Pollution plastique : une bombe à retardement ?

VI. LES MESURES PRISES ET LEURS LIMITES

A. UN EFFORT MAJEUR POUR AMÉLIORER L'EFFICACITÉ DU RECYCLAGE

1. Le recyclage : levier ultime de l'économie circulaire

Selon l'Ademe, l'économie circulaire se définit comme un système économique d'échange et de production qui, à tous les stades du cycle de vie des produits (biens et services), vise à augmenter l'efficacité de l'utilisation des ressources, à diminuer les impacts sur l'environnement, tout en développant le bien-être des individus.

Elle repose sur sept piliers :

- l'approvisionnement durable en ressources ;

- l'éco-conception des produits : elle permet notamment de diminuer la quantité de matière, d'allonger la durée de vie ou encore de faciliter la réparation ou le recyclage du produit. Elle a pour but de réduire les effets négatifs des produits sur l'environnement tout au long de leur cycle de vie tout en préservant leurs performances ;

- l'écologie industrielle et territoriale qui s'appuie sur les synergies entre différentes entreprises ;

- l'économie de la fonctionnalité (qui privilégie l'usage à la possession) ;

- la consommation responsable qui conduit l'acheteur à effectuer son choix en prenant en compte les impacts environnementaux à toutes les étapes du cycle de vie du produit ;

- l'allongement de la durée d'usage à travers le recours à la réparation, à la vente d'occasion ou au don, ou à l'achat d'occasion dans le cadre du réemploi ou de la réutilisation ;

- le recyclage des déchets qui vise à les transformer en matériaux identiques, ou équivalents aux matériaux initiaux, afin de les réinjecter dans le processus de production initial.

L'économie circulaire : trois domaines, sept piliers

Source : Ademe.

Dans cette logique, le recyclage est censé réduire la quantité des déchets, limiter les émissions de CO ₂ et économiser de l'énergie.

Une étude réalisée en 2017 sur les émissions de CO ₂ et les économies en énergie liées au recyclage a montré qu'une tonne de PET recyclé permet d'économiser 70 % de gaz à effet de serre et 83 % d'énergie par rapport à la production d'une tonne de résine vierge. L'économie de gaz à effet de serre et d'énergie atteint 89 % pour le recyclage d'une tonne de PEHD.

Le déchet devient donc une ressource et permet de « boucler » la boucle, même s'il s'accompagne d'une consommation d'énergie et conduit à une perte de matière.

2. Le recyclage mécanique : une technologie qui rencontre des obstacles

Néanmoins, cette vision théorique du recyclage se heurte à une réalité plus prosaïque imposée par les spécificités des polymères.

a) Les obstacles techniques

(1) Tous les polymères ne se recyclent pas

Actuellement, la quasi-totalité du recyclage des plastiques se fait par voie mécanique. Le procédé consiste à trier, broyer, laver, puis fondre la matière plastique pour la transformer en granulés prêts à être utilisés pour la fabrication de nouveaux produits.

Comme il a été vu précédemment, il existe deux familles de polymères : les thermoplastiques et les thermodurcissables. Ces derniers présentent la particularité de ne pas pouvoir être refondus compte tenu de leur structure chimique particulière. Ils ne sont donc pas recyclables ^{205 ( * )} par voie mécanique .

Par ailleurs, si le recyclage mécanique fonctionne bien pour des objets constitués d'un seul polymère ^{206 ( * )} , il devient particulièrement difficile avec des matériaux plus complexes comme les composites, les multicouches ou les adhésifs.

Les composites sont des matériaux fabriqués en combinant des matériaux distincts (plastique renforcé de fibres de verre ou encore plastique renforcé de fibre de carbone et d'aramide). Ils sont principalement utilisés dans les secteurs de l'automobile, de la construction et de l'aérospatiale et représentent 6 % des plastiques produits.

Les matériaux multicouches désignent des emballages qui combinent plusieurs films polymères dont l'assemblage améliore les performances de l'ensemble. L'emballage Tetra Pak est un « multicouches » comprenant :

- du carton qui garantit la stabilité, la résistance et la texture lisse de la surface d'impression ;

- du film d'aluminium qui protège de l'oxygène et de la lumière afin de maintenir la valeur nutritionnelle et la saveur des aliments ;

- du polyéthylène qui protège contre des moisissures externes et permet au carton d'adhérer au film d'aluminium. Les matériaux peuvent être collés ou liés ensemble, formant des produits complexes impossibles à séparer mécaniquement.

Les adhésifs sont des polymères ou d'autres résines utilisés pour lier ensemble des matériaux non miscibles, comme des fibres cristallines avec une matrice polymère ou des couches polymères séparées qui ne collent pas entre elles. En plus d'être difficiles à séparer du matériau complexe, les adhésifs sont généralement présents en quantités relativement faibles, ce qui rend leur recyclage économiquement peu attractif. En outre, comme de nombreux adhésifs sont thermodurcis, il n'existe pas de méthode viable pour recréer leur fonctionnalité d'origine une fois récupérés.

La présence de certains additifs dans les plastiques compromet également leur recyclabilité. En effet, le recyclage mécanique ne permet pas d'éliminer les additifs présents dans les plastiques. Ainsi, parmi les 96 000 tonnes de plastiques issus des déchets d'équipements électriques et électroniques, 5 700 tonnes, soit 6 %, sont des plastiques contenant du brome et doivent être incinérés avec d'autres déchets dangereux.

(2) Un procédé qui altère les polymères

Trois des différentes étapes du recyclage mécanique contribuent à dégrader les polymères : le broyage, l'extrusion ^{207 ( * )} et la granulation. Sous l'effet des opérations de scission, des changements de phase et des pressions exercées sur la matière, les macromolécules des polymères sont raccourcies, ce qui dégrade leurs propriétés physiques et chimiques.

La matière plastique issue du recyclage ^{208 ( * )} sera donc de qualité inférieure à la matière vierge. Par exemple, elle n'offre pas les mêmes possibilités en matière de couleur puisqu'il n'est pas possible de retirer le colorant d'un plastique à recycler. La matière plastique issue du recyclage sera donc souvent grise ou noire, en raison du mélange de plastiques de différentes couleurs.

Cette dégradation du polymère signifie également que le nombre de recyclages n'est pas infini puisqu'il arrive un moment où la matière recyclée est trop dégradée pour respecter les critères de qualité.

Pour respecter les critères de qualité imposés par les metteurs en marché, la matière première régénérée doit donc être quasi systématiquement mélangée à de la matière vierge lors de sa réutilisation.

Au cours de leur mission, vos rapporteurs n'ont pas pu obtenir d'informations fiables sur le nombre de recyclages que peut subir chaque résine.

(3) Des obstacles techniques qui favorisent le décyclage

Le recyclage en cycle fermé signifie que le matériau recyclé est utilisé pour la même application. C'est le cas du verre et du métal. Actuellement, seul le PET utilisé pour les bouteilles en plastique est utilisé pour fabriquer de nouvelles bouteilles. Il est toutefois mélangé la plupart du temps avec du PET vierge.

La valorisation des bouteilles en PET en Europe

Actuellement, le recyclage en cycle fermé s'applique pour une seule résine plastique : le PET utilisé pour les bouteilles de boisson.

Pour autant, en 2017, seul 29,5 % du PET recyclé est utilisé pour fabriquer de nouvelles bouteilles de boisson. 40 % est utilisé pour les objets thermoformés (emballages pour biscuits, emballages plastiques solides pour pâtisseries, assiettes, etc.). 15,5 % du PET recyclé est utilisé pour le secteur du textile, contre 39,3 % en 2011.

Si une bouteille en PET sur deux est collectée en Europe, moins d'une sur dix sert à fabriquer une nouvelle bouteille.

Source : Nathalie Gontard : déchets plastiques : la dangereuse illusion du tout recyclage, The Conversation, 28 janvier 2018.

Dans tous les autres cas, il ne s'agit pas d'un recyclage en cycle fermé. On parle plutôt de « décyclage » ou de recyclage en tire-bouchon car le matériau recyclé est utilisé pour une autre application, qui exige un plastique recyclé de moindre qualité.

Il est à noter que certains schémas de décyclage sont pertinents. C'est en particulier le cas avec l'exemple ^{209 ( * )} des films plastiques agricoles décyclés en sacs poubelles compte tenu de la perte de leurs propriétés après plusieurs cycles de régénération.

b) Les obstacles réglementaires

(1) La question des « substances héritées »

Le recyclage s'adresse aux emballages dont la durée de vie est très courte. Il peut également concerner des matériaux en fin de vie qui ont été produits, et mis sur le marché, il y a parfois plusieurs décennies.

Selon la fédération des industries des équipements pour véhicules, le temps de vie d'un véhicule entre sa production et son traitement comme véhicule hors d'usage oscille entre 15 et 20 ans. Il faut ajouter à cette durée celle du développement du véhicule (3 à 4 ans). Les résines qui doivent être recyclées aujourd'hui ont ainsi été développées il y a plus de 20 ans. Elles peuvent avoir été formulées avec des substances autorisées à l'époque mais qui ont été interdites depuis.

Dans le cas où une telle interdiction intervient (au titre de l'application du règlement REACH) dans les nouveaux polymères, sans dérogation spécifique pour les polymères issus du recyclage, les produits fabriqués avec cette substance sont exclus du recyclage. Cette situation concerne des pièces automobiles, des équipements électriques, électroniques et les matériaux de construction.

Les substances héritées : le cas du PVC

Le cas du PVC et des encadrements de fenêtres illustre les difficultés d'une réglementation sur les substances dangereuses ¹ fixant un ensemble d'exigences qui s'appliquent, indifféremment, aux matériaux qu'ils soient recyclés ou non.

Les fabricants de profilés en PVC se sont engagés à intégrer 25 % de matières plastiques recyclées ^{210 ( * )} contre seulement 6,5 % actuellement. La présence de stabilisants au plomb dans les anciens encadrements de fenêtres en PVC pose dès lors un problème, étant entendu que ces stabilisants au plomb sont aujourd'hui interdits.

