Cérémonie de remise du Prix 2020 de la délégation aux droits des femmes

Rapport d'information n° 721 (2019-2020) de Mme Annick BILLON , fait au nom de la délégation aux droits des femmes, déposé le 24 septembre 2020

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N° 721

SÉNAT

SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2019-2020

Enregistré à la Présidence du Sénat le 24 septembre 2020

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (1) sur la Cérémonie de remise du Prix 2020 de la délégation aux droi ts des femmes

Par Mme Annick BILLON,

Sénatrice

(1) Cette délégation est composée de : Mme Annick Billon , présidente ; M. Max Brisson, Mmes Laurence Cohen, Laure Darcos, Joëlle Garriaud-Maylam, Françoise Laborde, M. Marc Laménie, Mme Claudine Lepage, M. Claude Malhuret, Mmes Noëlle Rauscent, Laurence Rossignol , vice-présidents ; Mmes Maryvonne Blondin, Marta de Cidrac, Nassimah Dindar , secrétaires ; M. Guillaume Arnell, Mmes Anne-Marie Bertrand, Christine Bonfanti-Dossat, Céline Boulay-Espéronnier, Marie-Thérèse Bruguière, Françoise Cartron, MM. Guillaume Chevrollier, Roland Courteau, Mmes Chantal Deseyne, Nicole Duranton, Jacqueline Eustache-Brinio, Martine Filleul, M. Loïc Hervé, Mmes Victoire Jasmin, Claudine Kauffman, Valérie Létard, Viviane Malet, Michelle Meunier, Marie-Pierre Monier, Christine Prunaud, Frédérique Puissat, Dominique Vérien.

Avant-propos

Le 15 septembre 2020 a eu lieu au Sénat la deuxième cérémonie de remise du Prix de la délégation aux droits des femmes .

Ce prix, dont la délégation aux droits des femmes a pris l'initiative en 2019 à l'occasion de la célébration du vingtième anniversaire de sa création ^{1 ( * )} , vise à récompenser chaque année des personnalités ou des structures (associations, ONG, etc.) engagées dans la défense des droits des femmes et ayant contribué à éclairer les réflexions de la délégation.

En dépit des incertitudes liées à la crise sanitaire, la délégation a décidé de maintenir ce prix en 2020. Il lui aurait paru regrettable que cette session marque une rupture dans une manifestation qu'elle a souhaitée annuelle, alors même que la période du confinement a montré la nécessité d'une vigilance renforcée contre les violences conjugales et pour les droits des femmes ^{2 ( * )} . Ces alertes ont en effet souligné l'intérêt d'un prix conçu comme une marque de soutien et de considération du Sénat pour les actrices et acteurs de l'égalité entre les femmes et les hommes.

Ce recueil reproduit les discours échangés, lors de cette cérémonie, entre les quatre lauréats du Prix 2020 et Annick Billon, présidente de la délégation.

La cérémonie du 15 septembre 2020 s'est déroulée dans le strict respect des conditions sanitaires dictées par la nécessité d'enrayer la pandémie de COVID-19.

Introduction par Annick Billon, présidente

Chers lauréats,

Chers collègues,

Mesdames, Messieurs,

Un mot avant de commencer : le protocole sanitaire en vigueur exige que nous portions le masque pendant cette cérémonie, y compris lors de nos interventions, pour la sécurité et la protection de toutes et tous. Merci de respecter cette consigne.

Venons-en à la cérémonie qui nous réunit aujourd'hui.

Bien que l'épidémie nous ait contraints à une organisation différente de ce que nous aurions souhaité, je suis particulièrement heureuse de remettre le Prix de la délégation aux droits des femmes du Sénat aux lauréats de la promotion de 2020.

Notre délégation, je le rappelle, a créé ce prix pour affirmer sa considération, et celle du Sénat, à des actrices et acteurs de la lutte pour les droits des femmes et l'égalité femmes-hommes, sans qui aucun progrès dans ce domaine ne serait possible.

Nous avons pris cette initiative à l'occasion de la célébration du vingtième anniversaire de la délégation, qui a été créée par une loi de juillet 1999. Nous avons souhaité remercier ainsi, chaque année, des personnalités engagées dans la défense de l'égalité, qui contribuent par leur réflexion à enrichir et à éclairer nos travaux.

Sachez, Mesdames et Messieurs les lauréats, que vous êtes pour nous de véritables sources d'inspiration !

Le 10 octobre 2019, il y a quasiment un an, nous remettions ce prix à nos premiers lauréats.

Il nous a paru important de préserver ce prix en 2020 malgré les incertitudes causées par la crise sanitaire.

Cette crise a en effet souligné la fragilité des droits des femmes, rendant plus que jamais nécessaire notre vigilance en la matière. Nos deux plus récents rapports, publiés en juillet dernier, ont clairement montré que rien n'est acquis en matière d'égalité :

- qu'il s'agisse des violences, si je me réfère à notre bilan du confinement ( Violences envers les femmes et les enfants : un confinement sans fin ) ;

- ou qu'il s'agisse de sujets tels que les femmes et les médias audiovisuels, si j'en juge par l'analyse de nos collègues Marta de Cidrac et Dominique Vérien au titre si explicite, clin d'oeil à Simone de Beauvoir ( Femmes et médias audiovisuels : il suffira d'une crise ...).

Il était donc particulièrement important que notre prix ne soit pas compromis par l'épidémie et que 2020 ne soit pas une « année blanche », même si cette cérémonie a été organisée selon un format très marqué par le contexte sanitaire, avec un nombre de participants réduit au strict minimum.

C'est donc avec fierté et émotion que je vais maintenant procéder à la remise du prix de la délégation à nos lauréats 2020.

*

J'invite Michelle Perrot à me rejoindre sur cette estrade.

Remise du prix de la délégation
à Michelle Perrot, historienne

Chers collègues,

Chère Michelle Perrot,

Chers lauréats,

Mesdames, Messieurs,

Le choix de Michelle Perrot s'est imposé comme une évidence pour ce palmarès de 2020.

Par ce choix, mes collègues et moi-même saluons une pionnière de l'histoire des femmes.

