D. MIEUX ACCOMPAGNER LES ÉTUDIANTS EN SITUATION DE HANDICAP
L'augmentation régulière du nombre d'étudiants en situation de handicap au cours de la période récente suppose un accompagnement spécifique qui constitue, de l'avis de tous les experts entendus par la mission d'information, un enjeu déterminant pour l'avenir de l'enseignement supérieur.
1. Un nombre croissant d'étudiants en situation de handicap accueillis dans l'enseignement supérieur ; des inégalités selon les filières
Le nombre d'étudiants en situation de handicap accueillis dans l'enseignement supérieur a connu une forte progression depuis les années 2000 , illustrée par la courbe ci-dessous, ce qui témoigne des efforts réalisés par les établissements pour rendre leurs formations accessibles aux étudiants handicapés et développer des dispositifs d'accompagnement.
Évolution du nombre d'étudiants en situation de handicap inscrits à l'université (1999-2020)
Source : Mesri, « État de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation en France » (2020)
Depuis la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, l'aménagement des études et la prise en compte des besoins des étudiants en situation de handicap est une obligation légale qui incombe aux établissements . L'article L. 123-4-2 du code de l'éducation prévoit ainsi que « les établissements d'enseignement supérieur inscrivent les étudiants en situation de handicap ou présentant un trouble de santé invalidant, dans le cadre des dispositions réglementant leur accès au même titre que les autres étudiants, et assurent leur formation en mettant en oeuvre les aménagements nécessaires à leur situation dans l'organisation, le déroulement et l'accompagnement de leurs études. »
À la rentrée universitaire de septembre 2019, 37 502 étudiants en situation de handicap étaient recensés dans les établissements d'enseignement supérieur publics sous tutelle du ministère de l'enseignement supérieur et dans les lycées publics et privés sous contrat. Cet effectif a progressé de 8,5 % en un an avec 2 949 étudiants en situation de handicap supplémentaires inscrits dans ces établissements 177 ( * ) . Selon le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) 178 ( * ) , la population des étudiants en situation de handicap a été multipliée par quatre en quinze ans . D'après l'enquête menée par l'OVE en 2016 sur la santé des étudiants, les étudiants qui se déclarent en situation de handicap fortement limitant représentent 2 % de la population étudiante .
Le ministère de l'enseignement supérieur constate que les étudiants en situation de handicap sont, pour une forte majorité, inscrits au niveau licence et qu'ils sont sous-représentés dans les formations de niveau master et doctorat .
Toutefois, le champ retenu par le ministère de l'enseignement supérieur ne couvre pas les établissements privés ou ceux relevant d'autres ministères (culture, agriculture) et ne recense que les étudiants qui se sont déclarés en situation de handicap, ce qui ne donne qu'une vision partielle de la situation des étdiants en situation de handicap . À titre de comparaison, le CNCPH a indiqué à la mission qu'environ 90 000 élèves renseignent dans Parcoursup une fiche de liaison « Handicap » , se déclarant donc eux-mêmes en situation de handicap.
L'accueil d'étudiants en situation de handicap est en outre variable selon les filières et les établissements. Le CNCPH a fait part à la mission d'une présence plus importante d'étudiants handicapés dans les filières de lettres, langues, sciences humaines, études paramédicales et dans les instituts universitaires de technologie (IUT).
Les données du ministère de l'enseignement supérieur, qui figurent dans le tableau ci-dessous, confirment que les étudiants en situation de handicap sont, par exemple, surreprésentés en lettres et sciences humaines et sous-représentés dans les études de santé et les filières paramédicales .