La Commission européenne a proposé de modifier les règles concernant la concentration de plomb dans le PVC en réduisant le pourcentage de plomb ^{211 ( * )} autorisé à 0,1 %. En effet, selon la Commission européenne, « les composés du plomb ne peuvent pas stabiliser efficacement le PVC à des concentrations inférieures à approximativement 0,5 % en poids. Par conséquent, la limite de concentration fixée à 0,1 % doit garantir que l'ajout intentionnel de composés du plomb en guise de stabilisants lors de la fabrication de PVC ne puisse plus avoir lieu dans l'Union. »

L'industrie de l'Union européenne a progressivement cessé d'utiliser les stabilisants au plomb dans le PVC depuis 2015. Selon la Commission européenne, 90 % du total estimé des émissions de plomb provenant d'articles à base de PVC dans l'Union est donc imputable aux articles à base de PVC importés.

Afin « d'assurer un juste équilibre entre les avantages généraux à long terme découlant de l'utilisation circulaire de ces matériaux et les problèmes généraux à long terme pour la santé liés à ces matériaux », la Commission européenne a proposé des seuils plus élevés pour le PVC recyclé (2 % pour le PVC rigide et 1 % pour le PVC souple). Elle justifiait cette dérogation par le fait que « l'élimination des déchets en PVC par mise en décharge et par incinération augmente les émissions dans l'environnement et ne réduit pas les risques. Par ailleurs, au vu des prévisions concernant l'évolution de la concentration en plomb du PVC valorisé, ladite concentration diminuerait suffisamment d'ici à 2035-2040 pour que les articles à base de ce matériau soient conformes à la limite de concentration en plomb générale proposée, de 0,1 %. » Par conséquent, la dérogation pour les articles à base de PVC valorisé devrait s'appliquer pendant quinze ans.

Le Parlement européen a toutefois rejeté cette proposition, estimant que le recyclage ne devrait pas justifier l'utilisation continue de substances dangereuses : la protection de la santé humaine et de l'environnement a priorité sur le recyclage.

Selon les informations obtenues par vos rapporteurs lors de la visite de l'entreprise ATE, qui fabrique des tubes en PVC comportant 30 à 35 % de PVC recyclé, le plomb constitue un danger en tant que substance, mais dans le cas des tubes en PVC, il n'y a pas de risque d'exposition pour l'utilisateur. En effet, le PVC recyclé est « nappé » d'une couche de PVC vierge. Ainsi, le plomb contenu dans le PVC recyclé n'est donc pas en contact direct avec les fluides qui circulent dans le tube de PVC recyclé. Les dirigeants de cette entreprise ont estimé que la règlementation européenne, qui fixe des seuils absolus en pourcentage du poids du produit, était inadaptée, et qu'il serait préférable d'examiner, au cas par cas, la notion de risque ^{212 ( * )} .

La réglementation des substances au niveau européen se durcissant d'année en année, le recyclage des plastiques mis sur le marché il y a plusieurs années est de plus en plus difficile.

(2) La normalisation des matériaux recyclés

La fédération française du bâtiment a souligné que les normes et les spécifications techniques du bâtiment constituaient un obstacle à l'utilisation de plastique issu du recyclage , y compris pour des produits qui, a priori , n'exigent pas des standards de qualité particulièrement élevés. Elle a donné l'exemple des siphons de lavabos qui réglementairement ne peuvent pas contenir plus de 5 % de plastiques recyclés.

De tels obstacles peuvent cependant trouver des solutions. C'est le cas, par exemple, avec le recyclage du PVC des fenêtres à l'usine PAPREC de Cholet dans le Maine-et-Loire : 9 cycles de recyclage du PVC sont effectués en s'appuyant sur une certification spécifique du CSTB ^{213 ( * )} (3/10 mm de PVC vierge en pelliculage d'un coeur en PVC recyclé).

Les règles liées à l'assurabilité des constructions s'opposeraient également à l'utilisation de matériaux issus du recyclage. En effet, une entreprise ne peut être couverte par l'assurance décennale que si elle utilise des méthodes et des produits courants. Les matériaux incorporant des plastiques recyclés sont considérés comme des matériaux innovants. Si l'entreprise décide d'en utiliser, elle doit alors demander un avis technique dans lequel le produit sera analysé, ce qui non seulement alourdit la procédure, mais la rend plus coûteuse.

(3) Les exigences sanitaires du grade alimentaire

L'aptitude au contact alimentaire nécessite un plastique qui répond à des exigences règlementaires ou normatives garantissant l'absence de risque de toxicité induite au contact des aliments ou des boissons.

Si de nombreux plastiques sont homologués aptes au contact alimentaire, seul le r-PET bénéficie encore de ce grade. En effet, lors du recyclage mécanique, des constituants indésirables apparaissent et doivent être éliminés. Des procédés ont été mis au point pour le PET, mais les autres polymères, comme les polyoléfines, peuvent très difficilement être purifiés, empêchant le retour au grade alimentaire.

De nombreux programmes de recherche visent à développer de nouveaux procédés de recyclage afin d'élargir la gamme des matières premières régénérées en conservant le grade alimentaire. Le recyclage chimique est une voie prometteuse (cf. infra ).

L'extension du grade alimentaire à d'autres résines recyclées (telles que le r-PP, le r-PEHD et le r-PS) constitue un enjeu majeur pour leur ouvrir des marchés très importants en volume.

(4) Le manque de transparence sur la composition des matériaux

Les recycleurs disposent d'informations très partielles sur la composition des matériaux à recycler. En général, seule la résine principale est connue.

Selon Veolia, la réincorporation de plastiques recyclés exige un taux de pureté de production de 99 %. Pour assurer la qualité et l'homogénéité des matières premières régénérées, il est donc indispensable pour les opérateurs de gestion des déchets d'accéder aux informations techniques relatives aux produits mis sur le marché, et notamment à toutes informations sur la présence de substances dangereuses.

La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire impose désormais cette obligation aux metteurs en marché. Il conviendra néanmoins de s'assurer que ces derniers ne s'abriteront pas derrière le secret industriel et commercial pour rendre cette disposition inopérante.

c) Les obstacles économiques

(1) L'effondrement du prix des résines vierges provoqué par la chute du prix du pétrole

Les prix des polymère vierges sont déterminés par leurs coûts de production ^{214 ( * )} . S'agissant de coproduits de la pétrochimie, ces coûts de production suivent donc celui du pétrole.

Le prix du pétrole constitue ainsi la principale composante du prix des polymères vierges ^{215 ( * )} .

La baisse des prix du pétrole ^{216 ( * )} entraîne immanquablement celle des prix des polymères vierges . Entre 2018 et début 2020, le polypropylène vierge est ainsi passé de 1 250 à 950 euros la tonne (soit une baisse de 24 %).

(2) Des résines recyclées plus coûteuses à produire que leurs analogues vierges

Le coût de production d'une résine recyclée est régi par la disponibilité et le volume de la résine en fin de vie (utilisée comme matière première) et par les coûts structurels du recyclage : coût de la régénération de la résine en fin de vie ; coût des opérations de tri et de préparation dans l'unité de recyclage ; coût de la collecte de la résine (ramassage des déchets).

Hors période de flambée des prix du pétrole, le coût de production des polymères recyclés est structurellement supérieur à celui des polymères vierges.

(3) Un différentiel de prix défavorable aux polymères régénérés

Les marchés des plastiques recyclés restent de taille réduite en comparaison à ceux des résines vierges.

En dehors du r-PET (qui est un cas particulier), les marchés des polymères recyclés se caractérisent par des volumes réduits en comparaison à ceux des polymères vierges. Dans un tel contexte, les prix des polymères recyclés sont déterminés par leurs alternatives concurrentes, les résines vierges.

En dehors de conjonctures internationales renchérissant significativement le prix du pétrole, le prix d'une résine recyclée est toujours inférieur à celui de la même résine vierge ^{217 ( * )} .

Les résines recyclées sont négociées à des prix incluant une décote par rapport aux résines vierges. Cette décote traduit la perte de qualité de la résine recyclée et la mauvaise image qu'elle peut véhiculer.

Une telle situation est particulièrement défavorable et constitue un frein important à l'utilisation des résines recyclées par manque de rentabilité. En effet, les prix payés pour la résine recyclée ne couvrent pas ses coûts de production. La situation empire dans un contexte où les prix bas du pétrole font baisser ceux des résines vierges.

Actuellement, seul le recyclage du PET de grade alimentaire est intéressant économiquement. Il a en effet un marché imposé par les obligations d'incorporation décidées par l'Union européenne.

Entre 2014 et 2016, la filière du recyclage des plastiques avait déjà souffert de la chute des prix du pétrole et, par conséquent, de celle des prix des matières vierges.

Face à cette situation, les pouvoirs publics français avaient, en 2016, soutenu financièrement l'intégration, par les plasturgistes ou les transformateurs, de matières plastiques recyclées dans le cadre du dispositif « Objectif Recyclage PLASTiques » (ORPLAST) géré par l'Ademe.

Doté de 15 millions d'euros, ce programme comportait deux volets :

- un soutien à l'approvisionnement en matières plastiques issues du recyclage, sous forme de soutien à la tonne utilisée, pouvant atteindre 200 000 euros par bénéficiaire ;

- des aides aux études et à l'investissement pour adapter les processus de fabrication à l'utilisation de matières plastiques issues du recyclage.

68 programmes avaient été financés, permettant de créer et sauvegarder 800 emplois et d'augmenter de 94 000 tonnes d'ici à 2020 la quantité de plastiques recyclés incorporés par les plasturgistes français (soit 160 euros d'aide publique par tonne supplémentaire incorporée).

