- AVANT-PROPOS
- PREMIÈRE PARTIE :
LE SYSTÈME ACTUEL NE PERMET PAS
AUX CITOYENS EUROPÉENS DE SUFFISAMMENT
FAIRE ENTENDRE LEUR VOIX
- I. LES ÉLECTIONS EUROPÉENNES DEVRAIENT
PERMETTRE AUX CITOYENS EUROPÉENS DE SE FAIRE ENTENDRE
- II. UN SYSTÈME QUI NE PERMET PAS AUJOURD'HUI
AUX CITOYENS EUROPÉENS DE FAIRE CORRECTEMENT ENTENDRE LEUR VOIX
- I. LES ÉLECTIONS EUROPÉENNES DEVRAIENT
PERMETTRE AUX CITOYENS EUROPÉENS DE SE FAIRE ENTENDRE
- SECONDE PARTIE :
LA CIRCONSCRIPTION UNIQUE ET LES CANDIDATS TÊTE DE LISTE : DEUX FAUSSES BONNES IDÉES ?
- I. DEUX PROPOSITIONS DE RÉPONSE : LA
CIRCONSCRIPTION UNIQUE ET LES CANDIDATS TÊTE DE LISTE
- A. LE PROJET DE CIRCONSCRIPTION UNIQUE À
L'ÉCHELLE DE L'UNION EUROPÉENNE IMPLIQUANT DES LISTES
TRANSNATIONALES
- B. LES CANDIDATS TÊTE DE LISTE OU
SPITZENKANDIDATEN
- A. LE PROJET DE CIRCONSCRIPTION UNIQUE À
L'ÉCHELLE DE L'UNION EUROPÉENNE IMPLIQUANT DES LISTES
TRANSNATIONALES
- II. DES PROPOSITIONS PRÉSENTANT DES
AVANTAGES INCERTAINS, MAIS DES RISQUES AVÉRÉS
- A. LA CIRCONSCRIPTION UNIQUE DONNERAIT UN
RÔLE PRÉPONDÉRANT AUX PARTIS POLITIQUES EUROPÉENS,
TOUT EN SUSCITANT PLUSIEURS INQUIÉTUDES
- 1. Une mise en place possible juridiquement mais
très délicate politiquement
- 2. Un équilibre difficile à trouver
entre États les plus peuplés et les moins peuplés
- 3. Une
« européanisation » de la campagne, au profit des
partis politiques européens
- 4. Un risque de députés
« hors sol » qui joueraient pourtant les premiers
rôles
- 5. Des conséquences sur notre droit
électoral national à ne pas sous-estimer
- 1. Une mise en place possible juridiquement mais
très délicate politiquement
- B. LES CANDIDATS TÊTE DE LISTE DONNERAIENT
UN RÔLE FONDAMENTAL AUX PARTIS POLITIQUES EUROPÉENS SANS ASSURER
L'EUROPÉANISATION DU SCRUTIN
- 1. Une mise en place politiquement
délicate
- 2. Des effets incertains sur la participation
- 3. Une européanisation hypothétique
du scrutin et dépendante de la volonté des partis politiques
nationaux
- 4. Aucune garantie que le candidat
désigné dispose d'une majorité au sein du Parlement
européen
- 5. Des modalités de désignation qui
manquent de transparence et donneront un rôle prépondérant
aux partis politiques européens
- 6. Un risque important de déception des
citoyens européens
- 1. Une mise en place politiquement
délicate
- A. LA CIRCONSCRIPTION UNIQUE DONNERAIT UN
RÔLE PRÉPONDÉRANT AUX PARTIS POLITIQUES EUROPÉENS,
TOUT EN SUSCITANT PLUSIEURS INQUIÉTUDES
- I. DEUX PROPOSITIONS DE RÉPONSE : LA
CIRCONSCRIPTION UNIQUE ET LES CANDIDATS TÊTE DE LISTE
- CONCLUSION
- EXAMEN EN COMMISSION
- MEMBRES DU GROUPE DE TRAVAIL
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
Listes transnationales et candidats tête de liste aux élections au Parlement européen
Rapports d'information
Rapport d'information n° 735 (2020-2021), déposé le