L'Inde, un partenaire stratégique

B. APPROFONDIR LE PARTENARIAT STRATÉGIQUE

1. Devenir partenaire de la politique du « Make in India »

a) La politique de Make in India, Fabriquer en Inde

Depuis 2014, l'Inde est classée comme le premier importateur d'armes au monde ^{112 ( * )} et souhaite bâtir une industrie de défense indienne lui permettant de réduire sa dépendance. Le Premier ministre Narendra Modi défend en réponse la politique du Make in India visant à dynamiser la base de défense indienne (soit 39 arsenaux, 9 entreprises de défense du secteur public et 52 laboratoires de la Defense Research and Development Organisation -DRDO ^{113 ( * )} ) en favorisant le partenariat avec les entreprises étrangères et en valorisant le secteur privé indien. En 2015, lors du salon militaire de Bangalore, le Premier ministre avait indiqué vouloir porter de 40 % à 70 % d'ici à 2020 la production d'équipement matériel sur le sol indien.

En 2015, l'Inde produit sous licence des armes conçues à l'étranger dont les composantes critiques sont importées, telles que l'avion de combat, le SU-30, et les hélicoptères (Mi-17 et Ka-226T) produits avec la Russie. La fabrication d'équipements militaires indiens souffre :

- de retards et d'ajournement. L'avion de combat léger Tejas conçu par la DRDO en collaboration avec l'Agence de développement aéronautique ( Aeronautical Development Agency ) et l'entreprise HAL ( Hinsdustan Aeronautics Limited ) pour remplacer le Mig-21 qui devait entrer en service en 1994 a été livré en 2015 (soit 30 ans après sa conception) avec un moteur américain ^{114 ( * )} ,

- de défaut de conception. Le char de combat Arjun Mk-1 est jugé trop lourd et son moteur est allemand ^{115 ( * )} ,

- de risques de corruption ou de soupçons freinant les processus d'acquisition ^{116 ( * )} ,

- la difficile conciliation des règles limitant les investissements directs étrangers (dans le domaine de la défense, les IDE sont autorisés à hauteur de 24 %, avec, à la tête de la joint-venture, un résident indien) en Inde et l'obligation de produire en Inde pour remplir les conditions posées par les appels d'offres (au-delà de 45 millions de dollars, l'entreprise étrangère doit collaborer à hauteur de 30 % du contrat avec la BITD indienne). Des assouplissements ont été introduits, précisant que la joint-venture ne doit plus se conclure obligatoirement avec un partenaire indien unique, et portant le plafond des IDE à 49 %. Le 11 mai 2020, Narendra Modi a annoncé un grand plan de sauvetage de l'économie indienne, chiffré à 246 milliards d'euros et a augmenté l'ouverture du secteur de la défense à la concurrence : la part maximale qu'une firme étrangère pourra dorénavant détenir au capital d'un fabricant indien atteindra 74 % ^{117 ( * )} ,

- les règles indiennes relatives au partenariat avec le secteur privé indien, imposé par les autorités et comportant plusieurs risques : celui de la non-rentabilité si les entreprises privées indiennes étaient limitées à un seul secteur d'activité, celui de la création de monopoles privés et d'un capital de connivence, celui de l'infructuosité des appels d'offre, faute d'émergence des acteurs privés indiens ^{118 ( * )} ou de non-acceptation par le partenaire étranger du partenaire privé indien imposé,

- les obstacles bureaucratiques ^{119 ( * )} induisant l'extrême lenteur du processus décisionnel indien, la limitation des retours sur investissements qui dépend du volume des commandes, la protection des droits de propriété intellectuelle,

- enfin, la compatibilité des règles indiennes avec les lois sur l'exportation régulant la participation d'entreprises de la défense dans des opérations à l'étranger (c'est le cas notamment des États-Unis, qui, pour faire face à ce blocage, ont mis en place une cellule d'action rapide spécifique au Pentagone en février 2015 ^{120 ( * )} ).

Les contrats de gouvernement à gouvernement ou accords intergouvernementaux paraissent être une réponse efficace à une grande partie des difficultés soulevées par la politique du « Make in India ». De nombreuses ventes d'armement américain ont été conclues selon cette procédure ^{121 ( * )} ; de même la vente par la société Dassault Aviation de 36 Rafale a été réalisée dans le cadre d'un accord de Gouvernement à Gouvernement signé en septembre 2016 ^{122 ( * )} .

Ce type d'accord est un atout essentiel dans le dossier de réponse aux appels d'offre du gouvernement indien. Il est donc indispensable qu'une bonne coopération interministérielle en France permette de proposer des accords gouvernementaux (comme ce fut le cas pour le contrat du siècle en Australie notamment) pour répondre aux appels d'offre dans les pays avec lesquels nous avons des partenariats stratégiques et qui sont, selon le Président de la République lui-même, des priorités géostratégiques. La période de pandémie a largement désorganisé les processus de décision d'achat d'armement et a mis à mal l'économie mondiale, les budgets dédiés aux équipements militaires pourraient être remis en cause. La garantie gouvernementale sécurisant le marché pourrait être un facteur déterminant (voire un game changer ) dans ce contexte.

