II. UNE POLLUTION QUI NE SE LIMITE PAS AUX MACROPLASTIQUES
A. UNE POLLUTION VISIBLE : LES MACROPLASTIQUES
On appelle macroplastique tout morceau de plastique dont la taille est supérieure à 5 mm.
Tous les plastiques ne contribuent pas à l'apparition de macrodéchets dans l'environnement. De nombreux plastiques s'intègrent dans une chaîne de valeur qui prévoit leur gestion en fin de vie. Ce sont les plastiques mal gérés que l'on retrouve dans la nature et qui sont à l'origine des macrodéchets évoqués ici ; en particulier les plastiques à usage unique et ceux utilisés pour l'emballage alimentaire de produits consommés hors domicile.
1. Un manque de données qui entretient des zones d'ombre sur la quantité de macrodéchets plastiques dans l'environnement
Vos rapporteurs tiennent à souligner les manques en matière d'informations chiffrées validées par les pairs et actualisées sur des sujets aussi essentiels que les déchets plastiques et leur gestion au niveau mondial. Sans ces informations il apparaît particulièrement difficile de quantifier la pollution plastique.
À l'issue de leurs auditions, mais également à la lecture des nombreuses études parues sur le sujet, ils constatent que l'ensemble de la communauté scientifique reprend systématiquement les résultats de deux articles écrits par Jenna Jambeck et Roland Geyer :
- l'un, datant de 2015, sur les trajectoires des déchets plastiques de la terre vers l'océan ;
- le second, de 2017, sur la production, l'utilisation et le devenir de tous les plastiques fabriqués jusqu'à présent.
Sans remettre en cause l'intérêt scientifique de ces études, il convient de remarquer leurs limites, notamment en ce qui concerne la première. En effet, ses résultats s'appuient sur des données de 2010 qui n'ont jamais été actualisées depuis la publication de l'article, qu'il s'agisse du volume de la production de plastiques, du total des déchets par pays, de la part des plastiques dans les déchets totaux, de la taille de la population, du niveau de revenu par habitant ou encore de la concentration de la population dans les régions côtières.
En l'absence d'autres sources scientifiques, vos rapporteurs ont également repris les chiffres avancés par deux associations, le WWF et la fondation Ellen Mac Arthur (voir infra ), tout en ayant conscience que certaines modélisations utilisées par ces associations s'inspirent en partie des deux études scientifiques précitées.
2. Une accumulation de déchets sans précédent dans l'histoire de l'humanité
L'étude américaine précitée de 2017 20 ( * ) a analysé la production de plastique et sa destination finale entre 1950 et 2015. Il en ressort les éléments suivants :
- la production cumulée de polymères, de fibres synthétiques et d'additifs s'élève à 8,3 milliards de tonnes ;
- 2,5 milliards de tonnes de plastiques (soit 30 % du total) étaient encore en service en 2015 ;
- 5,8 milliards de tonnes étaient devenus des déchets (soit 70 % de la consommation).
Parmi ceux-ci, 79 % ( soit 4,6 milliards de tonnes) ont soit été mis en décharge, soit jetés directement dans l'environnement ; 9 % de ces déchets ont été recyclés ; et 12 % ont été incinérés.
3. Une explosion des déchets plastiques qui n'épargne aucun pays
Selon un rapport du WWF 21 ( * ) , la production de plastiques aurait atteint 396 millions de tonnes en 2016. 310 millions de tonnes de déchets auraient été générés la même année, soit l'équivalent de 78 % de la production ! Une autre source 22 ( * ) estime la quantité de déchets plastiques produits en 2016 à 61 % de la production de l'année. Ces deux approches démontrent l'importance du flux de déchets plastiques. La fin de vie de 37 % de ces déchets serait gérée de manière inefficace. Ainsi, plus de 100 millions de tonnes de déchets plastiques finiraient chaque année dans l'environnement.
Dans un autre rapport sur la pollution en Méditerranée 23 ( * ) , le WWF évalue la mise en service annuelle de plastiques 24 ( * ) autour de la Méditerranée à 37 millions de tonnes. Parallèlement, 24 millions de tonnes de déchets plastiques seraient générés, soit 65 % de la production. Plus du quart des déchets plastiques produits par les États autour de la Méditerranée (6,6 millions de tonnes) finirait dans l'environnement faute d'une gestion de leur fin de vie adéquate.
