C. UN ENGAGEMENT CROISSANT DES INDUSTRIELS
Les entreprises sont soumises à une pression croissante à la fois des pouvoirs publics et de l'opinion publique. Pour autant, leur implication varie, selon leur taille et les secteurs d'activité.
1. La prise de conscience par les grandes entreprises
Les grandes entreprises sont particulièrement impliquées dans la réduction de l'impact environnemental de leurs activités. Plusieurs raisons expliquent ce phénomène.
Compte tenu de leur taille et de leur part de marché, ce sont leurs produits qui ont l'impact environnemental le plus délétère. Ainsi, les campagnes de ramassage de déchets pour déterminer les marques dont on retrouve le plus de déchets dans la nature mettent régulièrement en avant la responsabilité de Coca-Cola 173 ( * ) , mais également de PepsiCo, de Nestlé et de Danone en matière de pollution plastique. En Europe, Coca-Cola, PepsiCo et Nestlé représentent 45 % des déchets retrouvés. Ces chiffres ne sont pas surprenants lorsqu'on considère les déchets générés par ces entreprises. Selon l'atlas des plastiques 174 ( * ) , Coca-Cola produit 88 milliards de bouteilles en plastique par an et génère 3 millions de déchets. Nestlé produirait 1,7 million de tonnes de déchets plastiques issus des emballages et Danone 750 000 tonnes.
Or, toutes les entreprises, et notamment les grandes, sont soucieuses de leur image de marque. Celles-ci ont l'avantage de disposer de moyens financiers et humains suffisants pour engager des actions efficaces. Enfin, la réglementation les oblige déjà à fournir des informations sur leurs impacts environnementaux et sociaux. La démarche de réduction de leur empreinte écologique est par conséquent systématiquement intégrée dans leur stratégie d'entreprise, avec des objectifs chiffrés et leur mise en correspondance avec les objectifs de développement durable définis par l'organisation des Nations Unies.
Les trois exemples suivants illustrent l'implication des multinationales dans la réduction de la pollution plastique par leurs activités.
• L'Oréal
Au cours de leur audition, les responsables de cette entreprise ont dressé la liste des engagements environnementaux du leader mondial des cosmétiques et les actions concrètes menées :
- afin de respecter l'environnement et la biodiversité, cette entreprise s'engage à utiliser des produits qui soient sains : les plastiques sont de grade alimentaire et l'entreprise s'engage à n'utiliser ni métaux lourds, ni PVC, ni bisphénol A dans les emballages ;
- afin de réduire la consommation de matières premières en poids et en volume, cette entreprise s'engage à utiliser 50 % de matières premières en moins à partir de 2021 en développant des systèmes de recharges et de contenants rechargeables pour les shampoings et les parfums ;
- l'entreprise s'engage à remplacer les matériaux à fort impact environnemental et à favoriser l'économie circulaire en utilisant des plastiques biosourcés (en provenance du bois), en investissant dans le recyclage chimique enzymatique développé par la société Carbios 175 ( * ) et en concevant un tube cosmétique à base de carton.
D'ici à 2025, tous les emballages devraient donc être rechargeables, recyclables ou compostables. Cette entreprise a également mis au point un outil d'évaluation de l'impact social et environnemental des produits (SPOT- Sustainable Product Optimisation Tool) reposant sur 14 critères. Il est mis à la disposition d'autres entreprises de la cosmétique pour la partie « emballages ».
En ce qui concerne la réduction des microplastiques dans les produits, cette entreprise a pris des engagements volontaires dès 2013 en matière de suppression des microbilles dans les produits rincés. Depuis 2016, L'Oréal a supprimé l'ensemble des microbilles en polyéthylène.
En ce qui concerne l'élimination des plastiques dans les produits non rincés proposée par l'ECHA dans un délai de six ans, L'Oréal a reconnu qu'un très grand nombre de polymères étaient concernés (57), apportant des propriétés fonctionnelles très diverses. Ses responsables ont expliqué que plus de 7 000 formulations seraient à revoir (99 % des produits de maquillage seraient concernés), ce qui serait très coûteux, alors même que l'enjeu environnemental de ces microplastiques serait réduit puisqu'ils ne sont pas éliminés par l'eau et qu'ils ne représenteraient que 192 tonnes de polymères pour l'ensemble du secteur de la cosmétique au niveau européen (dont 73 % liés aux produits solaires, 18 % au maquillage et 9 % à des produits de soin).
D'ici à 2016, L'Oréal a estimé être capable de reformuler 70 % des produits solaires, mais uniquement 30 % des produits de maquillage, tout en estimant que le coût était exorbitant pour ces derniers.
• Henckel
La société allemande Henckel est spécialisée dans trois secteurs d'activité : les détergents et les produits d'entretien (Persil, Somat, Mir), les cosmétiques (Schwarzkopf, Taft) et les colles et les adhésifs.