Un ouvrage célèbre de notre lauréate, Les femmes ou les silences de l'histoire , qui a fait l'objet de plusieurs rééditions, accompagne ainsi les réflexions de notre délégation depuis de nombreuses années. Comme Michelle Perrot l'écrit si bien dans la préface de l'édition 2020 de ce livre : « Faire l'histoire des femmes, c'est lutter contre le grand silence nocturne qui toujours menace de les engloutir » .

Notre délégation veille justement, depuis plusieurs années, à mettre en valeur l'apport des femmes à notre histoire et à les faire sortir du « silence » auquel elles sont trop souvent condamnées.

En 2018, nous avons ainsi souhaité, dans le cadre du Centenaire, réfléchir sur les femmes dans la Grande Guerre. Et cet après-midi justement, nous avons longuement échangé sur l'engagement des femmes dans la Résistance, grâce au témoignage d'une survivante du camp de Ravensbrück, où furent déportées nombre de résistantes françaises ^{3 ( * )} . Nous le faisions observer encore tout à l'heure : le fait que l'on ne compte que six femmes parmi les 1 038 Compagnons de la Libération est un exemple parmi d'autres de l'« invisibilité » des femmes qui ont fait notre histoire.

Il n'est pas exclu que cette invisibilité ait pour conséquences de priver les femmes de modèles, de contribuer à brider leurs ambitions et de les maintenir dans des rôles stéréotypés...

Nous partageons donc avec Michelle Perrot cette ambition d'affirmer l'importance du rôle des femmes dans l'histoire et d'utiliser cette histoire comme un « chemin d'émancipation » - je cite notre lauréate - pour les femmes.

Chère Michelle Perrot, vous nous avez fait l'honneur de participer à deux reprises à des événements organisés par la délégation : vos interventions ont toujours été très éclairantes et précieuses !

Le 31 mars 2016, vous introduisiez notre colloque sur l'engagement associatif des femmes en soulignant l'importance historique des femmes dans les associations. Vous nous rappeliez alors que « les associations ont joué un rôle essentiel : elles ont ouvert une brèche dans l'inclusion des femmes dans la vie publique » ^{4 ( * )} .

Le 8 mars 2018, vous participiez à notre événement organisé en l'honneur des élues locales ^{5 ( * )} et vous introduisiez cette rencontre par un exposé très inspirant pour nous sur la place et le rôle des femmes dans la vie publique depuis l'Antiquité. Vous aviez évoqué, de manière très éclairante, la « sphère interdite de la politique ». Quand vous nous avez quittés à la fin de cette manifestation, toute la salle s'est levée pour vous applaudir !

C'est donc un immense honneur pour moi de vous remettre, au nom de la délégation aux droits des femmes du Sénat, cette médaille qui vient saluer l'ensemble de votre oeuvre d'historienne et votre contribution à faire de l'histoire des femmes un champ de recherches toujours plus dynamique et une source d'inspiration pour les plus jeunes.

Réponse de Michelle Perrot

Vos propos me touchent beaucoup, Madame la présidente.

Je suis vraiment très honorée d'être parmi vous ce soir : voici déjà plusieurs années que j'ai l'occasion, vous l'avez rappelé, de venir au Sénat participer aux événements que vous organisez. Vous avez mentionné la réunion du 8 mars 2018 avec des élues locales : bien avant cette date, grâce à Sylvie Nat ici présente, j'avais été entendue par des sénateurs qui, avant les lois sur la parité, réfléchissaient sur la place des femmes dans la vie publique ^{6 ( * )} .

J'ai toujours eu beaucoup de plaisir à participer aux réflexions du Sénat. J'apprécie à chaque fois l'excellente organisation de vos manifestations. La présence chaleureuse des élues que j'ai rencontrées ici le 8 mars 2018 est un très bon souvenir : c'était particulièrement agréable d'échanger avec elles.

Tout cela témoigne d'un changement dans l'histoire du Sénat, une institution qui pourtant n'a pas toujours été très féministe ! Nous savons qu'il s'est longtemps opposé au vote des femmes...

Maria Vérone ^{7 ( * )} , qui fut une grande avocate, était venue dans ces murs en 1922 pour tenter de défendre auprès des sénateurs la cause des femmes. En vain ! Elle s'était retirée en disant : « Vive la République quand même ! ».

Incontestablement, le Sénat a changé. Ce serait passionnant, d'ailleurs, de raconter cette histoire. Les femmes et le Sénat, le Sénat et les femmes : il y aurait beaucoup à dire, aussi bien sur l'arrivée des sénatrices que sur les préoccupations qui sont devenues les vôtres, à la délégation aux droits des femmes. Vous êtes l'illustration du fait que le Sénat s'est ouvert sur la société et sur le monde.

Autant que je le pourrai, je continuerai à vous accompagner et je vous remercie encore pour cette distinction.

Remise du prix de la délégation
à Luc Frémiot, magistrat honoraire

Chers collègues,

Monsieur le procureur, cher Luc Frémiot,

Chers lauréats,

Mesdames, Messieurs,

Pour la deuxième édition de son prix, la délégation a été unanime à choisir, parmi ses quatre lauréats, Luc Frémiot, magistrat honoraire, ancien procureur de la République de Douai.

Luc Frémiot est, en effet, un interlocuteur fidèle de la délégation dans le cadre de ses travaux sur les violences conjugales. Très récemment, le 28 mai dernier, il a bien voulu partager avec la délégation son expertise précieuse en matière de lutte contre les violences faites aux femmes, dans cette période si particulière marquée par la recrudescence des signalements de violences liées au confinement.

Lors de cette audition, M. Frémiot soulignait très justement - je le cite -  « Paradoxalement, le confinement que nous venons tous de subir a permis à l'opinion de mieux appréhender le vécu de toutes ces femmes enfermées à longueur de journée avec un agresseur physique ou sexuel. (...) La réalité, c'est que le confinement est la triste situation de femmes qui vivent dans la camisole de force de l'emprise psychologique, qui les empêche d'accéder à des institutions, entrave leur liberté et les maintient sous le joug quotidien d'un agresseur ».

