B. LA FRANCE, PUISSANCE CONCILIATRICE ?
La France a des relations d'amitié de longue date avec l'Arménie mais ses relations économiques avec ce pays restent limitées. Même si l'Arménie et l'Azerbaïdjan n'ont pas la même surface économique, ce qui implique un certain déséquilibre, la France doit contribuer davantage au développement et au désenclavement de l'Arménie.
1. Des relations de longue date à renforcer avec l'Arménie
Les relations entre la France et l'Arménie sont anciennes. À la fin du XIX e siècle, un mouvement arménophile est né en France, en réaction aux persécutions des Arméniens dans l'Empire ottoman. La France a été le premier pays à reconnaître le génocide arménien en 2001. Cette proximité est bien sûr favorisée par la présence en France, à l'heure actuelle, d'une importante communauté d'origine arménienne, estimée à 600 000 Français.
Dans un sondage récent, les Arméniens ont désigné la France comme le pays ami par excellence. Nos partenaires européens y sont, par comparaison, très peu présents. La population d'Arménie a accordé un grand prix au soutien de la France dans le conflit, tel qu'il a été exprimé par le Président de la République et par les deux résolutions parlementaires précitées.
La France a, par la suite, demandé à plusieurs reprises la libération de tous les prisonniers et le retrait immédiat des troupes azerbaïdjanaises ayant pénétré sur le territoire arménien. La visite à Paris du Premier ministre arménien Nikol Pachinian, le 1 er juin 2021, a également été interprétée comme un signe fort d'amitié, de même que la visite récente en Arménie d'une délégation du Sénat, présidée par son Président Gérard Larcher.
Au lendemain du conflit de l'automne 2020, la France a annoncé la mise en place d'une aide humanitaire à destination de l'Arménie, selon trois axes :
- une aide humanitaire d'urgence (100 tonnes d'aide humanitaire délivrées via le Centre de crise et de soutien du ministère de l'Europe et des affaires étrangères) ;
- un renforcement des coopérations hospitalières entre établissements français (Paris, Lyon, Marseille) et arméniens ;
- la création d'un programme de subventions, destiné aux organisations de la société civile et aux agences onusiennes : l'ONU et le Comité international de la Croix rouge (CICR) doivent bénéficier chacun, à ce titre, d'une subvention d'un million d'euros en 2021 pour répondre aux conséquences humanitaires du conflit.
Présente en Arménie depuis 2012, l'Agence Française de Développement (AFD) finance des projets sous forme de prêts souverains et non souverains, principalement dans les secteurs du développement agricole et territorial, de l'efficacité énergétique, des infrastructures, et accompagne les réformes des politiques publiques. Elle a également un mandat de prospection dans le développement urbain. 140 M€ ont été engagés depuis 2012.
Les relations culturelles entre la France et l'Arménie sont denses. Ainsi, l'Université franco-arménienne a formé 2 000 étudiants. Le Lycée français Anatole France, dont les effectifs sont en augmentation, est également un facteur de rayonnement de la France en Arménie. En 2019-2020, la France accueillait 1 770 étudiants originaires d'Arménie (+ 54 % en 5 ans). La tenue à Erevan du sommet de la Francophonie en 2018 a été un point d'orgue des relations franco-arméniennes.
Afin d'approfondir ces relations culturelles et de témoigner notre solidarité aux populations de la région, le Fonds pour les écoles chrétiennes francophones d'Orient 18 ( * ) devrait être renforcé et mis à contribution pour aider les écoles francophones de la région du Caucase du sud, en particulier dans les zones affectées par le conflit.
Les relations économiques entre la France et l'Arménie ne sont, en revanche, pas à la hauteur de ce qu'elles devraient être , en partie du fait d'un climat des affaires insuffisamment serein (notamment eu égard au fonctionnement du système judiciaire). Le Gouvernement en place depuis la Révolution de velours mène une politique d'attractivité afin de remédier aux obstacles à l'investissement étranger.
Les échanges commerciaux entre la France et l'Arménie s'élèvent, au total, à 65 M€. La France n'est que le 11 e fournisseur de l'Arménie et son 21 e client. Ces positions la placent loin derrière la Russie qui est, logiquement, le premier partenaire économique de l'Arménie (dans le cadre de l'Union économique eurasiatique), mais, également, loin derrière l'Allemagne (4 e fournisseur de l'Arménie) 19 ( * ) .
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Echanges commerciaux avec l'Arménie (2019) |
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Montant des exportations vers l'Arménie : 54
M€
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Montant des importations en provenance de l'Arménie : 10,5 M€ |
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Solde des échanges : +43 M€ |
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Stock d'investissements français : 229 M€ |
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3 millions d'habitants en Arménie |
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PIB de l'Arménie : 13,7 Mds $
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En matière de défense, l'Arménie a un accord de défense exclusif avec la Russie. Depuis 1992, un embargo de l'OSCE prohibe la livraison d'armes et munitions à destination des forces engagées dans des combats dans la région du Haut-Karabagh
C'est dans le domaine économique que les marges de progression sont les plus grandes, s'agissant des relations entre la France et l'Arménie. Ces relations gagneraient à être densifiées, en tenant compte du contexte post-conflit. La France pourrait, en particulier, contribuer au désenclavement de l'Arménie et au développement de connexions régionales, grâce à des projets dans le domaine des infrastructures, cohérents avec ceux qui pourraient être développés avec l'Azerbaïdjan, et respectueux de l'intégrité territoriale de l'Arménie.