Le rapport de la fondation Ellen Mac Arthur précité se concentre uniquement sur les emballages plastiques. Compte tenu de leur faible durée de vie (moins d'un an), leur volume de production est assimilé au volume de déchets produits. Le rapport estime que 72 % des emballages plastiques ne sont pas collectés de manière efficace : 32 % d'entre eux échapperaient à tout système de collecte tandis que 40 % seraient accumulés dans des décharges à ciel ouvert non contrôlées.
Comme il a été vu précédemment, la production d'emballages plastiques a atteint 158 millions de tonnes en 2018. Près de 114 millions de tonnes d'emballages plastiques se seraient donc retrouvés dans l'environnement cette année-là.
Si ces chiffres sont très loin de constituer une science exacte, ils donnent néanmoins un ordre de grandeur et témoignent de l'ampleur de la pollution de l'environnement par des déchets plastiques mal gérés.
a) Les pays développés n'échappent pas à ce fléau
(1) Une gestion des déchets encore perfectible
Les pays riches produisent plus de déchets plastiques que les pays pauvres. L'Allemagne, par exemple, produit dix fois plus de déchets plastiques par habitant que le Mozambique.
De même, la zone géographique Amérique du Nord (USA/Canada/Bermudes) représente 5 % de la population mondiale mais produit 14 % des déchets (289 millions de tonnes, soit 2,21 kg par habitant et par jour). Les déchets plastiques représentant 12 % des déchets totaux, ce sont près de 35 millions de déchets plastiques qui sont produits annuellement par les ménages dans cette zone.
Contrairement aux pays en voie de développement, la plupart des pays développés disposent de systèmes de collecte des déchets efficaces, qui réduisent fortement les « fuites » dans l'environnement.
Pour autant, la gestion de la fin de vie « ultime » des déchets reste encore perfectible.
En 2018, 29 25 ( * ) millions de tonnes de déchets plastiques ont été collectés dans l'Union européenne et 75,1 % de ces déchets ont été valorisés dont 32,5 % par recyclage et 42,6 % par valorisation énergétique. Toutefois, 24,9 % ont été enfouis .
Ces chiffres sont très variables d'un pays à l'autre. Le taux de décharge varie de 0 % en Suisse, en Autriche et aux Pays-Bas à plus de 70 % à Chypre, en Grèce ou à Malte. Dans 10 pays de l'Union européenne, le taux de décharge atteint 50 %.
En France où 900 000 tonnes de déchets plastiques sont enfouies chaque année, le taux de mise en décharge est de 32,5 %, soit 7,6 points de plus que la moyenne européenne.
La situation des États-Unis n'est pas meilleure . Certes, le ramassage des ordures est assuré sur tout le territoire. Toutefois, sur les 34,5 millions de tonnes de plastiques récoltés dans les ordures ménagères en 2015, seuls 9,1 % ont été recyclées. Pour le reste, 15,5 % (soit 5,35 millions de tonnes) ont été brûlés avec valorisation énergétique et 75,4 % (soit 31,4 millions de tonnes) ont été mis en décharge.
(2) Des mauvaises habitudes qui contribuent à la pollution plastique
Au-delà des déchets mal gérés, il convient d'évoquer les déchets sauvages. L'Ademe les définit comme des déchets abandonnés dans l'environnement de manière inadéquate (au lieu d'être jetés dans les poubelles du service public, apportés en déchèterie publique ou professionnelle, rapportés à domicile ou confiés à des prestataires de traitement dans le cadre des déchets dits professionnels), volontairement ou par négligence, dans des zones accessibles au public ou sur des terrains privés avec ou sans le consentement du propriétaire. Il peut s'agir de dépôts concentrés (en tas comme les déchets issus de chantier par exemple) ou de dépôts diffus (mégots, bouteilles plastiques, emballages, etc.).
Selon l'Ademe, plusieurs dizaines de milliers de tonnes partent en déchets sauvages chaque année.
La part des déchets plastiques dans les déchets sauvages n'est pas facile à déterminer.
Les deux études suivantes ne permettent pas de caractériser les déchets sauvages mais apportent un éclairage intéressant.