Cette entreprise prévoit que 100 % de ses emballages seront recyclables, réutilisables ou compostables d'ici à 2025 . Actuellement, le flacon du « Mir vaisselle » est déjà réalisé à partir d'un PET 100 % recyclé, de même que le contenant du nettoyant pour vitre « Bref ». En revanche, les emballages en polyéthylène contiennent un taux de polyéthylène recyclé moins important. Le taux de plastiques recyclés dans des emballages plastiques pour les produits Henckel devrait atteindre 35 % d'ici à 2035.
Elle a également fait part de ses engagements en matière de diminution des microplastiques dans ses produits. Au-delà les obligations légales, cette société affiche sa volonté de supprimer les opacifiants d'ici à la fin 2020 en les remplaçant par des opacifiants biodégradables. En outre, cette entreprise devrait supprimer les capsules microplastiques de parfum synthétique d'ici à la fin 2022.
• Trioplast
Il s'agit d'une entreprise suédoise spécialisée dans les emballages à base de film de polyéthylène (film de paillage, film étirable d'enrubannage, coiffe palette, sacs de caisse, etc.) implantée également en France (à Ombrée-d'Anjou dans le Maine-et-Loire).
Cette entreprise a défini trois axes stratégiques pour réduire son empreinte écologique :
- le développement de produits plastiques à partir de matières premières renouvelables telles que la canne à sucre ;
- la fabrication de produits dont le poids ou le volume a été réduit jusqu'à 50 % tout en conservant, voire améliorant leurs performances physiques et chimiques ;
- l'utilisation de polyéthylène recyclé pour fabriquer des produits plastiques. Les déchets plastiques en polyéthylène sont recyclés directement dans l'usine d'Ombrée-d'Anjou. Celle-ci a une capacité de recyclage de 10 000 tonnes. Les films plastiques utilisés pour le recyclage sont traités par Suez. Pour l'instant, 10 % des granulés issus de films recyclés sont réincorporés dans les granulés vierges utilisés pour la fabrication de films d'ensilage.
De nombreuses multinationales ont officialisé leur volonté de contribuer à la lutte contre la pollution plastique en signant « l'engagement global 176 ( * ) » initié par la fondation Ellen Mac Arthur pour la mise en place d'une économie circulaire pour le plastique 177 ( * ) qui repose sur trois axes : l'élimination de tous les produits plastiques inutiles ; l'éco-conception afin de permettre la réutilisation, le recyclage ou le compostage des plastiques ; l'économie circulaire afin de maintenir les plastiques dans les circuits économiques et éviter qu'ils ne finissent dans l'environnement.
2. Des fédérations professionnelles qui commencent à se mobiliser
Les auditions ont montré une forte sensibilisation de nombreuses fédérations professionnelles au sujet de la pollution plastique.
Ainsi, l'union des métiers et des industries de l'hôtellerie a créé depuis cinq ans une commission développement durable en son sein qui s'efforce de sensibiliser les professionnels à l'écologie à travers des guides pratiques et un processus de certification (label européen la clé verte).
De même, le syndicat national de l'alimentation et de la restauration rapide s'est fortement engagé dans la sensibilisation de ses adhérents sur les règles de tri et de collecte.
La fédération française du bâtiment est également très impliquée dans l'accompagnement de ses adhérents pour les aider à mieux gérer leurs déchets de chantier. Elle propose des formations, des documents de sensibilisation et des outils pratiques tels que l'application « déchets BTP » qui permet de localiser les points de collecte dans toute la France.
Toutefois, les fédérations professionnelles se heurtent à une difficulté liée à l'hétérogénéité de leurs membres. Ainsi, parmi les 50 000 entreprises qui adhèrent à la fédération française du bâtiment, les géants du secteur comme Bouygues ou Vinci côtoient 30 000 entreprises de moins de 10 salariés.
De même, le syndicat national de l'alimentation et de la restauration rapide comprend les grandes chaînes américaines de la restauration rapide, mais également de nombreux petits établissements.
Il en résulte deux conséquences.
D'une part, les adhérents peuvent avoir des préoccupations différentes en fonction de leur taille et leur niveau d'information peut être hétérogène. Ainsi, les représentants de la fédération française du bâtiment ont reconnu la méconnaissance par de nombreuses entreprises de la réglementation liée aux cinq flux 178 ( * ) .
D'autre part, le renforcement des contraintes réglementaires pour lutter contre la pollution plastique tend à accroître les inégalités entre les grandes entreprises et les plus petites.
3. Le rôle des éco-organismes
Les éco-organismes sont des personnes morales de droit privé, à but non lucratif, créées et financées par des producteurs qui, en vertu du principe « pollueur-payeur », sont rendus responsables (responsabilité élargie du producteur -REP-) des déchets issus de la fin de vie des produits qu'ils ont mis sur le marché. Cette responsabilité s'exerce dans le cadre de filières (« filières REP ») qui correspondent chacune à une catégorie de déchets, que ceux-ci soient produits par les ménages ou par des professionnels.