Ce constat a accompagné nos réflexions sur la crise sanitaire : c'est bien un « confinement sans fin » que vivent les victimes de violences conjugales.

Luc Frémiot avait déjà, il y a quelques années, accompagné le travail de la délégation sur les violences conjugales : il avait été entendu le 29 janvier 2015 dans le prolongement d'une visite de la délégation, le 25 novembre 2014, au Home des Rosati d'Arras, structure pionnière où sont accueillis des auteurs de violences conjugales.

Lors de cette audition, Luc Frémiot avait notamment plaidé pour la prise en charge des auteurs de violences. Il nous avait alertés en ces termes : « Ce qu'il faut bien comprendre, c'est que la violence est un phénomène dynamique. Plus on attend pour la traiter, plus celle-ci va prendre des proportions telles qu'à un moment donné, plus personne ne pourra la maîtriser ».

Il était également parmi nous il y a près d'un an, le 10 octobre 2019, lors de la célébration de notre vingtième anniversaire.

Monsieur le procureur, nous connaissons, toutes et tous, votre engagement contre le fléau des violences conjugales, non seulement comme magistrat mais aussi comme écrivain. Votre expérience vous a en effet inspiré des essais, comme vos Confidences d'un magistrat qui voulait être libre , publiées en 2014 et qui retracent vos combats qualifiés de « solitaires ». Plus récemment, vous vous êtes tourné vers l'écriture de romans.

Vous avez toujours su exprimer, devant la délégation, de façon très explicite, pédagogique et documentée, les enjeux d'une politique pénale volontaire et efficace de lutte contre les violences.

Procureur à Douai, entre 2003 et 2010, vous aviez ainsi réussi à faire baisser le taux de récidive en matière de violences conjugales à 6 % en mettant en place des mesures innovantes pour lutter contre ces violences.

S'agissant plus particulièrement du fonctionnement de la chaîne judiciaire, vos alertes ont été très éclairantes pour nous, qu'il s'agisse des risques de la médiation pénale dans le contexte de violences ou de la nécessité de créer des unités de médecine légale au sein des juridictions. Vous vous êtes également prononcé en faveur de la suppression des « mains courantes », qui ne sont, je cite vos mots, que « des appels au secours qui restent sans écho ». Vous avez enfin défendu l'idée d'un contrôle judiciaire renforcé, intervenant à la fois sur les auteurs des violences et auprès des victimes.

C'est donc un immense honneur pour moi de vous remettre, Monsieur le procureur, cette médaille de la délégation, afin de saluer l'ensemble de votre engagement en faveur de la défense des femmes victimes de violences.

Réponse de Luc Frémiot

Madame la présidente,

Mesdames les sénatrices,

Messieurs les sénateurs,

Mesdames, Messieurs,

Permettez-moi dans un premier temps de vous faire part de ma grande joie d'être ici parmi vous aujourd'hui.

Votre invitation et cette distinction me touchent énormément. Elles me confortent dans l'idée que vous avez bien voulu m'accorder votre confiance en m'associant à vos travaux et, toujours, en soutenant les dispositions que je préconisais et les projets qui étaient les miens.

Pour cette distinction, qui bien évidemment m'honore, merci du plus profond du coeur, Madame la présidente, Mesdames les sénatrices, Messieurs les sénateurs.

Je voudrais aujourd'hui dénoncer un péril extrêmement important : je profite du micro qui m'est tendu pour le faire.

On pourrait penser que, désormais, en matière de lutte contre les violences, notre arsenal législatif est relativement complet. Effectivement, toute une série de dispositions ont été votées, souvent grâce à l'appui du Sénat, qui permettent aujourd'hui aux procureurs - du moins à ceux qui le souhaitent - de mener un véritable combat contre les violences faites aux femmes.

Au cours du Grenelle de lutte contre les violences conjugales , on a beaucoup entendu que nous étions parvenus à des solutions satisfaisantes pour tout le monde et que le Grenelle était une réussite.

Je suis pourtant très inquiet. Je crains, malheureusement, que nous vivions aujourd'hui dans une société où les mots ne veulent plus rien dire. Les mots sont colportés sans qu'on y réfléchisse vraiment, avec une autosatisfaction à mon avis dramatique lorsque l'on connaît la réalité des choses.

Tout cela me fait penser à ces vers de Paul Éluard :

Toutes les choses au hasard

Tous les mots dits sans y penser

Et qui sont pris comme ils sont dits

Et nul n'y perd et nul n'y gagne ^{8 ( * )}

On entend beaucoup parler depuis quelque temps de « libération de la parole ».

La parole serait « libérée » car nous disposons aujourd'hui de réseaux sociaux, comme #MeToo ou #Balancetonporc , qui permettent à certaines victimes de s'exprimer. J'entends de nombreux commentateurs s'extasier devant ce courant.

Mais cette évolution est pour moi un véritable échec des institutions.

Lorsque les institutions qui sont les nôtres - police et justice - ne font pas leur travail, ne prennent pas leurs responsabilités et ne les assument pas comme elles le devraient, les réseaux sociaux occupent cet espace laissé vacant et y prennent une place qui me semble inquiétante. Cela illustre, d'une façon certaine, un manque total de confiance des femmes victimes de violences dans les services de police et dans les services judiciaires.

Alors, non, la parole n'est pas libérée !

Elle le sera le jour où une femme pourra effectivement, lorsqu'elle aura fait l'objet d'une agression, quelle qu'elle soit, quitter immédiatement son domicile et se rendre au commissariat en toute sécurité.

La parole sera libérée le jour où cette femme sera, dans un commissariat, reçue dignement, avec courtoisie et précision.

Elle sera libérée le jour où cette femme sera entendue par la police sans avoir eu besoin de faire la queue entre un monsieur dont le rétroviseur a été cassé et un autre qui vient se plaindre d'un problème de voisinage.

Actuellement, nous sommes encore loin du compte !

Il faut que cette femme soit accompagnée, qu'elle soit reçue par des officiers de police judiciaire formés à cette situation, capables de la mettre en confiance et, surtout, d'assurer sa sécurité. Il faut à tout prix faire en sorte que cette femme ne rentre pas, le soir, chez son agresseur.