Les sociétés d'autoroute font régulièrement des campagnes de caractérisation des déchets sur des portions d'autoroute dont elles ont la gestion. À la suite des campagnes menées en 2017 et 2018 par Vinci Autoroutes, il a été constaté qu'entre le tiers et la moitié des déchets retrouvés le long des autoroutes sont des bouteilles en plastique (86 bouteilles par km par an).
En 2006, l'association des sociétés françaises d'autoroute avait également mené une enquête. 44,8 % des déchets retrouvés le long des autoroutes étaient des gobelets, des emballages, des paquets de cigarettes et des mouchoirs et 33,6 % étaient des bouteilles en plastique. Ces déchets se concentrent sur des zones particulières, telles que les zones d'accélération et de décélération, surtout en sortie d'aires de service.
En fonction des zones choisies et des périodes, le poids des déchets retrouvés le long des autoroutes varie d'une dizaine de kg par km et par an à 20 kg par km et par an.
Une étude récente 26 ( * ) a développé un modèle pour analyser les flux d'émissions de plastiques dans l'environnement pour les sept polymères 27 ( * ) les plus utilisés en Suisse.
Il en ressort les informations suivantes.
Tous polymères confondus, en Suisse, 540 grammes de macroplastiques par habitant (soit 4 423 tonnes en évaluant la population suisse à 8,19 millions d'habitants) sont rejetés chaque année dans le sol et 13,3 grammes dans l'eau (soit 119 tonnes au total).
Le polymère qu'on retrouve le plus dans l'environnement est le PET (200 grammes par habitant, donc 1 638 tonnes pour l'ensemble de la population suisse ), puis le PP (126 gramme par habitant, soit 1 031 tonnes au total), le PEBD (94 grammes par habitant, soit 770 tonnes au total), le PEHD (98 grammes par habitant, soit 803 tonnes au total), le PVC (65 grammes par habitant, soit 532 tonnes au total), le PS (24 grammes par habitant, soit 197 tonnes au total) et le PSE (16 grammes par habitant, soit 1 032 tonnes au total).
Selon l'étude, l'importance de la pollution par le PET est liée aux bouteilles plastiques , dont 35 % sont consommées à l'extérieur du domicile et dont le risque d'être jetées dans la nature est important. Sept sources d'émissions 28 ( * ) sont répertoriées, la première étant liée à la consommation nomade.
Devant la difficulté d'établir des statistiques sur ce type de déchets, le taux retenu ne peut qu'être arbitraire. Dans l'étude de 2015 de Roland Geyer et Jenna Jambeck précitée, la proportion de déchets volontairement abandonnés a été fixée à 2 % de l'ensemble des déchets plastiques mondiaux. Il est généralement repris tel quel dans la plupart des études qui souhaitent quantifier les déchets sauvages.
Les décharges sauvages sont souvent composées de déchets de chantier, d'appareils électroménagers, de carcasses d'automobiles. Tous ces déchets contiennent du plastique mélangé à d'autres matériaux.
b) Les pays en voie de développement particulièrement touchés
Selon le rapport de la Banque mondiale précité 29 ( * ) , au niveau mondial, 33 % des déchets s'entassent directement dans l'environnement, 37 % sont mis en décharge (dont seulement 8 % d'entre elles seraient soumises à des modalités réglementaires d'exploitation visant à en maîtriser les impacts environnementaux), 19 % sont recyclés ou compostés et 11 % sont incinérés.
Ces pourcentages varient fortement en fonction du niveau de revenu par habitant. 93 % des déchets seraient entassés directement dans l'environnement dans les pays aux revenus les plus faibles (moins de 1 025 dollars par personne et par an) 30 ( * ) . Ces mêmes pays collecteraient 48 % des déchets dans les villes, mais ce taux chuterait à 26 % en dehors des aires urbaines. Toutefois, compte tenu des faibles volumes de déchets produits actuellement (460 grammes par habitant et par jour pour l'Afrique sub-saharienne par exemple) et de la part prépondérante des déchets organiques (56 %), les pays aux revenus les plus faibles ne sont pas ceux qui sont le plus touchés par la pollution plastique, même si la situation risque de se détériorer dans les prochaines décennies.
En raison de l'augmentation des revenus de la population 31 ( * ) , de sa forte croissance, de son urbanisation et de ses changements de mode de vie, les volumes de déchets dans cette région devraient tripler d'ici à 2050. Or, il est à craindre que les systèmes de gestion de déchets, même s'ils se développent, ne pourront pas faire face à cette croissance exponentielle des déchets, comme en témoignent les difficultés rencontrées actuellement par les pays de l'Asie du Sud-Est pour gérer les leurs.