Les éco-organismes ont pour vocation principale d'optimiser la gestion des déchets dans leur périmètre, mais aussi de prévenir la production de ces déchets à travers deux outils : la modulation des contributions versées par les producteurs selon des critères environnementaux et l'accompagnement des producteurs en matière d'éco-conception.
• La modulation des contributions
Au travers de la modulation des contributions, les éco-organismes incitent les metteurs en marché à éco-concevoir leurs emballages.
Comme il a été vu précédemment, la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire a élargi la liste des critères qui pourront donner lieu à des bonus et des malus : la quantité de matière utilisée, l'incorporation de matière recyclée, l'emploi de ressources renouvelables, la durabilité, la réparabilité, les possibilités de réemploi ou de réutilisation, la recyclabilité, la visée publicitaire ou promotionnelle du produit, l'absence d'écotoxicité et la présence de substances dangereuses, surtout si elles perturbent le recyclage.
En outre, le malus pourra désormais dépasser le montant de l'éco-contribution versée par les producteurs, tout en leur laissant la possibilité de demander que ce montant soit plafonné à 20 % du prix de vente du produit. L'éco-modulation a vocation à décourager certaines pratiques de conception ou l'usage de certains matériaux, comme en témoignent les deux exemples suivants.
Les emballages en PVC (barquettes operculées de charcuterie, boîtes pour pâtisserie, etc.) n'entrent dans aucune filière de recyclage. En raison de son faible gisement, le développement d'une filière de tri et de recyclage dédié au PVC ne peut pas être envisagé. De plus, cette résine n'est pas acceptée actuellement en valorisation énergétique via les Combustibles Solides de Récupération (CSR) du fait de la présence de composés chlorés. Cet emballage non recyclable et non valorisable fait par conséquent l'objet d'un malus de 100 % pour l'éco-modulation 2020 de Citeo.
Les emballages multicouches (associés à de l'aluminium, du PVC ou du silicone de densité supérieure à 1, etc.) impactent significativement les processus de tri et de recyclage en nuisant à la qualité de la matière recyclée et en dégradant l'outil industriel. C'est pourquoi ces emballages (chips, café, sachets de nourriture pour animaux de compagnie) sont majorés de 50 % dans leur tarif par rapport au tarif plastique de base. Ce taux passera à 100 % en 2021.
• L'accompagnement des producteurs en matière d'éco-conception
Les éco-organismes ont également vocation à accompagner les producteurs en matière d'éco-conception.
Ainsi, Eco-TLC 179 ( * ) (devenu Refashion) a développé une plateforme d'éco-conception pour les équipes produits des metteurs en marché.
Citeo 180 ( * ) a développé plusieurs outils pour les entreprises afin de promouvoir les meilleures pratiques en matière d'éco-conception :
- TREE (Test de la Recyclabilité des EmballagEs) afin d'améliorer la recyclabilité des emballages. Dans ce cadre, Citeo a défini trois situations dans lesquelles les emballages sont considérés comme non recyclables :
• lorsqu'ils sont exclus des consignes de tri et ne sont donc pas recyclés. C'est par exemple le cas des emballages en bois, des pots en céramique ou en grès. Ces emballages sont soit incinérés avec récupération d'énergie, soit mis en décharge ;
• lorsqu'ils sont inclus dans les consignes de tri mais il n'existe pas de filière de recyclage pour les matériaux choisis. C'est notamment le cas des emballages plastiques rigides constitués d'une autre résine que les résines PET, PE et PP ;
• lorsqu'ils sont composés d'associations de matériaux conduisant à limiter les performances du recyclage, voire à exclure l'intégralité de ces emballages de la filière de recyclage ;
- FEEL (Facilitateur d'Eco-conception En Ligne) qui permet d'établir un diagnostic de l'éco-conception d'un produit et un plan d'action personnalisé afin de l'améliorer ;
- BEE (Bilan Environnemental des Emballages) : un outil permettant d'évaluer l'impact environnemental des emballages et de soumettre un plan d'action d'éco-conception adapté.
Par ailleurs, pour accompagner les industriels, Elipso, Citeo et Valorplast ont créé en 2001 le COTREP (Comité Technique pour le Recyclage des Emballages Plastiques) dont l'objectif est d'aider les concepteurs d'emballages à développer des solutions recyclables grâce à l'innovation. Pour appuyer son expertise, le COTREP a publié près de 130 avis de recyclabilité des emballages plastiques reposant sur des tests réalisés en laboratoire et en conditions industrielles, sur la base de protocoles validés par la profession.
Il convient de remarquer que la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire va imposer aux éco-organismes, dès 2023, d'investir l'équivalent de 2 % de leurs contributions dans des projets de réemploi.
