C. AMÉLIORER LA COOPÉRATION INDUSTRIELLE
La coopération internationale entre les industriels de défense reste un important défi car ceux-ci ont plutôt l'habitude de travailler dans un cadre national. Toutefois, en 3 ans de négociations sur le SCAF, d'importants progrès ont été accomplis dans ce domaine entre les industriels français et allemands, le meilleur exemple étant la collaboration désormais lancée entre Dassault et Airbus.
Soucieuse de ne pas reproduire les erreurs qui ont conduit à des grandes difficultés dans les programmes internationaux précédents, la DGA, leader du projet SCAF, a réussi pour le moment à imposer une « verticalité » dans la conduite des différents piliers , avec un leader et un partenaire principal clairement désigné chargés de « mettre en musique » les contributions des sous-traitants. Il faut saluer cette volonté de tirer les leçons des échecs du passé ainsi que l'importance des efforts accomplis depuis la mi-2017.
Toutefois, le programme n'en est qu'à ses débuts . Sur chacun des piliers, la négociation entre États et entre industriels a été difficile. En outre, la tentation existe pour les industriels de faire pression auprès du politique pour accroitre leur charge de travail au-delà de ce qui serait cohérent du point de vue, précisément, industriel. À cette fin, ils peuvent invoquer le retour industriel sur le territoire national avec les emplois qui l'accompagnent, ainsi que le rattrapage technologique et la montée en compétences sans certains domaines-clef pour l'avenir de l'industrie militaire mais aussi civile.
1. Principe du « retour géographique » et principe du « meilleur athlète »
À mesure du développement du programme, les conséquences pour chacun des pays participants de l'application du principe du « meilleur athlète » vont se faire sentir . Il y aura des discussions difficiles lorsqu'il va s'agir de décider si telle ou telle partie de l'avion de combat ou des remote carriers est réalisée en France ou en Allemagne, ou encore en Espagne. Par exemple, dans certains domaines, Dassault et Safran vont peut-être devoir cesser de collaborer avec certains de leurs sous-traitants français habituels pour recourir à des entreprises allemandes ou espagnoles. Il s'agit là de l'un des coûts évidents de la coopération internationale.
Toutefois, les trois pays participants au programme se sont également entendus, logiquement, sur un « juste retour géographique ». Ainsi, le contribuable allemand a le droit à autant d'emplois que le français pour la même somme investie par son pays, tout comme le contribuable espagnol. Cependant, et c'est là le premier point de vigilance pour la France , il n'est pas certain qu'il existe à due proportion de grandes entreprises étrangères qui chercheront à s'associer aux PME françaises auxquelles les systémiers français auraient préféré des PME étrangères.
Inversement, en soi le principe du juste retour géographique est un facteur de surcoût, d'inefficacité industrielle et de duplication des compétences 32 ( * ) . Comme les représentants de la DGA l'ont souligné, il faudra appliquer ce principe du retour géographique de manière très souple et globale pour préserver le principe du « Best athlete » .
Cette situation est encore compliquée par la perception des différents acteurs : vu du Bundestag, Airbus est aussi « français » , alors même qu'ADS représente 38 000 emplois en Allemagne et est le premier fournisseur de l'armée allemande (espace, aéronautique, systèmes). Pour la phase 1A au moins, l'essentiel de l'activité d'Airbus sera ainsi concentrée en Allemagne. En outre, certains acteurs considèrent que le SCAF est globalement un projet français, ce que reflèterait l' « attribution » des « meilleurs » piliers à la France. Comme déjà évoqué, cette perception n'est pas exacte : les piliers cloud tactique ou remote carriers sont tout aussi essentiels dans le programme et Airbus DS est présent dans presque tous les piliers.
L'intégration après-coup des Espagnols 33 ( * ) dans le périmètre de la coopération a d'ailleurs déjà, logiquement, abouti à élargir la phase 1A et à en augmenter le coût, dans la mesure où il a été nécessaire de faire une place aux industriels espagnols et par conséquent de faire entrer de nouveaux domaines dans la coopération. C'est une raison supplémentaire pour que la prochaine étape du SCAF consiste en un contrat majeur, supérieur au milliard d'euros, qui permette de tester la volonté des partenaires d'apporter cette contribution proportionnelle à la part qu'ils souhaitent avoir dans le projet.
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Proposition : Soutenir pendant toute la durée du programme SCAF le principe du Meilleur athlète (ou « Best Athlete » : celui qui a déjà démontré qu'il avait la compétence est leader) afin d'éviter les erreurs du programme A400M, tout en restant vigilant sur la participation au programme des PME/ETI françaises de défense. Proposition : Conforter la position du partenaire espagnol sur le pilier « capteurs ». |
2. La question encore en suspens de la propriété industrielle
L'établissement des règles de propriété industrielle dans le cadre du programme SCAF a fait l'objet de longues discussions entre la France et l'Allemagne jusqu'en octobre 2019. Un document à 8 principes a été signé en décembre 2019. Il s'agit de principes de haut niveau pour orienter les industriels dans le cadre de leurs travaux et assurer la sécurité de l'information. C'est un enjeu important pour la France.
Ainsi, les industriels n'auront pas à dévoiler leur « background » c'est-à-dire leur savoir propre, ce qui constitue le coeur de leur entreprise (le représentant de MTU a utilisé lors de son audition l'expression « bijoux de la couronne »). Tant les représentants d'Airbus que ceux de Dassault et de MTU ont fait valoir que cette protection du « background » allait de soi. Sur ce qui sera développé en commun, l'industriel qui imagine et conçoit sera propriétaire du résultat, mais pourra le mettre à disposition des autres industriels en tant que de besoin , afin qu'ils disposent de tout ce qui est nécessaire pour soutenir et faire évoluer l'avion , sans dévoiler pour autant l'ensemble de la « recette de fabrication » .
Pourtant, certains États , dans une logique de rattrapage ou de montée en puissance industrielle, ont tendance à demander le partage le plus large possible de la propriété industrielle. En particulier, comme déjà évoqué, le Bundestag a exigé que le gouvernement allemand définisse pour les deux projets SCAF et MGCS les « technologies-clés nationales » et prenne des mesures pour que leur conception, leur production et leur disponibilité pour l'Allemagne soient garanties. Ces conditions semblent contraignantes, d'autant que le programme est suffisamment riche technologiquement, et son envergure suffisamment importante, pour que tous les industriels qui y participent puissent en retirer d'importants bénéfices en termes de savoir-faire et de compétences sans avoir à déroger aux règles traditionnelles de la coopération industrielle.
En tout état de cause, la partie allemande a posé comme condition, pour passer à la phase suivante du projet, la définition d'un accord plus précis que celui déjà évoqué, qui devra garantir un partage « fluide » des technologies issues de la coopération, en particulier en ce qui concerne le pilier « avion de combat » dirigé par Dassault. Il conviendra donc de se montrer vigilant dans la négociation de ce nouvel accord.
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Proposition : En matière de propriété intellectuelle, protéger le background des industriels. Prévoir un usage du foreground équilibré : garantir à chacun des pays participants au programme la possibilité de maintenir et de faire évoluer le SCAF après sa mise en service ; assurer une protection adéquate des innovations intervenues lors du développement. |
3. Quelle place pour l'ONERA ?
Il convient de relever une incongruité dans l'organisation industrielle du projet . En effet, l'ONERA, dont les compétences exploitables pour un programme tel que le SCAF sont à l'évidence très importantes, ne s'est vue pour le moment assigner aucune place au sein de ce programme , alors même que son concurrent allemand, le DLR (Le Centre allemand pour l'aéronautique et l'astronautique, en allemand Deutsches Zentrum für Luft und Raumfahrt), s'est vu notifier une subvention supplémentaire de 106 M€ par le Bundestag et que le ministère de la défense allemand lui a attribué un contrat significatif dans le cadre du SCAF. Pourtant, les compétences de l'ONERA en matière d'aéronautique militaire sont éminentes et reconnues. Sur ce point, il faut rappeler que la négociation de répartition des différentes parties du programme entre les industries et les organismes compétents des deux pays, et le jeu de contreparties qu'elle implique, ne saurait trop s'éloigner du principe du « best athlete » sans remettre en cause la viabilité même de ce projet.
Le 17 juin 2020, la ministre des armées a cependant répondu à une question écrite de notre collègue Martine Berthet que : « Il est par ailleurs à noter que la construction du SCAF fera appel, lorsque les travaux seront plus avancés, à des capacités d'expertise et d'essai nationales, pour la France au niveau de certains sites de la direction générale de l'armement (DGA), et bien évidemment au sein de l'Office national d'études et de recherches spatiales (ONERA). Elle fera également appel aux capacités d'entités équivalentes chez nos partenaires allemands et espagnols. Dans ce contexte, l'ONERA pourra jouer tout son rôle ; il lui appartiendra notamment de proposer une stratégie de coopération avec des centres des pays partenaires du projet. ». La ministre a également démenti que l'attribution d'une mission au DLR plutôt qu'à l'ONERA dans le cadre du programme SCAF ait constitué une contrepartie à l'accord sur les moteurs faisant du français Safran le leader et de l'Allemand MTU son partenaire principal.
Les dirigeants du programme effectuent actuellement une cartographie des domaines dans lesquels l'ONERA pourrait avoir un rôle à jouer. L'ONERA pourrait également fournir des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage au profit de la DGA pour analyser les feuilles de route technologiques que les industriels vont lui fournir, produire des études amont sur les matériaux, combiner ses capacités de simulation avec celles de la DGA et intervenir en sous-traitante de certains industriels.
La déclaration de la ministre ne constitue qu'un premier pas et comporte encore de trop nombreuses ambigüités, qui devront être levées le plus rapidement possible afin qu'il soit acquis que l'ONERA puisse participer au programme à la hauteur de son excellence reconnue par tous . En particulier, il est nécessaire d'inciter les grands industriels à recourir à l'organisme en sous-traitance.
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Proposition : Intégrer l'ONERA au programme SCAF à un juste niveau compte tenu des compétences éminentes de cet organisme en matière d'aviation de combat. Inciter les industriels à recourir à l'ONERA pour la sous-traitance. |
4. Élargir le projet à de nouveaux partenaires après l'achèvement du démonstrateur
La question de l'élargissement à d'autres partenaires doit être évoquée compte tenu des ambitions européennes du projet.
Certes, la répartition des tâches s'est déjà avérée complexe avec trois participants . Sur la plupart des piliers, la négociation pour déterminer le chef de file et le partenaire principal a été longue et parfois émaillée de difficultés qui ont pu faire craindre pour l'avenir du programme (en particulier s'agissant du pilier moteur). En outre, la place de l'Espagne reste encore à consolider même si sa volonté de participer pleinement au projet ne fait aucun doute et si l'intégration de ses industriels aux différents piliers a fait l'objet d'un accord. Là encore, le souvenir du projet A400M et de ses 8 pays participants doit inciter à la prudence, les retards et les surcoûts du projet étant largement imputables à la complexité excessive de sa gouvernance.
Toutefois, le programme SCAF comporte indéniablement une forte dimension européenn e et il a été pensé dès le début comme tel, le socle franco-allemand, désormais élargi à l'Espagne, devant constituer l'embryon d'une autonomie stratégique européenne . Les responsables militaires allemands du projet, notamment, considèrent le SCAF davantage comme un programme européen que comme un programme simplement tripartite. Selon eux, la Suède et l'Italie seraient d'ailleurs les deux pays qui pourraient apporter le plus au programme SCAF, bien que ces deux pays aient commencé à négocier avec le Royaume-Uni dans le cadre du programme Tempest.
En outre, seule une telle dimension européenne du programme peut permettre de créer des synergies avec les instruments de l'Union européenne déjà évoqués (CSP, PEDID, FEDef). Réunir davantage de pays autour du programme est aussi un moyen de faire avancer l'interopérabilité européenne avec des standards de communication européens (cf. le projet EcoWar), et donc de mieux faire contrepoids à l'influence américaine pour l'avenir.
L'introduction de nouveaux pays au sein du programme ne doit cependant pas conduire à casser sa dynamique. C'est pourquoi il apparaît préférable de différer toute entrée de nouveaux partenaires jusqu'à ce que le démonstrateur soit réalisé, en 2025/2026. À cette date, le programme aura beaucoup avancé et les engagements financiers des trois premiers partenaires l'auront rendu plus solide, sinon irréversible.
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Proposition : Élargir le programme SCAF à de nouveaux pays européens dans ses étapes suivantes (post 2026). Développer alors les synergies avec les instruments européens de défense (PEDID, CSP, FEDef), en particulier dans une optique de développement de standards d'interopérabilité européens. |
* 32 Comme le soulignait la Cour des comptes dans son rapport de 2010 sur les programmes d'armement : « Plus pervers encore, le souci de certains pays de voir leur industrie progresser les conduit, paradoxalement, à se porter candidats pour des travaux dans des secteurs pour lesquels leurs compétences sont à développer ».
* 33 L'Espagne participe pour 110 millions d'euros pour les premières phases de 2020 à 2023. 20 millions d'euros correspondent à des crédits de paiement votés pour 2020 (une partie pour la JCS et une partie pour la phase Ia)).