Dans le cadre du plan France relance présenté en septembre dernier pour soutenir l'économie à la suite de l'épidémie de la Covid-19, le gouvernement a annoncé des mesures de soutien à l'incorporation de matières plastiques recyclées :

- 16 millions d'euros doivent financer le soutien direct au fonctionnement des plasturgistes et des transformateurs permettant de soutenir la demande en plastiques issus du recyclage, à la suite de la forte chute de la demande et des prix ;

- 140 millions d'euros répartis entre 2021 et 2022 visent à soutenir les investissements dédiés à l'incorporation de matières premières régénérées.

Le gouvernement fixe un objectif d'incorporation de 700 000 tonnes de matières plastiques recyclées supplémentaires à horizon 2022.

(4) L'absence de débouchés pour de nombreuses résines

Comme l'a fait remarquer le syndicat national des régénérateurs de matières premières : « Actuellement, les régénérateurs sont soumis à un double défi : une collecte insuffisante pour le PET clair et le PVC et une demande insuffisante pour les autres résines ».

L'exemple des films plastiques illustre la problématique du manque de débouchés pour certaines résines.

Selon Citeo, les films PE représentent 120 000 tonnes. Seuls 10 % sont recyclés en France, à la fois par manque de capacités de recyclage, mais également par absence de débouchés pour ce produit depuis l'arrêt des exportations vers la Chine. Les prix se sont effondrés, entraînant des répercussions sur toute la filière des films plastiques, en particulier pour le recyclage des films agricoles. En outre, les entreprises de recyclage privilégient les films industriels, moins souillés que les films agricoles. La fermeture en 2017, faute de rentabilité, de l'usine Suez à Viviez en Aveyron, spécialisée dans le recyclage des films agricoles, a conduit à l'enfouissement de 3 000 tonnes de films tandis que 10 000 tonnes de films de paillage étaient stockés en attendant leur valorisation.

En 2019, Adivalor a collecté 44 000 tonnes de films d'ensilage mais 7 000 tonnes ont de nouveau été enfouies faute de débouchés.

3. Des taux de recyclage globalement décevants

a) Des chiffres largement surestimés au niveau européen

En 2018, selon PlasticsEurope, 29,1 millions de tonnes de déchets plastiques tous secteurs confondus ont été collectés dans l'Union européenne. 75,1 % de ces déchets ont été valorisés :

- 32,5 % ont été recyclés ;

- 42,6 % ont été utilisés pour la valorisation énergétique.

24,9 % non valorisés ont été enfouis.

Par ailleurs, le taux de recyclage des emballages plastiques s'élèverait à 42 %.

Comparaison des modes de gestion des déchets plastiques post-consommation en Europe en 2018 ^{218 ( * )}

Source : PlasticsEurope.

Dans l'un de ses rapports, la cour des comptes européenne remet en cause la véracité du taux de recyclage des plastiques en Europe. Elle rappelle que la révision de la directive « Emballages » ^{219 ( * )} a conduit à mettre en place des critères plus rigoureux pour le calcul des taux de recyclage. Les méthodes de calcul sont loin d'être sincères et comparables d'un État membre à l'autre. Avec les nouvelles méthodes de calcul, le taux de recyclage des emballages en plastique devrait être plus conforme à la réalité.

En outre, certains États membres sont fortement tributaires des exportations de déchets plastiques vers des pays tiers pour gérer leurs déchets d'emballages et atteindre leurs objectifs en matière de recyclage. La cour des comptes européenne estime que les transferts à des fins de recyclages en dehors de l'Union européenne contribuent pour un tiers au taux de recyclage des emballages en plastique déclaré pour l'ensemble de l'Union européenne. L'interdiction des exportations des déchets plastiques vers des pays tiers, qui entre en vigueur au 1 ^er janvier 2021, risque donc de dégrader fortement le taux de recyclage réel des emballages plastiques de l'Union européenne. C'est la raison pour laquelle la cour des comptes européenne estime que l'objectif de 50 % de plastiques recyclés d'ici à 2025 ne pourra pas être tenu.

En conclusion, le taux de recyclage actuel des emballages plastiques en Europe (42 %) s'élèverait plutôt autour de 20 %.

b) Des chiffres médiocres au niveau national

Vos rapporteurs ont rencontré une réelle difficulté pour obtenir des chiffres consolidés sur le recyclage des plastiques. Ils se sont appuyés sur deux sources : les statistiques de PlasticsEurope et les statistiques de l'Ademe. Citeo a également fourni des chiffres sur les emballages plastiques.

Selon PlasticsEurope, en 2018, la France a généré 3,7 millions de tonnes de déchets plastiques tous secteurs confondus.

- 24,2 % ont été recyclés ;

- 43,3 % ont été valorisés énergétiquement ;

- 32,5 % ont été enfouis.

La France est le 3 ^e pays européen où la demande en matières plastiques est la plus forte, derrière l'Allemagne (25 % de la demande européenne) et l'Italie (14 %). La consommation française de plastique correspond à 10 % de la consommation européenne.

En 2016, selon l'Ademe, la France a produit près de 4,8 millions de tonnes de plastiques et généré 3,4 millions de tonnes de déchets plastiques ^{220 ( * )} .

Le schéma ci-après illustre la forte déperdition entre le gisement de déchets plastiques issus de la post-consommation et le volume de plastiques effectivement recyclés et produits en France.

Cycle de vie des plastiques en France, 2016

Source : Ademe : bilan nationale du recyclage, 2017.

Le gisement de déchets plastiques (3,4 millions de tonnes) est majoritairement composé de plastiques issus d'emballages (64 %), de déchets plastiques automobiles (5 %), de déchets de construction (4,5 %), de plastiques agricoles (3,6 %) et de DEEE (3,5 %). Les textiles ne sont pas compris dans ces statistiques.

Seules 778 000 tonnes (soit 23 %) ont été collectées pour recyclage ^{221 ( * )} . 44 % du gisement a fait l'objet d'une revalorisation énergétique et 33 % a été mis en décharge.

Parmi les 778 000 tonnes de déchets plastiques post-consommation collectées, on peut distinguer plusieurs catégories de produits :

- les emballages représentent 74 % des flux post-consommation collectés en vue du recyclage (dont 49 % d'emballages ménagers). Ainsi, près de 576 000 tonnes d'emballages plastiques ont été collectés en vue du recyclage en 2016 en France, soit un taux de 26 % ^{222 ( * )} . Ce taux n'a gagné que quatre points de pourcentage en dix ans. Parmi les emballages plastiques, la collecte sélective des bouteilles plastiques atteint 58 % en France en 2018, mais cache de fortes disparités territoriales (moins de 10 % à Paris). En revanche, elle ne représente que 4 % pour les pots de yaourt, les barquettes et les films plastiques ;

- les déchets des équipements électriques et électroniques représentent 9 % des flux de déchets plastiques post-consommation collectés, les films et emballages agricoles usagés 7 %, les déchets issus des véhicules hors d'usage 5 % et les déchets issus du BTP 4 %.

Il existe donc une forte déperdition entre le gisement de plastiques post-consommation et les plastiques réellement collectés en vue du recyclage.

Une autre source de déperdition est constatée entre les plastiques collectés en vue du recyclage (1,1 million de tonnes ^{223 ( * )} ) et les plastiques effectivement envoyés vers le recyclage en France en 2016.

En effet, sur les 1,1 million de tonnes, 484 000 tonnes ont été exportées. 627 000 tonnes auraient été recyclées en France, mais seulement 437 000 tonnes de matières premières régénérées auraient été produites (soit un rendement de 70 %).

Les chiffres du syndicat national des régénérateurs de matières premières sont un peu plus élevés : 517 000 tonnes de matières premières régénérées auraient été fabriquées en France en 2016 (rendement de 82 %).

Ces divergences ne changent rien au constat : moins de 50 % des plastiques collectés en vue du recyclage sont effectivement recyclés.

Selon le syndicat national des régénérateurs de matières premières, 37 % des matières premières recyclées proviennent des emballages, 32 % du secteur de la construction, 13 % du secteur de l'automobile et 18 % d'autres secteurs (agriculture, équipements électriques et électronique, etc.).

En ce qui concerne l'exportation des plastiques français vers l'étranger depuis la fermeture des frontières chinoises, peu d'informations et de chiffres sont disponibles. Cette fermeture a profondément modifié les flux mondiaux de déchets plastiques : la Turquie est devenue l'un des dix plus grands pays importateurs de déchets plastiques, notamment en provenance du Royaume-Uni, de la Belgique et de l'Allemagne ^{224 ( * )} .

Les scandales d'exportations illégales de déchets vers les pays tiers n'ont pas épargné la France.

Pour rappel, à partir de 2021, les États de l'Union européenne se sont engagés à interdire les exportations de plastiques difficilement recyclages vers les pays tiers.

Il apparaît évident que le manque de compétitivité des plastiques recyclés (en raison de l'effondrement des cours du pétrole), la difficile recyclabilité de nombreux emballages plastiques et le nombre insuffisant d'infrastructures au niveau européen (pour recycler les déchets plastiques) limitent les débouchés pour les plastiques collectés pour le recyclage et conduisent à ce qu'une part non négligeable d'entre eux soit in fine incinérée, mise en décharge ou exportée (sans que cette solution soit tracée dans les bilans matière).

c) Des taux de recyclage très inégaux selon les résines

Le recyclage des déchets plastiques se fait en plusieurs étapes :

- le tri et la préparation : les plastiques usagés sont séparés des autres matériaux, puis triés en fonction des polymères. Différents procédés peuvent être combinés selon les exigences de qualité, depuis le tri manuel jusqu'au tri automatique réalisé dans les centres spécialisés ou chez les régénérateurs ;

- la régénération : la matière recyclée peut prendre différentes formes : poudre (si les déchets sont micronisés), paillettes (si les déchets sont broyés et lavés), granulés (si la matière plastique est extrudée) ;

- l'incorporation de matières plastiques issues du recyclage : les transformateurs, dans le respect de leurs cahiers des charges, incorporent les matières premières régénérées en substitution totale ou partielle aux résines vierges. Cette opération peut nécessiter une adaptation de leurs moyens de production.