4. Des implications dans la lutte contre la pollution plastique variables selon les secteurs
Certains secteurs sont particulièrement investis compte tenu de la pression sociale et des obligations réglementaires qui pèsent sur eux. Les emballages plastiques à usage unique sont singulièrement montrés du doigt. Non seulement ils représentent 46,3 % de la consommation totale de plastiques en France, mais leur durée de vie est très courte et leur impact délétère sur l'environnement a été démontré scientifiquement. Toutes les filières qui utilisent ces emballages plastiques à usage unique contribuent donc à la pollution plastique, que ce soit l'industrie agroalimentaire, la restauration (notamment rapide et/ou hors domicile), la grande distribution, sans oublier les secteurs de la cosmétique et des détergents. Vos rapporteurs ont constaté que ces filières déployaient toutes des actions de réduction de leur impact environnemental, même si la pertinence de certaines initiatives reste à démontrer (voir infra chapitre VI).
En revanche, les secteurs responsables de la pollution par les microplastiques ne font pas encore l'objet de réglementations visant à prévenir cette pollution et semblent réticents à assumer leurs responsabilités.
• Le secteur du textile
Le secteur du textile fait particulièrement preuve d'attentisme . Alors qu'un nombre croissant d'études scientifiques montre l'importance du relargage des fibres au moment du lavage des vêtements, cette question a souvent été éludée par les représentants de la filière auditionnés. Ils ont été nombreux à justifier la nécessité d'approfondir les connaissances sur la libération des fibres et le besoin des méthodes d'analyses homogènes afin de pouvoir établir des comparaisons fiables. A la question sur les éventuelles mesures de prévention à prendre, les responsables de H&M ont renvoyé à la vente de sacs de lavage pour retenir les microplastiques et à l'obligation, votée dans la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, d'équiper les machines à laver de filtres à microfibres. Les filtres n'étant pas au point, il faudra veiller à évaluer leur efficacité, autant du point de vue de la filtration que de celui de leur entretien par les utilisateurs des machines à laver.
Si l'efficacité des filtres sur les machines à laver est encore incertaine, différentes auditions menées auprès des chercheurs travaillant sur le relargage des fibres textiles ont montré que le lavage des vêtements avant leur mise sur le marché permettrait de limiter considérablement la libération des microfibres par les lessives ultérieures.
• Les granulés plastiques industriels
Sur ce sujet, aussi bien PlasticsEurope, représentant les fabricants de matières plastiques, que la Fédération de la Plasturgie, représentant les entreprises de transformation, ont mis en avant le programme « operation clean sweep ». Il vise à diffuser et à systématiser les bonnes pratiques permettant de réduire les pertes et les rejets de granulés lors des opérations de production, de transport et de transformation.
Le déploiement du programme repose sur quatre axes : la mise en place d'un audit sur chaque site pour analyser les points de transfert des granulés industriels ; l'analyse des zones de fuite ; la mise en place de mesures correctives ; l'établissement d'un bilan.
Lors de leur audition, les responsables de PlasticsEurope ont rappelé que ce programme avait démarré aux États-Unis en 1992. Il a été lancé en Europe en 2014 en ne devenant véritablement opérationnel qu'à partir de 2018 à la suite de l'engagement volontaire 181 ( * ) de PlasticsEurope en faveur d'une meilleure circularité et d'une utilisation plus efficace des ressources.
Lors de l'audition de leurs responsables, en novembre 2019, seules trois sociétés, soit 6 % des membres de PlasticsEurope, n'avaient pas encore signé l'engagement mais devaient le faire d'ici fin 2019. L'Assemblée Générale de PlasticsEurope de juin 2019 avait acté que toute société non-signataire du programme operation clean sweep au 1 er janvier 2020 ne serait plus membre de l'association.
Au niveau français, toutes les sociétés ayant des sites en France ont signé cet engagement. Désormais, il reste à convaincre les transporteurs et les stockistes à adhérer à ce programme.
Pour rappel, 41 000 tonnes de granulés industriels sont relarguées chaque année dans l'environnement en Europe. Ce problème n'a été pris au sérieux que très tardivement par les industriels européens et l'engagement volontaire suscite des interrogations sur sa capacité à mettre un terme à cette pollution.
La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire a prévu qu'à compter du 1 er janvier 2022, les sites de production, de manipulation et de transport de granulés de plastiques industriels devront être dotés d'équipements et de procédures permettant de prévenir les pertes et les fuites de granulés dans l'environnement. Cette mesure devra faire l'objet d'une évaluation pour, le cas échéant, être complétée afin d'en améliorer son efficacité.
• Le secteur des pneumatiques
Les pneumatiques peuvent relâcher des matières plastiques à deux stades :
- au cours de leur usage (sous l'effet de l'abrasion) ;
- en fin de vie.
La gestion des déchets de pneumatiques est encadrée depuis 2003 sur la base du principe de responsabilité élargie des producteurs.
Le fonctionnement de la filière est aujourd'hui performant puisque quasiment tous les déchets de pneumatiques issus de pneus neufs mis sur le marché sont collectés puis traités, principalement en valorisation énergétique (cimenterie), mais également en valorisation matière (production de granulats pour des usages divers) et en réutilisation (pneus d'occasion). Environ 504 000 tonnes de pneumatiques (soit 52 millions d'unités toutes catégories confondus) sont mis sur le marché, chaque année, en France.
