PROGRAMME DE LA JOURNÉE
M. Emmanuel Cugny, Modérateur, Chroniqueur-éditorialiste à France Info et Président de l'Association des journalistes économiques et financiers
Bonjour à toutes et à tous. Merci d'être avec nous pour cette grande journée annuelle des entreprises organisée par la DDélégation sénatoriale aux Entreprises. Nous allons dresser un rapide bilan : la vidéo qui suit présente les travaux réalisés par cette importante Délégation du Sénat.
I. OUVERTURE
M. Gérard Larcher, Président du Sénat
Monsieur le Président de la DDélégation sénatoriale aux Entreprises, cher Serge Babary, je suis très heureux de voir Mme Élisabeth Lamure à nos côtés, car elle a été à l'origine de cette Délégation même si elle me l'attribue.
Je suis heureux de saluer nos collègues sénateurs et élus, la Présidente de la Délégation aux Droits des femmes. Je suis heureux de vous saluer et de vous accueillir, Mesdames et Messieurs les Chefs d'entreprise, Mesdames et Messieurs, pour cette cinquième Journée des entreprises organisée par notre Délégation aux Entreprises. Nous avons créé cette Délégation en 2014 avec la préoccupation d'enrichir les réflexions et les travaux du Sénat par une approche concrète et pragmatique de la vie des entreprises, dans leur diversité et sur le territoire.
Il s'agit d'informer le Sénat sur les situations et les perspectives, notamment de nos PME, d'identifier les obstacles à leur développement et de proposer des évolutions du cadre législatif et règlementaire en s'inspirant de bonnes pratiques et d'expériences locales réussies afin d'encourager la croissance et l'emploi.
Aller à la rencontre des entrepreneurs partout en France et observer le tissu économique local pour mieux comprendre les problématiques de terrain font partie des fondamentaux de la Délégation. Grâce au partenariat que nous avons noué en 2017 avec le réseau des Chambres de commerce et d'Industrie (CCI), les sénateurs qui le souhaitent ont la possibilité de passer un certain nombre de journées en immersion dans des entreprises.
Le président Pierre Goguet nous a rappelé l'intérêt de ces échanges croisés. J'estime qu'ils doivent se poursuivre après la crise sanitaire, car ils représentent le Sénat « dans la vie des entreprises ». Les contacts directs, étroits et approfondis permettent une meilleure compréhension des enjeux économiques locaux et des attentes des entreprises.
La Délégation participe aussi activement aux travaux de contrôle de l'action du gouvernement - l'une des missions essentielles du Parlement, ainsi qu'à examen des projets de loi ou des propositions de loi intéressant les entreprises, par le biais des rapports d'information - dont vous avez constaté le nombre impressionnant depuis la création de la Délégation, des propositions de résolutions, d'amendements ou de propositions de loi.
Je citerai deux exemples. Faisant suite aux retours de terrain récurrents et lancinants, la Délégation a adopté, au printemps 2020, un rapport de M. Michel Canévet et M. Guy-Dominique Kennel relatif au manque de compétences et aux difficultés de recrutement dans un contexte de forte évolution des métiers.
Ce rapport et les recommandations qu'il contient me semblent être au coeur de l'actualité. Alors que la France enregistre toujours le cinquième taux de chômage le plus élevé de l'Union européenne, plusieurs centaines de milliers d'emplois ne sont pas pourvus et une proportion croissante d'entreprises, notamment de l'industrie et du bâtiment, ne trouvent pas les compétences dont elles ont besoin.
Je rencontre ce problème majeur dans tous les départements. Nous ne pouvons pas nous satisfaire d'un taux de chômage structurel qui stagne autour de 7 %, alors que celui de nos voisins avoisine les 3,5 %. J'estime ce sujet essentiel pour relancer vraiment l'économie. Les plans de relance ne peuvent donner de résultats satisfaisants sans les femmes et les hommes pour les réaliser.
Un autre exemple concret concerne l'évolution des modes de travail : je pense à l'essor du télétravail, à la fragmentation des parcours professionnels, au développement des microentreprises et à l'apparition de nouvelles formes d'emploi à la frontière entre travail indépendant et salariat. Nous constatons aussi cette évolution dans des débats sociaux actuels.
Le rapport d'information présenté par Mme Martine Berthet, M. Michel Canévet et M. Fabien Gay a analysé tous ces phénomènes qui transforment profondément le monde du travail. Ils constituent un véritable défi pour les managers et les chefs d'entreprise. Ils sont aussi porteurs de nouveaux risques pour les travailleurs, auxquels nous devons être attentifs.
Nous devons être attentifs à ces points très concrets, y travailler et les partager avec vous.
L'édition 2020 de la journée des entreprises a malheureusement été annulée pour des raisons de crise sanitaire. Malgré ce contexte, le dialogue établi sur le terrain entre les sénateurs et les entreprises s'est poursuivi sous d'autres formes grâce à l'engagement personnel de Mme Élisabeth Lamure puis de M. Serge Babary.