Huit résines régénérées sont produites en France : le r-PEBD granulés et le r-PEDB granulés « agri » ; le r-PEHD granulés et le r-PEHD paillettes ; le r-PET granulés et le r-PET paillettes ; le r-PP ; le r-PVC.

Globalement, les plastiques recyclés en France représentent 12,8 % ^{225 ( * )} des déchets plastiques, mais il varie fortement selon les résines .

D'après les statistiques de PlasticsEurope (cf. illustration ci-après), le taux de résine recyclée produite en France atteint 40,5 % pour le PET, alors qu'il n'est que de 14,5 % pour le PEBD, 13,3 % pour le PEHD, 10 % pour le PS, 7,7 % pour le PP et seulement 3,7 % en moyenne pour les autres plastiques.

Flux des déchets plastiques en France par catégorie de résine en 2015

Source : PlasticsEurope.

Dans le secteur de l'emballage, les résines actuellement recyclables sont le PET, le PE et le PP pour les emballages rigides ^{226 ( * )} ainsi que le PE pour les emballages souples ^{227 ( * )} . Les emballages en PVC (barquettes operculées de charcuterie, boîtes pour pâtisserie, etc.) sont sans filière de recyclage.

Au sein d'une même famille, la recyclabilité de la résine est variable selon les aspects et les éléments de l'emballage : étiquettes, dispositifs de fermeture (avec présence de colle ou d'adhésif), couleur.

Ainsi, le PET est recyclé à grande échelle lorsqu'il provient de bouteilles, se heurte à d'importants obstacles techniques lorsqu'il s'agit de barquettes en plastique avec présence d'un opercule, d'adhésifs (pour souder ce dernier au corps de la barquette), d'éventuelles couches barrières.

Dans un autre registre, l'exemple du PET opaque ^{228 ( * )} est révélateur des difficultés de recyclage. Ce polymère se caractérise par l'incorporation d'une charge opacifiante lors de sa formulation. Cependant, au-delà d'une certaine proportion, cette charge rend impossible le recyclage de la résine en obstruant les outils d'extrusion. Les bouteilles ne peuvent pas jusqu'à présent être recyclées pour faire de nouvelles bouteilles de lait. Il faut donc les « diluer » dans du PET clair pour pouvoir leur offrir un débouché.

Un troisième exemple concerne les bouteilles plastiques avec manchon ^{229 ( * )} . Elles connaissent une croissance rapide mais sont peu recyclées en Europe car les manchons ne sont pas compatibles avec le recyclage du PET.

Selon Citeo, 50 % des emballages plastiques sont recyclables et disposent de filières efficaces (bouteilles d'eau, flacons de shampoing ^{230 ( * )} ).

25 % nécessitent la constitution de nouvelles filières et de nouveaux débouchés actuellement en cours (films de packs d'eau, barquettes de jambon ou de viande, boîtes d'oeufs en plastique).

25 % restent sans solution de recyclage et doivent faire l'objet de travaux d'éco-conception en vue de leur transformation ou de leur suppression.

Un dernier exemple, dans le domaine de la construction cette fois-ci, illustre les différences qui existent entre résines

Selon la fédération française du bâtiment, le gisement de déchets plastiques de la filière se situe de 160 000 à 200 000 tonnes par an. Cinq résines sont concernées : le polystyrène expansé (isolant et emballages), le PVC rigide (tubes, raccords, fenêtres, portails), le PVC souple (revêtements de sol), le polyuréthane et le PSE des emballages.

Peu de ces résines disposent de filières opérationnelles.

En ce qui concerne le PSE, il existe des filières de recyclage mais elles sont desservies par le volume et la légèreté des matériaux : la rentabilité économique du recyclage n'est pas au rendez-vous.

En ce qui concerne le polyuréthane, il pourrait être régénéré pour produire des panneaux d'isolation, mais la filière est trop réduite pour être rentable.

En réalité, seul le PVC rigide fait l'objet d'une filière véritablement développée, même si l'évolution de la réglementation européenne sur les substances dangereuses pourrait la menacer (cf. supra ).

Selon l'Ademe, 17 % du gisement de plastiques dans le bâtiment est recyclé.

L'existence d'une filière REP ne garantit pas la recyclabilité des objets, comme l'illustre l'encadré ci-après.

Les difficultés liées au recyclage des chaussures

En France, 275 millions de paires de chaussures sont mises sur le marché chaque année (représentant 119 000 tonnes de cuir, de caoutchouc, de plastiques et de textiles collés ou cousus entre eux). Seuls 12 % (soit 14 000 tonnes) sont déposés dans les points de collecte (85 % des chaussures déposées sont plutôt en « bon état » et pourraient être réutilisées). Les autres sont jetées à la poubelle. Même si elles étaient collectées, il n'existe actuellement aucune solution de valorisation.

Les chaussures sont en effet composées d'en moyenne cinq matériaux différents assemblés entre eux avec des colles ou des coutures qui complexifient leur démantèlement. Une fois démantelés et triés, ces matériaux doivent être préparés (broyés, fondus, purifiés, etc.) pour pouvoir être intégrés dans de nouveaux produits. Tout ceci représente beaucoup d'étapes techniques très coûteuses pour un résultat malheureusement moins compétitif que de la matière vierge. Par ailleurs, les pays asiatiques assurent 90 % de la production de chaussures, posant dès lors la question des débouchés des produits d'une filière de recyclage opérée en Europe.

Source : ReFashion (ex Eco-TLC).

4. La face cachée du recyclage

a) L'externalisation du recyclage vers les pays en voie de développement

Cette question a déjà été abordée à plusieurs reprises dans la première partie du rapport. Faute de capacités de recyclage sur leurs territoires, mais également parce qu'il est souvent plus rentable d'exporter les déchets que de les traiter sur place, les pays développés ont « délégué » une partie non négligeable du recyclage de leurs déchets à des pays tiers, souvent incapables d'en assurer un traitement adéquat.

Le contrôle des exportations de plastiques contaminés ou en mélanges au niveau européen a été durci ; il faudra désormais s'assurer qu'il est respecté. Jusqu'à présent, il existe peu de contrôles des exportations de plastiques vers les pays tiers et leur traçabilité est difficile à établir.

b) Des collectivités territoriales prises dans l'engrenage du recyclage

Le développement de la collecte sélective et du recyclage des déchets a fortement augmenté le coût global de la gestion des déchets .

D'une part, le coût de la gestion des déchets issus de la collecte sélective (442 euros hors taxe par tonne au niveau national ^{231 ( * )} ) est presque deux fois supérieur à celui de la gestion des ordures ménagères résiduelles (242 euros hors taxe par tonne au niveau national).

D'autre part, le financement des infrastructures de recyclage pèse sur le budget des collectivités territoriales. Il accroît le coût marginal de la collecte et du tri. Selon Pierre Desvaux ^{232 ( * )} , l'extension des consignes de tri devrait nécessiter 700 millions d'euros à un milliard d'euros pour mettre les centres de tri à niveau ^{233 ( * )} .

Parallèlement, la chute des prix des matières recyclées tend à diminuer les recettes des collectivités territoriales. Ainsi, pour la métropole de Lyon, le coût net à la tonne a augmenté de 120 % entre 2010 et 2018 tandis que les recettes ont diminué de 30 %.

Ce phénomène tend à s'accentuer avec l'extension de la collecte de tri dans la mesure où la plupart des nouveaux déchets collectés ne font pas encore l'objet de filières de recyclage rentables. Actuellement, les bouteilles en PET clair constituent l'une des principales sources de recettes ^{234 ( * )} des collectivités territoriales.

La possibilité de mettre en oeuvre un dispositif de consigne des bouteilles en plastique pour en amplifier le recyclage (disposition adoptée par la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire) a encore accru l'inquiétude des collectivités territoriales. L'impact financier est évalué à une perte de recettes de 150 millions d'euros. En outre, la déconnexion des calendriers de l'extension des consignes de tri et de l'instauration de la consigne crée des incertitudes qui pèsent sur les décisions d'investissement des collectivités territoriales.

Dans son rapport ^{235 ( * )} , la sénatrice Marta de Cidrac, rapporteure du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, soulignait que « d'ores et déjà, la perspective de la mise en oeuvre d'une consigne a conduit très récemment de nombreuses intercommunalités à suspendre les plans d'investissement destinés à moderniser leurs centres de tri (décisions qui avaient été prises dans la perspective de l'extension de la consigne de tri d'ici à 2022). On peut estimer que cette suspension, voire cet abandon d'investissements, s'élèverait à 400 millions d'euros. Ce sont les collectivités les plus performantes en matière de collecte sélective qui seront mécaniquement les plus pénalisées, avec un risque de répercussion sur le contribuable local pour maintenir la qualité du service public de gestion des déchets. »

Comme l'ont fait remarquer plusieurs personnes auditionnées, les collectivités territoriales deviennent des fournisseurs de matières premières pour les entreprises de recyclage. Elles doivent respecter des objectifs quantitatifs et qualitatifs qui les conduisent à des investissements massifs dans un contexte incertain sur les recettes et une hausse de la taxe générale sur les activités polluantes applicable à l'enfouissement et à l'incinération de déchets instaurée par la loi de finances pour 2019.

La pandémie de la Covid-19 exacerbe cet effet de ciseaux : les performances de tri se sont dégradées en raison de la fermeture, durant le premier confinement, de nombreux centres de traitement. Sans l'instauration d'une clause de solidarité par les metteurs en marché et Citeo, les provisions de l'éco-organisme risquent d'augmenter alors même que les coûts de gestion des déchets supportés par les collectivités territoriales vont s'alourdir et que les taux de valorisation restent décevants.