En 2018, 51 % de la production mondiale des plastiques est réalisée en Asie, dont 30 % en Chine. En 2016, L'Asie du Sud-Est et le Pacifique 32 ( * ) constituaient la zone géographique produisant le plus de déchets plastiques au niveau mondial, soit 57 millions de tonnes.
Plusieurs études montrent qu'une grande partie de la pollution plastique est générée par un petit nombre de pays majoritairement situés en Asie du Sud-Est 33 ( * ) .
Déchets plastiques susceptibles de se retrouver dans les océans
(en millions de tonnes)
Source : Jenna Jambeck, Roland Geyer, les trajectoires des déchets plastiques de la terre vers l'océan, 2015.
L'étude de Jenna Jambeck et de Roland Geyer de 2015 sur les trajectoires des déchets plastiques de la terre vers l'océan constate que parmi les 10 pays classés par masse de déchets mal gérés, huit sont situés en Asie du Sud-Est : la Chine, l'Indonésie, les Philippes, le Vietnam, le Sri Lanka 34 ( * ) , la Thaïlande, la Malaisie et le Bangladesh. Les deux autres pays non asiatiques sont l'Égypte et le Nigéria.
Parmi ces dix pays, la Chine serait responsable de près de 28 % des déchets plastiques mal gérés (10 % pour l'Indonésie).
Quatre critères ont été retenus pour obtenir ces résultats : la taille de la population, la quantité de déchets par habitant, le taux de déchets plastiques, le taux de déchets mal gérés.
Une autre étude 35 ( * ) estime que cinq pays sont responsables de plus de la moitié des déchets plastiques qui finissent par arriver dans les mers et les océans : il s'agit de la Chine, de l'Indonésie, de la Thaïlande, des Philippines et du Vietnam. Cette « fuite » des déchets plastiques de la terre vers la mer proviendrait à 75 % de l'absence de collecte des déchets et à 25 % des fuites observées au sein des systèmes de gestion des déchets.
Comment expliquer ces résultats ?
Tous les pays de l'Asie du Sud-Est sont considérés comme des pays aux revenus moyens inférieurs 36 ( * ) (Indonésie, Philippes, Vietnam, Cambodge, Sri Lanka, Bangladesh) ou moyens supérieurs 37 ( * ) (Chine, Thaïlande, Malaisie).
Le poids des déchets produits par habitant varie fortement d'un pays à l'autre (430 grammes par habitant au Bangladesh contre 1,1 kg en Chine), mais il reste beaucoup moins important que dans les pays à forts revenus. Toutefois, le taux des déchets mal gérés est très important (57 % en Malaisie, 76 % en Chine et jusqu'à 88 % au Vietnam) et est encore amplifié par la taille de la population en ce qui concerne la Chine, l'Indonésie, et dans une moindre mesure les Philippines et le Vietnam.
Selon la Banque mondiale, les volumes de déchets dans la région Asie du Sud-Est/Pacifique devraient doubler d'ici à 2050.
Les pays en voie de développement sont donc particulièrement touchés par la pollution plastique et la situation risque même de s'aggraver dans les décennies à venir si aucune mesure n'est prise pour réduire la production de plastiques et pour améliorer significativement la gestion des déchets.
Il est irréaliste de penser que la mise en place de systèmes de gestion des déchets pourra, à elle seule, résoudre le problème de la pollution plastique. Une étude 38 ( * ) publiée récemment estimait qu'il faudrait connecter à un système de gestion des déchets plus d'un million de foyers par semaine pendant vingt ans pour mettre un terme à la pollution plastique.
Les pays en voie de développement peuvent certes compter sur un secteur informel de collecte et de tri des déchets plastiques. Selon l'Agence française du développement, vingt millions de personnes travaillent à travers le monde dans ce secteur. Ces « ramasseurs de déchets » jouent un rôle prépondérant. En 2016, ce secteur était responsable de la collecte pour recyclage de 58 % des déchets plastiques post-consommation. Au Caire, 66 % de la valorisation des déchets est réalisée par le secteur informel. Toutefois, leurs conditions de travail sont déplorables. En outre, un taux de collecte plus élevé se heurte à la faible valeur de nombreux déchets plastiques (monomatériaux souples et plastiques multimatériaux ou multicouches) qui rend le recyclage non rentable pour le secteur informel.