Le rapport que j'avais demandé à l'Inspection générale de la Justice ^{9 ( * )} l'a démontré : bien souvent, les auteurs de violences ne sont même pas entendus et 30 % des affaires sont directement classées sans suite par les services de police et de gendarmerie, sans même que les procureurs soient au courant. La probabilité est donc très forte que l'agresseur de la femme dont je parlais à l'instant ne soit même pas convoqué au commissariat !

Quand toutes ces pratiques auront été bousculées, lorsque les procureurs de la République auront enfin décidé d'exercer les prérogatives qui sont les leurs en assurant la sécurité des victimes par l'éviction du conjoint du domicile conjugal, alors, oui, la parole sera libérée ! Mais aujourd'hui ce n'est pas le cas.

Je lance donc ici un cri d'alarme et je vous assure que je continuerai à m'exprimer comme je viens de le faire toutes les fois où j'en aurai la possibilité, tant je crains la léthargie des institutions.

Notre chemin, Mesdames les sénatrices, Messieurs les sénateurs, n'est donc pas terminé ; nous aurons encore bien des fois, je pense, l'occasion de travailler ensemble et je tiens à vous en remercier.

Avant de conclure, permettez-moi une phrase qui peut nous réunir : non, la violence conjugale n'est pas une fatalité !

Je vous remercie.

Remise du prix de la délégation
à Grégoire Théry, porte-parole du Mouvement du Nid

Chers collègues,

Cher Grégoire Théry,

Chers lauréats,

Mesdames, Messieurs,

Le prix que la délégation a décidé de remettre cette année à Grégoire Théry est le reflet d'une histoire commune, aujourd'hui assez longue, entre les combats menés depuis près de quinze ans par celui qui fut secrétaire général du Mouvement du Nid entre 2007 et 2016 et qui reste aujourd'hui encore son porte-parole, et l'engagement de notre délégation en faveur des femmes victimes du système prostitutionnel et de la traite des êtres humains.

La délégation a sollicité à plusieurs reprises, au cours de ces dernières années, l'expertise et l'expérience de terrain de Grégoire Théry sur ces graves sujets.

Nous l'avions ainsi reçu, au titre du Mouvement du Nid , en 2013 et 2014, puis en 2016 en amont de l'examen du texte qui allait devenir la loi du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées.

En février 2016, Grégoire Théry avait été à l'origine de notre rencontre au Sénat avec Nadia Murad, rescapée de Daech, aujourd'hui prix Nobel de la paix, mais dont la notoriété était alors moindre. Cette rencontre et le témoignage de Nadia Murad nous ont été très précieux dans le cadre de nos travaux sur la traite des êtres humains et sur l'apport de la laïcité aux droits des femmes.

Plus récemment, Grégoire Théry a participé, en juin 2019, à notre table ronde sur les enjeux du G7 de Biarritz, en tant que membre du Conseil consultatif pour l'égalité entre les femmes et les hommes et rapporteur du groupe de travail sur la lutte contre les violences sexuelles et sexistes. Il avait alors notamment plaidé pour que la question de l'égalité entre les femmes et les hommes soit replacée au coeur des relations diplomatiques bilatérales.

Cher Grégoire Théry, comme vous le savez, nous partageons des convictions communes en matière de lutte contre les violences faites aux femmes et de protection des victimes de la prostitution. Comme vous, nous pensons que la prostitution est d'abord une violence et un système qui exploite les plus fragiles.

Cette thématique reste une forte préoccupation de notre délégation, comme en témoigne par exemple la table ronde que nous avions organisée en avril 2018 sur le parcours de sortie de la prostitution. L'aggravation de la prostitution des mineurs ou encore le développement exponentiel de la prostitution sur Internet demeurent des points de vigilance incontournables pour nous.

Pour saluer votre engagement et pour marquer notre vigilance à vos côtés, la délégation a donc décidé, dans un beau consensus, de vous remettre cette distinction.

Nous voyons aussi en vous un atout très précieux pour incarner une génération de jeunes hommes engagés pour l'égalité, la défense des droits des femmes et la lutte contre toute forme de violence.

Cher Grégoire Théry, j'ai le grand privilège de vous remettre, au nom de l'ensemble de la délégation, cette médaille comme reconnaissance symbolique du combat que vous incarnez.

Réponse de Grégoire Théry

Madame la présidente, chère Annick Billon,

Mesdames et Messieurs les membres de la délégation aux droits des femmes du Sénat,

Mesdames et Messieurs les co-lauréates et co-lauréats,

Je suis très honoré, très touché de ce prix de la délégation que vous me remettez aujourd'hui et que vous remettez aussi, à travers moi, au Mouvement du Nid .

Je suis très heureux de le recevoir pour deux raisons.

Tout d'abord, je le reçois dans le cadre d'un engagement militant bénévole de plus de quinze ans au sein d'une association remarquable, le Mouvement du Nid , qui intervient dans trente départements français avec 450 bénévoles et une trentaine de salariés, auprès d'environ 5 000 personnes prostituées, victimes de la traite des êtres humains, des femmes étrangères dans leur majorité, et des hommes aussi. Leurs situations d'extrême détresse et de précarité m'ont fortement touché lorsque j'étais étudiant. C'était en 2004, j'avais 21 ans. C'est le point de départ de mon engagement.

À travers moi, c'est aussi le Mouvement du Nid qui reçoit ce prix, et plus globalement le mouvement abolitionniste, qui m'a amené au féminisme en me conduisant à chausser les lunettes qui permettent de comprendre la société patriarcale dans laquelle nous vivons. J'ai lu hier matin avec grand plaisir, dans une enquête publiée par Le Monde et IPSOS , que 69 % des Françaises et des Français estiment vivre dans une société patriarcale. Cela m'a frappé : ce mot qui, il y a quelques années encore, semblait être presque un « gros mot » révolutionnaire, fait désormais partie du langage courant. Je l'ai vécu comme un signal très encourageant.

