Les îles Éparses : un territoire à préserver

Rapport d'information n° 664 (2019-2020) de M. Christophe-André FRASSA , fait au nom de la commission des lois, déposé le 22 juillet 2020

Disponible au format PDF (1 Moctet)

N° 664

SÉNAT

SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2019-2020

Enregistré à la Présidence du Sénat le 22 juillet 2020

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale (1) sur les Îles Éparses , à la suite d'un déplacement du groupe d' études sur les Terres australes et antarctiques françaises ,

Par M. Christophe-André FRASSA,

Sénateur

(1) Cette commission est composée de : M. Philippe Bas , président ; MM. François-Noël Buffet, Jean-Pierre Sueur, Mme Catherine Di Folco, MM. Jacques Bigot, André Reichardt, Mme Sophie Joissains, M. Arnaud de Belenet, Mme Nathalie Delattre, MM. Pierre-Yves Collombat, Alain Marc , vice-présidents ; M. Christophe-André Frassa, Mme Laurence Harribey, M. Loïc Hervé, Mme Marie Mercier , secrétaires ; Mmes Catherine André, Catherine Belrhiti, Esther Benbassa, MM. François Bonhomme, Philippe Bonnecarrère, Mmes Agnès Canayer, Maryse Carrère, Josiane Costes, MM. Mathieu Darnaud, Marc-Philippe Daubresse, Mme Jacky Deromedi, MM. Yves Détraigne, Jérôme Durain, Mme Jacqueline Eustache-Brinio, MM. Jean-Luc Fichet, Pierre Frogier, Mmes Françoise Gatel, Marie-Pierre de la Gontrie, Muriel Jourda, MM. Patrick Kanner, Éric Kerrouche, Jean-Yves Leconte, Henri Leroy, Mme Brigitte Lherbier, MM. Didier Marie, Hervé Marseille, Jean Louis Masson, Thani Mohamed Soilihi, Alain Richard, Simon Sutour, Mmes Lana Tetuanui, Claudine Thomas, Catherine Troendlé, M. Dany Wattebled

AVANT-PROPOS

Mesdames, Messieurs,

Une délégation du groupe d'études du Sénat « Arctique, Antarctique et Terres australes », rattaché à la commission des lois et présidé par Christophe-André Frassa (Les Républicains - Français établis hors de France), a effectué un déplacement dans les îles Éparses du 29 septembre au 3 octobre 2019.

Les membres de cette délégation, Viviane Artigalas (Socialiste et républicain - Hautes-Pyrénées), Martine Berthet (Les Républicains - Savoie), Vivette Lopez (Les Républicains - Gard) et Jérôme Bignon (Les Indépendants-République et territoires - Somme) ont souhaité, dans ce rapport d'information, rendre compte de ce déplacement dans des territoires méconnus de la République qui recèlent des richesses nombreuses à protéger.

*

Inhabitées, les îles Éparses sont situées dans le canal du Mozambique (le long couloir entre le continent africain et la côte ouest de Madagascar) pour quatre d'entre elles - Juan de Nova, Europa, Bassas da India, les Glorieuses - tandis que Tromelin se trouve au nord de La Réunion. C'est à la fin du XVIIIème siècle, très précisément en 1776, que la France revendique ces îles pour la première fois. La souveraineté française est totale sur l'ensemble des îles Éparses en 1897.

Très peu connues du grand public, elles sont administrées par la France depuis plus d'un siècle, et sont aujourd'hui intégrées au sein des Terres australes et antarctiques françaises (TAAF). Ces dernières sont des territoires d'outre-mer depuis 1955 dotés d'une autonomie administrative et financière.

Le groupe d'études Arctique, Antarctique et Terres Australes constitué au Sénat et présidé par Christophe-André Frassa, Sénateur des Français établis hors de France, a reçu le 19 juin 2019 Évelyne Decorps, Préfète des TAAF, pour faire un point sur les différents dossiers de ces territoires.

À cette occasion, Évelyne Decorps proposa que, dans le cadre d'une « tournée de souveraineté » organisée conjointement par les TAAF et par le général commandant la Force armée de la zone sud de l'océan Indien (FAZSOI), une délégation de sénateurs puisse se joindre à ce déplacement. La mission a eu lieu du 29 septembre au 3 octobre 2019 et a permis aux sénateurs qui y ont participé, Viviane Artigalas, Martine Berthet, Jérôme Bignon et Vivette Lopez, d'apprécier la richesse de ces îles du canal du Mozambique et de mesurer à travers les différents échanges avec les autres intervenants (militaires, fonctionnaires, naturalistes, etc .) les enjeux importants qui justifient la présence française.

Le programme de ce déplacement s'est ainsi articulé autour de :

- la découverte de la biodiversité unique des trois îles Europa, Juan-de-Nova et Glorieuses ;

- la rencontre avec les scientifiques qui oeuvrent et accompagnent l'équipe des TAAF pour préserver ces territoires ;

- la rencontre avec les militaires des FAZSOI (Forces Armées de la zone sud de l'océan Indien) qui assurent l'accès aux îles ainsi qu'une présence militaire dissuasive dans cette région ;

- la rencontre avec les différents partenaires institutionnels.