4. L'aberration de l'exportation de déchets plastiques vers les pays tiers
Les déchets finissent dans l'environnement parce qu'ils n'ont pas de valeur. Le recyclage, en transformant les déchets en ressources, est censé leur redonner de la valeur, permettre leur réutilisation et contribuer à lutter contre la pollution. Dans la réalité, non seulement les taux des déchets récupérés pour être recyclés sont faibles, mais en outre, une part non négligeable de ces déchets est exportée pour être traitée dans des pays en voie de développement, alors même qu'ils ont des difficultés importantes à traiter leurs propres déchets.
Jusqu'à la décision chinoise d'interdire les importations de plastiques 39 ( * ) , la Chine et Hong-Kong 40 ( * ) captaient 72,4 % des déchets plastiques exportés.
Ces flux de déchets plastiques vers la Chine ont émergé à la faveur de trois facteurs :
• la mise en place dans les années 1990 de la collecte sélective des déchets plastiques dans les pays occidentaux ;
• une logique d'efficience des transports maritimes : les bateaux quittant la Chine remplis de biens manufacturés reviennent chargés de déchets plastiques ;
• ces déchets plastiques intéressent une industrie chinoise en pleine croissance économique, qui peut recycler ces plastiques alors qu'elle ne dispose pas encore de la production de résine vierge pour couvrir ses besoins. La Chine mettra d'ailleurs un frein à ses importations de déchets plastiques dès lors qu'elle commencera à disposer d'une capacité de production de résine vierge.
Cette description des échanges de déchets plastiques doit interroger notre modèle de consommation et de souveraineté industrielle.
Depuis 2013, la Chine a commencé à limiter ses importations de déchets plastiques. En 2013 elle a mis en oeuvre son programme « Green Fence » - restriction temporaire pour les importations de plastiques les plus souillés.
Pour autant, entre 2010 et 2016, la Chine aura importé annuellement entre 7 et 9 millions de tonnes de déchets plastiques. En 2016, ce chiffre atteignait 7,35 millions de tonnes. Dans le même temps, la production domestique de déchets plastiques en Chine s'élevait à environ 61 millions de tonnes. Ainsi, 12 % du total des déchets plastiques de la Chine étaient constitués de déchets importés du monde entier.
Parmi les 10 plus grands exportateurs de déchets plastiques vers la Chine figuraient plusieurs pays développés comme le Japon (925 900 tonnes), les États-Unis (811 400 tonnes), l'Allemagne (701 500 tonnes), la Belgique (415 700 tonnes), la France (404 000 tonnes), le Royaume-Uni (313 000 tonnes), l'Australie (293 000 tonnes), la Pologne (158 000 tonnes) et le Canada (146 000 tonnes).
Ces chiffres montrent le poids de l'Europe dans les exportations de déchets plastiques vers la Chine. Ainsi les 4 pays cités dans le périmètre européen (Allemagne, Belgique, France et Pologne) ont exporté près de 2 millions de tonnes, soit plus du double des seuls États-Unis et près du quart du volume total importé par la Chine en 2016.
En 2017, La Chine a mis en oeuvre une interdiction permanente beaucoup plus stricte des importations de plastique non industriel à travers son programme « National Sword ». Si ces mesures sont maintenues, ce sont 100 millions de tonnes de déchets plastiques à l'horizon 2030 qui ne seront plus envoyées en Chine.
La fin des exportations de déchets plastiques vers la Chine laissait envisager différents scénarios :
- les pays exportateurs profitaient de cette opportunité pour améliorer leurs infrastructures nationales de recyclage et créer des marchés intérieurs ;
- davantage de pays étaient incités à réduire la production primaire de plastique (et à créer des modèles d'économie circulaire des plastiques) afin de diminuer la quantité de déchets à traiter ;
- les règles du commerce mondial des déchets plastiques évoluaient pour favoriser le partage des meilleures pratiques de gestion des déchets et l'harmonisation des normes techniques ;
- d'autres pays en voie de développement étaient tentés de devenir un importateur clé de déchets plastiques en substitution de la Chine, avec le risque qu'ils ne disposent pas de l'infrastructure suffisante à la gestion de ces flux de déchets ;
- les pays qui envisageaient d'importer des quantités importantes de déchets plastiques pouvaient instaurer une taxe d'importation visant spécifiquement à financer le développement de l'infrastructure nécessaire à leur traitement.
