N° 664
SÉNAT
SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2019-2020
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 22 juillet 2020 |
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale (1) sur les Îles Éparses , à la suite d'un déplacement du groupe d' études sur les Terres australes et antarctiques françaises ,
Par M. Christophe-André FRASSA,
Sénateur
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(1) Cette commission est composée de : M. Philippe Bas , président ; MM. François-Noël Buffet, Jean-Pierre Sueur, Mme Catherine Di Folco, MM. Jacques Bigot, André Reichardt, Mme Sophie Joissains, M. Arnaud de Belenet, Mme Nathalie Delattre, MM. Pierre-Yves Collombat, Alain Marc , vice-présidents ; M. Christophe-André Frassa, Mme Laurence Harribey, M. Loïc Hervé, Mme Marie Mercier , secrétaires ; Mmes Catherine André, Catherine Belrhiti, Esther Benbassa, MM. François Bonhomme, Philippe Bonnecarrère, Mmes Agnès Canayer, Maryse Carrère, Josiane Costes, MM. Mathieu Darnaud, Marc-Philippe Daubresse, Mme Jacky Deromedi, MM. Yves Détraigne, Jérôme Durain, Mme Jacqueline Eustache-Brinio, MM. Jean-Luc Fichet, Pierre Frogier, Mmes Françoise Gatel, Marie-Pierre de la Gontrie, Muriel Jourda, MM. Patrick Kanner, Éric Kerrouche, Jean-Yves Leconte, Henri Leroy, Mme Brigitte Lherbier, MM. Didier Marie, Hervé Marseille, Jean Louis Masson, Thani Mohamed Soilihi, Alain Richard, Simon Sutour, Mmes Lana Tetuanui, Claudine Thomas, Catherine Troendlé, M. Dany Wattebled |
AVANT-PROPOS
Mesdames, Messieurs,
Une délégation du groupe d'études du Sénat « Arctique, Antarctique et Terres australes », rattaché à la commission des lois et présidé par Christophe-André Frassa (Les Républicains - Français établis hors de France), a effectué un déplacement dans les îles Éparses du 29 septembre au 3 octobre 2019.
Les membres de cette délégation, Viviane Artigalas (Socialiste et républicain - Hautes-Pyrénées), Martine Berthet (Les Républicains - Savoie), Vivette Lopez (Les Républicains - Gard) et Jérôme Bignon (Les Indépendants-République et territoires - Somme) ont souhaité, dans ce rapport d'information, rendre compte de ce déplacement dans des territoires méconnus de la République qui recèlent des richesses nombreuses à protéger.
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Inhabitées, les îles Éparses sont situées dans le canal du Mozambique (le long couloir entre le continent africain et la côte ouest de Madagascar) pour quatre d'entre elles - Juan de Nova, Europa, Bassas da India, les Glorieuses - tandis que Tromelin se trouve au nord de La Réunion. C'est à la fin du XVIIIème siècle, très précisément en 1776, que la France revendique ces îles pour la première fois. La souveraineté française est totale sur l'ensemble des îles Éparses en 1897.
Très peu connues du grand public, elles sont administrées par la France depuis plus d'un siècle, et sont aujourd'hui intégrées au sein des Terres australes et antarctiques françaises (TAAF). Ces dernières sont des territoires d'outre-mer depuis 1955 dotés d'une autonomie administrative et financière.
Le groupe d'études Arctique, Antarctique et Terres Australes constitué au Sénat et présidé par Christophe-André Frassa, Sénateur des Français établis hors de France, a reçu le 19 juin 2019 Évelyne Decorps, Préfète des TAAF, pour faire un point sur les différents dossiers de ces territoires.
