .
Quatre avancées , en particulier, méritent d'être soulignées : la diminution de la part des dépenses de personnel au bénéfice des dépenses de fonctionnement et d'investissement ; l'effort exceptionnel réalisé sur les véhicules ; l'augmentation prévue de la durée de formation, tant initiale que continue, des forces de l'ordre à la suite du Beauvau de la sécurité ; et les investissements envisagés dans l'immobilier.
Si ces avancées doivent être saluées, la commission des lois, suivant l'avis du rapporteur souhaite toutefois soulever trois points d'attention .
En premier lieu, si l'on peut saluer la prise de conscience par le Gouvernement de l'urgence d'agir en faveur de nos forces de sécurité, on ne peut que déplorer son caractère tardif . Le budget en faveur de la mission « Sécurités » s'inscrit en effet dans la droite ligne du livre blanc pour la sécurité intérieure, publié le 16 novembre 2020, et du Beauvau de la sécurité, dont les conclusions ont été rendues publiques le 14 septembre dernier. À cette occasion, le président de la République a chargé le ministre de l'intérieur d'élaborer un projet de loi d'orientation et de programmation pour les sécurités, qui devrait être présenté en conseil des ministres au début de l'année 2022. Les crédits alloués à la mission « Sécurités » sont ainsi de bon augure quant à la place que le Gouvernement entend donner à la sécurité. Si le rapporteur ne peut que se féliciter de cette annonce d'une telle loi - qui reprend une recommandation ancienne du Sénat - et de la dynamique amorcée, la temporalité ne lui paraît pas adéquate. Il s'agit en effet d'une dynamique qui aurait dû être enclenchée en début de quinquennat.
Le deuxième point d'attention concerne la présentation de ce budget en toute fin de quinquennat . Il s'agit donc d'un budget placé sous le risque électoral, car les élections présidentielles prévues en avril prochain pourraient amener à une modification des priorités aujourd'hui avancées. La commission sera donc attentive à ce que le budget présenté aujourd'hui au Parlement soit effectivement exécuté .
Le troisième point d'attention tient à la nécessité d'une revalorisation pérenne des crédits de la mission « Sécurités » . Le budget défini pour l'année 2022 devra servir de base à l'élaboration du budget des années suivantes pour la mission, et non être considéré comme un effort ponctuel répondant à une situation d'urgence. Afin d'apporter une réponse durable à la situation matérielle dégradée des policiers et des gendarmes, il convient d'inscrire cette nouvelle budgétisation dans la durée .