2. Des relations également soutenues avec l'Azerbaïdjan
L'Azerbaïdjan accorde une importance particulière à sa relation bilatérale avec la France. Les deux présidents qui se sont succédé depuis 1993, Heydar Aliev puis Ilham Aliev, se sont rendus pour leur première visite à l'étranger en France. Après la Turquie, la France fut le deuxième pays à reconnaître l'Azerbaïdjan lors de son indépendance.
L'Azerbaïdjan a fait le pari d'investir dans ses relations avec l'un des co-présidents du Groupe de Minsk. La France a, elle aussi, tout intérêt à maintenir de bonnes relations avec ce pays, dans l'intérêt de la négociation sur le Haut-Karabagh, et au regard du fait que l'Azerbaïdjan est un partenaire dans la région et une république laïque, relativement modérée au regard de certains de ses voisins. L'Azerbaïdjan est toutefois classé à la 146 e place sur 167 pays dans l'indice de démocratie de l'Economist Intelligence Unit.
La relation avec la France s'est quelque peu tendue à partir de 2018, l'Azerbaïdjan attendant une visite du chef de l'État français, suite à son déplacement en Arménie pour le sommet de la francophonie. Les tensions se sont aggravées après le récent conflit, suite aux déclarations du Président de la République, et du fait des résolutions du Sénat et de l'Assemblée nationale préconisant une reconnaissance du Haut-Karabagh qui ont suscité l'incompréhension en Azerbaïdjan.
L'AFD est présente en Azerbaïdjan depuis 2012 dans le cadre d'un mandat « croissance verte et solidaire ». 275,7 M€ ont été engagés par l'AFD dans ce pays depuis 2012.
Les relations culturelles avec l'Azerbaïdjan se sont développées au cours des années récentes : Université franco-azerbaïdjanaise, Lycée français de Bakou, contribution de l'Azerbaïdjan au département des arts islamiques du Louvre et à d'autres projets importants, par le biais de la Fondation Heydar Aliev... La francophonie est bien vivante en Azerbaïdjan, avec plus de 60 000 apprenants de la langue française. En 2019-2020, la France accueillait 866 étudiants originaires d'Azerbaïdjan (+ 227 % en 5 ans).
Dans le domaine économique, les échanges commerciaux avec l'Azerbaïdjan sont sensiblement plus développés qu'avec l'Arménie (143 M€ d'exportations et 606 M€ d'importations, soit en tout 749 M€). Les importations sont principalement constituées d'hydrocarbures et autres produits des industries extractives. L'Azerbaïdjan fournit à la France 2,8 % de son pétrole importé, loin derrière nos principaux fournisseurs (Arabie saoudite, Kazakhstan, Russie, Nigéria et Algérie). La France est le 6 e fournisseur de l'Azerbaïdjan et son 22 e client. Les principaux partenaires commerciaux de l'Azerbaïdjan sont, logiquement, la Russie et la Turquie.
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Échanges commerciaux avec l'Azerbaïdjan (2019) |
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Montant des exportations vers l'Azerbaïdjan : 143
M€
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Montant des importations en provenance de l'Azerbaïdjan : 606 M€ |
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Solde des échanges : -462 M€ |
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Stock d'investissements français : 844 M€ |
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10 millions d'habitants en Azerbaïdjan |
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PIB de l'Azerbaïdjan : 48 Mds $
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Les entreprises françaises ont remporté de grands contrats en Azerbaïdjan, tels que la livraison par Alstom de 50 locomotives à la société nationale de chemin de fer azerbaïdjanaise. Total détient une participation de 50 % dans le bloc d'Absheron, en production, situé en mer Caspienne ainsi qu'une participation de 5 % dans l'oléoduc BTC (Bakou, Tbilissi, Ceyhan) qui relie Bakou à Ceyhan en Turquie.
S'agissant des exportations de matériels soumises à autorisation préalable, le récent rapport au Parlement sur les exportations d'armement 20 ( * ) indique que la France a livré, depuis 2011, 148,4 M€ de matériel à l'Azerbaïdjan et qu'elle a pris, sur la même période 157,2 M€ de commandes. Il s'agit, pour l'essentiel, de la fourniture en orbite du satellite d'observation de la terre SPOT7 en 2015, pour un montant de 140 M€, capable de fournir des images de résolution moyenne. Cette livraison relève de la catégorie AMA1 21 ( * ) (autres matériels assimilés) au sens de l'arrêté du 27 juin 2012 22 ( * ) (et son annexe), catégorie additionnelle contrôlée uniquement par la France. Ce matériel n'est pas une arme ou une munition. Ses applications sont duales.
Des projets importants de coopération en matière de défense, rapportés par la presse, ne semblent plus d'actualité, s'agissant notamment du contrat de vente de trois patrouilleurs « Gowind » de Naval Group ou de la vente de systèmes de défense aérienne de MBDA.
Sur la même période, aucun matériel classé n'a été livré à l'Arménie.
Montant des matériels soumis à autorisation préalable d'exportation livrés depuis 2011
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à l'Azerbaïdjan |
à l'Arménie |
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* 18 Récemment créé, ce Fonds a vocation à soutenir des établissements non homologués par le ministère de l'éducation nationale français, principalement au Liban, mais aussi en Égypte, Jordanie, Israël et dans les territoires palestiniens.
* 19 Source : Direction générale du Trésor.
* 20 Rapport au Parlement sur les exportations d'armement de la France, 2021.
* 21 La catégorie AMA1 couvre les matériels suivants : satellites de détection, de renseignement, de télécommunication ou d'observation, leurs sous-ensembles, leurs équipements d'observation et de prise de vue, dont les caractéristiques leur confèrent des capacités militaires.
* 22 Arrêté du 27 juin 2012 relatif à la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une autorisation préalable d'exportation et des produits liés à la défense soumis à une autorisation préalable de transfert.