Répartition par discipline et filière de formation des étudiants en situation de handicap inscrits à l'université (2019-2020)
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Étudiants en situation de handicap |
Ensemble des étudiants |
|
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Lettres et sciences humaines |
34,0 % |
25,9 % |
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Droit, sciences économiques, gestion, AES |
18,5 % |
25,0 % |
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Sciences |
26,4 % |
23,0 % |
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STAPS |
3,6 % |
3,2 % |
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Santé |
6,8 % |
11,6 % |
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Paramédicales |
1,2 % |
4,9 % |
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IUT |
9,5 % |
6,5 % |
Source : Mesri, « État de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation en France » (2020)
Le vice-président chargé du handicap de l'université de Tours a confirmé l'existence de ces inégalités entre filières lors d'une table ronde sur les étudiants en situation de handicap, indiquant pour son université que « dans l'UFR Arts et Sciences humaines, qui comprend la sociologie et la psychologie, les étudiants en situation de handicap représentent 3,5 % des effectifs, contre 1 % en médecine et 0,7 % en pharmacie ». Il a par ailleurs précisé les principaux types de handicap dont souffraient les étudiants de son université : « S'agissant des handicaps permanents, 23 % de ces étudiants souffrent de troubles du langage et de la parole , 12 % de troubles psychiques , 11 % de troubles moteurs , 9 % de troubles viscéraux, 4 % de troubles auditifs, 3 % de troubles visuels et 2 % de troubles autistiques. Il est à noter que 11 % des étudiants souffrent d'un polyhandicap. Ces chiffres sont à prendre avec précaution, car ils n'incluent pas les étudiants « hors radar », c'est-à-dire celles et ceux n'ayant pas été vus par le service de santé universitaire (SSU) » 179 ( * ) .
Ces inégalités d'inscription en fonction des filières seraient, selon plusieurs organisations entendues par la mission, dues au fait que les personnes en situation de handicap pourraient privilégier le choix de filières considérées comme moins sélectives en termes de réussite académique .
Les formations en IUT ou les BTS seraient également privilégiés car ces cursus offrent un environnement plus proche de l'enseignement secondaire , ce qui suscite moins d'appréhension de la part d'étudiants fragiles. Ce constat a été expliqué par la CNCPH entendue le 27 mai 2021 : « la progression de la scolarisation des jeunes en situation de handicap atteint maintenant l'enseignement supérieur, mais on observe toujours une crainte de l'université ; certains jeunes, en situation de handicap ou non, préfèrent s'orienter vers des filières courtes, jugées plus faciles, quitte à aller à l'université à l'issue de ce cursus. Les jeunes en situation de handicap subissent plus encore la tentation de s'arrêter : après une scolarité déjà très difficile, il faut apprendre de nouvelles règles, remplir de multiples dossiers, s'adapter, combattre ».
2. Une population trop mal connue pour une évaluation complète des besoins des étudiants en situation de handicap
Les données ci-dessus semblent insuffisantes pour mesurer le nombre d'étudiants en situation de handicap dans l'ensemble de l'enseignement supérieur, comme l'a indiqué la CNCPH lors de son audition. Or la connaissance des étudiants en situation de handicap ne permet pas d' évaluer leurs besoins et d' identifier les dispositifs à mettre en place pour rendre les formations accessibles .
Nombreux sont en effet les étudiants qui, faute d'avoir été repérés par l'université, ne bénéficient pas d'un accompagnement approprié. Selon l'enquête de l'OVE menée en 2020, seuls 17 % des étudiants en situation de handicap, trouble ou maladie chronique ont déclaré bénéficier d'une reconnaissance de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) et 13 % être inscrits à la mission handicap de leur établissement. Pour les seuls étudiants souffrant d'un problème de santé ou d'un handicap fortement limitant, l'enquête de l'OVE menée en 2016 a révélé que seulement 25 % ont fait reconnaitre leur situation à la MDPH , 24 % ont déjà eu recours à la mission handicap de leur université et 27 % bénéficient d'aménagements dans le cadre de leurs études.
S'il faut saluer la progression du nombre d'étudiants en situation de handicap, signe des mesures d'accessibilité prises par les établissements, le décalage entre le nombre estimé d'étudiants en situation de handicap et le nombre d'entre eux bénéficiant d'un accompagnement , tout comme les inégalités entre filières, plaide pour le renforcement de la sensibilisation au handicap et du repérage au sein des établissements de l'enseignement supérieur . Des campagnes de sensibilisation, des démarches destinées à aller vers les étudiants en particulier lors de leur arrivée à l'université, pour leur expliquer les démarches à effectuer et les services proposés sont autant d'outils permettant d'assurer ce repérage. À cet égard, les représentants de l'université de Tours ont indiqué à la mission qu'ils allaient recruter un étudiant référent handicap au sein de l'université, pour renforcer les liens entre les étudiants et la mission handicap de l'établissement. Ce dispositif proche de celui des étudiants relais-santé, devrait être encouragé dans l'ensemble des établissements.