Source : Jérôme Bignon

Les îles Éparses représentent un enjeu de souveraineté, ce qui explique que les Comores, Madagascar et Maurice revendiquent régulièrement ces territoires. À cet égard, la légitimité de la souveraineté française est régulièrement menacée, en particulier par la République de Madagascar comme ce fut le cas lors de la dernière Assemblée générale de l'ONU. En effet, depuis la découverte des richesses hydrocarbures que ces îles abritent, Madagascar exige que les îles Éparses lui soient rendues, alors qu'elles ont été conservées par la France après l'indépendance du pays en 1960. Les enjeux sont majeurs puisque le potentiel économique et géopolitique de ces îles est important : grâce à la zone économique exclusive (ZEE) dont dispose la France dans le canal du Mozambique, elle est présente sur l'une des voies maritimes les plus stratégiques du monde. De plus, l'exploitation exclusive des hydrocarbures représente un vrai potentiel économique dont la France pourra disposer sur le long terme, pouvant la hisser dans les premiers rangs mondiaux.

I. LES ÎLES ÉPARSES : DES TERRITOIRES MÉCONNUS ET PRÉSERVÉS

A. SITUATION GÉOGRAPHIQUE, HISTORIQUE ET ENVIRONNEMENTALE

Situées entre 10° et 25° de latitude sud dans le canal du Mozambique, les îles Éparses constituent une surface terrestre cumulée très modeste (43 km ² ). Mais l'ensemble de leurs eaux sous juridiction française représente un total de 640 400 km ² , soit environ 6 % du territoire maritime français.

Le fait qu'elles n'ont jamais été perturbées par le développement des activités humaines (pêche côtière, urbanisation, pollution qui en découle, etc .) en a fait des sites de référence où l'état de naturalité, par exemple à Europa, est unique en son genre. Jusqu'à très récemment, les îles Éparses n'ont été soumises qu'à des pressions climatiques d'origine naturelle (acidification des océans, variations du climat, etc .) ou des événements cycloniques, ce qui leur confère un état de conservation unique dans l'océan Indien.

À l'heure où les impacts du changement climatique se font déjà sentir et préoccupent scientifiques, citoyens et pouvoirs publics, ces territoires vierges offrent un véritable aperçu d'une nature quasiment intacte, qui permettent d'établir des comparaisons avec des écosystèmes fortement anthropisés et ainsi mieux évaluer et anticiper les conséquences de l'activité humaine sur la biodiversité.

À l'échelle régionale (sud-est de l'océan Indien), les îles Éparses ont une importance majeure car elles constituent des « hot spots » et des sources de biodiversité pour les régions avoisinantes fortement occupées par l'homme. C'est dans un but de protection de ce patrimoine naturel parmi les plus diversifiés et complexes au monde que la France maintient une présence continue depuis près d'un demi-siècle.

B. LA PRÉSENCE FRANÇAISE DANS CES ÎLES

Les îles Éparses, comme l'ensemble des TAAF, n'ont pas d'habitants permanents, donc ni électeurs, ni élus, ni assemblée territoriale. La présence française se manifeste donc d'abord administrativement.

Le siège de la collectivité est installé à Saint-Pierre de La Réunion avec un effectif de 70 personnes, et dispose d'une antenne à Paris. Faisant partie des TAAF, les îles Éparses sont sous la juridiction d'une préfète administratrice supérieure, représentant à la fois l'État et l'exécutif de la collectivité. Elle est représentée dans chaque district par un chef de district. Tous assurent le suivi et la coordination des actions menées dans les îles et plus globalement la mission de veiller aux intérêts généraux du territoire.

Outre les actions concrètes mises en oeuvre par l'administration des TAAF, la collectivité s'attache à encadrer les activités humaines exercées dans les eaux sous sa juridiction afin de les concilier avec la préservation des écosystèmes.

À cette fin, des prescriptions techniques, en particulier pour les activités de pêche au thon et de tourisme, sont régulièrement édictées et actualisées par arrêtés préfectoraux, et permettent de doter le territoire d'un cadre réglementaire strict et cohérent avec les enjeux identifiés. En parallèle, l'administration des TAAF étudie avec attention toute nouvelle demande d'activité sur le territoire (activité minière, de recherche scientifique, etc .). Elle émet ainsi régulièrement des avis et des obligations techniques en réponse à ces demandes afin de s'assurer qu'elles ne porteront pas atteinte aux écosystèmes concernés.

Elle développe donc une stratégie de sensibilisation et de formation permettant d'assurer la connaissance partagée des écosystèmes et de leur fragilité, et d'inscrire les acteurs et usagers dans une approche écoresponsable de leurs activités respectives.

Depuis 1973, la présence militaire dans les îles Éparses contribue à l'affirmation de la souveraineté française dans le canal du Mozambique et à la préservation du milieu naturel.

Elle est opérée par les Forces armées de la zone Sud de l'océan Indien (FAZSOI) qui assurent les missions suivantes :

- garantir la protection du territoire national ;

- préserver les intérêts de la France et assurer le volet militaire de l'exercice de souveraineté des Éparses ;

- maintenir la sécurité dans la zone de responsabilité permanente (ZRP) ;

- assurer la posture permanente de sauvegarde maritime (PPSM) ;

- contribuer à la lutte contre la piraterie.