Par ailleurs, les pouvoirs publics, associés aux acteurs de la filière de gestion des déchets de pneumatiques, ont organisé la résorption des stocks de déchets de pneumatiques dits « historiques » (constitués avant 2003) à travers l'association Recyvalor. Issue d'un accord interprofessionnel de 2008, elle a traité en dix ans plus d'une cinquantaine de sites représentant 55 000 tonnes de déchets de pneumatiques (soit plus de 7 millions de pneus).
Il reste désormais à collecter les pneus d'ensilage. En juillet 2019, dans le cadre de l'accord volontaire passé avec le ministère de la transition écologique et en lien étroit avec les acteurs du monde agricole, les acteurs de la filière pneumatique ont créé l'association Ensivalor qui a pour mission de collecter et traiter les pneus d'ensilage. 15 000 pneus devraient être collectés et traités chaque année. Toutefois, compte tenu du stock existant (800 000 pneus), il faudra 54 ans à Ensivalor pour venir à bout de sa mission. Cette réserve faite, la gestion des déchets de pneumatiques en fin de vie est convenablement assurée par les acteurs de la filière.
En revanche, la pollution résultant des particules d'usure ne fait pour l'instant l'objet d'aucune mesure de prévention et n'est pas réglementée.
Lors de leur audition, les représentants de Michelin ont contesté les chiffres de certaines études scientifiques avançant le fait que les particules de pneus pourraient représenter 30 % du plastique figurant dans l'océan.
Selon Michelin, les particules d'usure des pneus se distingueraient des autres microplastiques. En premier lieu, dans la mesure où le caoutchouc (servant à la fabrication des pneus) n'aurait pas la même nature chimique que les autres plastiques. En second lieu, parce qu'il serait plus facilement dégradable en raison de liaisons insaturées. De surcroît, le phénomène de production des fragments de pneumatiques, au contact de la route, par frottement et échauffement faciliterait ensuite leur dégradation dans les sols. Au bout d'un an, la moitié des particules seraient complètement dégradées.
Enfin, au moment de leur apparition, les particules d'usure se mélangeraient avec le marquage des routes. Ce mélange aurait une densité supérieure à celle du caoutchouc, ce qui l'empêcherait d'être présent dans l'air, mais également de flotter dans l'eau. En définitive, seules 2 à 5 % des particules se retrouveraient dans les estuaires. La grande majorité s'accumulerait dans les sols et dans les sédiments.
Les représentants de Michelin ont signalé l'existence du Tyre Industry Project (TIP), un consortium composé de 11 entreprises de pneumatiques, représentant 65 % de la capacité mondiale de production, qui finance des recherches sur les questions de durabilité des pneumatiques. Créé en 2005, l'objectif du TIP est d'identifier et d'anticiper les impacts sur la santé humaine et l'environnement associés au cycle de vie des pneus. Plusieurs études auraient ainsi été commandées sur les particules d'usure des pneus et des routes, dont une sur la biodégradabilité des pneus. Les résultats seront connus en 2021.
Les cas des particules d'usure des pneumatiques : la vision du manufacturier comparée à celle de la recherche
Vos auditeurs ont auditionné des représentants de l'entreprise Michelin et des chercheurs menant des travaux en lien avec les particules issues de l'abrasion des pneumatiques.
Les représentants du manufacturier ont pris le temps d'énoncer et de caractériser le mécanisme d'abrasion et les propriétés des particules d'usure. Ils ont ainsi précisé que ces dernières étaient constituées d'un mélange de débris issus des pneumatiques et de la route, dont la densité leur permettait de couler. Ils ont également précisé que le frottement entre le pneumatique et la route produisait un raccourcissement des chaînes carbonées facilitant la biodégradabilité de ces particules qui vont se retrouver dans les sols et dans les sédiments. Ils ont par ailleurs évoqué les résultats de leurs études sur la toxicité des particules sur les organismes, revenant en particulier sur deux grands résultats. Le premier démontre l'absence de toxicité des particules tandis que le second évalue à un an leur période de demi-vie 182 ( * ) .
De leur côté, les chercheurs s'interrogent aussi sur l'innocuité des particules d'abrasion des pneumatiques. L'équipe de John E. Weinstein mène des recherches depuis 2014 dans le port de Charleston aux États-Unis. Ces investigations concluent sur la présence de zinc et d'hydrocarbures aromatiques associés aux fragments de pneumatiques. Les chercheurs se sont intéressés à l'impact de ces particules sur les crevettes. Si l'absence la toxicité aigüe n'est pas prouvée, ils observent une persistance des particules dans le corps des crustacés, en raison notamment d'un temps d'excrétion assez long après ingestion (de 45 à 75 heures selon la taille des particules). La question de la toxicité chronique reste donc posée.
