MODALITÉS
DE LA
CONSULTATION EN LIGNE
Entre le 9 décembre 2020 et le 15 janvier 2021, était ouvert sur le site du Sénat un espace de consultation en ligne sur la problématique de la détresse des agriculteurs. Les quelque 150 témoignages reçus ont précieusement enrichi les travaux des rapporteurs.
Les questions posées sont détaillées ci-dessous.
I. Texte de la présentation :
Un sentiment de détresse, conduisant trop souvent à l'irréparable, frappe silencieusement nombre de nos agriculteurs dans nos territoires depuis des années.
Pour mieux cerner cette problématique à la fois terrible et injuste, le Sénat, à l'initiative d'Henri Cabanel, a organisé pour la première fois un débat dans un hémicycle parlementaire en décembre dernier. À la demande unanime des groupes politiques, un groupe de travail sur le sujet a été constitué par la commission des affaires économiques du Sénat, conduit par Mme Françoise Férat (Union Centriste - Marne) et M. Henri Cabanel (Rassemblement Démocratique et Social européen - Hérault), afin de dégager des pistes en vue d'améliorer l'identification et l'accompagnement des agriculteurs victimes de situation de détresse.
L'objectif final, partagé par l'ensemble de la commission, est d'agir pour prévenir plus efficacement ces situations.
Pour cela, il est nécessaire au préalable de mieux comprendre ce phénomène profondément intime, ses causes et l'enchaînement des événements. C'est la raison pour laquelle les rapporteurs du Sénat souhaiteraient recueillir le plus grand nombre possible de témoignages de proches d'agriculteurs ayant mis fin à leurs jours.
Chaque situation est unique, douloureuse et difficile à exprimer ; mais des mots pourront ainsi être mis sur un phénomène trop longtemps éloigné du débat public.
Bien entendu, il serait vain de prétendre cerner objectivement et entièrement cette problématique. Mais, chaque témoignage supplémentaire permet de s'approcher de cet objectif et d'élaborer des pistes utiles et concrètes pour lutter contre ces drames silencieux.
Au-delà des témoignages directs que la commission a recueillis dans ses auditions ou ses déplacements, les témoignages que nous pourrions recueillir ici enrichiront précieusement et utilement ses travaux ; ils participeront au renforcement de la capacité d'intervention de l'État dès l'apparition des premiers signaux d'alerte, élément déterminant pour pouvoir apporter un soutien humain, utile et efficace à celles et ceux qui en ont besoin.
L'anonymat de chaque témoignage sera, bien entendu, entièrement préservé.
Soyez remerciés de votre contribution.
II. Questions posées :
1) Vous pouvez rédiger, ci-dessous, le témoignage que vous souhaitez apporter :
Espace libre d'expression sans limite de nombre de caractères
2) A votre connaissance, quelles étaient les principales difficultés à l'origine de la détresse de la victime (isolement, problèmes de santé, contraintes financières, etc.) ? Selon vous, de quand date leur apparition ?
Espace libre d'expression sans limite de nombre de caractères
3) À votre connaissance, la victime s'était-elle confiée à un proche ou à une personne extérieure ? La victime était-elle accompagnée par une structure pour faire face à ses difficultés ?
Espace libre d'expression sans limite de nombre de caractères
4) Sur une échelle allant de 1 à 5, comment apprécieriez-vous les éléments suivants :
• Connaissance des outils d'aides proposés par les pouvoirs publics
• Connaissance des outils d'aides proposés par la MSA
• Connaissance des outils d'aides proposés par des associations
• Connaissance des outils d'aides proposés par des syndicats agricoles
5) Selon vous, quelles mesures doivent être prises en priorité, par les pouvoirs publics comme par les acteurs privés, pour lutter contre la détresse de certains agriculteurs ?
Espace libre d'expression sans limite de nombre de caractères
6) Avez-vous des observations ou suggestions complémentaires à faire part au groupe de travail ?
Espace libre d'expression sans limite de nombre de caractères
7) Quel est votre statut vis-à-vis de la victime :
• Conjoint (e)
• Parent
• Enfant
• Cercle familial
• Ami
• Association
• Autre
8) Dans quel département la victime exerçait-elle sa profession agricole ?
Insérer le numéro du département
9) Quel était son âge lorsqu'elle a mis fin à ses jours ?
Insérer l'âge
10) La victime était-elle :
• Un homme
• Une femme
11) Quelles étaient les activités exercées au sein de l'exploitation agricole ?
Plusieurs réponses possibles
• Élevage
• Grandes cultures
• Pommes de terre
• Betteraves
• Maraîchage, plantes médicinales ou horticulture
• Viticulture
• Autres
Avec champ libre : Précisez le type d'activité
12) La victime était-elle :
• Non salarié agricole
• Salarié agricole
• Autre : préciser
• Je ne sais pas
12 bis ) Si la réponse à la question 5 est « non salarié agricole », quel était son statut :
• Chef d'exploitation ou d'entreprise agricole
• Collaborateur d'exploitation ou d'entreprise agricole
• Associé d'exploitation
• Aide familial
• Autre : préciser
• Je ne sais pas
13) Quel était le statut de la société agricole dans lequel la victime exerçait ses activités :
• Entreprise individuelle
• Forme sociétaire (SA, SCEA, GAEC, EARL, SEP, ...)
• Autre : préciser
• Je ne sais pas