En définitive, sous l'impulsion des gouvernements successifs, les collectivités territoriales ont beaucoup investi dans la voie du recyclage sans que les résultats, financiers notamment, soient à la hauteur des investissements engagés pour une grande partie d'entre elles (en particulier les plus grandes métropoles). Les taux de valorisation tendent à stagner en dépit de l'augmentation du volume de collecte, tandis que les coûts de gestion des déchets augmentent. L'État impose une diminution des capacités de mise en décharge et d'incinération (y compris en cas de valorisation énergétique) alors que les refus de tri et des déchets triés s'accumulent sans débouchés.

Prises dans un engrenage qu'elles ne contrôlent pas, beaucoup de collectivités territoriales surveillent avec impatience l'augmentation des taux de régénération des déchets afin de pouvoir justifier, auprès de leurs concitoyens, l'utilité du geste de tri et les surcoûts liés au recyclage.

c) L'effet verrou du recyclage

De nombreuses organisations environnementales se sont également inquiétées de l'effet verrou du recyclage : une fois engagé dans cette voie, il est difficile de revenir en arrière. Le recyclage nécessite en effet des investissements considérables dans les infrastructures de collecte et de tri, mais également un volume important de déchets à traiter dans l'objectif d'abaisser les coûts marginaux de production et d'assurer la rentabilité du recyclage. Par conséquent, il verrouille les politiques publiques de gestion des déchets sur le long terme, en s'opposant peut-être à d'autres initiatives qui réduisent le volume des déchets plastiques.

d) L'effet rebond du recyclage

Les acteurs du recyclage ont tendance à délivrer un message simple et rassurant, comme en témoigne le slogan d'une des campagnes de sensibilisation de Citeo : « vous triez, nous recyclons ». En réalité, non seulement le tri ne garantit pas le recyclage, mais ce discours peut donner bonne conscience aux consommateurs et encourager des comportements nuisibles pour l'environnement. Comme le faisait remarquer Pierre Desvaux ^{236 ( * )} : « En tant qu'individu, on s'est débarrassé de beaucoup de contraintes, mais elles existent ailleurs. Les opérations de recyclage sont invisibles et les consommateurs ont l'impression d'être passés dans une économie du recyclage. En réalité, très peu d'objets sont recyclables alors que les opérations sont très complexes et chères. »

e) Un simple amortisseur temporel dans les conditions actuelles

Si le recyclage est un élément déterminant pour maîtriser l'épuisement des ressources naturelles non renouvelables, il semble parfois davantage perçu comme une solution de résorption des déchets.

Pour autant, le recyclage n'élimine pas les déchets, il les transforme afin qu'ils puissent, à nouveau, servir de matière première. Dans le cas particulier des plastiques, cette cyclicité n'est pas infinie (en raison de la dégradation de la qualité des polymères). In fine , après un délai plus ou moins long, l'arrivée de déchets ultimes ne peut pas être évitée . Le recyclage est donc un amortisseur temporel notamment conditionné par la durée de vie des objets, le nombre de cycles et la quantité réincorporée dans l'économie de production.

Cette notion de décalage temporel de la transformation des plastiques en déchets ultimes est illustrée par la comparaison de trois scénarios :

- un premier scénario sans recyclage (scénario 1) dans lequel les objets en fin de vie deviennent directement des déchets ultimes ;

- un deuxième scénario avec recyclage (scénario 2) dans lequel l'incorporation des plastiques recyclés se surajoute à la production de plastiques vierges avant de devenir des déchets ultimes lorsque le recyclage n'est plus qualitativement possible ;

- un troisième scénario avec recyclage (scénario 3) dans lequel l'incorporation des plastiques recyclés module la production de plastiques vierges avant de devenir des déchets ultimes lorsque le recyclage n'est plus qualitativement possible.

Définition des trois scénarios de recyclage

Source : Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.

Les scénarios reposent sur la prise en compte :

- du taux de croissance de la production de plastique vierge ;

- de la durée de vie des objets en plastique ;

- du taux de recyclage du plastique ;

- du nombre de cycles.

La comparaison des résultats des trois scénarios renseigne (1) sur l'efficacité du recyclage en termes de quantité de déchets ultimes générés et (2) sur la durée d'exploitation des ressources naturelles pour obtenir la même quantité de déchets ultimes.

Afin de rendre la comparaison des trois scénarios la plus concrète possible, quatre cas ^{237 ( * )} sont distingués (correspondant chacun à un type de plastique) :

- le cas n° 1 dans lequel la durée d'usage du plastique est d'un an, le taux de recyclage de 29 %, le plastique ne peut être recyclé qu'une seule fois et la production croît annuellement de 2 % (les plastiques visés dans ce scénario sont les 81 % des plastiques dont la durée d'usage est inférieure à un an) ;

- le cas n° 2 dans lequel la durée d'usage du plastique est de cinq ans, le taux de recyclage de 50 %, le plastique peut être recyclé deux fois et la production croît annuellement de 2 % (les plastiques visés dans ce scénario sont les plastiques des équipements électroniques et électroménagers) ;

- le cas n° 3 dans lequel la durée d'usage des plastiques est de quinze ans, le taux de recyclage de 50 %, le plastique peut être recyclé quatre fois et la production croît annuellement de 2 % (les plastiques visés sont les plastiques du bâtiment tels que ceux des fenêtres en PVC par exemple) ;

- le cas n° 4 dans lequel la durée d'usage du plastique est de trois ans, le taux de recyclage de 80 %, le plastique peut être recyclé jusqu'à cinq fois et la production croît annuellement de 1 % (le plastique visé est un plastique « idéal » du point de vue de sa durée d'usage, de son taux de recyclage, du nombre de cycles et de sa production maîtrisée).

Comparaison des trois scénarios pour quatre types de plastiques

	Unités de déchets plastiques ultimes produites en 50 ans			Décalage temporel pour produire 10 000 unités de déchets plastiques ultimes
	Scénario 1	Scénario 2	Scénario 3	Scénario 1	Scénario 2	Scénario 3
Cas n°1	8 200		6 500 (- 21 %)	Référence		+ 8 ans
Cas n°2	7 200		5 100 (- 29 %)	Référence		+ 13 ans
Cas n°3	5 000	3 800 (- 24 %)	2 800 (- 44 %)	Référence	+ 9 ans	+ 19 ans
Cas n°4	6 000	4 900 (- 18 %)	3 200 (- 47 %)	Référence	+ 7 ans	+ 28 ans

Source : Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.

La comparaison des trois scénarios, déclinés en quatre cas, met en lumière le poids des différentes variables sur l'effet inertiel d'un recyclage qui génère, dans des périodes plus ou moins longues, une quantité de déchets ultimes qui ne peut être évitée.

En 50 ans, la quantité de déchets ultimes est réduite de 29 % pour un temps d'immobilisation de 10 ans (scénario 3, cas n° 2) et de 44 % pour un temps d'immobilisation de 60 ans (scénario 3, cas n° 3). La durée d'immobilisation est de nature à différencier sensiblement les résultats des scénarios 1 et 2 : la quantité de déchets ultimes produits en 50 ans est réduite de 24 % pour le cas n° 3 alors qu'elle est identique au scénario 1 pour le cas n° 2.

Le cas n° 4 cherche à optimiser les variables, tout en visant un réalisme économique et technologique. Pour une durée d'immobilisation de 15 ans, un recyclage de 80 % et une croissance annuelle de 1 % de la production de plastique vierge, le recyclage produit des effets significatifs en termes d'effet retard des déchets ultimes générés. En effet, les scénarios 2 et 3 réduisent la quantité de déchets ultimes par rapport au scénario 1 respectivement de 18 % et 47 %.

Le recyclage étant par définition le moyen pour éviter l'épuisement des ressources non renouvelables, il convient également d'examiner les trois scénarios sous l'angle du « temps gagné » pour produire la même quantité de déchets ultimes ^{238 ( * )} (qui impacte le temps de prélèvement des ressources économisé).

S'agissant des plastiques pétro-sourcés, les valeurs de temps gagné doivent être rapprochées des durées d'exploitation avant épuisement des stocks de pétrole et de gaz.

Le scénario 2 permet de gagner moins de 10 ans pour les cas n° 3 et n° 4 (effet du temps d'immobilisation). Le gain du scénario 3 peut atteindre jusqu'à 28 ans dans le cas n° 4 (double effet de la durée d'immobilisation et de la modulation de la production -croissance moindre et ajustement à l'apport de plastique recyclé-). Le scénario 3 est le seul à permettre, quel que soit le cas qui lui est associé, un allongement systématique de la période au bout de laquelle la même quantité de déchets ultimes est produite. Cette durée est d'autant plus longue que le temps d'immobilisation est important, que le taux de recyclage est fort et que la production de plastique vierge est maîtrisée.

5. Les leviers de l'amélioration du taux de recyclage

Alors que le taux de recyclage des emballages plastiques atteint aujourd'hui à peine 29 % en 2019, il apparaît indispensable, compte tenu de ce qui a été dit précédemment, de renforcer l'efficacité du recyclage afin qu'il puisse contribuer à une moindre utilisation des ressources. Deux solutions se présentent : augmenter le taux de collecte des déchets plastiques pour recyclage ; améliorer leur recyclabilité et leur incorporation.

a) L'augmentation du taux de collecte des déchets plastiques

Selon Citeo, la performance relativement médiocre de la France par rapport à la moyenne européenne s'explique par le fait qu'elle s'est longtemps concentrée sur la collecte séparée des bouteilles et flacons. À l'époque, l'objectif était de créer une filière pérenne pour les résines parfaitement recyclables, à savoir le PET et le PEHD.