Plusieurs corps d'armée sont présents :

- un détachement du 2 ^ème RPIMa (régiment parachutiste d'infanterie de marine) basé à Saint-Pierre de La Réunion pour les îles Juan de Nova et Europa, et du DLEM (détachement de Légion étrangère de Mayotte) pour les îles Glorieuses ;

- un représentant de la gendarmerie (officier de police judiciaire) présent sur chacune de ces trois îles en qualité de représentant de la préfète administratrice supérieure des TAAF. Il assure les missions préfectorales, administratives, judiciaires et militaires (prévôté) ;

- la Marine nationale n'est que ponctuellement présente à l'occasion des tournées de ravitaillement des îles (3 à 4 fois par an) ou bien lors de missions de surveillance dans la zone, à l'occasion desquels des échanges sont établis entre le bâtiment et le détachement à terre.

C. ASPECTS COLLABORATIFS ET LOGISTIQUES

La présence française sur les territoires implique la mise en place par l'administration d'une chaîne logistique complexe, indissociable de l'affirmation de cette présence.

Le 2 ^ème RPIMa et le DLEM assurent de manière permanente une présence militaire. L'ensemble de ce groupement compte 14 militaires des FAZSOI, relevés tous les 45 à 60 jours environ, ainsi que le gendarme représentant l'administration des TAAF, sur les îles d'Europa, Juan de Nova et Glorieuse.

Les escadrons de transport 50 (ou « ET 50 »), basés sur le détachement aérien 181, assurent les relèves et ravitaillent les détachements militaires. On compte ainsi 9 rotations annuelles pour la mise en place des relèves sur Juan de Nova, Glorieuse et Europa.

Les liaisons aériennes permettent de relever les équipes, d'acheminer du matériel en petites quantités, et de procéder, par des entreprises civiles spécialisées, à l'entretien des osmoseurs et groupes électrogènes. Les tournées logistiques par bateau, assurées par le Batral (bâtiment de transport léger de la Marine nationale) et de manière exceptionnelle par le Marion-Dufresne, permettent d'acheminer du matériel de tous poids et tailles, d'évacuer les déchets, de compléter les stocks de carburant, des matériaux de construction volumineux et lourds, soit tout le nécessaire pour assurer une autonomie complète dans tous les domaines, avec les réserves qui s'imposent (eau, nourriture, carburant...).

Le détachement militaire assure l'accès aux îles par les moyens aériens et maritimes, participe à la surveillance générale des approches côtières et de l'intérieur de l'île, à la protection des îles et au bon fonctionnement du camp. Il assure ainsi l'entretien des pistes et du casernement, les entraînements de sport et de tir, la surveillance de la réserve naturelle et des missions liées à la protection de l'environnement en lien avec les TAAF.

Sur Europa, le détachement participe activement à certaines opérations de lutte contre les espèces végétales exotiques envahissantes (comme le choca). Enfin, il assure, le cas échéant, le soutien (hébergement, alimentation...) des détachements techniques, visites et missions scientifiques.

Source : Jérôme Bignon

II. LES TROIS ÎLES DE L'ARCHIPEL ET LEURS PARTICULARITÉS

A. EUROPA

Europa est la plus importante des îles Éparses (30 km ² ), située dans le canal du Mozambique, à mi-chemin entre la côte est de l'Afrique et la côte ouest de Madagascar. Un lagon couvre le cinquième de l'île dans la partie nord-ouest (environ 900 hectares, donc 700 couverts de mangrove).

C'est la seule île à disposer d'une végétation indigène presque intacte.

L'arrivée sur l'île est possible par voie aérienne grâce à une piste d'une longueur de 1 510 mètres sur 30 mètres, rénovée d'août à novembre 2015.

Europa est surveillée par le 2 ^ème RPIMa, elle dispose donc d'un camp pouvant accueillir les 14 militaires du détachement, d'une station météo qui accueille l'officier de gendarmerie représentant des TAAF, et d'un abri anticyclonique.

L'alimentation électrique est assurée par un groupe électrogène de 22 Kva. Une réserve de 90 m ³ d'eau est assurée grâce aux quantités d'eau pompées dans une lagune et traitées par osmoseur.

Outre ces dispositifs, les matériels essentiels à disposition sur l'île comportent un tracteur et les équipements liés, deux toilettes sèches, un incinérateur pour éliminer les déchets ainsi que des bacs à rétention pour stocker les fûts de carburant.

Source : Viviane Artigalas

B. JUAN DE NOVA

Située au milieu du Canal du Mozambique, Juan de Nova est en bordure du banc de Pracel, à 600 km de Mayotte, 650 km d'Europa, 280 km des côtes africaines et 150 km seulement de Madagascar. Île corallienne très plate, en forme de croissant, longue d'environ 6 km pour une largeur de 1 600 mètres, donc très exiguë, l'île fut pourtant le lieu d'une exploitation minière (phosphate) jusqu'en 1972, ainsi que du coprah.