Dans les faits, les mesures prises par la Chine ont entraîné une très forte hausse des exportations de déchets plastiques vers l'Asie du Sud-Est, principalement en direction de la Malaisie, la Thaïlande et le Vietnam, dans des conditions souvent à la limite de la légalité. Devant l'afflux massif de ces déchets, parfois de très mauvaise qualité, et l'absence d'infrastructures adaptées pour les gérer, plusieurs pays ont finalement choisi de renvoyer certains conteneurs dans les pays exportateurs, dont le Canada, les États-Unis, le Royaume-Uni et la France.
Récemment, la fuite d'une lettre du directeur du commerce international de l'American Chemistry Council révélait que les États-Unis , par le biais d'un accord commercial, essayaient de convaincre le Kenya d'accueillir une partie de leurs déchets plastiques . Officiellement, il s'agissait d'aider le Kenya à développer une industrie du recyclage et d'en faire un « hub » pour exporter ces déchets, une fois recyclés, vers d'autres pays d'Afrique. Toutefois, ce projet a provoqué l'inquiétude de nombreuses associations environnementales kenyanes et internationales compte tenu de la gestion déjà critique par le Kenya de ses propres déchets qui finissent pour la plupart dans des décharges à ciel ouvert. Actuellement, le Kenya est dans l'incapacité de stocker et recycler des déchets supplémentaires.
D'une certaine façon, ces exportations de déchets plastiques peuvent être considérées comme un transfert de la responsabilité de production entre pays. Ainsi, ces mouvements géographiques ne sont pas sans conséquence sur la comptabilité des déchets plastiques : les volumes exportés s'ajoutent aux bilans massiques des pays qui les réceptionnent et allègent les bilans des pays exportateurs . Eu égard aux volumes concernés, ces flux mondiaux de déchets plastiques contribuent, d'un point de vue statistique, à maximiser la responsabilité des zones importatrices dans la production de macrodéchets. Arithmétiquement, la contribution des pays exportateurs se voit allégée du montant des volumes exportés dès lors qu'ils n'ont plus d'existence physique dans une comptabilité matière des déchets plastiques construite autour de la prise en compte du recyclage, de la valorisation énergétique et de l'enfouissement. À titre d'exemple, en France, l'exportation annuelle de déchets plastiques au départ des ports de Paris, de Rouen et du Havre (périmètre du port HAROPA) s'élève à 1 million de tonnes (vers la Chine jusqu'en 2018 et d'autres pays asiatiques depuis).
Des personnes auditionnées ont estimé que plus le taux de collecte et de tri sélectif des déchets est élevé, plus le risque est grand qu'une part importante des déchets soient exportés... et finissent dans les océans. Lors de l'audition de Julien Boucher 41 ( * ) , celui-ci a évoqué des calculs démontrant que les exportations de déchets des pays européens correspondent à un taux de « fuite » de 5 % supplémentaires des plastiques dans l'environnement.
Le Ban Amendment ratifié en décembre 2019 dans le cadre de la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination devrait désormais limiter l'exportation de déchets plastiques dans les pays qui ont des normes environnementales moins sévères. Il prévoit que les déchets en mélange, dont les déchets en plastique difficilement recyclables, ne pourront être expédiés qu'avec l'accord conjoint du pays exportateur et du pays importateur.
Pour terminer sur ce sujet des exportations des déchets plastiques, vos rapporteurs tiennent à souligner les effets sociaux négatifs qu'elles peuvent également induire sur les populations des pays importateurs. L'afflux de déchets vient cannibaliser des déchets domestiques qui peinent à être traités par insuffisance des infrastructures . Cet afflux réduit également la valeur économique des déchets locaux. Les secteurs informels de traitement des déchets sont dopés par l'importance des gisements de déchets plastiques importés et les voient comme l'opportunité de capter une partie du revenu de leur traitement. 20 millions de personnes vivraient ainsi dans le monde du traitement des déchets dans les secteurs informels, parmi lesquelles des femmes et des enfants à la santé dégradée par la manipulation de ces déchets sans aucune précaution, ni protection. Au-delà de la source de pollution de l'environnement, le sujet des macroplastiques s'ouvre ainsi à la question des droits de l'Homme !