• L'extension des consignes de tri

Toutefois, la forte augmentation des déchets plastiques, notamment en raison de l'explosion de la consommation d'emballages à usage unique, a conduit à étendre les consignes de tri à tous les emballages . Cette initiative , qui facilite le geste de tri, a été lancée en 2015 ^{239 ( * )} et devrait être généralisée à l'ensemble du territoire , d'ici à 2022. En 2019, 25 millions de Français sont déjà concernés. Selon Citeo, les résultats obtenus jusqu'à présent montrent une progression de la collecte des emballages plastiques de 2 kg par an et par habitant (et de 2 kg pour les autres types d'emballages par effet d'entraînement).

Lors de l'audition des responsables de la gestion des déchets à la ville de Paris, ces derniers ont fait remarquer que le passage au 1 ^er janvier 2019 à l'extension de la consigne de tri s'était traduit par une augmentation des quantités dans les bacs jaunes de 10 % sur tous les flux et une diminution des ordures ménagères résiduelles quatre fois plus importante que l'augmentation du flux dans les bacs jaunes.

L'extension des consignes de tri a pour objectif non seulement l'augmentation du taux de collecte, mais également celle du taux de déchets recyclés. Elle devrait aider à rentabiliser certaines filières atones et faciliter le recyclage de matières problématiques à travers leur dilution dans les flux à la technologie mature (au prix, néanmoins, d'un risque de perte de la qualité de la matière recyclée).

L'analyse de la composition des ordures ménagères résiduelles témoigne de la marge de progression importante dont dispose la France en matière de collecte des déchets plastiques : en 2017, l'ensemble plastiques/verre/métaux constituait 23,4 % des déchets ^{240 ( * )} .

Selon PlasticsEurope, 67 % des plastiques collectés dans les bacs de tri sélectif (poubelle jaune) sont recyclés et seulement 10 % sont mis en décharge. En revanche, 4 % des plastiques présents dans la poubelle des ordures ménagères résiduelles sont recyclés et 43 % sont mis en décharge.

Lors de leur audition, les responsables de la gestion des déchets du Grand Lyon ont constaté qu'avec 46 kg, les plastiques constituaient en 2019 21,1 % des ordures ménagères résiduelles. Selon leur estimation, l'extension de la consigne de tri qui a été mise en place au 1 ^er janvier 2020 devrait permettre d'en collecter 42 kg.

• La tarification incitative

La tarification incitative ^{241 ( * )} a également pour objectif d'augmenter le taux de collecte sélective de déchets plastiques. La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte prévoyait une généralisation de la tarification incitative, avec pour objectif que 15 millions d'habitants soient couverts par cette dernière en 2020 et 25 millions en 2025.

Au 1 ^er janvier 2019, 192 collectivités appliquent des règles de tarification incitative pour 5,6 millions d'habitants desservis. En incluant les collectivités engagées dans sa mise en oeuvre, 8,1 millions d'habitants sont ou seront bientôt concernés par la tarification incitative.

Selon l'Ademe ^{242 ( * )} , sur le périmètre des collectivités qui l'ont mise en oeuvre, les effets de la tarification incitative ont été sensibles, avec, selon les cas, une diminution de 20 % à 70 % des tonnages d'ordures ménagères résiduelles collectés et l'augmentation des tonnages collectés dans les flux séparés, dont celui des emballages en plastique.

L'Union européenne a fixé des objectifs de taux de collecte ambitieux pour les bouteilles de boisson en plastique : 77 % en 2025 et 90 % en 2030. La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire a prévu, si l'extension des consignes de tri ne permet d'atteindre ses objectifs, la mise en place d'un système de consigne pour recyclage. L'Ademe doit réaliser en 2023 un bilan de la collecte et du recyclage des bouteilles en plastique. En attendant, Citeo a déjà déployé 420 automates de collecte des bouteilles en plastique, qui gratifient le geste de tri via un bon d'achat de 1 ou 2 centimes d'euros par bouteille triée.

L'amélioration de la collecte des déchets plastiques hors foyers constitue également un enjeu central , notamment dans les grandes métropoles. S'ils ne représentent que 10 % du volume des déchets ménagers, ils sont souvent recyclables (bouteilles, cannettes, etc.). C'est la raison pour laquelle de nombreuses villes s'engagent dans l'équipement de points de tri plus nombreux, plus visibles et avec des capacités de stockage renforcées à la fois dans les rues, mais également dans les parcs et les jardins. Ces équipements peuvent également servir aux habitants qui ne disposent pas de bacs de collecte dans leurs immeubles.

Ainsi, à Paris, 15 % des immeubles n'ont pas de bac jaune et 30 % n'ont pas de bac blanc pour le verre. Seulement 20 % de ces flux sont collectés séparément, négligeant l'important gisement des emballages recyclables qui restent jetés dans les ordures ménagères. Une cinquantaine de stations trilib ^{243 ( * )} ont été mises en place en 2020 pour remédier à ce problème. Un millier de bacs devraient être installés d'ici à 2021.

En outre, 30 000 corbeilles de rue parisiennes devraient être équipées d'un biflux.

• L'alourdissement de la taxe générale sur les activités polluantes pour la mise en décharge et l'incinération

L'amélioration du taux de collecte passe également par une dissuasion plus forte de la mise en décharge et de l'incinération des plastiques.

Comme il a été rappelé précédemment, l'Union européenne prévoit que d'ici à 2035, 65 % des déchets municipaux doivent être recyclés et que seuls 10 % des déchets municipaux en poids pourront être mis en décharge. Avec un taux de mise en décharge des plastiques de 32,5 % en 2018, la France est encore loin d'atteindre ces objectifs.

C'est la raison pour laquelle la loi de finances pour 2019 a modifié les tarifs de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). Les nouvelles trajectoires d'évolution des tarifs, prévues jusqu'en 2025, conduisent à un alourdissement des taux de la TGAP à partir de 2021 pour le stockage et le traitement thermique des déchets qui passeront de 48 euros à 65 euros la tonne pour le stockage des déchets non dangereux et d'environ 15 euros à 25 euros la tonne pour le traitement thermique des déchets.

• La création de nouvelles REP

Enfin, la création d'une filière REP pour les produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment à partir du 1 ^er janvier 2022 et l'extension de la filière REP aux emballages industriels et commerciaux à compter du 1 ^er janvier 2025 (qui représentent 45 % des emballages) devraient participer à l'augmentation générale du taux de collecte des déchets plastiques.

b) L'amélioration de la recyclabilité des déchets

(1) Le renforcement de l'éco-conception

L'amélioration de la collecte a peu d'intérêt si les déchets ne peuvent pas ensuite être recyclés. La conception des produits est une étape essentielle pour permettre aux entreprises de s'assurer qu'ils pourront être acceptés dans une filière de recyclage.

Les éco-organismes sont fortement impliqués dans l'accompagnement des metteurs en marché en matière d'éco-conception (cf. supra ).

Lors de leur audition, les responsables de Citeo ont présenté trois axes de travail :

• Pour les emballages rigides :

- privilégier les emballages mono-matériau ou mono-résine, uniformiser les polymères utilisés et les formulations associées ;

- améliorer la séparabilité des constituants d'emballage (opercule/barquette).

• Pour les emballages souples :

- faire en sorte que les différents constituants puissent être recyclés sous forme d'un matériau mélange unique ou développer des techniques de recyclage permettant de séparer les couches.

• Pour tous les plastiques :

- utiliser des matériaux faisant déjà l'objet d'une filière de recyclage. Pour les plastiques rigides ^{244 ( * )} , il s'agit du PET, du PE et du PP. Pour les plastiques souples, il s'agit du PE ^{245 ( * )} ;

- s'assurer que les éléments constitutifs de l'emballage ne perturbent pas son recyclage (colles, encres, additifs, éléments associés tels que les opercules). La dématérialisation de l'information sur le produit permet également de limiter l'usage d'éléments constitutifs de l'emballage.

Renforcer l'éco-conception pour améliorer le recyclage :
les initiatives du secteur de la chaussure

* Éco-conception au niveau des matériaux

- Réduire le nombre de matières qui constituent la chaussure grâce à de nouveaux procédés de fabrication (exemple ME:sh de Salomon) ou n'utiliser qu'une seule matière (exemple Méduse en PVC, Futurecraft loop d'Adidas en TPU) ;

- Sélectionner des matières ayant un impact environnemental réduit : matières biosourcées (exemple CWL de Veja ; Cotton et Corn de Reebok), matières compostables (exemple OAT shoes), matières recyclées (exemple Authentic Material) ainsi que des matières recyclables ;

- Privilégier les cuirs tannés sans chrome (avec des végétaux) ;

- Soutenir la mise en place d'une caractérisation détaillée des matières (pictogrammes internationaux) pour garantir la traçabilité et la reconnaissance des matières lors du tri.

* Éco-conception au niveau des techniques de fabrication et d'assemblage

- Généraliser l'utilisation de logiciels de conception des prototypes permettant de réduire les déchets : impression 3D et injection de polymère dans un moule fini tridimensionnel (exemple 3D Bonding de Simplicity Works) ;

- Déployer les méthodes de « conception en vue du désassemblage » pour faciliter la séparation des composants en fin de vie, effectuée par le consommateur (exemple Comake Shoes) ou la marque ;

- Assembler la tige et la semelle sans colle ni couture (exemples : Loper de Proef designs ; ACBC Shooz) ;

- Utiliser des fils de couture qui se dissolvent à la chaleur (exemple Resortecs) ou aux ondes électromagnétiques (exemple wear2) ;

- Développer des colles qui facilitent la séparation de la tige et de la semelle ;

- Fabriquer la semelle et/ou la tige des chaussures en impression 3D (exemple Feetz) ;

- Concevoir des modèles aux semelles réparables et/ou remplaçables ;

- Industrialiser la technologie RFID pour identifier les composants lors du tri des chaussures en fin de vie.

Adidas a développé une paire de basket 100 % recyclable et recyclée en polyuréthane thermoplastique. Elle peut être entièrement déchiquetée puis fondue en granulés qui serviront à la production de nouvelles baskets de course.

Source : Eco-TLC.