Recommandation : améliorer la connaissance et le suivi des étudiants en situation de handicap en renforçant la sensibilisation au handicap dans les établissements et les dispositifs de repérage, en particulier lors des rentrées universitaires et en encourageant les établissements d'enseignement supérieur à désigner des étudiants référents handicap pour mieux accompagner les étudiants en situation de handicap.
Les effets de la crise sanitaire sur la santé des étudiants en situation de handicap et sur leurs conditions d'études ne sont, à ce stade, pas parfaitement identifiés, ce qui plaide également pour un effort d'amélioration de la connaissance de cette population afin de renforcer son suivi.
Néanmoins, les différents acteurs entendus par la mission s'accordent sur le fait que les étudiants en situation de handicap n'auraient pas éprouvé plus de difficultés que les autres étudiants depuis le début de l'épidémie ou, à tout le moins, pas plus de difficultés que celles qu'ils connaissaient avant la crise .
Il conviendra toutefois, après la crise, de mesurer plus finement les effets de celle-ci sur les étudiants en situation de handicap afin d'améliorer leur suivi sanitaire et social.
3. Les dispositifs d'accompagnement des étudiants handicapés : une ampleur inégale
Les dispositifs d'accompagnement des étudiants en situation de handicap à l'université font intervenir principalement les missions handicap des établissements et parfois les services de santé universitaires (SUMPPS), selon des modalités qui diffèrent en fonction de l'organisation de chaque université. Ces mesures sont déployées sur la base d'un schéma directeur pluriannuel en matière de politique du handicap , approuvé par le conseil d'administration de l'établissement.
En effet, depuis la loi du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche, l'article L. 712-3 du code de l'éducation prévoit que le conseil d'administration de l'université « adopte le schéma directeur pluriannuel en matière de politique du handicap proposé par le conseil académique [...] . Chaque année, le président présente au conseil d'administration un rapport d'exécution de ce schéma et de ce plan d'action, assorti d'indicateurs de résultats et de suivi. »
Le déclenchement d'un plan d'accompagnement de l'étudiant en situation de handicap intervient après évaluation de sa situation par la mission handicap de l'université ou par la SUMPPS. Les données du ministère de l'enseignement supérieur révèlent qu' en 2019, 73,6 % des étudiants en situation de handicap bénéficiaient d'un plan d'accompagnement pour le suivi des études. Ces mesures d'accompagnement sont de plusieurs ordres :
- aides humaines : preneurs de notes, interprètes, codeurs, soutien (certaines de ces missions pouvant être assurées par un autre étudiant recruté à cet effet) ;
- aides techniques : prêts ou mise à disposition de matériel ;
- aménagements d'examens et de parcours.
Le tableau ci-dessous recense le nombre et la part des bénéficiaires de ces dispositifs d'aménagement et d'accompagnement.
Aménagement des modalités de passation des examens et concours pour les étudiants en situation de handicap (2019-20)
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Nombre d'étudiants bénéficiaires |
Part des étudiants en situation
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Temps majoré |
23 758 |
77,3 % |
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Salle particulière |
3 300 |
10,7 % |
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Mise à disposition de matériel pédagogique adapté |
5 814 |
18,9 % |
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Secrétaire |
2 034 |
6,6 % |
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Temps de pause |
4 542 |
14,8 % |
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Documents adaptés |
2 456 |
8 % |
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Épreuves aménagées |
7 741 |
25,2 % |
|
Interprètes LSF, codeurs LPC, autres aides à la communication |
295 |
1 % |
Source : Mesri, « État de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation en France » (2020)
Cette organisation , sur la base d'un schéma directeur et par l'intermédiaire d'un service handicap, est propre aux universités . Les établissements privés d'enseignement supérieur ou encore les classes préparatoires aux grandes écoles disposent de structures différentes. Là encore, il conviendrait de rassembler de données complémentaires afin de couvrir l'ensemble du champ de l'enseignement supérieur de manière à s'assurer que les dispositifs nécessaires à l'accompagnement des étudiants handicapés sont largement déployés, quel que soit le type d'établissement.
Les personnes entendues par la mission s'accordent à dire que d'importants efforts ont été réalisés ces dernières années pour l'accessibilité des locaux et pour la mise en place de dispositifs classiques d'accompagnement , tels que temps majorés ou secrétariat d'examen, désormais largement répandus dans les établissements.
