LISTE DE CONTRIBUTIONS
- Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) ;
- Agence nationale de la recherche (ANR) ;
- Agences de l'eau Adour-Garonne, Rhin-Meuse et Loire-Bretagne ;
- Association d'initiatives locales pour l'énergie et l'environnement (AILE) ;
- Association française du gaz (AFG) ;
- Association Négawatt ;
- Association technique énergie environnement (ATEE) - Club biogaz ;
- Biogaz Vallée ;
- Bpifrance ;
- Collectif national vigilance méthanisation ;
- Collectif scientifique national sur la méthanisation raisonnée ;
- Commission de régulation de l'énergie (CRE) ;
- École nationale supérieure d'agronomie et des industries alimentaires (ENSAIA) ;
- Engie ;
- Fédération des services énergie environnement (Fedene) ;
- France biométhane (FM) ;
- France gaz renouvelables (FGR) ;
- France nature environnement (FNE) ;
- FranceAgriMer ;
- Gaz réseau distribution France (GrDF) ;
- Gaz réseau de transport (GRTgaz) ;
- Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris) ;
- Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Inrae) ;
- La Coopération agricole ;
- M. Pierre AUROUSSEAU, professeur de sciences de l'environnement à Agrocampus Ouest ;
- M. Jean-Pierre JOUANY, ancien directeur de recherche à l'INRA ;
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation - Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE) ;
- Ministère de la transition écologique - Direction générale de la prévention des risques (DGPR) ;
- Ministère de la transition écologique - Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC) ;
- Nénufar ;
- Parc naturel régional des Causses du Quercy ;
- Préfecture de Loire-Atlantique ;
- Préfecture du Finistère ;
- Solagro ;
- Sous-préfecture de l'arrondissement du Gourdon ;
- Sublime énergie ;
- Syndicat des énergies renouvelables (SER) ;
- Teréga ;
- Tryon.
LISTE DES PRINCIPAUX
SIGLES ET ACRONYMES
UTILISÉS DANS LE RAPPORT
AAP : Appel à projets
ACV : Analyse de cycle de vie
AGEC (loi) : Loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
AMI : Appel à manifestation d'intérêt
AO : Appel d'offres
AODE : Autorités organisatrices de la distribution d'énergie
AQACIA : Amélioration de la qualité' de l'air : comprendre, innover, agir
ASAP (loi) : Loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique
ATEX : Atmosphère explosible
bioGNC : Gaz naturel comprimé biologique
bioGNL : Gaz naturel liquéfié biologique
bioGNV : Gaz naturel pour véhicules biologique
CAPEX : Dépenses d'investissement (de l'anglais capital expenditure )
Casdar : Compte d'affection spécial au développement agricole et rural
CEA : Commissariat général à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
CFE : Cotisation foncière des entreprises
CGEDD : Conseil général de l'environnement et du développement durable
CH 4 : Méthane
CIPAN : Culture intermédiaire piège à nitrates
CIVE : Culture intermédiaire à vocation énergétique
CNH : Conseil national de l'hydrogène
CNI : Conseil national de l'industrie
CNRS : Centre national de la recherche scientifique
CO : Monoxyde de carbone
CO 2 : Dioxyde de carbone
COP : Conférence des Parties
CSF : Comité stratégique de filière
CSNM : Collectif scientifique national méthanisation raisonnée
CSR : Combustibles solides de récupération
CTBM : Centre technique national du biogaz et de la méthanisation
CVAE : Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
DDAE : Demande d'autorisation d'exploiter
DDPP : Direction départementale de protection des populations
DGPR : Direction générale de la prévention des risques
DREAL : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
DTIGA : Démonstrateurs et territoires d'innovation de grande ambition
EEG : Erneuerbare Energien Gesetz (en français, Loi sur les énergies renouvelables)
EETE : Entreprise engagée pour la transition écologique ou énergétique
Egalim (loi) : Loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous
EMAA (plan) : Énergie méthanisation autonomie azote
EnR I et EnR II (directive) : Directive 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables et modifiant puis abrogeant les directives 2001/77/CE et 2003/30/CE, dite « Énergies renouvelables I » ; Directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables, dite « Énergies renouvelables II »
EPCI : Établissement public de coopération intercommunale
ESSOC (loi) : Loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance
ETI : Entreprise de taille intermédiaire
FCR : Fonds « Chaleur renouvelable »
FEADER : Fonds européen agricole pour le développement rural
FEC : Fonds « Économie circulaire »
FEDER : Fonds européen de développement régional
gCO 2 eq/kWh : gramme d'équivalent en dioxyde de carbone par kilowattheure
GES : Gaz à effet de serre
GIEC : Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat
GNC : Gaz naturel comprimé
GNL : Gaz naturel liquéfié
GNV : Gaz naturel pour véhicules
GO : Garanties d'origine
GWh : Gigawattheure
H 2 : Dihydrogène
HCC : Haut Conseil pour le climat
IAA : Industrie agroalimentaire
ICPE : Installation classée pour la protection de l'environnement
Ineris : Institut national de l'environnement industriel et des risques
Inrae : Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
Insee : Institut national de la statistique et des études économiques
IOTA : Installations, ouvrages, travaux et activités
ISDND : Installations de stockage de déchets non dangereux
K : Potassium
LBE : Laboratoire de biotechnologie de l'environnement
LOM : Loi d'orientation des mobilités
M€ : Million d'euros
MAA : Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Mds€ : Milliard d'euros
MFSC : Matière fertilisante et support de culture
MRSEI : Montage de réseaux scientifiques européens ou internationaux
MW : Mégawatt
N 2 O : Protoxyde d'azote
Nm 3 /h : Normo mètre cube par heure
NPB : National Policy on Biofuels ( en français, Politique nationale sur les biocarburants)
OFATE : Office franco-allemand pour la transition énergétique
ONRB : Observatoire national des ressources de la biomasse
OPECST : Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
P : Phosphore
PAP : Projet annuel de performance
PCAE : Plans climat-air-énergie
PCI : Pouvoir calorifique inférieur
PCS : Pouvoir calorifique supérieur
PME : Petite et moyenne entreprise
PPE : Programmation pluriannuelle de l'énergie
PRC : Projet de recherche collaborative
PRODIGE : Programme d'acquisition et de diffusion de références sur le fonctionnement des unités de méthanisation agricoles en France
RCAI/KWe : Revenu courant avant impôts par kilowatt électrique
ROC : Renewable Obligation Certificates (en français, Certificats sur l'obligation relative aux énergies renouvelables)
SAS : Société par actions simplifiée
SATAT : Sustainable Alternative Towards Affordable Transportation (en français, Alternative durable vers des transports abordables)
SAU : Surface agricole utile
SCRAE : Schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie
SER : Syndicat des énergies renouvelables
SNB : Stratégie nationale de valorisation de la biomasse
SNBC : Stratégie nationale bas-carbone
SPAN : Sous-produit animal
SPEGNN : Syndicat professionnel des entreprises gazières non nationalisées
SRADDET : Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires
SRB : Schéma régional de biomasse
STEP : Station d'épuration des eaux usées
tCO 2 eq : tonne d'équivalent en dioxyde de carbone
TFPB : Taxe foncière sur les propriétés bâties
TGAP : Taxe générale sur les activités polluantes
TICGN : Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel
tEL : Tonne équivalent liquide
tMB : Tonne de matière brute
tMS : Tonne de matière sèche
TWh : Térawattheure
UM : Unité de méthanisation
UMA : Unité de méthanisation agricole