L'éco-conception intègre également le sujet des additifs en évitant la mise sur le marché de polymères qui ne pourraient pas être recyclés.

Une démarche d'éco-conception s'inscrit dans une approche globale qui intègre l'ensemble des partenaires de la chaîne de valeur d'un produit. Le dialogue et la rencontre entre les acteurs (producteur de plastique, metteur en marché du bien de consommation, consommateur et gestionnaire des déchets) facilitent la définition d'un produit qui conjugue fonctionnalité et recyclabilité.

Cette conception des produits qui les considèrent comme des ressources en fin de vie mérite d'être davantage développée, notamment en généralisant son concept dans le cadre des formations des techniciens et des élèves ingénieurs.

(2) Le recyclage des multicouches

Plusieurs projets de recherche visent à assurer la recyclabilité des produits multicouches.

Le projet européen H2020 Terminus vise à développer un emballage multicouche « intelligent » doté d'une fonction intrinsèque d'auto-délamination des couches. L'innovation principale du projet consiste à inclure des enzymes ^{246 ( * )} à activité contrôlée et stimulable dans les adhésifs et les interphases entre les différentes couches de polymère composant le matériau d'emballage.

Après utilisation de l'emballage, la dégradation enzymatique de l'adhésif et de la couche de liaison est déclenchée par le biais d'une stimulation qui libère l'enzyme de sa molécule-cage (stimulation par solution aqueuse, UV, etc.). La délamination permise par l'activité enzymatique permet de récupérer, de recycler et de réutiliser les matériaux monocouches.

Terminus s'appuie sur une équipe multidisciplinaire d'institutions de huit pays européens. Il couvre 90 % des multicouches et s'est fixé comme objectif de réduire de 80 % la mise en décharge des multicouches.

La société Henckel et sa start-up Saperatec visent également à assurer la recyclabilité des contenants longue conservation (jus de fruit, lait, soupes, etc.) composés de carton, de polyéthylène et d'aluminium.

Elles ont développé une technologie permettant de séparer ces trois matériaux sans les altérer. Les couches sont ensuite triées et peuvent être introduites dans des processus de recyclage.

En dépit des progrès faits pour améliorer l'éco-conception des plastiques et leur recyclabilité, le recyclage mécanique se heurte à des limites techniques, liés à la complexité des flux de plastiques à recycler et à la dégradation de la matière. En outre, de nombreux plastiques ne peuvent être régénérés par la voie du recyclage mécanique (thermodurcissables, composites, plastiques comportant des substances chimiques dangereuses, etc.). Ils représentent cependant plus de 25 % des plastiques. Le recyclage chimique a vocation à lever ces blocages.

6. Les perspectives ouvertes par le recyclage chimique

Le recyclage chimique est un processus qui permet de dépolymériser les résines pour les transformer en molécules plus courtes. L'objectif est de revenir aux molécules d'origine, les monomères, et ainsi d'obtenir une matière purifiée, disponible pour polymériser de nouvelles matières plastiques. Le recyclage chimique produit un polymère recyclé identique au polymère vierge utilisable sans contrainte dans les applications les plus exigeantes, comme celles des emballages alimentaires.

Le recyclage chimique a l'avantage de séparer ^{247 ( * )} les polymères des additifs avec lesquels ils sont liés pour formuler les plastiques. Il offre donc un double avantage comparativement au recyclage mécanique : il n'est pas limité en nombre de cycles (absence de dégradation de la matière) et empêche les additifs de polluer le recyclage (séparation des monomères et des autres produits chimiques).

Le recyclage chimique apparaît comme une solution à ces limites technologiques et à l'atteinte des objectifs précédemment cités.

a) Une variété de procédés de recyclage chimique

Les projets de recyclage chimique reposent sur trois types de technologie :

- la dépolymérisation : elle repose sur la rupture des liaisons chimiques des polymères qui reviennent à l'état de monomère (grâce à l'utilisation d'alcool, comme le méthanol ou le glycol, voire d'enzymes) ;

- la dissolution : elle consiste à dissoudre une matière plastique dans un solvant spécifique puis à filtrer le mélange et le « nettoyer » pour obtenir une matière purifiée ;

- les solutions thermiques comme la pyrolyse et la gazéification : elles visent à traiter les plastiques par la chaleur pour les transformer en composés chimiques de base utilisés dans la plasturgie.

En France, plusieurs projets de recyclage chimique ont été lancés.

* Le recyclage des emballages en plastique PET

Porté par le groupe SOPREMA, ce projet vise à recycler par pyrolyse tous les emballages en plastique PET (essentiellement les barquettes). Dans un premier temps les emballages sont transformés en paillettes qui sont ensuite nettoyées. Ensuite, les paillettes passent par un procédé qui va dépolymériser le plastique sous l'action du glycol (pour revenir au polymère d'origine. Ce dernier peut être repolymérisé et transformé en polyols, une nouvelle matière, principale composante des mousses isolantes en polyuréthane pour le bâtiment. En 2019, le groupe SOPREMA s'était fixé comme objectif une capacité de valorisation de 3 000 tonnes d'emballages PET complexes générant 5 500 tonnes de polyols, puis, à terme, une valorisation de 10 000 tonnes par an. Actuellement, 50 % du polyol vierge peut être remplacé par du polyol recyclé.

* Le recyclage de composites PVC par dissolution

Porté par la société Polyloop, le processus de recyclage débute par le broyage des déchets plastiques. Un solvant en boucle fermée est utilisé pour dissoudre les constituants du composite. Les produits insolubles sont séparés par filtration primaire et les contaminants par une filtration secondaire. Le PVC en solution est précipité. Le PVC humide est séché en granulés prêts à l'emploi. L'objectif de Polyloop est de commercialiser des unités de recyclage directement disponibles sur les sites des industriels qui pourront recycler leurs déchets et réutiliser leur propre matière recyclée dans leur production.

* La dépolymérisation enzymatique des déchets en PET

La société Carbios a sélectionné une enzyme qui permet de dépolymériser le PET pour revenir aux monomères initiaux (acide téréphtalique et éthylène glycol), puis de recréer du PET par repolymérisation. L'enzyme est insensible aux additifs ou aux polymères complexes. Tout ce qui n'est pas polymère est considéré comme un déchet qui doit ensuite être géré comme tel. Les déchets textiles pourraient également servir de matières premières à ce PET recyclé. La réaction enzymatique se fait à 60 degrés. Pour être rentable, une unité de production doit recycler 400 000 tonnes de PET. La problématique de la collecte des déchets en PET est donc cruciale. Afin d'industrialiser sa technologie de recyclage, Carbios a fondé un consortium avec l'Oréal, Nestlé Waters, PepsiCo et Suntory Beverage and Food.

* Le recyclage du polystyrène

Le groupe Total a récemment inauguré une unité de recyclage au sein de son pôle Polymères sur le site de Carling en Moselle. 110 tonnes d'emballages en PS ont été recyclées en 2018 et servent à la fabrication de produits d'isolation. L'objectif est d'augmenter progressivement la production de matière recyclée et de tester son aptitude au contact alimentaire afin de développer le recyclage d'emballages en circuit fermé (permettant, par exemple de produire des barquettes à partir de barquettes).

La rentabilité de l'unité de production nécessite le traitement de 50 000 tonnes de polystyrène par an.

* Le recyclage des déchets à base de PET colorés

Le projet GLYPET d'IFP Énergies nouvelles vise à recycler les déchets à base de PET colorés. Les paillettes issues des bouteilles seront récupérées, dépolymérisées, isolées pour éliminer tous les colorants, puis repolymérisées pour obtenir une nouvelle résine de PET. Le seuil de rentabilité du process industrie est de 30 000 tonnes recyclées par an. Un démonstrateur pilote de 2 000 tonnes par an est en cours de construction avec une société japonaise.

Lors de leur audition, les représentants de la société BASF ont également présenté un projet de recyclage par pyrolyse des déchets plastiques. L'idée est d'obtenir une huile substituable au naphta ^{248 ( * )} permettant de synthétiser de nouveaux polymères tandis que les autres matières, qui ne peuvent pas être transformées en huile par la pyrolyse, seront incinérées avec production de vapeur et d'électricité. Compte tenu des volumes limités, au lancement du projet, il est prévu que l'huile de pyrolyse puisse être mélangée avec le naphta. Toutefois, afin de distinguer la part de polymères issu du recyclage de ceux fabriqués à partir du naphta, la société BASF entend développer un système de « mass balance » permettant de calculer la proportion de polymères issue de la pyrolyse. Ce système est une réponse adaptée à l'absence de traçabilité des produits recyclés qui sont mélangés à des produits « vierges ».

À la fin de l'année 2019, la Direction générale des entreprises du ministère de l'économie a lancé un appel à manifestation d'intérêt pour des projets de recyclage chimique ou biotechnologique des plastiques.

b) Les obstacles à l'industrialisation du recyclage chimique

S'il existe donc de nombreuses solutions de recyclage chimique, à différents stades de maturité et de développement, aucun des projets évoqués précédemment n'est en phase d'industrialisation.

Les obstacles sont doubles. Non seulement les investissements financiers sont très importants, mais la rentabilité des projets exige un volume significatif de déchets plastiques (de plusieurs dizaines de milliers à plusieurs centaines de milliers de tonnes par an). La rentabilité des unités industrielles ne pourra être obtenue qu'au niveau européen. Or, la filière européenne du recyclage reste insuffisamment structurée pour pouvoir satisfaire de telles demandes. La situation est d'autant plus complexe que ces demandes de massification portent sur des résines particulières puisque les processus de recyclage chimique varient en fonction des polymères.