L'université de La Rochelle a mis en place un dispositif d'accompagnement personnalisé pour les étudiants handicapés, présenté par son président à la mission le 3 mai 2021 et dont beaucoup d'établissements gagneraient à s'inspirer. L'objectif est ainsi d'intégrer ces jeunes sans uniformiser la manière de les accompagner : comme l'a souligné le président de l'université, les étudiants en situation de handicap sont « différents comme tout le monde ». Entre autres initiatives, on peut citer l'existence de « jobs étudiants » consistant en prises de notes pour des camarades handicapés, ou encore la régate organisée chaque année au profit des étudiants handicapés, en partenariat avec des entreprises du territoire.
Certains établissements rencontrent toutefois des difficultés pour la mise en accessibilité de leurs locaux et financer des structures adaptées, leurs dotations n'ayant pas progressé au rythme de la croissance de la population étudiante en situation de handicap. C'est notamment le cas de l'université de Nanterre, comme l'ont constaté les membres de la mission lors de leur déplacement le 3 juin 2021 : la dotation de l'État serait restée stable alors que l'université accueille de plus en plus d'étudiants en situation de handicap (de 202 à 750 étudiants en deux ans seulement).
S'agissant des dispositifs d'accompagnement , des progrès restent également à faire, en particulier pour la mise à disposition d'équipements adaptés ; ce constat a notamment été formulé devant la mission par le représentant de la Fédération étudiante pour une dynamique études et emploi avec un handicap, dite « Fédé 100 % Handinamique » (Fédéeh) : « nous identifions toutefois, à l'échelle nationale, une certaine disparité des aides proposées en fonction des établissements. Les bases classiques sont présentes partout : secrétaires d'examen, tiers-temps, tutorat, preneurs de notes... Mais l'aménagement de cursus ou la fourniture de matériel spécialisé, qui requiert des financements locaux, ne sont pas toujours disponibles. Ainsi, certains étudiants, qui n'ont pas accès à de telles aides, demandent des bourses à notre structure pour acquérir des équipements spécifiques » 180 ( * ) .
Au total, les points de vigilance suivants ont été portés à l'attention de la mission par les différentes associations entendues :
- d'une part, les périodes de transition entre l'enseignement secondaire et l'enseignement supérieur, puis entre les niveaux licence, master et doctorat, ou encore lors de changements d'établissements, constituent autant de risques de rupture d'accompagnement pour les personnes en situation de handicap, ce qui peut freiner leur mobilité ;
- d'autre part, certaines filières semblent avoir encore d'importants efforts à faire pour mieux accueillir les étudiants en situation de handicap. Le cas des classes préparatoires aux grandes écoles a été cité par les interlocuteurs de la mission : ces structures ne disposeraient pas toujours des structures suffisantes pour proposer des services équivalents à ceux que l'université met à la disposition des étudiants handicapés.
Recommandation : renforcer et harmoniser les dispositifs d'accompagnement et d'aménagement des études pour les étudiants en situation de handicap afin qu'ils soient proposés dans l'ensemble des établissements et des filières d'études.
L'attention de la mission a également été attirée vers le problème de l' accessibilité des contenus pédagogiques par des outils numériques adaptés , une évolution indispensable dans le contexte actuel de montée en puissance du numérique.
Comme l'a indiqué à la mission le premier vice-président de la Fédéeh : « Les universités sont engagées dans une transformation numérique. C'est un vecteur de progrès et d'accès à la connaissance pour les personnes en situation de handicap. Mais les outils utilisés ne respectent pas forcément, et même assez rarement, les normes d'accessibilité . Pour les déficients visuels ou les non-voyants, le tout numérique occasionne des difficultés accrues. Beaucoup d'étudiants en situation de handicap se sentent sans solution . [...] Les établissements, avec la crise sanitaire, sont devenus conscients des problèmes d'accessibilité numérique. Reste une question de temps et de budget : la mise en accessibilité a des coûts significatifs » 181 ( * ) .