La Délégation a maintenu régulièrement informés les sénateurs ainsi que les acteurs locaux soucieux d'orienter les entreprises vers les mesures mises en place pour les aider à traverser la crise. Je rappelle que le Sénat a soutenu le dispositif d'activité partielle, le Fonds de solidarité, les prêts garantis par l'État ou les aides à la numérisation des TPE, PME et ETI.
La Délégation s'est également mobilisée au service de toutes les entreprises du pays en relayant leurs craintes, leurs difficultés et leurs attentes, ainsi que les initiatives et les bonnes pratiques mises en place dans les territoires.
Les entreprises ont traversé une période particulièrement difficile, car totalement inédite et imprévisible. Grâce aux mesures d'urgence déployées par l'État et apportées par les collectivités territoriales, les entreprises ont plutôt bien résisté : de nombreuses faillites ont été évitées et l'emploi a été globalement préservé.
Confrontées à un contexte évolutif et incertain, les entreprises semblent avoir fait preuve d'une grande agilité et ont su adapter en permanence leur mode d'organisation et de fonctionnement : le télétravail s'est développé par la force des circonstances ; la digitalisation et la numérisation des entreprises, qui doivent renforcer leur compétitivité et ouvrir de nouvelles perspectives, se sont accélérées.
Une traduction visible en a été l'essor significatif du e-commerce sous différentes modalités (la vente en ligne sur les plateformes spécialisées ou directement sur le site des entreprises) : en 2019, il représentait 9 % du commerce de détail ; aujourd'hui, 13 %. Cette augmentation de 30 % doit nous amener à réfléchir sur un certain nombre de modes d'organisations.
Cette crise sanitaire a accéléré ces évolutions et ouvert de nouvelles opportunités. Elle a également mis en lumière de nouvelles fragilités. Ce matin, vos débats porteront sur deux d'entre elles : la cybersécurité et la santé au travail.
La cybersécurité sera l'objet de la première table ronde. La cybercriminalité peut être mortelle pour les entreprises, notamment les PME. La généralisation des usages du numérique (internet des objets, e-commerce et télétravail) s'accompagne d'une hausse vertigineuse des actes de piratage, sous forme de rançonnage numérique essentiellement.
Les collectivités territoriales n'y échappent pas. Je ferai prochainement un point avec le patron de la Gendarmerie nationale, car les situations sont comparables. Les rançonneurs numériques sont nombreux et présents.
Actuellement, des centaines d'entreprises sont quotidiennement victimes de telles attaques, qui consistent à bloquer leur système informatique et à exiger une forme de rançon pour débloquer les données. Les entreprises doivent donc mettre en place des mesures de protection efficaces et les adapter en permanence à une menace évolutive toujours plus sophistiquée qui se professionnalise et s'internationalise.
Dès le mois de février, cher Président, la Délégation que vous présidez a lancé une mission relative aux enjeux de cybersécurité dans les entreprises. À l'issue de ses travaux ponctués par plusieurs tables rondes, visites sur le terrain et auditions, elle a adopté à l'unanimité le rapport de M. Sébastien Meurant et M. Rémi Cardon afin de mettre en place plusieurs propositions pour que la cybersécurité soit à la portée de toutes les entreprises.
Je crois que vos échanges de ce matin permettront de poursuivre la réflexion sur les dispositifs à mettre ne place en matière de prévention, de protection publique et privée, de prise en charge des victimes et de répression de la cybercriminalité. Actuellement, notre commission des lois tient une série de rencontres et d'agoras avec la justice. Aussi, nous devrons sensibiliser l'autorité judiciaire à ces réalités.
Notre seconde table ronde, qui ne peut qu'être chère à un ancien ministre du Travail, sera consacrée à la prévention et au bien-être au travail. Ce thème n'est pas totalement délié des problèmes de recrutement et de ressources humaines que j'ai précédemment évoqués.
En 2005, le premier plan de santé au travail reposait sur une approche positive du travail et visait à réconcilier progrès économique et progrès social. La société de participation peut apporter une réponse à la crise sociale et sociétale que notre pays traverse. Les chefs d'entreprise et les responsables politiques doivent partager cet objectif de société, car une économie compétitive permet aussi à ses salariés de se réaliser au travail.
Mme Pascale Gruny, notre Vice-Présidente, vous présentera la loi d'août 2021 pour renforcer la prévention au travail dont elle a été le co-rapporteur avec M. Stéphane Artano qui préside notre Délégation aux Outre-mer.