J'ai consacré beaucoup de temps et d'énergie à ce mouvement, à cette grande cause, à cette passion militante, notamment par la fonction de « plaidoyer ». C'est ce qui explique que je sois souvent venu au Sénat pour y être auditionné.

Je souhaite donc partager ce prix avec l'ensemble du Mouvement du Nid et notamment avec mes complices, mes mentors en abolitionnisme et en féminisme : Claire Quidet, ici présente, présidente du Mouvement du Nid , et Claudine Legardinier, journaliste, militante féministe et abolitionniste, qui m'a énormément éclairé. Enfin je pense à Rosen Hicher, survivante de la prostitution, qui avait marché 800 kilomètres, de Saintes jusqu'au Sénat, pour demander l'inscription à l'ordre du jour du Sénat du texte qui allait devenir la loi du 13 avril 2016 renforçant la lutte contre le système prostitutionnel et l'accompagnement des personnes prostituées.

La deuxième raison pour laquelle je suis heureux de recevoir ce prix, c'est précisément parce que c'est la délégation aux droits des femmes du Sénat qui me le remet. C'est une institution, à mes yeux, très précieuse, avec laquelle j'ai toujours eu énormément de plaisir à coopérer.

Cela me donne une occasion de vous exprimer ma gratitude, notre gratitude. J'ai en tête beaucoup d'images, de nombreuses auditions et réunions avec les membres de la délégation, avec Laurence Cohen, ici présente, Laurence Rossignol, Maryvonne Blondin, Michelle Meunier, Claudine Lepage, Joëlle Garriaud-Maylam ou Roland Courteau. Je pense aussi à Chantal Jouanno. Tous ces entretiens nourrissent une histoire entre la délégation et le Mouvement du Nid .

Votre engagement militant également m'a particulièrement touché. En tant que législateurs et législatrices, vous avez permis de franchir des difficultés, notamment au Sénat, pour faire avancer la loi de 2016. Je repense aux étapes de ce grand marathon parlementaire, avec trois lectures et trois rejets au Sénat. Mais à trois reprises, ce texte de loi a été défendu au Sénat par la délégation aux droits des femmes. Grâce à vous, on a entendu résonner dans l'hémicycle du Sénat ces mots qui venaient éclairer l'esprit de la loi. Cette loi a été véritablement construite dans les deux chambres.

J'ai aussi ce soir une pensée pour Dinah Derycke ^{10 ( * )} qui, dès l'année 2000, avait rendu un rapport sur la prostitution ^{11 ( * )} .

Enfin je pense également, vous l'avez nommée, à Nadia Murad, survivante yézidie de l'esclavage sexuel par Daech. En août 2014, ses six frères et sa mère avaient été assassinés devant elle, dans son village. Dès août 2015, elle avait appelé le Sénat, la France, la communauté internationale, à une action forte en soutien direct aux victimes irakiennes yézidies de Daech et avait plaidé pour une action en justice. Beaucoup de choses ont été faites en France. J'ai parlé avec Nadia hier au téléphone : elle exprime une gratitude très forte envers la France. Il reste toutefois beaucoup à faire pour que justice soit rendue aux victimes de Daech. Comment ne pas y penser, alors que se tient le procès des attaques terroristes en France ? À quelques mois d'écart, des milliers de femmes, d'enfants et d'hommes yézidis étaient assassinés ou réduits en esclavage sexuel et vendus sur de véritables marchés aux esclaves. La justice n'a pas commencé pour toutes ces femmes, ces hommes et ces enfants yézidis.

En vous exprimant à nouveau toute ma gratitude, je souhaite partager cette médaille avec celles et ceux qui m'ont ouvert la voie et avec vous toutes et tous qui avez accompagné et soutenu notre combat.

Remise du prix de la délégation
à Gisèle Bourquin, présidente de Femmes au-delà des mers

Madame la présidente, chère Gisèle Bourquin,

Monsieur le président de la délégation aux outre-mer, cher Michel Magras,

Chers collègues,

Chers lauréats,

Mesdames, Messieurs,

La « mention spéciale » que notre délégation a décidé, à l'unanimité, de remettre à Femmes au-delà des mers est importante à plus d'un titre.

Tout d'abord, notre délégation a été très marquée, depuis le renouvellement sénatorial de 2017, par l'arrivée de collègues ultramarins : Victoire Jasmin, Nassimah Dindar, Viviane Malet et Guillaume Arnell. Je salue ce soir leur implication pour que les dimensions ultramarines des droits des femmes enrichissent notre travail.

Un partenariat dynamique s'est également mis en place avec la délégation sénatoriale aux outre-mer, grâce à la force de conviction de son président Michel Magras, toujours soucieux de nous associer à ses réflexions quand nos champs de compétence se rencontrent. Merci, cher Michel, d'être présent avec nous ce soir, comme tu l'as été, à plusieurs reprises, par visioconférence au cours de ces derniers mois !

Chère Gisèle Bourquin, notre délégation a fait votre connaissance en 2016, lors d'un colloque sur l'engagement associatif des femmes dont nous parlions tout à l'heure avec Michelle Perrot.

Vous y aviez présenté l'action de votre association d'une manière qui nous a beaucoup « parlé » - je vous cite - « Notre action, dans un parti pris positif, cherche à valoriser les personnes qui apportent aux autres ».

Vous présentiez ainsi la « mosaïque de portraits de femmes » qui figure parmi les réalisations importantes de votre association :

« (ce ne) sont pas des femmes célèbres, mais des femmes qui ont cru à ce qu'elles faisaient et qui ont montré le chemin à d'autres. Avec ces portraits, nous permettons une transmission de notre mémoire et nous montrons à tous, en particulier à la jeunesse, que l'on peut se donner les moyens d'avancer, d'où que l'on vienne ».

À la délégation aux droits des femmes, nous avons pu mesurer l'influence déterminante des modèles féminins pour permettre aux jeunes femmes d'avoir confiance en leurs talents, d'exprimer leur ambition, de ne pas se laisser intimider par les stéréotypes et de vaincre par leur détermination les obstacles qu'une société encore inégalitaire peut mettre en travers de leur route.