Cet objectif suppose de déployer deux types de mesures :
- d'une part, il convient de sensibiliser les enseignants à la nécessité de supports communicables et facilement convertibles, dans le respect du droit de la propriété intellectuelle. Les enseignants doivent alors accepter cette démarche et être formés à l'utilisation des outils ;
- d'autre part, il est important de déployer dans les établissements des outils numériques performants et accessibles , offrant par exemple des capacités de convertibilité du texte écrit en contenu audio, et inversement.
Des projets de ce type sont en cours de déploiement, comme par exemple à l'université de Tours, qui envisage de mettre en place un module de formation obligatoire des enseignants sur le handicap pour les nouveaux maîtres de conférences, et qui déploie en outre le projet « Parcours de réussite modulaire » (PaRM), financé par l'Agence nationale de la recherche, dans le but de rendre les enseignements accessibles à tous les étudiants sous format numérique 182 ( * ) .
Alors que les outils numériques sont devenus incontournables dans l'enseignement supérieur, il est primordial de renforcer leur accessibilité par le déploiement de ce type de projets, à plus large échelle.
Recommandation : garantir l'accessibilité des contenus pédagogiques et des services universitaires par des outils numériques adaptés aux situations de handicap et y former les enseignants.
4. Des initiatives à saluer pour l'insertion professionnelle des étudiants en situation de handicap
Le bon déroulement des études suppose, au-delà de l'accessibilité de l'établissement dispensant la formation et des contenus pédagogiques, que le parcours de l'étudiant favorise son insertion professionnelle.
La mission a constaté que de nombreuses initiatives étaient mises en oeuvre par le biais d'associations, pour faciliter l'accueil d'étudiants en situation de handicap dans le monde du travail , qu'il s'agisse de l'accès aux stages ou d'un premier recrutement. La mission a notamment entendu des représentants de l'association Arpejeh 183 ( * ) , créée par des entreprises il y a treize ans et qui accompagne des jeunes adultes dans leurs projets professionnels, en les aidant à trouver des stages ou des contrats d'apprentissage. L'association s'appuie sur un réseau de professionnels et propose aux étudiants des séances de « coachings professionnels ». Des actions similaires sont réalisées par l'association Tremplin - Études, handicap, entreprises , fondée par des entreprises et qui propose d'accompagner les jeunes en situation de handicap vers l'emploi ainsi que des actions de sensibilisation des cadres d'entreprises au recrutement de personnes handicapées. La Fédéeh propose également des parrainages individuels pour accompagner les étudiants vers l'emploi. L'ensemble de ces initiatives sont donc à encourager pour favoriser le bon déroulement des études et l'insertion professionnelle des étudiants handicapés .
Toutefois l'accès des étudiants en situation de handicap aux mobilités à l'étranger reste très perfectible. Les difficultés pour ces étudiants d'aller étudier à l'étranger ont été pointées par le CNCPH : « les séjours à l'étranger sont un enjeu, tout comme les stages. Il ne faut pas que ces étudiants en soient dispensés, notamment ceux qui finissent leurs cursus, car cela nuirait à leur insertion professionnelle. Erasmus a fait de la mobilité des jeunes en situation de handicap un enjeu majeur. Des bourses dédiées ont été créées, dont l'enveloppe correspond aux besoins réels. Pour en bénéficier, des devis doivent être élaborés avant le départ du jeune ; c'est là que des difficultés se posent et qu'un accompagnement est nécessaire, les dispositifs variant énormément entre les pays. Certains étudiants peuvent être tentés d'abandonner à cette étape, dans la crainte de subir un surcoût qui ne pourra pas être assumé » 184 ( * ) .
Il convient de saluer les mesures déjà mises en place pour favoriser la mobilité à l'étranger des étudiants en situation de handicap. Elles gagneraient toutefois à être généralisées et davantage portées à la connaissance des étudiants lors de leur arrivée à l'université.
* 177 Mesri, « État de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation en France » (2020).
* 178 Voir en annexe le compte rendu du jeudi 27 mai 2021.
* 179 Voir en annexe le compte rendu du lundi 12 avril 2021.
* 180 Voir en annexe le compte rendu du 12 avril 2021.
* 181 Voir en annexe le compte rendu du 12 avril 2021.
* 182 Réponses de l'université de Tours au questionnaire du rapporteur.
* 183 Accompagner la réalisation des projets d'études de jeunes élèves et étudiants handicapés.
* 184 Voir en annexe le compte rendu du 27 mai 2021