Sécurités

III. UNE AUGMENTATION CONSÉQUENTE DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ET D'INVESTISSEMENT QUI NÉCESSITE DE S'INSCRIRE DANS LA DURÉE

A. UNE AUGMENTATION SUBSTANTIELLE DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ET D'INVESTISSEMENT DANS LA POLICE ET LA GENDARMERIE

Depuis 2016, l'augmentation des budgets de la police et de la gendarmerie nationales bénéficiait principalement à l'évolution des dépenses de masse salariale, tandis que la stagnation, voire la diminution des dépenses d'investissement et de fonctionnement mettaient en péril le maintien de la capacité opérationnelle des forces de sécurité.

L'année 2021 a été à cet égard particulière, puisque si les crédits alloués aux programmes 176 et 152 étaient en stagnation par rapport aux années précédentes, les crédits alloués aux forces de sécurité intérieure au titre du plan de relance ont permis une augmentation des budgets de fonctionnement et d'investissement de 11,7 % dans la police et de 12,6 % dans la gendarmerie par rapport à 2020. En 2022, cette augmentation serait de 31,63 % dans la police et de 18,23 % dans la gendarmerie par rapport à 2021.

Crédits hors titre 2 des programmes 176 et 152
(en millions d'euros - CP)

	Police nationale			Gendarmerie nationale
	LFI 2021	PLF 2022	Évolution	LFI 2021	PLF 2022	Évolution
Titre 3 - Crédits de fonctionnement	764,19	927,19	+ 21,39 %	1 064,32	1 214,65	+ 14,09 %
Titre 5 - Crédits d'investissement	195,08	351,01	+ 79,93 %	194,65	284,51	+ 46,16 %
Total des crédits hors titre 2	998,48	1 314,25	+ 31,63 %	1 273,70	1 505,94	+ 18,23 %

Source : commission des lois du Sénat, sur la base des programmes annuels de performance

B. UNE MODERNISATION DES ÉQUIPEMENTS DES FORCES DE SÉCURITÉ INTÉRIEURE

Les dépenses annuelles d'équipement ^{7 ( * )} avaient stagné dans la police nationale et diminué de 25 % dans la gendarmerie nationale depuis 2017, du fait notamment de l'accent mis sur le renforcement des effectifs et des rémunérations.

L'année 2021 a marqué une première rupture , puisque les crédits alloués au renouvellement des équipements des forces de sécurité intérieure, en additionnant ceux inscrits aux programmes 176 et 152 et ceux alloués par le biais du plan de relance, augmentaient de manière conséquente. Les crédits alloués à la mission « Sécurités » dans le projet de loi de finances pour 2022 permettent de continuer sur cette tendance .

Il convient ainsi de saluer plus particulièrement le renouvellement en cours des parcs automobiles, dont le vieillissement constitue une préoccupation forte . En 2021 et en 2022, les crédits prévus sont supérieurs à la dépense annuelle nécessaire pour assurer le renouvellement courant et rattraper le retard en matière de remplacement des véhicules ayant dépassé les critères de service. Ainsi, les crédits dont dispose la police nationale devraient permettre le renouvellement de 4 470 véhicules en 2021 et de 5 503 véhicules en 2022 tandis que la gendarmerie nationale devrait pouvoir acquérir 3 707 véhicules en 2021 et 5 500 en 2022.

Deux points d'attention toutefois :

- le parc automobile de la gendarmerie nationale est dans une situation plus défavorable que celui de la police nationale , alors même que les véhicules constituent un instrument de travail essentiel des gendarmes qui sont amenés à couvrir des superficies importantes ;

- entre 2021 et 2022, 30 % des parcs automobiles de la police et de la gendarmerie nationales auront été renouvelés. Cet effort important devra cependant s'inscrire dans la durée afin de ne pas fragiliser le parc à horizon de 5-8 ans . Un plan pluriannuel de renouvellement des véhicules gagnerait à être mis en place.

Parallèlement, l'augmentation des dépenses d'équipement de la police et de la gendarmerie nationales prévue en 2022 devrait permettre de poursuivre la mise à niveau et le renforcement des équipements individuels des policiers et des gendarmes (housses tactiques modulaires, tenues non feu, lampes individuelles notamment), ainsi que le déploiement des équipements numériques avec l'objectif d'équiper chaque policer et gendarme d'un dispositif NEO (tablette ou smartphone) et d'une caméra-piéton, et de renforcer l'équipement des équipes en postes de travail en mobilité sécurisés.

Là encore, une grande vigilance s'impose afin d'assurer la bonne allocation des moyens budgétaires . Le fonctionnement des premières caméras-piétons n'était, de l'avis général, pas satisfaisant. Si le nouveau marché est plus performant, il convient de ne pas renouveler une telle erreur. De même, l'abandon du logiciel de rédaction de procédure SCRIBE après quatre ans de développement pose question. 11,7 millions d'euros n'ont ainsi pas abouti à une solution satisfaisante, ce qui est une source forte de démotivation.

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* ⁷ Qui comprennent les dépenses relatives aux véhicules, aux armes et munitions, aux moyens de protection et à l'habillement des agents.