Par ailleurs, et cette remarque vaut pour tous les secteurs économiques, même si elle a une acuité particulière dans le domaine de la défense, les entreprises françaises et en particulier les PME doivent, lorsqu'elles abordent le marché indien, se préparer à « encaisser la lenteur de la décision indienne ». Une vraie problématique financière et de trésorerie se posent aux acteurs économiques qui doivent à la fois :

- être prêts à attendre, parfois une décennie la décision d'investir,

- être prêts à réagir avec une extrême rapidité lorsque cette décision est prise. Les autorités indiennes une fois la décision prise acceptent très mal toute lenteur de mise en exécution d'un marché.

Des stratégies financières et organisationnelles doivent donc être étudiées et mises en place pour faire face à ces deux aspects du marché indien.

b) S'adapter grâce au Export from India, Fabriqué-Exporté depuis l'Inde

Un autre axe d'adaptation aux priorités indiennes, non exclusif des autres, consiste à produire en Inde, à destination du marché indien, mais aussi du marché extérieur.

L'augmentation du seuil d'IDE s'entend, selon Narendra Modi, comme un vecteur de création d'une base industrielle indienne solide, avec la domestication des technologies transférées et l'exportation des équipements produits comme objectifs. Les différentes composantes du gouvernement indien participent à cette nouvelle politique : le Department of Defence Production (département de la production de défense) a développé une stratégie favorisant l'attribution de certificats de non-objection pour l'exportation d'équipements militaires, le DRDO a identifié 15 systèmes d'armes qui pourraient permettre à l'Inde de se positionner sur le marché international de l'armement ^{123 ( * )} . Les ministères indiens de la défense, des affaires extérieures et du commerce et de l'industrie doivent collaborer pour mettre en oeuvre cette politique d'exportation, dans le cadre des règles internationales encadrant le commerce des armements au niveau international.

En 2020, outre des fusils d'assaut, l'Inde a exporté des hélicoptères légers Dhur, produits de la coopération industrielle entre l'État indien et Messerschmitt-Bölkow-Blohm : trois au Népal, deux aux Maldives, et un à Maurice. Le Chili, le Venezuela ou la Turquie ont manifesté leur intérêt pour la version civile. Toutefois, l'Équateur qui avait acheté 7 hélicoptères entre 2009 et 2012 pour 45 millions de dollars a interrompu son contrat après la perte de quatre d'entre eux ^{124 ( * )} .

L'Inde envisage d'exporter vers les pays du Sud. Des pistes intéressantes se dessinent, d'une part, vers les pays d'Asie du Sud-Est, le missile BrahMos intéresserait le Vietnam et l'Indonésie, et, d'autre part, vers l'Afrique, le Nigéria a commandé en 2012 deux patrouilleurs océaniques.

Les grandes entreprises de la BITD française pourraient s'engager dans la voie de la production en Inde pour trouver en produisant pour l'Inde et l'exportation depuis l'Inde une surface économique suffisante pour que :

- le nombre d'équipements usinés rendent la chaîne de production rentable,

- le coût unitaire de production soit compétitif,

- les compétences mises en place, du bureau d'études à la chaîne de production ne se disqualifient pas d'une commande de l'État français à l'autre,

- la proximité du marché d'exportation visé favorise une bonne compréhension des besoins des clients potentiels, ce qui représente un avantage comparatif important,

- d'autres entreprises d'armement étrangères ne s'installent pas seules sur le sous-continent indien, disqualifiant par leur connaissance du marché, les accords de coopération mis en place et les transferts technologiques, les offres françaises présentées en réponse aux appels d'offres indiens à l'avenir.

De fait, les implantations de Dassault à Nagpur et de Naval Group à Bombay ont demandé aux entreprises du temps et ont représenté d'importants investissements. Elles ont un effet d'entraînement positif pour les sous-traitants et partenaires français habituels de ces grands groupes, sous réserve d'un effort d'acclimatation au marché indien.

Il serait rentable de faire fructifier ces efforts, ce que les entreprises s'emploient à faire en se définissant comme des partenaires industriels de long terme de l'Inde.

L'entreprise Naval Group répond ainsi actuellement à plusieurs appels d'offre émis par le ministère de la défense indien, et se positionne auprès des deux chantiers navals ^{125 ( * )} présélectionnés par le gouvernement indien pour construire avec eux, dans le cadre d'un partenariat industriel stratégique, une offre industrielle de qualité permettant l'émergence d'une industrie indienne de défense consolidée ^{126 ( * )} .

