III. FINANCER LA VIE ÉTUDIANTE : UN DISPOSITIF À PERFECTIONNER
En 2020, avant la crise sanitaire, un quart des étudiants déclaraient connaître des difficultés financières, selon une enquête de l'Observatoire de la vie étudiante. La crise sanitaire, en empêchant nombre d'étudiants d'exercer les activités rémunérées qui représentent habituellement un quart de leurs ressources, a considérablement fragilisé leur situation financière et posé en termes nouveaux la question de la précarité étudiante.
L'analyse de la situation financière des étudiants est donc un aspect important de la réflexion de la mission d'information. Cette analyse appelle les constats suivants :
- indépendamment de la crise, les besoins financiers des étudiants, compte tenu de la gratuité des frais d'inscription dans la plupart des filières de l'enseignement supérieur , concernent davantage le financement de la vie quotidienne (loyer, transports, alimentation, fournitures, équipement informatique...) que celui des études stricto sensu ;
- pour faire face à ces dépenses, les aides des familles occupent une place importante (42 %) dans les ressources des étudiants, avant les revenus d'activités salariées (25 %) et les aides publiques : celles-ci représentent 23 % des ressources des étudiants dans leur globalité, mais 51,8 % de celles des boursiers 189 ( * ) ;
- ces aides publiques se répartissent entre les bourses , attribuées principalement sur critères sociaux - les boursiers représentent environ 28 % des étudiants et les aides au logement , dont le montant est apprécié en fonction des ressources de l'étudiant, de son loyer et de sa situation de famille et qui bénéficient à environ 27 % des étudiants. Il faut également mentionner les aides fiscales (quotient familial et mécanismes d'exonération et de déduction) ;
- l'ensemble de ces dispositifs représente une dépense annuelle globale d'environ 5,44 milliards d'euros ;
- le système français de bourses repose d'une part sur l'appréciation de la situation des parents, contrairement au système danois et suédois qui prend en compte celle de l'étudiant, et d'autre part sur un dispositif d'allocations qui le distingue, par exemple, de l'Allemagne où les bourses étudiantes comportent une part remboursable, et de la Suède où les bourses peuvent être complétées par un emprunt, cette formule mixte étant choisie par la majorité des étudiants suédois ;
- le dispositif français des bourses, fondé sur des allocations non remboursables, comporte toutefois des défaillances problématiques - sa complexité et, partant, son illisibilité , qui vont de pair avec un non-recours aux droits regrettable. Il génère également des effets de seuil aux dépens des classes moyennes qui appellent une réflexion s'ensemble pour rendre ce système plus juste, plus cohérent et plus transparent ;
- au cours de la période récente, les dépenses budgétaires dédiées à l'enseignement supérieur ont été destinées à gérer les conséquences d'un nombre croissant d'étudiants. Cet effort s'est accompli aux dépens des aspects qualitatifs du quotidien des étudiants. De surcroît, en dépit d'un effort budgétaire important, les aides qui leur sont attribuées ne permettent pas d'éviter les difficultés financières auxquelles semblent confrontés environ un quart des étudiants. Ce constat appelle la mise en place d'outils et de méthodes pour identifier ces étudiants et les orienter vers les dispositifs d'aides dont ils ont besoin dans leur parcours ;
- des comparaisons internationales montrent que l'activité rémunérée des étudiants français pendant l'année universitaire est plutôt moins soutenue, en moyenne, que celle des étudiants allemands, danois et suédois et que les revenus d'activités salariées occupent dans le budget des étudiants allemands une place comparable (26 %) à leur importance dans le budget des étudiants français (25 %) ;
- si l'exercice d'une activité rémunérée permet de compléter les aides de la famille et de l'État, en revanche cette activité devient problématique quand l'étudiant doit lui consacrer un nombre d'heures qui rend ce travail difficilement compatible avec sa réussite universitaire .
Il importe donc d' encadrer les activités salariées des étudiants et de protéger ceux-ci par un statut juridique adapté ; une autre piste est de développer les emplois susceptibles d'être confiés à des étudiants dans les campus , dans des conditions permettant la conciliation entre études et exercice d'une activité salariée . ;
- par ailleurs le recours des étudiants français à l'emprunt concerne une part très faible des ressources des étudiants français (2 % seulement). Il reste marginal par rapport à d'autres pays comme l'Allemagne ou la Suède, où le recours à l'emprunt n'est pas incompatible avec la gratuité de l'enseignement supérieur. Une formule adossée à des mécanismes publics et respectant les capacités de remboursement de l'ancien étudiant en fonction de son salaire et, éventuellement, des aides publiques pourrait être expérimentée en France, car elle pourrait constituer une solution adaptée à la situation d'étudiants devant payer des droits d'inscription élevés.
