TROISIÈME PARTIE
COMPTABILITÉS ANNEXES
I. LES COMPTES DES CAISSES DES RETRAITES
Les Caisses de retraites du Sénat se caractérisent par un régime géré en répartition provisionnée, décidé et mis en oeuvre lors de leur constitution en 1905, dont le financement est assuré à la fois par les cotisations perçues et des placements financiers. Aussi, en dépit d'un taux de couverture 21 ( * ) insuffisant pour régler l'intégralité des pensions, les Caisses des retraites du Sénat équilibrent leurs charges à court, moyen et long termes sans solliciter de subvention de la part de l'État.
Les quatre tableaux ci-après retracent, respectivement, le compte de résultat et le bilan des Caisses des retraites des anciens Sénateurs et du personnel pour l'exercice 2020.
Le montant total des prestations versées par la caisse des retraites des Anciens Sénateurs 22 ( * ) s'élève à 35,80 millions d'euros , un montant stable par rapport à l'année 2019. En effet, la hausse du nombre de décès survenus au cours de l'année 2020 par rapport à 2019, probablement en raison de la crise sanitaire (49 décès de pensionnés directs ou bénéficiaires d'une pension de réversion en 2020 contre 24 en 2019), a eu pour conséquence de compenser l'impact financier du renouvellement sénatorial et de la revalorisation des pensions en 2020.
Le montant total des cotisations encaissées par la caisse des retraites des Anciens Sénateurs a légèrement diminué de 0,14 % entre 2019 et 2020, pour atteindre 12,23 millions d'euros.
Le compte de résultat met en évidence un déséquilibre technique de 23,57 millions d'euros , du fait d'un taux de couverture des pensions par les cotisations très inférieur à 100 % (34,17 % en 2020). Le résultat financier (8,82 millions d'euros), qui ne prend pas en compte les plus-values latentes en application du principe de prudence, et le résultat sur dépréciations (- 0,98 million d'euros) ne compensent pas ce déficit technique.
La caisse affiche ainsi un résultat comptable négatif de 15,17 millions d'euros . En 2019, elle avait enregistré un excédent de 6,67 millions d'euros . Le résultat comptable des caisses du Sénat est très dépendant des mouvements sur leurs portefeuilles financiers en cours d'année, ce qui explique les variations, parfois importantes, de leur résultat comptable d'un exercice à l'autre.
Les pensions servies par la caisse des retraites du Personnel du Sénat 23 ( * ) se sont élevées à 50,98 millions d'euros , en augmentation de 1,67 % par rapport à 2019. Cette hausse résulte essentiellement de facteurs démographiques, avec 20 pensions supplémentaires en flux net à la fin de l'année 2020 (1 103 contre 1 083 en 2019).
Le montant total des cotisations encaissées par la caisse des retraites du Personnel a diminué de 0,33 % entre 2019 et 2020, passant de 17,61 à 17,56 millions d'euros.
Comme pour les pensions des anciens Sénateurs, le compte de résultat met en évidence un déséquilibre technique de 33,42 millions d'euros , qui résulte également d'un taux de couverture insuffisant et en baisse tendancielle (34,44 % en 2020, contre 35,13 % en 2019). Le résultat financier (10,75 millions d'euros) et le résultat sur dépréciations (- 0,20 million d'euros) ne compensent pas ce déficit technique.
La caisse affiche ainsi un résultat comptable déficitaire de 23,16 millions d'euros . En 2019, elle avait enregistré un déficit de 1,52 million d'euros .
* 21 Le taux de couverture mesure la capacité des cotisations à couvrir les prestations.
* 22 Hors accessoires de pension à la charge du budget du Sénat
* 23 Hors accessoires de pension à la charge du budget du Sénat