Vos rapporteurs concluent de ces auditions que le sujet des particules issues de l'abrasion des pneumatiques demande la plus grande attention. En effet, malgré des résultats de toxicité plutôt rassurants, le flux continue et croissant de particules (considérant l'augmentation du trafic automobile) dans l'environnement reste une menace pour les organismes. Au niveau mondial, 5,86 millions de tonnes de particules d'usure seraient relargués chaque année. En dépit de la courte période de demi-vie des particules, les organismes restent en permanence confrontés à leur présence dans le milieu.
5. Des obstacles structurels à une plus grande implication
À l'issue des auditions de la quasi-totalité des représentants des filières industrielles, les constats suivants s'imposent.
Un certain nombre de fédérations professionnelles et d'entreprises semblent avoir pris conscience de la menace que font courir les pollutions plastiques sur l'environnement et la santé et s'efforcent de trouver des solutions durables.
Une majorité d'entre elles continuent néanmoins à minimiser le problème et à renvoyer la responsabilité de la pollution plastique sur d'autres secteurs économiques.
Certaines fédérations professionnelles et entreprises ont mis en avant le fait que la lutte contre la pollution plastique peut créer des distorsions de concurrence aux dépens des entreprises françaises et européennes.
La règlementation européenne impose l'enregistrement de toutes les substances chimiques dont plus d'une tonne est produite ou importée dans l'Union européenne (cf. encadré).
Or, de nombreuses personnes interrogées ont souligné que cette réglementation était insuffisamment respectée, en particulier pour les produits importés. Elles ont regretté le manque de contrôles qui, finalement, porte préjudice aux entreprises européennes.
Lors de l'audition des responsables de l'union des industries textiles de France, ces derniers ont expliqué avoir développé un label pour garantir que les textiles produits et commercialisés par des marques françaises ne posent pas de problème sanitaire pour le consommateur. Afin d'y parvenir, 50 000 prélèvements sont réalisés sur les tissus mis sur le marché français chaque année. Pour autant, ils ont rappelé que tous les fils synthétiques et la plupart des vêtements en fibres synthétiques étaient produits en Asie et qu'ils ne respectaient pas forcément la réglementation REACH.
Un rapport d'inspection de l'Agence européenne des
produits chimiques (ECHA), rendu public le 13 février 2018,
révélait qu'environ 18 % des 5 600 produits de
consommation courante (bijoux, vêtements, articles de bricolage,
pièces d'automobiles, jouets, etc.) testés dans les vingt-sept
pays de l'Union européenne contenaient des substances de
synthèse, des fibres ou des métaux lourds pourtant
prohibés par le règlement REACH.
Ce sont les jouets
qui présentaient les violations les plus importantes
:
près de 20 % de ceux testés révélaient la
présence de phtalates, alors même qu'ils y sont interdits par la
réglementation européenne depuis 1999.
La réglementation REACH (Registration,
Evaluation,
Authorization and restriction of Chemicals)
Le rapport de l'Office sur l'évaluation des risques sanitaires et environnementaux par les agences 183 ( * ) présentait le règlement REACH de la manière suivante : « Le règlement REACH n° 1907/2006, entré en vigueur en 2007 constitue la base juridique commune à l'ensemble des États membres de l'Union européenne en matière de produits chimiques. REACH impose a minima de répertorier toutes les substances dès lors qu'elles sont commercialisées à travers la procédure d'enregistrement : aucune substance ne peut être vendue si elle n'est pas répertoriée. Mais le règlement REAC n'organise pas une évaluation préalable systématique et complète des produits. Une évaluation approfondie peut être demandée pour certaines substances pour lesquelles il existe des doutes ou des interrogations quant à leur dangerosité. Pour les substances très préoccupantes, mutagènes et toxiques pour la reproduction de catégorie 1 et 2, les substances persistantes, bioaccumulables et toxiques (PBT), les substances très persistantes et très bioaccumulables (vPvB), ainsi que les perturbateurs endocriniens, une procédure d'autorisation est imposée. »
Les produits plastiques sont soumis à la réglementation REACH qui se fonde sur trois principes :
? Enregistrement des substances de plus d'une tonne produite ou importée par an
REACH est fondé sur le renversement de la charge de la preuve : les industriels fournissent l'ensemble des données sur leurs produits en enregistrant leurs substances, et en décrivent les risques potentiels. Il leur incombe la preuve que les produits qu'ils mettent sur le marché n'entraînent pas de risque pour la santé ou l'environnement. Le principe est simple : « pas de données, pas de marché ». Par « données » est entendu : les informations sur les propriétés physico-chimiques, toxicologiques et écotoxicologiques des substances, une évaluation des risques pour la santé et l'environnement (en fonction des utilisations de ces substances tout au long de leur cycle de vie) et les mesures de gestion appropriées.
