Réduire la fracture numérique mobile : le pari du « New Deal » 4G

Rapports d'information

Rapport d'information n° 853 (2020-2021), déposé le 28 septembre 2021

Les informations clés

Nature

Rapport d'information

Rapport d'information n° 853 (2020-2021) de M. Thierry COZIC et Mme Frédérique ESPAGNAC , fait au nom de la commission des finances, déposé le 28 septembre 2021

Disponible au format PDF (6,7 Moctets)

AVANT-PROPOS
LES RECOMMANDATIONS
DES RAPPORTEURS SPÉCIAUX
- I. LE NEW DEAL MOBILE, UN ACCORD IMPARFAIT MAIS QUI A PERMIS D'ACCÉLÉRER L'ACCÈS DES TERRITOIRES RURAUX AUX RÉSEAUX MOBILES
  - A. UN DEAL ENTRE LE GOUVERNEMENT ET LES OPÉRATEURS, QUI LAISSE DE CÔTÉ LE PARLEMENT ET N'ASSOCIE PAS SUFFISAMMENT LES MAIRES
    - 1. Une mise à l'écart du Parlement qui ne saurait être justifiée par un objectif d'efficacité
    - 2. Une association des maires à renforcer
  - B. UNE ACCÉLÉRATION DES DÉPLOIEMENTS, QUI S'INSCRIT NÉANMOINS DANS UNE TEMPORALITÉ LONGUE
    - 1. Le premier bilan du New Deal est globalement positif et les objectifs sont atteints
    - 2. Cet effet de rattrapage ne doit pas masquer un ressenti de temps long
- II. L'ACCEPTABILITÉ SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE DES PYLÔNES, UN SUJET QUI VA AU-DELÀ DU SEUL NEW DEAL MOBILE
  - A. L'ACCEPTABILITÉ SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE DES PYLÔNES, UN ENJEU DE DÉMOCRATIE LOCALE
  - B. LES LIMITES D'UN MODÈLE FONDÉ SUR LA CONCURRENCE PAR LES INFRASTRUCTURES, LA NECESSITÉ DE RENFORCER LES MUTUALISATIONS
TRAVAUX DE LA COMMISSION :
AUDITION POUR SUITE À DONNER
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
LORS DES DÉPLACEMENTS
ANNEXE :
COMMUNICATION DE LA COUR DES COMPTES
À LA COMMISSION DES FINANCES

Les thèmes associés à ce dossier

Société
Recherche, sciences et techniques
Aménagement du territoire

Page mise à jour le 3 avril 2023

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