La piste d'atterrissage mesure 1 300 mètres sur 26 mètres. L'alimentation en électricité est similaire à celle d'Europa, de même que l'hébergement : un camp « Sega » pour le détachement militaire, un abri anticyclonique et l'ancienne station météo située à 2 km du camp. Elle compte aussi un champ de tir. L'alimentation en eau est assurée par le recueil des eaux de pluie ainsi que le captage d'eau saumâtre dans un puits, avant traitement par osmoseur et stockage en cuves.

C. GRANDE GLORIEUSE

L'île de Grande Glorieuse - également appelée Glorieuse - fait partie de l'archipel des Glorieuses, situé à l'entrée du canal du Mozambique et à 250 km de Mayotte. Plate et sablonneuse, d'une forme à peu près circulaire de 2,3 sur 1,7 km, elle est recouverte de cocotiers et de filaos, et enfin ceinturée sur la presque totalité de son pourtour, par une barrière de corail.

L'île, qui est un site de ponte privilégié des tortues vertes, est un centre d'intérêt de biodiversité.

Elle est surveillée par le détachement de légion étrangère de Mayotte (DLEM), qui dispose d'une station météo pour le détachement militaire, d'un abri anticyclonique pour la relève et d'un ancien camp militaire.

Elle dispose du même équipement qu'Europa pour l'alimentation électrique et d'une piste d'atterrissage de 1 300 mètres sur 20 mètres. La capacité de stockage d'eau douce sur l'île atteint 270m ³ .

En plus des équipements similaires à ceux d'Europa, Glorieuse est dotée de deux embarcations légères pour permettre l'accès et la surveillance de l'îlot du Lys, situé à 10 km au nord-est.

Source : Jérôme Bignon

III. COMMENT ALLIER NÉCESSITÉ DE PRÉSENCE HUMAINE ET CONSERVATION DE TERRITOIRES VIERGES

La vie sur ces îles est difficile, en dépit d'images paradisiaques (éloignement et isolement, chaleur et humidité, moustiques, vie rustique, expositions aux aléas climatiques, risques sanitaires et médicaux...). Chaque île doit pouvoir subvenir aux besoins des détachements en permettant une totale autonomie sur plusieurs semaines en nourriture, eau potable et énergie. Une évacuation médicale par avion est possible sous certaines conditions et dans certains délais. Chaque activité sur ces îles doit être conduite à la lumière des enjeux et des risques que l'activité comporte.

Pour autant, les détachements militaires n'ont pas de réelles problématiques à déplorer, et l'organisation autarcique observée semble fonctionner au mieux pour limiter les difficultés. Les ravitaillements, s'ils manquent parfois de produits frais, apportent des aliments de bonne qualité, et la domesticité (cuisine sur place) est assurée.

La principale difficulté à affronter est naturellement l'isolement lié à la vie sur ces îles. Pour autant, il reste relativement court - 6 semaines - et les militaires qui composent le détachement peuvent avoir une communication transmise chaque jour. Tous sont néanmoins volontaires et conscients des enjeux qui y sont liés. Ils sont ainsi très sensibilisés à la souveraineté du territoire au sens large, qu'il s'agisse de la défense d'un territoire français ou de la préservation d'un environnement quasiment vierge.

Source : Viviane Artigalas

A. GESTION DES DÉCHETS

Le recyclage des déchets constitue pour les détachements un enjeu majeur, tout comme la diminution de l'empreinte énergétique, l'entretien des pistes sommaires, et le maintien en bon état des réseaux de transmission.

Pendant plusieurs décennies, des déchets de diverses natures se sont accumulés sur les îles. Face à cette problématique, les TAAF ont développé une politique exemplaire de tri des déchets et de dépollution des îles. C'est dans ce cadre que la première rotation du Marion-Dufresne dans les îles Éparses en 2009 a été consacrée au nettoyage des îles. Aujourd'hui, les déchets sont incinérés quotidiennement quand cela est possible, ou stockés et rapatriés à La Réunion et à Mayotte pour y être traités.

De même, le ramassage des macrodéchets déposés par les courants marins sur les plages des îles Éparses est quotidiennement opéré par les gendarmes et détachements militaires présents sur place.

B. ACCÈS À L'EAU POTABLE

Les osmoseurs fournissent actuellement une eau de consommation humaine de qualité (EDCH) mais qui nécessite encore des tests supplémentaires et une validation administrative des TAAF pour la rendre officiellement buvable ^{1 ( * )} . Le détachement militaire a recours néanmoins à des bouteilles plastiques en guise de complément pour la consommation et l'hygiène. Cette solution devrait, à terme, ne plus être qu'une solution de secours, dont il faudra, selon le commandement militaire, que les détachements soient dotés malgré tout.

C. DÉVELOPPEMENT DES ÉNERGIES RENOUVELABLES

Dans l'optique d'avoir recours aux énergies renouvelables, la solution réside de toute évidence dans l'énergie solaire, compte tenu du climat tropical de ces îles et de leur petite surface.

D'ici quelques mois, une expérimentation doit être mise en place sur Grande Glorieuse, avec l'installation de panneaux solaires. Une petite dotation de gazole semble néanmoins indispensable pour faire fonctionner les groupes électrogènes de secours, ainsi que les tracteurs sur les îles. Les déchets afférents sont traités en conséquence.