Je veux aussi dire un mot de la notion de « matrimoine », qui émerge depuis quelques années et à laquelle notre délégation ne peut que s'intéresser.

Cette notion correspond parfaitement à votre vocation : le « matrimoine des outre-mer » était d'ailleurs le thème de l'événement que vous avez organisé au Sénat, en décembre 2019, à l'occasion des dix ans de votre association. J'ai eu l'honneur d'être associée à ce colloque avec Victoire Jasmin ici présente, que je salue : nous avons beaucoup apprécié cette réflexion sur le rôle emblématique des femmes dans la transmission de l'héritage culturel des outre-mer.

Femmes au-delà des mers a donc beaucoup de raisons de figurer dans notre palmarès !

Enfin, puisque nous sommes au Sénat, je souhaite parler des sénatrices ultramarines qui, comme les femmes de votre « mosaïque de portraits », ne peuvent que nous inspirer.

Je pense, entre autres exemples, à Eugénie Éboué-Tell ^{12 ( * )} , sénatrice de la Guadeloupe de décembre 1946 à mai 1952 puis membre de l'Assemblée de l'Union française.

Dès l'armistice de 1940, elle s'engage dans les Forces françaises libres féminines et sert comme infirmière à l'hôpital militaire de Brazzaville jusqu'en 1944.

Son courage lui vaut d'être décorée de la Croix de Guerre et de la Médaille de la Résistance.

Permettez-moi d'insister sur cet aspect de sa vie, car notre délégation, comme je l'ai déjà dit, sort d'un échange sur l'engagement des femmes dans la Résistance.

Je ferme cette parenthèse historique et reviens à notre prix.

C'est avec un bonheur particulier que je vous remets, Madame la présidente, chère Gisèle, cette médaille de la délégation. Je partage avec mes collègues l'honneur de saluer le combat pionnier de Femmes au-delà des mers et je suis heureuse que notre délégation puisse souligner par cette médaille l'importance qu'elle attache aux problématiques ultramarines.

Réponse de Gisèle Bourquin

Madame la présidente de la délégation aux droits des femmes, chère Annick Billon,

Monsieur le président de la délégation sénatoriale aux outre-mer, cher Michel Magras,

Mesdames les sénatrices, Messieurs les sénateurs,

Mesdames, messieurs,

Chers amis,

Je suis particulièrement émue de recevoir ce prix au nom de Femmes au-delà des mers . C'est également pour moi une grande fierté de figurer dans ce palmarès qui réunit Michelle Perrot, Luc Frémiot et Grégoire Théry. Je m'adresse aux autres lauréats pour leur dire que leurs précieux travaux alimentent notre réflexion, au même titre que ceux des 75 associations de la Coordination pour le Lobby Européen des Femmes , la CLEF, dont Femmes au-delà des mers est un membre actif.

Tous les sujets concernant les droits des femmes nous touchent. Les femmes des outre-mer sont, comme beaucoup de femmes, inventives et pragmatiques. Elles font face aux mêmes difficultés que celles de l'Hexagone, cependant quelquefois exacerbées... Par exemple, l'étude d'Ernestine Ronai ^{13 ( * )} révèle la sévérité des violences faites aux femmes en outre-mer. Les inégalités diverses et les discriminations sont légions. À côté de la discrimination dite « ordinaire » relative aux femmes, il y a celle des origines. Il en résulte des discriminations croisées à combattre. Nous sommes heureux que la délégation aux droits des femmes du Sénat contribue, par son engagement, à faire avancer les choses.

Mon combat est non seulement de faire connaître les femmes des outre-mer, mais aussi de faire en sorte qu'elles avancent. Et qu'elles avancent avec les hommes vers l'égalité !

Faire connaître ces femmes est important, car elles ont incontestablement un « plus ». Je veux parler de leur culture, de leur éducation, de leur histoire.

Les femmes des outre-mer sont habituées à cohabiter avec différentes cultures, différentes langues.

Ces femmes - elles sont un million et demi à travers le monde - ont la chance d'être présentes sur trois océans. De par leur culture, elles apportent des réponses surprenantes et intéressantes aux questionnements d'aujourd'hui. Elles permettent un regard différent sur les choses : un regard qui peut faire avancer le monde.

Au moment où montent des relents d'extrémisme, d'ostracisme, de rejet de l'autre, on doit incontestablement s'ouvrir à l'Autre. Ces femmes nous montrent le chemin : ce sont des pionnières pour le monde de demain. Elles sont des citoyennes françaises à part entière, et non entièrement à part !

Ce prix va certainement contribuer à casser les préjugés et à mieux faire connaître les femmes des outre-mer et leur contribution essentielle à la culture et à sa transmission.

Pour illustrer la contribution des outre-mer à la culture, je voudrais signaler quelques initiatives parmi d'autres.

Yola Minatchy, réunionnaise, avocate internationale, pilote l'opération Les talents de l'outre-mer . Elle révèle des jeunes de tous les outre-mer qui excellent dans des secteurs de pointe.

Il est important pour moi de saluer ce soir la mémoire de Christiane Eda Pierre, grande cantatrice qui a fait rayonner la culture française et qui vient de nous quitter.

Enfin, Fabrice Di Falco, sopraniste, fait découvrir avec Les Voix de l'outre-mer des artistes prometteurs. Ces initiatives nous montrent que les outre-mer sont présents dans tous les domaines et que leurs talents font rayonner la France.

Merci, Mesdames les sénatrices, Messieurs les sénateurs, d'avoir inscrit Femmes au-delà des mers à ce palmarès et d'avoir ainsi donné de la visibilité à son engagement. Mais ce prix va probablement susciter des attentes, car Femmes au-delà des mers , ce n'est pas une couleur, ce sont des femmes !

*

Conclusion par Annick Billon

Chère Gisèle Bourquin, je vous rassure, car la délégation aux droits des femmes est très attentive aux sujets concernant les outre-mer, grâce à mon collègue Michel Magras et aux quatre membres de la délégation qui, élus des outre-mer, ont à coeur de veiller à la visibilité de toutes les ultramarines. Je voudrais remercier une nouvelle fois Michel Magras pour le chemin que nous avons parcouru ensemble au cours des dernières années.