A. LE BUDGET ÉTUDIANT : UN POINT DE FRAGILITÉ
L'Observatoire national de la vie étudiante (OVE), dont l'audition de sa présidente a inauguré les travaux de la mission d'information, est le principal organisme public d'études et de recherche à produire des données statistiques spécifiques à la population étudiante 190 ( * ) . L'édition 2020 de son enquête nationale triennale présente la structure du budget étudiant et permet d'en appréhender les différentes composantes.
1. Une inquiétude pour un quart des étudiants
Selon l'enquête « Conditions de vie des étudiants » de l'OVE de 2020, 26 % des étudiants déclaraient, avant le début de la crise sanitaire, ne pas avoir assez d'argent pour couvrir leurs besoins mensuels.
Cette proportion traduit certes une amélioration relative de la perception, par les étudiants, de leur situation économique puisqu'ils étaient 29 % lors de l'enquête de 2016 à déclarer connaître des difficultés financières importantes ou très importantes 191 ( * ) .
Il n'en demeure pas moins que cette vulnérabilité concerne un quart des étudiants : rapportée à un effectif global de 2,7 millions d'étudiants, la fragilité financière concerne une population importante .
La question du budget demeure ainsi, pour les étudiants, un point de fragilité et d'inquiétude majeur , comme l'ont montré les témoignages adressés à la mission d'information via les réseaux sociaux 192 ( * ) , les interventions en audition des représentants d'associations et d'organisations représentatives étudiantes ainsi que les échanges avec les étudiants rencontrés à l'université de Versailles-Saint-Quentin.
La difficile mesure de la précarité étudiante
Comme l'ont indiqué à la mission d'information la présidente de l'OVE et la présidente du Cnous lors de leurs auditions respectives, la mesure objective et précise de l'ampleur réelle de la précarité étudiante s'avère très difficile . Les données dont disposent des organismes spécialisés tels que l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) et la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) ne permettent pas de l'analyser de manière précise pour deux raisons : la précarité étudiante n'est pas comparable à celle d'un ménage ou de salariés ; l'emploi étudiant est particulièrement évolutif . Aussi, l'affirmation souvent reprise selon laquelle 20 % des étudiants vivraient sous le seuil de pauvreté n'est pas réellement mesurable économiquement.
Seules les enquêtes de l'OVE , qui reposent sur les déclarations d'un panel d'étudiants interrogés, permettent d'appréhender les différentes dimensions de la condition de vie étudiante (budget, santé, alimentation, études, activité rémunérée, logement, etc.).
2. Des dépenses dominées par le coût du logement
Selon l'OVE, les dépenses mensuelles moyennes des étudiants s'élèvent à 635 euros .
Le principal poste de dépenses est constitué du logement , qui représente en moyenne 484 euros mensuels, dont 388 euros de dépenses de loyer et 96 euros de frais liés au logement. Ces dépenses concernent 57 % des étudiants . En effet, selon leur situation en termes de cohabitation/décohabitation 193 ( * ) , tous les étudiants n'ont pas à engager des frais de logement.
Le deuxième poste de dépenses est composé des frais de vie quotidienne , d'un montant de 170 euros mensuels. Ceux-ci concernent 87 % des étudiants, soit le plus grand nombre d'entre eux.
Parmi les autres postes de dépenses, les frais de transport , dont s'acquittent les trois quarts des étudiants, sont assez conséquents, s'établissant à 68 euros mensuels. Les frais liés aux activités sociales et de loisirs sont plus élevés, 72 euros mensuels, mais concernent une proportion plus réduite d'étudiants (65 %). Les frais de restauration universitaire , de 63 euros par mois, sont payés par un peu plus de la moitié des étudiants. Enfin, seul un quart d'entre eux prend en charge des frais de santé et de mutuelle , d'un montant respectivement de 44 et de 40 euros mensuels.
Enfin, bien que portant sur une proportion beaucoup plus faible d'étudiants (2 %), les frais de garde d'enfants pèsent assez lourdement sur les dépenses des étudiants concernés, puisqu'ils représentent en moyenne 236 euros mensuels.