À cette occasion, Évelyne Decorps proposa que, dans le cadre d'une « tournée de souveraineté » organisée conjointement par les TAAF et par le général commandant la Force armée de la zone sud de l'océan Indien (FAZSOI), une délégation de sénateurs puisse se joindre à ce déplacement. La mission a eu lieu du 29 septembre au 3 octobre 2019 et a permis aux sénateurs qui y ont participé, Viviane Artigalas, Martine Berthet, Jérôme Bignon et Vivette Lopez, d'apprécier la richesse de ces îles du canal du Mozambique et de mesurer à travers les différents échanges avec les autres intervenants (militaires, fonctionnaires, naturalistes, etc .) les enjeux importants qui justifient la présence française.
Le programme de ce déplacement s'est ainsi articulé autour de :
- la découverte de la biodiversité unique des trois îles Europa, Juan-de-Nova et Glorieuses ;
- la rencontre avec les scientifiques qui oeuvrent et accompagnent l'équipe des TAAF pour préserver ces territoires ;
- la rencontre avec les militaires des FAZSOI (Forces Armées de la zone sud de l'océan Indien) qui assurent l'accès aux îles ainsi qu'une présence militaire dissuasive dans cette région ;
- la rencontre avec les différents partenaires institutionnels.
Source : Jérôme Bignon
Les îles Éparses représentent un enjeu de souveraineté, ce qui explique que les Comores, Madagascar et Maurice revendiquent régulièrement ces territoires. À cet égard, la légitimité de la souveraineté française est régulièrement menacée, en particulier par la République de Madagascar comme ce fut le cas lors de la dernière Assemblée générale de l'ONU. En effet, depuis la découverte des richesses hydrocarbures que ces îles abritent, Madagascar exige que les îles Éparses lui soient rendues, alors qu'elles ont été conservées par la France après l'indépendance du pays en 1960. Les enjeux sont majeurs puisque le potentiel économique et géopolitique de ces îles est important : grâce à la zone économique exclusive (ZEE) dont dispose la France dans le canal du Mozambique, elle est présente sur l'une des voies maritimes les plus stratégiques du monde. De plus, l'exploitation exclusive des hydrocarbures représente un vrai potentiel économique dont la France pourra disposer sur le long terme, pouvant la hisser dans les premiers rangs mondiaux.
I. LES ÎLES ÉPARSES : DES TERRITOIRES MÉCONNUS ET PRÉSERVÉS
A. SITUATION GÉOGRAPHIQUE, HISTORIQUE ET ENVIRONNEMENTALE
Situées entre 10° et 25° de latitude sud dans le canal du Mozambique, les îles Éparses constituent une surface terrestre cumulée très modeste (43 km 2 ). Mais l'ensemble de leurs eaux sous juridiction française représente un total de 640 400 km 2 , soit environ 6 % du territoire maritime français.
Le fait qu'elles n'ont jamais été perturbées par le développement des activités humaines (pêche côtière, urbanisation, pollution qui en découle, etc .) en a fait des sites de référence où l'état de naturalité, par exemple à Europa, est unique en son genre. Jusqu'à très récemment, les îles Éparses n'ont été soumises qu'à des pressions climatiques d'origine naturelle (acidification des océans, variations du climat, etc .) ou des événements cycloniques, ce qui leur confère un état de conservation unique dans l'océan Indien.
À l'heure où les impacts du changement climatique se font déjà sentir et préoccupent scientifiques, citoyens et pouvoirs publics, ces territoires vierges offrent un véritable aperçu d'une nature quasiment intacte, qui permettent d'établir des comparaisons avec des écosystèmes fortement anthropisés et ainsi mieux évaluer et anticiper les conséquences de l'activité humaine sur la biodiversité.
À l'échelle régionale (sud-est de l'océan Indien), les îles Éparses ont une importance majeure car elles constituent des « hot spots » et des sources de biodiversité pour les régions avoisinantes fortement occupées par l'homme. C'est dans un but de protection de ce patrimoine naturel parmi les plus diversifiés et complexes au monde que la France maintient une présence continue depuis près d'un demi-siècle.