IV. LES ÎLES ÉPARSES : ENJEU DE SOUVERAINETÉ ET DE COGESTION DANS L'OCÉAN INDIEN

Dans le cadre de la mondialisation et de l'accroissement de l'importance stratégique des enjeux maritimes, les îles Éparses sont assurément devenues plus que jamais un enjeu de souveraineté dans l'océan Indien. Cela implique donc un rôle nouveau et une concurrence accrue des États en mer.

Troisième océan mondial avec 78 millions de km ² , au croisement des grandes routes maritimes mondiales, l'océan Indien possède une importance stratégique exceptionnelle, des détroits et accès primordiaux comme le Cap, le Golfe d'Aden ou encore le détroit de Malacca.

Il ne faut pas oublier, quand on évoque les enjeux de souveraineté dans cette partie du monde, de parler de Mayotte, mais aussi d'aborder Tromelin, seule terre située en dehors du canal du Mozambique. Depuis près de cinq décennies, les îles Éparses font l'objet d'une double contestation territoriale, celle de Madagascar pour Juan de Nova, Europa, Bassas de India et Glorieuse, et celle de Maurice pour Tromelin.

Même si ce n'était pas le but du déplacement, et même si Mayotte ne dépend pas de l'administration des TAAF puisqu'il s'agit d'un département français, il est impossible de ne pas indiquer qu'outre les revendications sur les îles Éparses, les Comores n'ont pas accepté l'indépendance de Mayotte pourtant consacrée par deux referendums en 1974 et 1976. Mayotte a demandé son maintien dans la République française et est devenue un département français en 2011.

Les ressources halieutiques, énergétiques et minières (réelles ou supposées) de la région sud-ouest de l'océan Indien sont évidemment la raison de ces contestations, mais il ne faut pas mésestimer l'exceptionnelle richesse environnementale des îles Éparses : le bien naturel qu'elles constituent est un bien mondial unique et, à ce titre, justifie l'attention particulière qu'il convient d'y porter.

Quatre enjeux principaux doivent être ici relevés.

Cette partie de l'océan Indien recèle de gigantesques réserves halieutiques. Les intérêts économiques français et espagnols ne sont pas négligeables. Qui dit possession territoriale dit ZEE, et donc organisation et coordination de la pêche dans le cadre de la Communauté Thonière de l'océan Indien (32 pays côtiers) mais aussi de la Commission de l'océan Indien (C.O.I) qui réunit la France, Maurice, Madagascar, les Seychelles et les Comores.

Le deuxième enjeu concerne les ressources supposées en matière d'hydrocarbures sur lesquelles subsistent de nombreuses incertitudes (existence, caractère offshore de l'exploitation, profondeur des gisements).

Le troisième enjeu concerne l'accès aux ressources minérales, notamment aux amas sulfurés qui contiendraient des métaux rares.

Le quatrième enjeu concerne la biodiversité marine, un patrimoine naturel et des écosystèmes encore fonctionnels exceptionnels. Les enjeux environnementaux rendent nécessaire de renforcer les projets de recherches scientifiques et la protection de ces espaces.

La Convention concernant la protection du patrimoine mondial culturel et naturel de 1972 identifie cette zone comme l'une des régions d'aire primaire constituant l'avenir du patrimoine mondial marin. Or, les ZEE de 5 pays recouvrent le canal du Mozambique : le Mozambique, Madagascar, les Comores, la Tanzanie et la France.

Les conflits potentiels de souveraineté sont dès lors logiques, puisqu'ils touchent aux sujets halieutiques, environnementaux ou minéraux. Les îles Éparses sont ainsi revendiquées par Madagascar, tandis que Tromelin l'est par Maurice. Néanmoins, compte tenu de l'histoire récente de ces îles, ces revendications sont discutables : les îles Éparses n'ont jamais été « habitées » par des populations autochtones et étaient, depuis 1896, rattachées pour leur administration à la Colonie française de Madagascar. En 1960, le Général de Gaulle plaça ces îles sous l'autorité directe du ministère de l'Outre-mer, ce qui ne suscita alors aucune contestation. Ce n'est qu'à partir du milieu des années 1970 que celle-ci apparaît à Madagascar, entraînant une revendication d'abord à l'Organisation de l'unité africaine (OUA), puis aux Nations-unies en 1979.

Seule la Cour internationale de justice apparaît compétente pour arbitrer ce conflit de souveraineté, sous réserve d'une saisine par la France et Madagascar. Le conflit entre Maurice et la France sur Tromelin a trouvé une solution à travers un accord de cogestion qui n'a cependant pas été ratifié par le Parlement français.

Une telle solution serait-elle susceptible d'apaiser les tensions dans le canal du Mozambique ? Un changement de souveraineté n'est peut-être pas l'option privilégiée par les Malgaches qui ont parfaitement conscience qu'ils n'ont pas les moyens de sécuriser la zone, tandis que l'utilisation du terme « restitution » paraît impropre, puisqu'avant l'arrivée des Français au XVIIIème siècle, ces îles ont toujours été inoccupées.

En 2016, le Président de la République François Hollande avait proposé et mis en place avec son homologue malgache une commission commune destinée à bâtir une solution face aux enjeux de sécurité, de défense de la biodiversité et de lutte contre la pêche illicite. Celle-ci poursuit les négociations à l'heure actuelle.