Un brassage mondial des déchets plastiques
Une enquête auprès des ambassades en France des pays étrangers a été réalisée dans le cadre de la mission afin de les interroger sur les politiques de gestion des déchets plastiques dans leurs pays (cf. annexe II).
Deux questions de l'enquête ciblaient spécifiquement les échanges de déchets : votre pays importe/exporte-t-il des déchets plastiques ? Si oui, depuis/vers quel(s) pays ? Dans une première étape, les 38 pays ayant répondu à l'enquête ont été regroupés en 7 grandes régions géographiques (Afrique, Amérique du Nord, Amérique du Sud, Europe, Asie du Nord, Asie du Sud et Moyen-Orient). Ensuite, les réponses ont été analysées pour identifier les échanges de déchets plastiques entre ces régions. L'importance des échanges a été caractérisée par le nombre d'occurrences des flux entre régions (une attention particulière a été apportée pour éviter les doubles comptes). La méthode comporte trois limites (les réponses se limitent à 38 pays, les flux ne sont pas quantifiés en tonnage, les flux dépendent du nombre de pays associés à chacune des régions). Vos rapporteurs, conscients de ces biais et de leurs conséquences sur l'interprétation des résultats, estiment toutefois que l'analyse effectuée apporte une photographie des échanges internationaux de déchets plastiques. En cela, les résultats présentés, en identifiant les principaux mouvements, sont une réponse à la méconnaissance des flux.
L'Europe est un contributeur important à l'exportation de déchets plastiques . Le flux principal dirige les déchets qu'elle produit vers l'Asie du Sud ; mais des exportations concernent également, dans une moindre mesure, les autres régions du globe. Les exportations se font également au sein même de l'Europe.
L'Asie du Sud reçoit des déchets plastiques d'autres régions que l'Europe. Il reste difficile de préciser quelles sont les régions les plus exportatrices (l'épaisseur des flèches est relative au nombre de citations des échanges et non aux quantités). Les pays d'Asie du Sud indiquent qu'ils exportent également des déchets, notamment vers l'Europe, l'Afrique et l'Amérique du Sud.
L'Afrique et l'Amérique du Sud sont deux régions où les pays qui ont répondu à l'enquête évoquent des importations depuis les autres régions, mais aucune exportation vers les autres régions (des échanges ont cependant lieu au sein des deux régions).
Malgré ces biais, l'enquête confirme l'importance des échanges de déchets plastiques, entre pays, à l'échelle mondiale.
Source : Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.
5. Une nouvelle ère géologique ?
Théorisé pour la première fois par Paul Josef Crutzen, prix Nobel de Chimie en 1995, l'anthropocène signifie étymologiquement « l'Âge de l'Homme ». Elle serait une nouvelle ère dans la chronologie de la géologie débutant lors de la révolution industrielle de 1850 et succédant à l'holocène (ère interglaciaire qui a favorisé l'expansion des sociétés humaines et qui dura plus de 10 000 ans). Elle définit une ère géologique dans laquelle l'influence de l' être humain sur la biosphère atteint un tel niveau qu'elle devient une « force géologique » en mesure de marquer la lithosphère . Si cette notion n'est pas officielle, elle a pour intérêt de montrer à quel point l'empreinte géologique de l'Homme aboutit à une rupture des équilibres naturels.
Dans cette logique d'anthropocène, la pollution plastique serait ainsi l'un des marqueurs de l'impact de l'Homme sur le système terrestre à travers notamment les deux phénomènes limités mais symboliques que sont le plastiglomérat et la plasticroûte.
a) Le plastiglomérat
Il s'agit d'une roche non naturelle apparue dans le sud de l'île d'Hawaï, formée de l'agrégation de déchets plastiques fondus par la lave basaltique et mélangés avec des sédiments marins. Cette roche est le résultat des activités humaines, modifiant irrémédiablement l'écosystème marin et l'équilibre environnemental de cette région.
b) La plasticroûte
Repéré sur les côtes de l'île de Madère, il s'agit d'une roche dans laquelle s'incrustent des plaques de vernis en plastique. Composé essentiellement de polyéthylène, ce vernis provient très probablement des déchets plastique s qui flottent dans l'océan. Ces derniers viendraient se broyer sur la roche et s'y incrusteraient sous l'action de l'eau de mer à l'instar des lichens ou des algues. D'une épaisseur de 0,10 millimètre environ, la couche plastique forme avec la roche un complexe semi-naturel d'une nouvelle nature.