Pour autant, des solutions existent pour contourner les obstacles, comme le montre l'exemple de la société Loop Industrie qui produit, de manière industrielle, du PET par dépolymérisation de déchets en PET (bouteilles d'eau, bouteilles de soda, emballages de consommation, etc.) et de fibres de polyester (tapis, textiles de polyester et déchets industriels, etc.). Coca-Cola, Unilever, PepsiCo, L'Occitane et Danone ont passé des contrats avec cette entreprise pour augmenter la part de PET recyclé dans leurs emballages.

c) Une balance bénéfices/inconvénients à examiner

Le recyclage chimique soulève néanmoins de nombreuses interrogations.

D'un côté, il permet d'obtenir une matière recyclée ayant les mêmes qualités que la matière vierge, satisfaisant ainsi les objectifs de l'économie circulaire (visant à augmenter l'efficience des ressources naturelles non renouvelables) sans sacrifier le développement économique. Un tel bénéfice a séduit de nombreuses multinationales utilisatrices ou productrices de plastique, suscitant d'importants investissements dans le secteur.

D'un autre côté, c'est une technologie extrêmement coûteuse. À ce titre, elle n'a pas vocation à se substituer au recyclage mécanique, mais à le compléter. En revanche, la lourdeur des investissements qu'elle nécessite crée un effet verrou encore plus grand que pour le recyclage mécanique (cf. supra ).

D'autres aspects du recyclage chimique interrogent cependant. Ainsi, ces technologies sont énergivores et concentrent les additifs associés aux polymères dans des effluents toxiques. La question de l'impact environnemental global du recyclage chimique est une réalité.

Les organisations environnementales sont plutôt réservées à l'idée du développement du recyclage chimique.

Certaines s'inquiètent qu'il incite les industriels à ne pas investir dans l'éco-conception. D'autres estiment que l'utilisation du recyclage chimique devrait être réservée pour les plastiques souillés.

Enfin, toutes ont insisté sur l'effet de rebond que fait courir le recyclage chimique . Non seulement il permet aux grandes entreprises de la pétrochimie de « verdir » leur image, mais il donne l'impression que la gestion des plastiques en fin de vie serait désormais maîtrisée, organisée et contrôlée (libérant ainsi le consommateur de sa charge de réduction des déchets plastiques). Il convient toujours de rappeler qu'aujourd'hui seuls 9 % des plastiques sont recyclés au niveau mondial.

Il apparaît donc que, quelle que soit l'amélioration des performances du recyclage procurée par le recyclage chimique, ce dernier ne constitue qu'une des technologies à mettre en oeuvre pour lutter contre la pollution plastique.

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* ²⁰⁵ Il existe des voies de recherche pour rendre les polymères thermodurcissables recyclables par le développement du recyclage chimique.

* ²⁰⁶ La plupart des thermoplastiques ne sont pas miscibles, leur recyclage exige donc un tri préalable par résine.

* ²⁰⁷ L'extrusion est un procédé de fabrication au cours duquel le polymère, chauffé et ramolli, est contraint, sous pression, à prendre une forme allongée.

* ²⁰⁸ On parle de matière première régénérée.

* ²⁰⁹ Exemple présenté par les représentants de l'entreprise Trioplast lors de leur audition.

* ²¹⁰ En 2018, plus de 739 000 tonnes de PVC ont été recyclées en Europe, dont 105 000 tonnes en France.

* ²¹¹ Proposition de règlement modifiant l'annexe XVII du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne le plomb et ses composés.

* ²¹² Dans sa proposition de modification du règlement mentionnée précédemment, la Commission européenne laisse entendre que la technique d'encapsulation du plomb visant à limiter les émissions de plomb n'est pas facile d'usage, au moins pour les PVC souples. Pour cette raison, elle introduisait une dérogation de cinq ans pendant laquelle les articles en PVC souple issus du recyclage pouvaient déroger au seuil de 0,1 % même s'ils n'étaient pas revêtus d'une couche externe de PVC neuf ou de tout matériau équivalent.

* ²¹³ Centre scientifique et technique du bâtiment.

* ²¹⁴ Association Alliance Chimie Recyclage, Direction générale des entreprises, Ademe : Analyse de la chaîne de valeur du recyclage des plastiques en France - synthèse, 2014.

* ²¹⁵ Ce raisonnement ne vaut que pour les polymères pétrosourcés, d'autres règles économiques prévalent s'agissant des polymères biosourcés.

* ²¹⁶ Après avoir atteint un pic à 150 dollars le baril avant la crise financière de 2008, le prix du baril de brut s'est effondré en 2009 pour remonter progressivement jusqu'en 2014 (110 dollars le baril). Il a ensuite fortement chuté jusqu'en 2016 (un peu plus de 30 dollars le baril). Depuis 2018, la tendance est à la baisse, avec un effondrement des prix en 2020 en raison de l'effondrement des consommations occasionné par la pandémie mondiale de la Covid-19.

* ²¹⁷ Les prix du r-PET échappent à cette règle : alors que le prix du PET vierge est de 700 euros la tonne, celui du r-PET varie entre 1 100 et 1 200 euros la tonne (soit un écart de prix de 57 à 71 % en faveur de la matière recyclée). Actuellement, seul le recyclage du PET de grade alimentaire est intéressant économiquement. En effet, compte tenu des obligations d'incorporation de r-PET imposées par l'Union européenne pour les bouteilles de boisson, le prix de la résine recyclée est découplé de celui de la résine vierge.

* ²¹⁸ Les classements des pays pour les autres modes de gestion (enfouissement et valorisation énergétique) sont présentés en annexe VI.

* ²¹⁹ Directive (UE) 2018/852 du 30 mai 2018 modifiant la directive 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d'emballages .

* ²²⁰ Ces chiffres ne tiennent pas compte des chutes de production (330 000 tonnes).

* ²²¹ Auxquelles s'ajoutent les 330 000 tonnes de plastiques issues des chutes de production, soit 1,1 million de tonnes au total.

* ²²² Il aurait atteint 29 % en 2019 selon Citeo.

* ²²³ Il s'agit de la somme des 778 000 tonnes de plastiques collectés pour recyclage et des 300 000 tonnes de plastiques issus des chutes de transformation.

* ²²⁴ WWF: Stop the food of plastics, 2019.

* ²²⁵ En prenant comme hypothèse un gisement de 3,4 millions de déchets plastiques et une production de résines régénérées de 417 000 tonnes. Ce taux est de 15,2 % si la valeur du tonnage de résines régénérées est 517 000 tonnes (cf. supra).

* ²²⁶ Le recyclage du PS reste encore à l'état de recherche et développement.

* ²²⁷ Le recyclage du PP reste encore à l'état de recherche et développement.

* ²²⁸ On le retrouve notamment pour les bouteilles de lait.

* ²²⁹ Type d'étiquette qui épouse les formes des contenants et ce, sans utilisation d'adhésifs.

* ²³⁰ Les bouteilles d'eau et les flacons représentent 40 % des emballages.

* ²³¹ Référentiel national 2014.

* ²³² Chercheur associé au laboratoire de sciences sociales Pacte.

* ²³³ Un large panel de techniques est disponible pour trier les déchets allant du tri manuel réalisé par un opérateur au tri dit automatisé (comme l'utilisation de technologie par spectrométrie proche infrarouge qui déterminera la composition du déchet), en passant par des procédés mécaniques (un crible qui prendra en compte la taille du déchet par exemple). De nouveaux systèmes sont également en développement : traçages électroniques (radio-frequency identification) pour repérer les contenants réutilisables ; traçages chimiques pour identifier les plastiques opaques ou noirs.

* ²³⁴ L'accord cadre passé entre Grand Lyon et Citeo illustre le poids des bouteilles dans les recettes : le soutien de Citeo (qui doit couvrir 80 % du coût net de référence d'un service de collecte et de tri optimisé) pour la gestion des emballages et des papiers s'élève à 660 euros la tonne. La vente des matières triées pour recyclage rapporte 220 euros la tonne en moyenne à la collectivité territoriale, mais ce montant s'élève à 880 euros la tonne pour le PET clair. Les bouteilles représentent ainsi 3 % du flux des déchets mais 12 % des recettes qu'ils génèrent (1,6 million d'euros).

* ²³⁵ Rapport fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable n° 727, session extraordinaire 2018-2019.

* ²³⁶ Chercheur associé. Laboratoire Pacte, Grenoble.

* ²³⁷ Les quatre cas retenus le sont uniquement pour leur valeur démonstrative de la notion d'amortissement temporel et non parce qu'ils correspondent à des situations idéales ou des objectifs à atteindre.

* ²³⁸ Nombre d'années nécessaires à l'apparition de 10 000 unités de déchets ultimes.

* ²³⁹ Article 70 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte.

* ²⁴⁰ Ademe : déchets chiffres clés, édition 2020.

* ²⁴¹ En application du principe « pollueur-payeur », le principe de la tarification incitative est de lier le montant payé par les usagers à la quantité d'ordures ménagères résiduelles qu'ils produisent.

* ²⁴² Ademe : déchets chiffres clés, édition 2020.

* ²⁴³ Ces bacs de tri distinguent cinq poubelles différentes : les bacs jaunes pour les bouteilles et flacons en plastique, les emballages en métal et les briques alimentaires ; les bacs bleus pour le papier et le carton ; les bacs blancs pour le verre ; les bacs bruns pour les cartons, les bacs roses pour les textiles et les chaussures.

* ²⁴⁴ Citeo souhaiterait également développer une filière PS (voir infra).

* ²⁴⁵ Citeo souhaiterait également développer une filière PP (voir infra).

* ²⁴⁶ L'enzyme est emprisonnée dans une molécule-cage de cyclodextrine (oligomère cyclique de formule brute (C ₆ H ₁₀ O ₅ )n, où n varie entre 6 et 8).

* ²⁴⁷ Ils deviennent toutefois des déchets qu'il faut ensuite traiter.

* ²⁴⁸ Le naphta est un mélange liquide d'hydrocarbures légers. Il est principalement issu du raffinage du pétrole brut et sert de matière première à la pétrochimie. Il permet notamment de produire de l'éthylène et du propylène.