? Évaluation des substances et dossiers selon une approche risque
L'ECHA évalue la conformité des dossiers (au moins 20 % des dossiers, selon une priorisation des dossiers du fait de leur danger, de leur potentiel d'exposition, des données utilisées ou du volume des produits considérés). De plus, en cas de doute sur une propriété de danger, les substances peuvent faire l'objet d'une évaluation approfondie par un État-membre, qui peut alors demander des données complémentaires aux entreprises pour préciser les propriétés de la substance. Les substances prioritaires sont celles produites à tonnage élevé, utilisées par le consommateur, ou à usage dispersif (utilisation étendue et potentiel de rejet/exposition). Après diagnostic, soit les substances ne posent pas de risque ou le risque est maîtrisé et elles peuvent être utilisées, soit elles présentent certains risques et leur utilisation est davantage encadrée, voire interdite.
? Autorisation, restriction ou substitution
Si le risque ne peut pas être géré, les autorités peuvent restreindre en tout ou partie l'utilisation de certains produits. Le dispositif d'autorisation vise à ce que chaque utilisation de certaines substances, parmi les plus préoccupantes 184 ( * ) pour la santé ou l'environnement, soit soumise à une autorisation afin de permettre son contrôle strict. Il s'agit ici des substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR), des substances persistantes, bioaccumulables et toxiques (PBT), des substances très persistantes et très bioaccumulables (vPvB) ainsi que des substances suscitant un niveau de préoccupation équivalent (tels que les perturbateurs endocriniens). Les restrictions limitent ou prohibent la fabrication, la mise sur le marché ou l'utilisation de certaines substances qui constituent un risque inacceptable pour la santé humaine et l'environnement.
REACH met par ailleurs l'accent sur la communication tout au long de la chaine d'approvisionnement, et la coopération entre les acteurs, à travers :
- les Fiches de Données de Sécurité (FDS) partagées sur toute la chaine d'approvisionnement : ces fiches contiennent un certain nombre d'informations, telles que les propriétés de la substance, ses dangers et des instructions relatives à sa manipulation, son élimination et son transport. La présence de substances classées par le règlement CLP 185 ( * ) et très persistantes et très bioaccumulables est également précisée. Elles définissent également les conditions d'utilisation et les mesures de gestion des risques ;
- l'obligation d'information sur la présence de substances très persistantes et très bioaccumulables à plus de 1 % dans les articles tout au long de la chaine d'approvisionnement, et au consommateur sur demande. Ces dispositions permettent une traçabilité de la présence desdites substances le long de la chaine d'approvisionnement.
Les entreprises ont également souligné les distorsions de concurrence résultant de l'adoption par la France de mesures réglementaires plus sévères que celles existant au niveau de l'Union européenne.
Lors de leur audition, les responsables de la fédération régionale des producteurs de fruits ont critiqué l'interdiction 186 ( * ) , à compter du 1 er janvier 2022, du conditionnement des fruits et des légumes frais dans des emballages en plastique. Ils ont signalé que l'utilisation des plastiques pour l'emballage de leurs productions était la conséquence d'obligations règlementaires visant, par exemple, à assurer la traçabilité des produits issus de l'agriculture biologique. Ils ont également rappelé qu'en France, 75 % des fruits et légumes sont vendus en vrac. En revanche, dans certains pays (Italie, Grande-Bretagne, etc.), les fruits et légumes sont en grande partie emballés dans du plastique. Ils se sont donc inquiétés de ne plus pouvoir exporter alors que ce débouché représente plus de 40 % de leur chiffre d'affaires. Ils ont également insisté sur le fait que l'emballage des fruits et légumes ne représentait que 1,5 % des emballages alimentaires en France. Ils ont fait remarquer que la substitution du plastique par le carton entraînait d'importants investissements (une barquetteuse coûte entre 200 000 et 300 000 euros). Si les professionnels rencontrés sont convaincus, pour des motifs environnementaux, du bien-fondé de la sortie de l'emballage plastique, ils ont cependant énuméré une série de risques et de conditions de réussite : le besoin de temps pour engager cette transition tout en garantissant la maîtrise des impacts économiques sur leur filière ; l'importance de la transparence des emballages de substitution ; le risque d'une augmentation du prix de vente des fruits et légumes dans leurs nouveaux emballages (avec le risque induit d'un report de consommation vers d'autres produits, moins favorables à l'équilibre alimentaire, et possiblement conditionnés dans des emballages plastiques !).
D'autres filières industrielles ont souligné les coûts souvent très élevés des obligations de reformulation ou de substitution des plastiques par d'autres matériaux. Elles ont fréquemment jugé ces obligations disproportionnées par rapport à la faible part que représentent les plastiques qu'elles utilisent comparativement au volume total des plastiques consommés. Ainsi, en réaction à l'interdiction de microplastiques dans les dispositifs médicaux et les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro à compter du 1 er janvier 2024, le syndicat national de l'industrie des technologies médicales a fait remarquer que cette filière représentait moins de 0,1 % de la consommation mondiale de microplastiques.