* 20 Geyer, R., Jambeck, J. R., & Law, K. L. (2017). Production, use, and fate of all plastics ever made. Science Advances, 3(7).
* 21 WWF : Pollution plastique, à qui la faute? 2019.
* 22 Le volume de déchets plastiques pour 2016 est évalué à 242 millions de tonnes dans la publication de la Banque mondiale de 2018 intitulée « Quel gâchis 2.0 : un aperçu global de la gestion des déchets solides jusqu'en 2050 ». Il a été calculé en pourcentage de l'ensemble des déchets solides (12 %) selon la méthode retenue par Roland Geyer et Jenna Jambeck.
* 23 WWF : arrêter le flux de plastiques : comment les pays méditerranéens peuvent sauver leur mer ? 2019.
* 24 En réalité, seule la production des six résines polyoléfines les plus utilisées est comptabilisée (PP, PEHD, PEBD, PET, PVC et PS). Comme il a été indiqué précédemment, les polyoléfines représentent 80 % de la production de plastiques.
* 25 Chiffres de PlasticsEurope.
* 26 Delphine Kawecki et Bernd Nowack : “Polymer-specific modelling of the environmental emission of seven commodidy plastic as macro-and microplastics”, Environmental Science &Technology, 2019, 53.
* 27 PE, PP, PEBD, PEHD, PVC, PS et PSE.
* 28 1 On-the-go consumption: for PET, PEHD, PP, PEBD, PS, and PVC ; 2 Postconsumer processes: for PVC, PEHD, EPS, PP, and PS ; 3 Use of plastic in agriculture: for PEBD and PP ; 4 Construction and demolition sites: for PVC, PEHD,EPS, and PS ; 5 Flushing of hygiene products: for PEHD, PET, and PP ; 6 Collection with organic waste: for PP, PEHD, PEBD, PET, and PS ; 7 Textiles : for PET and PP.
* 29 Le rapport traite de l'ensemble des déchets solides et pas seulement des déchets plastiques. Néanmoins, les analyses restent pertinentes pour comprendre les difficultés auxquelles sont confrontés les pays en développement pour la gestion de leurs déchets.
* 30 Il s'agit essentiellement de pays africains à l'exception de l'Algérie, de la Libye, du Gabon, de l'Angola, de la Namibie, du Botswana, de la Mauritanie, de la Côte d'Ivoire du Ghana, du Nigéria, du Togo, du Cameroun, de la Guinée équatoriale, de la République du Congo, de la Zambie, du Soudan, de l'Égypte, du Yémen, du Kenya et de l'Afrique du Sud.
* 31 La production de déchets augmente à un rythme plus rapide lorsque l'augmentation des revenus concerne les plus bas de ces revenus (plus rapide que lorsqu'elle concerne les revenus les plus élevés).
* 32 Zone géographique définie par la Banque mondiale.
* 33 Ces études reprennent à chaque fois le modèle développé par l'étude précitée de 2015 produite par Jenna Jambeck et Roland Geyer.
* 34 Le Sri Lanka a contesté officiellement les chiffres de cette étude et a été retiré de ce classement par des études ultérieures.
* 35 Ocean conservancy : endiguer la marée : stratégies terrestres pour un océan sans plastiques.
* 36 Classification de la Banque mondiale : le revenu par habitant est compris entre 1 026 et 4 035 dollars par an.
* 37 Le revenu par habitant est compris entre 4 036 et 12 435 dollars par an.
* 38 Winnie W.Y and all: “Evaluating scenarios toward zero plastic pollution”, Science, 18 septembre 2020.
* 39 La Chine acceptait des taux d'impureté dans les balles importées de 4 à 5 %. Désormais, le taux est fixé à 0,5 %. L'annonce a été faite en mai 2017.
* 40 La majorité du plastique importé par Hong-Kong ne faisait que transiter dans ce pays et était réacheminé vers la Chine.
* 41 Chargé de recherche appliquée et développement, Haute école d'ingénierie et de gestion du canton de Vaud.