III. LES PRÉCONISATIONS DE L'OFFICE
Cette audition publique a été l'occasion de reconnaître les difficultés rencontrées par certains agriculteurs, les limites actuelles de la science pour expliquer les phénomènes observés mais également les insuffisances dans le traitement des situations les plus dramatiques.
Les propositions avancées, dont certaines ont été exprimées lors de l'audition publique poursuivent trois objectifs : une meilleure connaissance des phénomènes et de leurs origines, une prévention systématique des difficultés et une gestion plus efficace des problèmes rencontrés par les agriculteurs.
Elles reprennent et complètent les recommandations préconisées par le rapport de l'Office de mai 2010 et par celui du CGEDD/CGAAER de novembre 2020 10 ( * ) .
• Pour une meilleure connaissance des phénomènes et de leurs origines
- Définir un cadre de recherche dans les secteurs où les manques de connaissances ont été identifiés : les effets des ondes électromagnétiques sur les animaux ; la nature des courants parasites en élevage, leurs effets sur les comportements et les performances ; la pertinence des seuils de perception des animaux et leur adéquation avec les normes électriques actuelles ; l'influence de l'eau et de la géologie dans la circulation des courants électriques dans les sols et le sous-sol ;
- Réaliser, en coopération avec les éleveurs concernés, des expérimentations dans les exploitations connaissant des difficultés, en apportant un soin particulier au protocole mis en place pour effectuer les mesures ;
- Développer un observatoire national pour inventorier, caractériser et documenter les exploitations concernées par des difficultés supposées imputables aux champs électromagnétiques.
• Pour une prévention systématique des difficultés
- Généraliser la réalisation de diagnostics géologique et électrique avant la construction de bâtiments d'élevage et/ou leur réaménagement, mais également avant l'installation d'infrastructures électriques ou de télécommunication (réseaux électriques, éoliennes, panneaux photovoltaïques, antennes relais de téléphonie mobile) ;
- Sensibiliser les chambres d'agriculture et renforcer leurs compétences afin de pouvoir informer les agriculteurs et, le cas échéant, les conseiller si apparaissent des difficultés qui semblent liées à l'impact de champs électromagnétiques.
• Pour une gestion plus efficace des problèmes rencontrés par les agriculteurs
- Accélérer la prise en compte des problèmes exprimés par les éleveurs et, dans les cas les plus difficiles, leur apporter une solution de sortie de crise, à travers par exemple l'extension des missions du fonds de mutualisation du risque sanitaire et environnemental ;
- Faire évoluer le statut du GPSE afin de garantir son indépendance et augmenter son budget autonome d'intervention ;
- Accélérer la structuration du métier de géobiologue en instaurant une obligation de formation et le respect d'un code de déontologie à l'instar de celui édicté par la confédération nationale de géobiologie ;
- Mettre en oeuvre les recommandations formulées lors des différentes études déjà réalisées par l'Office, l'ANSES et le CGEDD/CGAAER.
* 10 La présentation de Stéphane Denécheau et Frédéric André figure dans l'annexe 2.