Issu d'un accord national interprofessionnel, ce texte est la manifestation de la vitalité du dialogue social, enclenché par les partenaires sociaux eux-mêmes, et de l'intérêt accru porté aux conditions de travail. Il devrait permettre d'afficher une véritable priorité en faveur de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles. Il améliorera également les dispositifs existants en matière de gouvernance et d'offre des services de santé au travail, notamment concernant les PME. Enfin, il garantira un meilleur accompagnement des publics les plus vulnérables. Il constituera, nous l'espérons, une réelle avancée de nature à mieux intégrer les actions de santé au travail dans la politique générale de santé publique.
Le Sénat porte une attention particulière à la vie et au développement des entreprises, car elles sont au coeur de la vie de nos territoires. Notre assemblée représente l'ensemble des territoires (urbains, ruraux et ultramarins) dont l'activité est en grande partie structurée par nos entreprises. Elles font la force de notre pays, à la fois solidaire et productif.
Recenser les obstacles à leur développement et proposer les mesures favorisant l'esprit d'entreprise, la croissance et l'emploi : telle est la raison d'être de notre Délégation.
Je sais que le président Babary et les sénateurs de la Délégation veilleront à ce que les idées que vous ferez éclore soient intégrées et suivies d'actions concrètes. Les délégations ne sont nullement en concurrence avec les commissions : elles apportent une ouverture et une réflexion supplémentaire. Je crois vraiment au rôle des délégations dans la vie de notre Sénat et dans la vie politique de notre pays.
Je vous souhaite une très bonne journée.
M. Serge Babary, Président de la Délégation aux entreprises
Monsieur le Président, cher Gérard, mes chers collègues, Mesdames et Messieurs, ces quelques mots d'accueil pour vous dire combien nous nous réjouissons de renouer avec notre journée des entreprises, dont c'est aujourd'hui la cinquième édition.
Alors que cette dernière devait se dérouler le 2 avril 2020, la brutale crise sanitaire nous avait contraints à la reporter. Le Sénat est donc heureux de vous accueillir aujourd'hui. Vous êtes près de 150 chefs d'entreprise venus de plus de 40 départements. Vous incarnez donc le dynamisme économique des territoires français que vient de rappeler notre Président.
Organisée par la DDélégation sénatoriale aux Entreprises, cette journée est l'occasion de poursuivre le dialogue établi sur le terrain entre sénateurs et dirigeants de PME et d'ETI. Créée fin 2014 à l'initiative du Président du Sénat, cette Délégation qui rassemble 42 sénateurs de toutes sensibilités politiques est chargée d'informer le Sénat sur la situation des entreprises, de recenser les obstacles à leur développement et de proposer des mesures visant à favoriser l'esprit d'entreprise et à simplifier les normes applicables à l'activité économique en vue d'encourager la croissance et l'emploi dans nos territoires.
Malgré une interruption des déplacements liée à la pandémie, la Délégation a rencontré des centaines d'entrepreneurs français dans 32 départements. Sur le fondement de témoignages de terrain ainsi recueillis, elle agit de différentes manières : interpellations et questions au gouvernement, amendements, propositions de loi, propositions de résolutions et rapports pour informer et préconiser des solutions sur des sujets importants pour la vie des entreprises de la Nation.
Cette année, outre le suivi des modalités et conditions de la reprise concrète de l'activité économique, nous avons travaillé sur les deux thèmes qui feront l'objet de nos débats de ce jour.
La cybersécurité des entreprises a fait l'objet du rapport de nos collègues M. Sébastien Meurant et M. Rémi Cardon « Prévenir et guérir. Quels remèdes contre les cybervirus ? » Elle représente en effet un risque potentiellement mortel pour les entreprises et toutes n'en sont pas suffisamment conscientes. En ce mois d'octobre, mois de la cybersécurité, nous espérons que nos travaux contribueront à faire avancer ce sujet majeur.
La prévention en santé et le bien-être au travail a fait l'objet du rapport de nos collègues Mme Martine Berthet, M. Michel Canévet et M. Fabien Gay « Évolution des modes de travail, défis managériaux : comment accompagner entreprises et travailleurs ? » Ce sujet est plus que jamais d'actualité. Les échanges pourront aussi porter sur l'application de la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail.
Cette préoccupation concerne tous les salariés, mais également tous les dirigeants. Cette journée sera un moment fort de ce qui fait l'ADN de la Délégation que j'ai l'honneur de présider. Afin que le dialogue avec les entreprises se poursuive au-delà de notre rendez-vous annuel, n'hésitez pas à nous contacter pour nous faire part d'éventuelles difficultés liées à l'application concrète de textes législatifs ou réglementaires. Je vous assure de la pugnacité des 42 membres de notre Délégation pour prendre en compte vos remarques et les porter au niveau des ministères.
Notre mobilisation en faveur de la simplification de la vie des entreprises guidera toujours notre action, quelle que soit la source de complexité ou de difficulté.
Je donne maintenant la parole à M. Emmanuel Cugny, notre modérateur, que je remercie ainsi que vous tous pour votre présence et votre participation. Très bonne journée à tous.