3. Les ressources des étudiants : l'importance du soutien familial
Comme l'a expliqué la présidente de l'OVE à la mission d'information, l'analyse des ressources étudiantes s'avère plus délicate que celle des ressources des ménages , traditionnellement réalisée par l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). En effet, elle se heurte à la difficulté de prise en compte des transferts directs qui ne sont pas toujours visibles pour les étudiants, ainsi que des transferts indirects et des aides en nature, difficilement mesurables et quantifiables, qui peuvent sensiblement modifier les ressources réellement disponibles.
On ne peut donc en la matière se référer à un « budget-type » : les études économiques et statistiques s'appuient sur une reconstitution méthodologique des ressources perçues par les étudiants, qui proviennent de trois origines principales : les aides de la famille (42 % en moyenne), les revenus d'activités ( 25 %) , et les aides publiques ( 23 %) .
En termes monétaires, les ressources mensuelles moyennes des étudiants s'établissent à 919 euros . Ce sont les revenus d'activité qui fournissent les revenus les plus importants puisqu'ils s'élèvent en moyenne à 728 euros par mois, contre 532 euros pour les aides familiales et 334 euros pour les aides publiques. D'autres types de ressources viennent compléter les ressources des étudiants, parmi lesquelles les prêts étudiants, les aides du conjoint, les produits d'économie ou d'épargne.
Source : Enquête nationale 2020
« Conditions de vie des étudiants »,
Observatoire national de la vie étudiante (OVE)
1 Les aides de la famille sont composées des sommes versées aux étudiants (aides directes) et des dépenses des étudiants payées par la famille sans en verser la somme à l'étudiant (aides indirectes).
Selon une enquête sur la situation économique et sociale des étudiants allemands effectuée en 2016 par le centre allemand de recherche universitaire et scientifique de l'université de Hanovre 194 ( * ) , les ressources mensuelles des étudiants allemands vivant hors du foyer familial sont d'un montant très proche (918 euros par mois) et leur répartition est en certains points comparable :
- soutien financier des parents : 51 % (42 % en France) ;
- revenus salariaux propres : 26 % (25 % pour les étudiants français) ;
- aides d'État ou BAföG (constituées pour moitié d'une bourse, pour moitié de prêts remboursables) : 12 % (au lieu de 23 %) ;
- autres sources (autres bourses, prêts, soutien de proches, etc.)
La forte dépendance budgétaire des étudiants envers leur famille a été unanimement relevée au cours des travaux de la mission d'information (« Nos parents nous financent » ; « Sans les parents, ce ne serait pas possible », « Que faire quand nos parents ne peuvent pas subvenir à nos besoins ? » 195 ( * ) ), ce que confirme l'enquête 2020 de l'OVE : en moyenne, 41 % des dépenses des étudiants sont directement prises en charge par les parents, soit un montant moyen de 532 euros, là encore très comparable au soutien financier versé par leurs parents aux étudiants allemands (541 euros) selon l'étude précitée.
* 189 Source : enquête de l'OVE de 2016.
* 190 L'Observatoire national de la vie étudiante (OVE) est un organisme public d'études et de recherche créé en 1989 par le ministère en charge de l'enseignement supérieur. Il a pour mission de donner une information aussi complète et objective que possible sur les conditions de vie des étudiants, de manière à éclairer la réflexion politique et sociale. Depuis 1994, il réalise à un rythme triennal l'enquête « Conditions de vie des étudiants », en exploitant des questionnaires auxquels répond, de manière volontaire, un panel d'étudiants représentatifs de la population étudiante. La dernière édition de cette enquête a été réalisée entre le 12 mars et le 25 mai 2020.
* 191 Cette évolution favorable concerne les étudiants potentiellement les plus fragiles, notamment ceux d'origine sociale populaire : en 2020, 24 % s'estimaient en difficulté financière et 32 % considéraient ne pas avoir assez d'argent pour couvrir leurs besoins mensuels, contre respectivement 29 % et 36 % en 2016.
* 192 Voir en annexe au présent volume « Les étudiants entre crise sanitaire et difficultés structurelles : témoignages recueillis par la mission d'information ».
* 193 La décohabitation signifie la cessation de la cohabitation entre les parents et les enfants devenus majeurs.
* 194 Source : note de la cellule de droit comparé du Sénat annexée à ce rapport, p. 40.
* 195 Échanges avec les étudiants de l'université de Versailles-Saint-Quentin lors du déplacement de la mission d'information du 3 mai 2021.