Monsieur le procureur, vous avez évoqué tout à l'heure le Grenelle de lutte contre les violences conjugales : sachez que nous avions pris l'initiative d'un travail qui, interrompu par le confinement et la crise sanitaire, devrait se poursuivre, du moins je l'espère, après le prochain renouvellement du Sénat. Il s'agit d'effectuer un suivi de la mise en oeuvre concrète, dans les territoires, des mesures annoncées à l'issue du Grenelle , il y aura bientôt un an.

Nous en sommes conscients : par-delà les mots, il y a les actes, et surtout les moyens qui leur sont consacrés.

Notre cérémonie touche à sa fin.

Je félicite les lauréats pour leur engagement et salue leur persévérance et tout ce qu'ils apportent aux droits des femmes. J'associe à ces propos tous les collègues qui nous ont précédés depuis la mise en place de cette délégation, il y a désormais vingt-et-un ans, et qui ont, avant nous, apporté leur contribution au combat pour faire avancer l'égalité entre les femmes et les hommes et la visibilité des femmes.

À la veille d'un renouvellement sénatorial, il me reste à souhaiter que les femmes soient encore plus nombreuses au Sénat après les prochaines élections !

Je vous remercie.

REMISE DU PRIX 2020 DE LA DÉLÉGATION AUX DROITS DES FEMMES

ANNICK BILLON, PRÉSIDENTE DE LA DÉLÉGATION
MICHELLE PERROT, HISTORIENNE		LUC FRÉMIOT, MAGISTRAT HONORAIRE
GRÉGOIRE THÉRY, PORTE-PAROLE DU MOUVEMENT DU NID		GISÈLE BOURQUIN PRÉSIDENTE DE FEMMES AU-DELÀ DES MERS
De gauche à droite : Claudine Lepage , vice-présidente de la délégation aux droits des femmes, Martine Filleul , Michelle Perrot , Laurence Cohen , vice-présidente de la délégation aux droits des femmes, Luc Frémiot , Laure Darcos , vice-présidente de la délégation aux droits des femmes, Annick Billon , présidente de la délégation aux droits des femmes, Marta de Cidrac , membre du bureau de la délégation aux droits des femmes, Gisèle Bourquin , Michel Magras , président de la délégation sénatoriale aux outre-mer, Grégoire Théry , Max Brisson , vice-président de la délégation aux droits des femmes.

Annexes : communiqués de presse relatifs au prix
de la délégation aux droits des femmes

LE 10 OCTOBRE 2019 SERA POUR LA PREMIÈRE FOIS REMIS
LE PRIX DE LA DÉLÉGATION AUX DROITS DES FEMMES DU SÉNAT,
CRÉÉ À L'OCCASION DE SON VINGTIÈME ANNIVERSAIRE
(26 SEPTEMBRE 2019)

Réunie le jeudi 26 septembre 2019, la délégation aux droits des femmes, présidée par Annick Billon (UC, Vendée), a désigné les premiers lauréats du Prix de la délégation aux droits des femmes du Sénat.

« Cette récompense honorifique a pour but de valoriser des personnalités, associations ou institutions engagées dans la promotion de l'égalité entre femmes et hommes et la défense des droits des femmes, auxquelles le Sénat, par l'intermédiaire de notre délégation, marque ainsi sa considération », a souligné Annick Billon.

Pour la première édition de ce prix, le palmarès fait écho aux réflexions initiées par la délégation au cours des dernières années.

Le prix sera remis aux lauréats dans le cadre de la célébration du vingtième anniversaire de la création de la délégation, le 10 octobre 2019. La cérémonie aura lieu à 14 heures dans les Salons de Boffrand de la Présidence du Sénat.

Cette récompense a vocation, par la suite, à être décernée tous les ans, au moment du 8 mars, Journée internationale des droits des femmes .

PREMIÈRE ÉDITION DU PRIX DE LA DÉLÉGATION AUX DROITS DES FEMMES DU SÉNAT : UN PALMARÈS QUI REFLÈTE VINGT ANS DE TRAVAIL
ET DE CONVICTIONS

(10 OCTOBRE 2019)

La délégation aux droits des femmes a célébré ses vingt ans d'existence le jeudi 10 octobre 2019. Après une matinée d'échanges pour dresser le bilan de vingt ans d'activité, la délégation a procédé pour la première fois à la remise du Prix de la délégation, sous le haut patronage de Gérard Larcher, président du Sénat.

Comme l'a souligné Annick Billon, présidente de la délégation, au cours de la cérémonie, « nous avons créé ce prix pour affirmer la considération du Sénat pour des acteurs et actrices de la lutte pour les droits des femmes et l'égalité femmes-hommes, sans qui aucun progrès dans ce domaine ne serait possible ».

Les lauréats de la première édition du Prix de la délégation sont :

- Ernestine Ronai, responsable de l'Observatoire départemental des violences envers les femmes de Seine-Saint-Denis et co-présidente de la commission Violences de genre du Haut conseil à l'égalité (HCE). Pour Annick Billon, présidente, « Ernestine Ronai est une interlocutrice fidèle et incontournable de notre délégation sur tous les sujets de violences faites aux femmes, y compris dans les outre-mer » ; ce choix « reflète la place centrale des thématiques liées aux violences dans le programme de travail de la délégation » ;

- Women Safe - Institut en santé génésique de Saint-Germain-en-Laye, représenté par le Docteur Pierre Foldès, pionnier de la technique de réparation des femmes excisées et Frédérique Martz, sa directrice générale. Selon Annick Billon, « ce choix fait écho à tous les travaux de la délégation sur les mutilations sexuelles féminines et à la résolution du Sénat qui en a résulté, dans un beau moment d'unanimité. Il permet aussi de mettre en lumière un engagement masculin, celui du Docteur Foldès, dans la défense des droits des femmes » ;

- Avec les femmes de la défense , représenté par sa fondatrice et présidente d'honneur, Chantal Roche. Il s'agit d'un « réseau professionnel exemplaire dans un domaine où l'engagement des femmes demeure encore pionnier », a commenté Annick Billon, présidente, ajoutant que « dans le contexte actuel où les questions de sécurité revêtent une grande importance pour nos concitoyens, nous avons tenu à exprimer à travers ce prix la considération de notre délégation pour celles et ceux qui assurent la défense de notre pays ».