V. LA BIODIVERSITÉ UNIQUE DES ÎLES ÉPARSES

A. SITUATION DES DIFFÉRENTES ÎLES

Les îles Éparses sont considérées comme des sanctuaires de la biodiversité tropicale de l'océan Indien. Grâce à leur isolement géographique, leur caractère insulaire et une occupation humaine très limitée, ces îles coralliennes aux écosystèmes naturels majeurs (mangroves, récifs coralliens, herbiers marins) sont de véritables sites de référence en la matière au niveau mondial. Dans le cadre de notre déplacement, nous avons pu découvrir Europa, Juan de Nova et l'île de Grande Glorieuse. Nous avons survolé Bassas da India, mais ne sommes pas allés à Tromelin où seul l'accès par bateau est possible, l'importante population d'oiseaux rendant l'atterrissage d'un avion dangereux. Celle-ci possède en outre une flore pauvre mais reste un site de ponte prisé des tortues marines.

Europa est la plus méridionale des îles Éparses, mais aussi la plus préservée. Ses écosystèmes terrestres et marins, notamment sa mangrove lagunaire et sa steppe salée, au centre, sont dans un état de conservation quasi originel. Au nord de l'île, s'étend une forêt sèche à euphorbes arborescentes Euphorbia stenoclada, et au sud une plaine herbacée. On y trouve également des câpriers, espèce indigène qui doit lutter contre les espèces exotiques végétales telles que le sisal, le filaos ou le choca, mais aussi animales comme la chèvre, introduite par l'homme, qui en fait sa nourriture privilégiée.

Europa héberge huit espèces d'oiseaux marins et cinq espèces terrestres nicheuses dont des frégates ariel et du Pacifique, des pailles en queue à brins rouges et à brins blancs, des fous à pied rouge, des sternes fuligineuses, des zosterops. Elle est également un lieu de migration de flamants roses.

Mais on y trouve aussi au moins trois espèces de lézards dont le scinque aux labiales tachetées (sous-espèce endémique rare), une araignée, la nephile malgache, ainsi que des Bernard-l'hermite en grande quantité le long des plages.

La barrière de corail y est détruite à 80 %, la température de l'eau étant devenue très élevée dans cette partie de l'océan.

L'île d'Europa constitue le site de ponte des tortues le plus important de l'océan Indien (8 000 à 15 000 tortues vertes y viennent chaque année). Nous avons eu l'immense chance de pouvoir observer une ponte sur la plage la nuit venue.

On peut également découvrir dans ses eaux des dauphins, baleines et de nombreuses espèces de requins ou de raies.

Dès le coucher du soleil, il est absolument nécessaire de se protéger contre les milliers de moustiques alors présents. Par ailleurs, des rats sont présents en nombre sur l'île, ce qui n'est pas sans poser problème et nécessite des opérations de dératisation par l'équipe des TAAF. Face à la nécessité de protéger les espèces végétales et animales indigènes contre l'envahissement des espèces exotiques citées précédemment, un premier plan de gestion de la biodiversité a été mis en place par l'administration des TAAF pour 2017-2021, après le classement en site Ramsar en octobre 2011. Des essais de culture pour la multiplication des espèces indigènes sont également réalisés.

Bassas da India, que nous avons seulement survolée - étant un récif corallien dont les terres ne se découvrent qu'à marée basse, elle est inhabitable et n'a aucune piste d'atterrissage -, héberge 340 espèces marines. C'est une zone très sensible et vulnérable, où une forte vigilance est exercée contre les activités illicites de pêche, nautiques, de plongée ou de chasse aux requins.

L'île de Juan de Nova comporte également des arbres importés : cocotiers et filaos. La flore y est d'une très grande diversité, la plus grande sur ces îles. On y trouve notamment une espèce endémique de Juan de Nova et six espèces endémiques de Madagascar. Quant aux oiseaux, on y observe deux espèces marines, dont la plus grande colonie de sternes fuligineuses de l'océan Indien et la sterne huppée, ainsi que dix espèces terrestres indigènes et le héron cendré.

On y déplore là aussi des espèces animales importées : rat noir, souris grise, chat haret. Le corail y est moins détruit qu'à Europa car cette île étant située plus au nord dans le canal du Mozambique, la température de l'océan est moins chaude. 850 espèces marines y ont été recensées dont 12 espèces de requins et 5 de raies. Si elle est moins fréquentée par les tortues marines, elle reste un site de reproduction pour la tortue imbriquée, en voie de disparition.

Concernant l'archipel des Glorieuses et plus particulièrement Grande Glorieuse, nous avons pu y découvrir une flore très riche aux nombreuses espèces dont 72 indigènes, ceci grâce au climat plus clément et arrosé. Mais elle est également menacée par des espèces exotiques comme les cocotiers implantés à partir de 1885 pour l'exploitation de coprah et les filaos.

On y trouve 9 espèces d'oiseaux terrestres (frégates, sternes...), des crabes, des cocotiers, et des rats comme sur Europa. Cette île est un site de ponte des tortues vertes.

B. PROTECTION DE LA BIODIVERSITÉ

Ces îles bénéficient d'un statut de protection grâce à deux arrêtés de 1975 et de 1994 qui interdisent notamment toute pêche dans leurs eaux territoriales, mais aussi grâce au classement des Glorieuses en Parc Naturel Marin depuis février 2012.