Enfin, selon les secteurs d'activité, une lutte efficace contre la pollution plastique exige en réalité une remise en cause du modèle économique que les entreprises ne sont prêtes ni à accepter, ni à engager.
Le relargage croissant de fibres textiles dans les océans est directement lié à l'explosion de la vente de vêtements. 80 milliards de vêtements sont vendus chaque année dans le monde et ce marché devrait progresser de 3,9 % par an d'ici à 2025, largement dopé par la vente en ligne.
De la même manière, l'essor des emballages en plastique à usage unique est largement responsable d'une grande partie de la pollution plastique. Lutter contre cette pollution exige donc une remise en cause profonde de nos modes de consommation qui aura forcément un impact sur le chiffre d'affaires d'entreprises dont la stratégie marketing est étroitement liée à l'utilisation du plastique comme contenant peu cher et jetable.
C'est pour cette raison que certaines initiatives, notamment de la part de grandes entreprises, sont considérées par les associations environnementales plus comme des opérations de marketing que comme des actions efficaces pour limiter leur empreinte écologique. Ce « greenwashing » 187 ( * ) génère une confusion qui porte préjudice aux structures réellement engagées dans des démarches effectives de développement durable .
Il apparaît important d'évaluer l'efficacité de solutions comme le sac de lavage pour retenir les microplastiques ou le prototype de bouteille fabriquée par Coca-Cola à partir de déchets plastiques marins collectés puis recyclés (mais produit à 300 exemplaires seulement). Ces évaluations permettraient de répondre à la question de l'efficacité de ces solutions : apportent-elles de véritables avancées ou doivent-elles être associées à des exemples de greenwashing ?
Dans certains cas, le comportement de greenwashing est plus difficile à établir. Ainsi, 40 multinationales 188 ( * ) ont créé en 2019 une « alliance pour mettre un terme aux déchets plastiques 189 ( * ) » dotée d'un milliard d'euros pour financer quatre types de mesures : l'amélioration des infrastructures ; la sensibilisation des populations ; l'innovation et le nettoyage. Toutefois, comme le faisait remarquer une responsable d'une association environnementale : « ces mêmes entreprises ont aussi prévu d'investir 89,3 milliards de dollars, d'ici à 2030, dans des programmes de développement de la production de plastique. »
* 173 Au cours de la campagne de ramassage des déchets organisés par le réseau Break free from plastic en 2018, des déchets de cette marque ont été trouvés dans 40 des 42 pays dans lesquels était menée cette opération.
* 174 Fondation Henrich Böll, 2020.
* 175 La société Carbios a développé un procédé de dépolymérisation des déchets en PET par une enzyme pour revenir aux monomères initiaux (acide téréphtalique et éthylène glycol), puis de repolymérisation pour créer de nouveau du PET. La réaction enzymatique se fait à 60 degrés. Selon le directeur général de Carbios, Jean-Claude Lumaret, les enzymes ne sont pas gênées par les additifs ou les polymères complexes. Les déchets textiles pourraient également servir de matières premières à ce PET recyclé.
* 176 Global Commitment.
* 177 New Plastic Economy.
* 178 Depuis le 1 er juillet 2016, les entreprises ont pour obligation de trier à la source cinq types de déchets (papier, métal, plastique, verre et bois) dans le but d'une meilleure valorisation de ces déchets .
* 179 Éco-organisme pour la filière des produits textiles et des chaussures.
* 180 Éco-organisme pour la filière des emballages ménagers et des papiers graphiques.
* 181 Cet engagement volontaire a été nommé Plastics 2030.
* 182 La période de demi-vie est la période au terme de laquelle la moitié des particules disparaissent.
* 183 Philippe Bolo, Anne Genetet, Pierre Médevielle, Pierre Ouzoulias : Évaluation des risques sanitaires et environnementaux par les agences : trouver le chemin de la confiance, 7 mai 2019 n° 1919 (Assemblée nationale) et n° 477 (Sénat).
* 184 SVHC : substances of very high concern.
* 185 CLP : classification, labelling, packaging : il s'agit du règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances chimiques et des mélanges. Les fournisseurs ou les importateurs d'une substance ou d'un mélange sont tenus d'étiqueter le produit si ce dernier est classé comme dangereux. De plus, si un mélange contient au moins une substance classée comme dangereuse, le produit doit également être étiqueté.
* 186 Article 77 de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire.
* 187 Il consiste à mettre en avant des arguments écologiques pour se forger auprès du public une image écoresponsable, alors que la réalité des faits ne correspond pas, ou insuffisamment, à la teneur explicite ou implicite des messages diffusés.
* 188 Les sociétés participant à cette alliance sont des spécialistes de la pétrochimie, du recyclage et des biens de grande consommation comme BASF, Total, ExxonMobil, Dow, Mitsui Chemicals, LyondellBasell, Procter&Gamble, Suez, Veolia, etc... qui fabriquent, utilisent, vendent et recyclent des plastiques.
* 189 Alliance to end Plastic Waste.