C. LA MÉTHODE DE TRAVAIL
1. Une méthode de travail fondée sur des auditions
Vos rapporteurs ont rencontré 153 personnes lors des auditions qu'ils ont organisées ainsi que lors de différentes visites, notamment sur deux journées au Salon international de l'agriculture 2020 à Paris. La liste des personnes rencontrées figure en annexe du présent rapport.
2. Rapports, ouvrages, articles et statistiques
Outre le rapport précité de 1997 sur les perspectives de développement des productions agricoles à usage non alimentaire rédigé par notre ancien collègue député Robert Galley, vos rapporteurs ont utilisé l'étude de l'Ademe de février 2018 « Agriculture et énergies renouvelables : contributions et opportunités pour les exploitations agricoles » 9 ( * ) , un rapport du ministère de l'agriculture et de l'alimentation de janvier 2011 « Prospective Agriculture et Énergie 2030 » 10 ( * ) et une « Enquête sur les consommations et les productions d'énergie dans les exploitations agricoles » 11 ( * ) , conduite la même année ; ces trois sources étant parmi les rares documents à se consacrer au sujet du présent rapport, mais le plus souvent en parlant davantage de consommation que de production d'énergie.
Ils ont également consulté plusieurs sites, ouvrages et articles 12 ( * ) ainsi que les rares statistiques existantes. L'ouvrage de Bernard Pellecuer, Énergies renouvelables et agriculture , est celui qui se rapproche le plus de l'angle adopté par les rapporteurs.
Le ministère de l'agriculture et de l'alimentation établit la statistique agricole annuelle 13 ( * ) , relative à l'utilisation des terres et aux productions agricoles, le recensement général agricole 14 ( * ) , tous les dix ans, et dispose d'un bureau des statistiques sur les productions et les comptabilités agricoles et de son outil de données publiques Agreste 15 ( * ) . Malheureusement les statistiques sont le plus souvent relatives à l'utilisation des terres et aux productions agricoles et ne donnent pas d'informations sur la production d'énergie en tant que telle 16 ( * ) . Il s'agit d'un manque que le présent rapport entend combler dans l'avenir, comme l'indique la proposition n °4 présentée dans la septième partie du rapport.
Le ministère de la transition écologique produit régulièrement de nombreuses statistiques sur la production d'énergie, y compris par source (les biocarburants, la méthanisation, l'énergie éolienne, l'énergie photovoltaïque, l'hydroélectricité, etc.) mais la part du secteur agricole n'est pas isolée dans le processus de production de ces énergies renouvelables.
La pauvreté des données disponibles montre que la question ne fait pas l'objet d'un suivi rigoureux et régulier par les pouvoirs publics .
* 9 Cf. https://www.ademe.fr/agriculture-energies-renouvelables
* 10 Cf. https://agriculture.gouv.fr/prospective-agriculture-energie-2030-lagriculture-face-aux-defis-energetiques
* 11 Cf. http://agreste.agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/energieea2014methodobssef.pdf
* 12 Les ouvrages suivants peuvent être cités Bernard Pellecuer, Énergies renouvelables et agriculture , 2015 ; Alain Damien, La biomasse énergie , 2013 ; Claude Acket et Jacques Vaillant, Les Énergies Renouvelables , 2016 ; Geneviève Pierre, Agro-énergies dans les territoires, Coopérer pour l'autonomie locale , 2016 ; Bernadette Le Baut-Ferrarese, Droit des énergies renouvelables , 2008 ; Randy Schnepf, Agriculture-Based Renewable Energy Production , rapport au Congrès américain, 2006 ; Biomass Use in Energy Production : New Opportunities in Agriculture , Commission de l'agriculture du Sénat américain, 2004 ; Gerald Stanhill, Energy and Agriculture , 1984.
Pour les articles, relevons : Etienne Van Hecke, « Agriculture et énergie », Courrier hebdomadaire du CRISP, vol. 871, no. 6, 1980, pp. 1-37 ; Rémi Carrilon, « L'agriculture et l'énergie », Revue d'économie industrielle, vol. 18, 1981 ; Catherine Delhomme et Delphine Caroux, « Quel rôle des agriculteurs dans la transition énergétique ? Acceptation sociale et controverses émergentes à partir d'une chaufferie collective de biomasse en Picardie ? », VertigO, 2014, vol. 14, n° 3 ; Patrick Mundler et M. Daniel, « Le Développement des énergies renouvelables. Une nouvelle ressource pour les territoires ruraux ? », XLVI e colloque de l'ASRDLF, Clermont-Ferrand, 6, 7 et 8 juillet 2009.
Du côté des thèses de doctorat : Yvan Tritz, Développement territorial et valorisation en circuit court des ressources énergétiques locales. Vers des systèmes énergétiques agri-territoriaux ? , thèse de géographie, université de Lyon 2, 2013 ; et Carole Garnaud-Joubert, Les énergies renouvelables dans l'agriculture de Charente-Maritime , thèse de géographie, université de La Rochelle, 2010.
* 13 La Statistique agricole annuelle (SAA) est une opération de synthèse annuelle sur les productions agricoles françaises. Elle renseigne chaque année sur l'ensemble des productions agricoles en termes physiques (surfaces et rendements, têtes de bétail) détaillées par produit et par région et département. La SAA existe depuis 1947 et permet à la France de répondre au règlement européen UE 543/2009 du 18 juin 2009. Les données sont également utilisées pour d'autres opérations statistiques. Elles permettent de recaler les évolutions conjoncturelles et servent directement de support pour établir les comptes, nationaux ou régionaux de l'agriculture (également en réponse aux obligations européennes - règlement UE 549/2013 du 21 mai 2013). La SAA porte sur le champ des exploitations agricoles, la définition de l'exploitation agricole étant celle des recensements et enquêtes de structure (ce qui suppose l'application de certains seuils sur le nombre d'hectares ou d'animaux). Ce choix permet de mieux assurer la cohérence entre les résultats de la SAA et ceux des enquêtes auprès des exploitations, de même qu'entre les productions végétales et animales. La restriction du champ a un impact quand la part des non exploitants n'est pas négligeable, sans pour autant être mesurée de façon précise.
* 14 Organisé tous les dix ans environ, le recensement général agricole (RGA) établit des statistiques sur le nombre d'exploitations, les orientations technico-économiques des communes, les surfaces agricoles utilisées, les productions et surfaces concernées, les surfaces toujours en herbe, et les surfaces herbagères principales.
* 15 Cf. la rubrique « Chiffres et Données » du site www.agreste.agriculture.gouv.fr
* 16 Le champ de ce bureau des statistiques porte par exemple sur l'utilisation du territoire départemental, la répartition des terres arables, les superficies, les rendements, les productions récoltées pour la partie végétal, les effectifs du cheptel, de la bassecour et du clapier, la production laitière, la production avicole...