C. LA TRANSMISSION DE RAPPORTS PÉRIODIQUES
Deux rapports annuels du Conseil supérieur de l'Agence France-Presse , conformément à l'article 3 de la loi n° 57-32 du 10 janvier 1957 portant statut de l'agence France-Presse, ont été remis au cours de la session 2019-2020, les 16 octobre 2019 et 21 septembre 2020.
Publié le 20 juin 2020, le rapport annuel 2019 du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a été présenté par son président Roch-Olivier Maistre, le 15 décembre 2020, aux membres de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.
La Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI) a publié son rapport d'activité 2019 le 22 juillet 2020.