Sur l'ensemble des îles Éparses, est réalisé un comptage des oiseaux et des tortues. Des mesures de biosécurité ont dû être mises en place par les agents des TAAF pour éviter l'introduction volontaire ou non de nouvelles espèces et lutter contre les espèces exotiques animales (rats, souris, chèvres...) ou végétales (choca, filaos...). Ces dernières ont déjà eu des conséquences sur la biodiversité en entraînant la disparition d'espèces endémiques ou en transformant certains habitats naturels. Un suivi de l'état des récifs coralliens est également réalisé. En effet, l'impact du réchauffement climatique se fait sentir de manière importante avec la destruction du corail, le risque de submersion par montée des eaux, ainsi que les variations du climat avec l'observation de cyclones.

Source : Jérôme Bignon

CONCLUSION

Ces quelques lignes, qui rendent compte des enjeux considérables perçus grâce à ce déplacement, ne prétendent pas apporter une réponse à toutes les problématiques des îles Éparses.

Il convient de poursuivre, comme le fait la France avec détermination, une gestion vigilante, intense et intelligente de ces îles extraordinaires qui assurément constituent un patrimoine exceptionnel et essentiel à la gestion de l'évolution climatique et biologique en cours. La souveraineté de la France est évidente, mais il convient de l'exercer avec la responsabilité, car c'est d'un bien commun de l'humanité qu'il s'agit.

Les îles Éparses méritent notre plus grande attention. Restées dans l'ombre des collectivités de l'océan Indien jusqu'à une époque récente, elles représentent pourtant un atout considérable pour la France. Les enjeux liés à ces tout petits territoires sont en effet multiples et ont trait au maritime, à la place stratégique de la France, à l'écologie ou à la science.

Une meilleure connaissance de ces îles s'impose donc afin de mieux les protéger et de favoriser le développement de la recherche, qui dispose avec ces territoires d'un espace unique au monde.

Il convient également d'insister sur l'urgence de réaffirmer la souveraineté de la France sur ces îles. Malgré une surface très modeste (43,2 km ² ), les îles Éparses représentent, avec Mayotte, 636 km ² de zone économique exclusive (ZEE), aiguisant les appétits des puissances étrangères.

RECOMMANDATIONS

Les rencontres effectuées au cours de cette étude ont permis de dégager plusieurs priorités et préconisations :

1. Accès à l'eau potable : remplacer par des osmoseurs les bouteilles en plastique, ces dernières restant une solution de secours.

2. Intensifier le nettoyage des macro-déchets.

3. Intensifier le tri et le recyclage.

4. Énergies renouvelables : évaluer l'expérimentation de panneaux solaires sur Grande Glorieuse, qui pourrait, si elle est positive, être déployée sur les autres îles ou d'autres territoires confrontés à la contrainte d'allier présence humaine et préservation de l'environnement. Dans la perspective de développer à grande échelle des énergies respectueuses de l'environnement, plus économes et durables, les îles Éparses restent des territoires d'expérimentation particulièrement pertinents.

5. Favoriser une présence scientifique plus permanente sur place.

6. Profiter du classement en réserve naturelle des îles Glorieuses (au second semestre 2020) pour insister sur les ravages de l'exploitation prédatrice des mers.

7. Encourager l'extension de ce statut à tout le territoire des îles Éparses.

8. Favoriser l'attachement des Français à ce territoire en encourageant les initiatives patrimoniales à l'instar de l'exposition sur l'île Tromelin au Musée de l'Homme en 2019.

Source : Jérôme Bignon

EXAMEN EN COMMISSION

__________

(MERCREDI 22 JUILLET 2020)

M. Philippe Bas , président . - Nous entendons maintenant le rapport d'information sur les îles Éparses, présenté par notre collègue Christophe-André Frassa, président du groupe d'études Arctique, Antarctique et Terres australes.

M. Christophe-André Frassa , président du groupe d'études Arctique, Antarctique et Terres australes . - C'est en effet en tant que président du groupe d'études sur l'Arctique, l'Antarctique et les Terres australes françaises que je m'adresse à vous aujourd'hui. Nous avons eu l'occasion, il y a environ un an, de recevoir Mme Évelyne Decorps, préfète des Terres australes et antarctiques françaises (TAAF). À l'issue de son audition, elle a convié une délégation du groupe d'études à participer à la tournée annuelle de souveraineté dans les îles Éparses. Nos collègues Viviane Artigalas, Martine Berthet, Vivette Lopez et Jérôme Bignon ont participé à ce déplacement, qui a eu lieu du 29 septembre au 3 octobre dernier.

À l'issue de ce déplacement, ils ont souhaité présenter un rapport récapitulant les enjeux de ces territoires. Le groupe d'études sur les TAAF étant rattaché à la commission des lois, il me revient de vous le présenter aujourd'hui.

Les îles Éparses, situées dans le canal du Mozambique, constituent une surface terrestre cumulée de seulement 43 kilomètres carrés, mais leurs eaux territoriales représentent un total de 640 400 kilomètres carrés, soit environ 6 % de la zone économique exclusive (ZEE) française. N'ayant jamais été habitées, elles constituent une surface de grande importance pour la recherche scientifique. C'est dans un but de protection d'un patrimoine naturel parmi les plus diversifiés et complexes au monde que la France y maintient une présence continue depuis près d'un demi-siècle.

En dépit de paysages paradisiaques, la vie sur ces îles est difficile. Chaque île doit pouvoir subvenir aux besoins des détachements qui y maintiennent une présence permanente dans une totale autonomie sur plusieurs semaines en nourriture, eau potable et énergie. Une évacuation médicale par avion est possible sous certaines conditions et dans certains délais. La principale difficulté à affronter est naturellement l'isolement lié à la vie sur ces îles. Pour autant, il reste relativement court - six semaines - et les militaires qui composent le détachement peuvent avoir une communication transmise chaque jour. Les militaires sont sensibilisés à la nécessaire protection de la souveraineté du territoire, qu'il s'agisse de la défense d'un territoire français ou de la préservation d'un environnement quasiment vierge.

En ce qui concerne la protection de la biodiversité, les îles Éparses disposent toutes d'un statut de protection tandis que les îles Glorieuses sont classées « parc naturel marin » depuis février 2012. Des mesures de lutte contre les espèces exotiques envahissantes sont mises en place.

Les îles Éparses sont également au coeur des enjeux actuels de souveraineté dans l'océan Indien. Troisième océan avec 78 millions de kilomètres carrés, au croisement des grandes routes maritimes mondiales, cet océan possède une importance stratégique exceptionnelle.

Quatre enjeux principaux ont été relevés par nos collègues : les réserves halieutiques, qui sont abondantes dans la région ; les ressources supposées en hydrocarbures, sur lesquelles subsistent encore de nombreuses incertitudes ; l'accès aux ressources minérales, notamment aux métaux rares ; et la biodiversité marine de la zone - la Convention relative à la protection du patrimoine mondial culturel et naturel identifie en effet cette zone comme l'une des régions d'aire primaire constituant l'avenir du patrimoine mondial marin.

Depuis près de cinq décennies, les îles Éparses font l'objet d'une double contestation territoriale, celle de Madagascar pour Juan de Nova, Europa, Bassas de India et les Glorieuses, et celle de Maurice pour Tromelin. La France a conclu un accord de cogestion avec Maurice sur Tromelin, qui n'a toutefois pas été ratifié par le Parlement. Le conflit avec Madagascar n'a, quant à lui, pas encore trouvé de solution. En 2016, le Président de la République avait mis en place une commission commune destinée à bâtir, conjointement avec Madagascar, une solution pour faire face aux enjeux de sécurité, de défense de la biodiversité et de lutte contre la pêche illicite. Celle-ci poursuit les négociations à l'heure actuelle.

Restées longtemps dans l'ombre des collectivités de l'océan Indien, les îles Éparses représentent pourtant un atout considérable pour la France. Les enjeux liés à ces petits territoires sont en effet multiples et ont trait au maritime, à la place stratégique de la France, et à l'écologie. Une meilleure connaissance de ces îles s'impose donc afin de mieux les protéger et de favoriser le développement de la recherche, qui dispose avec ces territoires d'un espace unique au monde. Il convient enfin de réaffirmer la souveraineté de la France sur ces îles qui représentent, malgré leur surface modeste, une zone économique exclusive conséquente qui aiguise les appétits des puissances étrangères.

M. Philippe Bas , président . - Je salue le travail de nos collègues qui ont réalisé ce déplacement.

M. Thani Mohamed Soilihi . - Je tenais à remercier nos collègues de s'être intéressés à ces petits morceaux du territoire français. Lorsque l'on parle de l'Océan Indien, on pense souvent à La Réunion et à Mayotte, en oubliant ces autres joyaux de notre pays. Les questions de souveraineté soulevées dans le rapport sont capitales. Nous avons une zone économique exclusive mitoyenne de Mayotte qui mérite toute l'attention de notre commission.

La commission autorise la publication du rapport.

PROGRAMME DU DÉPLACEMENT

Dimanche 29 septembre 2019 : La Réunion

Diner avec Mme Evelyne Decorps, préfète, administratrice supérieure des TAAF

Lundi 30 septembre 2019 : Europa

Observation de nids de Phaéton à bec jaune ;

Observation de nids de Fou à pieds rouges ;

Observation des reposoirs à Frégates ;

Découverte de la petite mangrove ;

Aspects historiques et culturels / surveillance des frégates pour éventuelles émergences de tortues ;

Observation des tortues sur la plage.

Mardi 1 ^er octobre : Europa / Juan de Nova / Mayotte

Europa

Cérémonie des couleurs

Juan de Nova

Plage nord, débarcadère et épave ;

Phare, cimetière seychellois et station TAAF ;

Maison Patureau.

Mayotte

Réception à la Préfecture de Mayotte.

Mercredi 2 octobre : Glorieuses

Cocoteraie ;

Débarcadère (observation d'éventuelles émergences de tortues) ;

Retour au camp par la cocoteraie ;

Plage face au camp (observation d'éventuelles émergences de tortues).

---

* ¹ À savoir que les bâtiments de la marine consomment une EDCH fabriquée à bord.