Rapport d'information n° 679 (2020-2021) de Mmes Françoise GATEL , Dominique ESTROSI SASSONE , Michelle GRÉAUME et Sylvie ROBERT , fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales, déposé le 11 juin 2021
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Synthèse du rapport (933 Koctets)
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LES 5 RECOMMANDATIONS PRINCIPALES DU RAPPORT
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SYNTHÈSE DES 5 RECOMMANDATIONS
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AVANT-PROPOS
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I. FAIRE DE L'INTÉRÊT
MÉTROPOLITAIN LA CLÉ DE VOÛTE DU CHAMP DE
COMPÉTENCES DES MÉTROPOLES
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A. PANORAMA DES COMPÉTENCES OBLIGATOIRES DES
19 MÉTROPOLES DE DROIT COMMUN
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B. LE TRANSFERT VOLONTAIRE DE COMPÉTENCES
FACULTATIVES À LA MÉTROPOLE : UNE DÉMARCHE VERTUEUSE
SI L'INTÉRÊT MÉTROPOLITAIN EST AVÉRÉ
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A. PANORAMA DES COMPÉTENCES OBLIGATOIRES DES
19 MÉTROPOLES DE DROIT COMMUN
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II. DÉVELOPPER LES COOPÉRATIONS ENTRE
LES MÉTROPOLES ET LEURS TERRITOIRES VOISINS
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A. L'ALLIANCE DES TERRITOIRES : DES OBJECTIFS,
DES OUTILS MAIS UN BILAN ENCORE DÉCEVANT
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B. LES RECOMMANDATIONS : ÉVALUER ET
ENCOURAGER
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A. L'ALLIANCE DES TERRITOIRES : DES OBJECTIFS,
DES OUTILS MAIS UN BILAN ENCORE DÉCEVANT
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I. FAIRE DE L'INTÉRÊT
MÉTROPOLITAIN LA CLÉ DE VOÛTE DU CHAMP DE
COMPÉTENCES DES MÉTROPOLES
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CONCLUSION
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ANNEXE 1 : Les 22 métropoles
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ANNEXE 2 : Les dates-clés de
création des métropoles
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ANNEXE 3 : La carte des 22
métropoles
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EXAMEN EN DÉLÉGATION
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LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES