LISTE DES PERSONNES
ENTENDUES
ENTRE LE 30 AVRIL ET LE 8 JUILLET 2020
Auditions plénières 320 ( * )
M. Jean Castex , coordonnateur national à la stratégie de déconfinement
Mme Jacqueline Gourault , ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Association d'élus
Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF)
M. André Laignel , premier vice-président
Association des départements de France (ADF)
M. Dominique Bussereau , président
Régions de France
M. Renaud Muselier , président
Auditions sur la thématique
« Juridictions judiciaires et administratives »
MM.
François-Noël Buffet et Patrick Kanner, rapporteurs
Tribunal judiciaire de Montpellier
Mme Catherine Lelong , présidente
M. Fabrice Belargent , procureur
Mme Séverine Barraud , directrice de greffe
Tribunal judiciaire de Strasbourg
M. Thierry Ghera , président
Mme Yolande Renzi , procureure
Mme Myriam Jarry , directrice du greffe
Ministère de la justice
Secrétariat général du ministère de la justice
Mme Véronique Malbec , secrétaire générale, haute fonctionnaire de défense et de sécurité
Direction des services judiciaires
M. Peimane Ghaleh-Marzban , directeur
Conseil de prud'hommes de Paris
M. Jacques-Frédéric Sauvage , président
Conseil de prud'hommes de Montpellier
M. Franck Mary-Montlaur , président
Conseil de prud'hommes de Strasbourg
M. Jacky Wagner , président
Chambre nationale des commissaires de justice (CNCJ)
M. Patrick Sannino , président
Mme Agnès Carlier , vice-présidente
M. Gabriele Mecarelli , conseiller juridique
M. Paul-Henri Schiepan , chef de cabinet
Mme Morgane , consultante en affaires publiques
Cour d'appel de La Réunion
M. Alain Chateauneuf , premier président
M. Denis Chausserie-Laprée , procureur général
Cour d'appel de Douai
M. Jean Seither , premier président
M. Frédéric Fèvre , procureur général
Cour d'appel de Lyon
M. Régis Vanhasbrouck , premier président
Mme Sylvie Moisson , procureure générale
RÉPONSES REÇUES À UN QUESTIONNAIRE
Président du tribunal administratif de Lyon
Président du tribunal administratif de Strasbourg
Union syndicale des magistrats
Syndicat de la magistrature
Unités Magistrats
CFDT-Interco Services judiciaires
CGT Chancellerie et services judiciaires
Syndicat des greffiers de France
Syndicat de la juridiction administrative
Union syndicale des magistrats administratifs
CFDT-Interco (Délégation des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel)
UNSA-Intérieur ATS
Auditions et contributions écrites sur la
thématique
« Prisons et autres lieux privatifs de
liberté »
M. François-Noël Buffet et Mme
Nathalie Delattre, rapporteurs
Ministère de la justice
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ)
Mme Madeleine Héraud-Mathieu , directrice
Direction interrégionale des services pénitentiaires de la région Grand Est
M. Hubert Moreau , directeur interrégional
Ministère de l'intérieur
Direction générale des étrangers en France (DGEF)
M. Pierre-Antoine Molina , directeur général
Direction centrale de la police aux frontières (DCPAF)
M. Fernand Gontier , directeur central
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
Mme Adeline Hazan , contrôleure générale
Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra)
M. Julien Boucher , directeur général
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
M. Didier Leschi , directeur général
Fédération Citoyens et Justice
M. Denis L'Hour , directeur général
CONTRIBUTIONS ÉCRITES
• Organisations syndicales
SNP-FO Direction
SNDP-CFDT
UFAP-UNSa Justice
SNP-FO
Snepap-FSU
CGT - Insertion-Probation
SNPES-PJJ
UNS-CGT-PJJ
• Convention nationale des associations pour la protection de l'enfant (CNAPE)
Déplacement dans le cadre de la
thématique
« Prisons et autres lieux privatifs de
liberté »
M. François-Noël Buffet et Mme
Nathalie Delattre, rapporteurs
Fresnes, Val-de-Marne
le 12 mai
2020
Centre pénitentiaire de Fresnes
Auditions et contributions écrites sur la
thématique
« Forces de sécurité
intérieure »
Mme Jacqueline Eustache-Brinio et
M. Jean-Pierre Sueur, rapporteurs
Préfecture de police de Paris
M. Didier Lallement , préfet de police de Paris
Table ronde des fédérations syndicales représentatives de la police nationale
SCSI-CFDT
Syndicat des cadres de la sécurité intérieure (SCSI)
M. Alain Morel , secrétaire national
Alternative police CFDT
M. Denis Jacob , secrétaire général
CFE-CGC
Alliance Police Nationale
M. Loïc Travers , secrétaire administratif général
M. Stanislas Gaudon , délégué général
FSMI-FO
M. Dominique le Dourner , secrétaire national chargé des conditions de travail
M. Jérôme Moisant , secrétaire national chargé des conditions de travail
UNSA-FASMI
Union nationale des syndicats autonomes - Police (UNSA Police)
M. Thierry Clair , secrétaire national
Union des officiers UNSA
M. Claude Fourcaulx , secrétaire général adjoint
Auditions et contributions écrites sur la
thématique « sécurité civile »
MM. Loïc
Hervé et Patrick Kanner, rapporteurs
Direction générale de la sécurité civile et de la gestion de crises du Ministère de l'intérieur
M. Alain Thirion , directeur général
Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France
Colonel Grégory Allione , président
Assemblée des départements de France et Conférence nationale des services d'incendie et de secours
M. Olivier Richefou, président du Conseil départemental de la Mayenne
CONTRIBUTIONS ÉCRITES
Brigade des sapeurs-pompiers de Paris
Fédération des associations de protection civile
Syndicat Avenir-secours
Services départementaux d'incendie et de secours des départements suivants : Alpes-Maritimes, Aude, Bouches-du-Rhône, Charente, Doubs, Drôme, Gard, Landes, Loire, Pas-de-Calais, Haut-Rhin, Saône-et-Loire, Seine-et-Marne, Yvelines, Tarn, Tarn-et-Garonne, Vienne, Yonne et le Territoire de Belfort.
Auditions sur la
thématique
« Collectivités territoriales,
Administration, Fonction publique»
M. Pierre-Yves Collombat et Mme
Françoise Gatel, rapporteurs
Conseil régional de Bretagne
M. Loïg Chesnais-Girard , président
Conseil régional du Grand Est
M. Jean Rottner , président
Conseil départemental du Morbihan
M. François Goulard , président
Assemblée des communautés de France
M. Loïc Cauret , président délégué et président de Lamballe Terre et Mer
Association des maires ruraux de France
M. Luc Waymel , président de l'AMR59
Association des petites villes de France
M. Romain Colas , membre du Bureau et Maire de Boussy-Saint-Antoine
Association nationale des pôles d'équilibre territoriaux et ruraux et des pays (ANPP)
M. Raymond Vall , président
M. Michael Restier , directeur
France Urbaine
M. Nicolas Florian , maire de Bordeaux
Auditions sur la thématique « Droit
électoral »
MM. Philippe Bas et Alain Richard,
rapporteurs
Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
M. Didier MIGAUD , président
Mme Lisa GAMGANI , secrétaire générale
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
M. François LOGEROT , président
Mme Sylvie CALVÈS , secrétaire générale
Auditions sur la thématique
« Lieux de cultes et cérémonies
religieuses »
Représentants des cultes
Conseil français du culte musulman
M. Mohammed Moussaoui , président
Fédération protestante de France
M. Georges Michel , pasteur, Secrétaire général
Conférence des évêques de France
M. Thierry Magnin , secrétaire général et porte-parole
Consistoire central - Grand rabbinat de France
M. Haïm Korsia , Grand Rabbin de France
* 320 Les comptes rendus de ces auditions plénières sont consultables à l'adresse suivante :
http://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/lois.html