Enfin, la délégation a décidé d'ajouter une mention spéciale à son palmarès afin de rendre hommage à l'action de Hadja Idrissa Bah, présidente de l'association Jeunes filles leaders de Guinée , qui a fait une intervention remarquée lors du sommet Women 7 dans le cadre de la présidence française du G7. Pour Annick Billon, « l'action d'Hadja Idrissa Bah rejoint l'ensemble des combats de la délégation, qu'il s'agisse de la lutte contre les violences ou de la participation active des femmes dans la société au nom de l'égalité femmes-hommes. Elle nous rappelle que ces combats sont universels et que la jeunesse est prête à exercer une vigilance qui, s'agissant des droits des femmes, doit demeurer constante partout dans le monde ».

Le Prix de la délégation sera par la suite décerné tous les ans à l'occasion du 8 mars, Journée internationale des droits des femmes.

PRIX DE LA DÉLÉGATION AUX DROITS DES FEMMES DU SÉNAT :
UN PALMARÈS 2020 QUI REFLÈTE LES ENGAGEMENTS DE LA DÉLÉGATION
(8 JUILLET 2020)

La délégation aux droits des femmes a désigné, le 7 juillet 2020, les quatre lauréats du prix qu'elle a créé en 2019, à l'occasion de son vingtième anniversaire, pour distinguer chaque année des personnalités ou des associations engagées dans la défense des droits des femmes et l'égalité entre les femmes et les hommes.

Les lauréats du Prix de la délégation aux droits des femmes du Sénat pour 2020 sont :

- Michelle Perrot, historienne, dont l'oeuvre exemplaire a permis de faire sortir les femmes des « silences de l'histoire » ;

- Luc Frémiot, magistrat honoraire, ancien procureur de la République, pionnier de la lutte contre les violences conjugales ;

- Grégoire Théry, porte-parole du Mouvement du Nid , pour son engagement contre la prostitution et la traite des êtres humains ;

- Gisèle Bourquin, présidente de l'association Femmes au-delà des mers , à qui une mention spéciale a été décernée afin de saluer un « combat citoyen pour construire des ponts culturels entre femmes de métropole et ultramarines ».

Comme l'a souligné Annick Billon, présidente, au terme des délibérations de la délégation : « Nos choix marquent notre considération pour des personnalités et des associations dont l'engagement et l'expertise ont éclairé nos réflexions depuis le renouvellement de 2017 . »

Le prix de la délégation pour 2020 devrait être remis aux lauréats le 15 septembre prochain au Palais du Luxembourg.

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* ¹ Les deux délégations parlementaires aux droits des femmes résultent d'une loi adoptée en 1999 (loi n° 99-585 du 12 juillet 1999). Les premiers lauréats distingués par la délégation ont reçu leur prix le 10 octobre 2019, lors de la commémoration de la création de la délégation (voir les actes de cette journée : Vingtième anniversaire de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes du Sénat , rapport d'information fait par Annick Billon, Laurence Cohen, Marta de Cidrac, Loïc Hervé, Françoise Laborde et Laurence Rossignol au nom de la délégation aux droits des femmes (n° 148, 2019-2020).

* ² Voir les rapports de la délégation publiés à l'issue de la période du confinement : Violences envers les femmes et les enfants : un confinement sans fin, rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes par Annick Billon, Max Brisson, Laurence Cohen, Laure Darcos, Joëlle Garriaud-Maylam, Françoise Laborde, Marc Laménie, Claudine Lepage, Claude Malhuret, Noëlle Rauscent, Laurence Rossignol, Maryvonne Blondin, Marta de Cidrac et Nassimah Dindar (n° 597, 2019-2020) ; Femmes et médias audiovisuels : il suffira d'une crise..., rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes par Marta de Cidrac et Dominique Vérien (n° 614, 2019-2020).

* ³ L'engagement des femmes dans la Résistance, manifestation organisée à l'occasion de la Journée nationale de la Résistance de 2020 et du 75 ^e anniversaire de la libération des camps , rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes par Annick Billon, Max Brisson, Marta de Cidrac, Laurence Cohen, Laure Darcos, Claudine Lepage et Laurence Rossignol (n° 720, 2019-2020).

* 4 Associations : les femmes s'engagent !, rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes par Chantal Jouanno (n° 748, 2015-2016).

* 5 Le 8 mars 2018 au sénat : honneur aux élues des territoires, rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes par Annick Billon (n° 480, 2017-2018).

* ⁶ Voir le rapport d'information fait par M. Philippe Richert au nom de la Mission d'information sur la place et le rôle des femmes dans la vie publique, (n° 384, 1996-1997).

* ⁷ Maria Vérone (1874-1938), rédactrice à La Fronde , journal de Marguerite Durand, devint avocate en 1907 (elle fut l'une des pionnières de cette profession). Militante du droit de vote pour les femmes, elle présida la Ligue française pour le droit des femmes .

* ⁸ « Dominique aujourd'hui présente », Le Phénix , 1951.

* ⁹ Inspection générale de la Justice, Mission sur les homicides conjugaux , octobre 2019.

* ¹⁰ Dinah Derycke (1946-2002), sénatrice du Nord de 1997 à 2002, première présidente de la délégation aux droits des femmes du Sénat de 1999 à 2002.

* ¹¹ Les politiques publiques et la prostitution , rapport d'information fait nom de la délégation aux droits des femmes par Dinah Derycke (n° 209, 2000-2001).

* ¹² 23 novembre 1891 à Cayenne - 20 novembre 1972 à Pontoise.

* ¹³ Ernestine Ronai, Dominique Rivière, Combattre les violences faites aux femmes dans les outre-mer , CESE, délégation à l ' Outre-mer, délégation aux droits des femmes et à l ' égalité, rapport adopté le 29 mars 2017.