Les appels d'offres indiens concernent :

- la construction de 6 nouveaux sous-marins à propulsion conventionnelle (diesel-électrique), à même de garantir la sécurité des approvisionnements maritimes de l'Inde,

- l'achat de 100 torpilles lourdes destinées aux sous-marins d'attaque diesel-électrique de la classe Scorpène (classe Kalvari) de la marine indienne, soit 291 millions de dollars (2000 INR). La flotte de bateaux de classe Arihant à propulsion nucléaire, nécessite également de nouvelles torpilles. Les sous-marins sont actuellement équipés de modèles anciens moins efficaces,

- un programme d'AIP ( Air Independant Propulsion ou propulsion anaérobie) à développer en collaboration avec le DRDO.

L'entreprise Dassault pour sa part suit avec attention les déclarations d'intention du gouvernement Modi. En avril 2018, l'Inde avait relancé son projet d'avions de combat dans le but d'acquérir un total de 110 aéronefs.

Avant le G7 de Biarritz d'août 2019, selon l' Economic Times , le gouvernement Modi envisageait d'acquérir 36 Rafale (soit deux nouveaux escadrons) pour venir doubler la flotte indienne de Rafale. Au même moment, selon le média Defense Aerospace , d'autres rumeurs circulaient en Inde, faisant état d'une commande de 200 Rafale : 114 pour l' Indian Air Force , 57 pour la marine indienne et 29 restants pour remplacer une partie de la flotte de Mirage 2000I actuellement en service.

En mai 2020, plusieurs médias indiens ont annoncé que l'Inde prévoyait de commander des avions de combat fabriqués localement. L'armée de l'air indienne finaliserait l'achat d'avions de combat légers fabriqués localement, le Tejas, pour améliorer les capacités de sa flotte d'avions de combat vieillissants. L'achat concernerait 83 Tejas supplémentaires, une commande de 40 avions étant déjà passée. Le montant de cette acquisition est estimé à un peu plus de 6 milliards de dollars. La conception du Tejas date de 1982, il est produit au rythme de 4 par an ^{127 ( * )} et malgré la finalisation du standard en configuration opérationnelle finale (FOC) obtenu en mars 2020, de nombreux observateurs doutent que l'avion indien réponde à tous les besoins indiens ^{128 ( * )} . L'armée de l'air estime que, pour défendre ses frontières en cas d'attaque simultanée du Pakistan et de la Chine, l'Inde a besoin de 42 escadrons de 18 avions chacun, alors qu'elle n'en compte que 31 actuellement.

Ainsi, cette commande de 83 Tejas ne remettrait pas en cause le programme visant à acquérir 110 autres avions de combat ^{129 ( * )} , tout au plus, et sans que cela soit certain, certains bruits de couloir laissaient entendre que cela pourrait réduire les espoirs d'une rapide commande de 36 Rafale supplémentaires.

Le choix de commander rapidement de nouveaux Rafale aurait pour avantage de permettre à moyen terme la mise en place d'une chaîne d'assemblage du Rafale à Nagpur en capitalisant sur les compétences et les processus mis en place dans le cadre de la production des pièces de Falcon.

Un Accord Inter-Gouvernemental serait dans le cas de ces deux entreprises un atout essentiel pour les projets des industriels français. Le ministère de l'économie craint que dans ces montages l'État français porte les risques. L'industrie de défense crée de nombreux emplois en France qui valent sans doute une prise de risque, assez mesurée lorsque l'on considère par exemple qu'en cas de défaut indien l'armée de l'air pourrait récupérer les Rafale, éventuellement en avance de la LPM. Si le risque est envisagé sous l'aspect de défaut de la production vendue, l'industriel pourrait accepter de porter une partie du risque.

Il est certain que lorsque la France affirme haut la priorité d'un contrat stratégique, le pays partenaire est en position d'attendre une manifestation de cette politique dans les relations nouées dans le domaine de l'achat d'armement.

2. Développer le partenariat stratégique trilatéral Inde-Australie- France par des propositions pragmatiques

a) La perception indienne de la place de l'Australie dans la stratégie indopacifique française

Le Président de la République a présenté depuis Canberra, lors d'une visite d'État en mai 2018, sa vision stratégique de l'indopacifique. Elle repose sur un axe Paris-New-Delhi-Canberra pour répondre aux défis posés par la politique de puissance de la Chine et sa traduction maritime, par le terrorisme et par le réchauffement climatique.

Ce triangle stratégique, voulu par la France, peine à se mettre en place pour plusieurs raisons.

L'Inde, on l'a vu, préfère nouer des partenariats plutôt que des alliances. Or la stratégie indopacifique française repose sur des partenariats stratégiques, négociés dans une relation bilatérale étroite. La préservation de l'autonomie stratégique française s'accommode aisément de la volonté d'affirmation d'une autonomie stratégique indienne. La France propose une conception pragmatique de sa stratégie, visant à agir ensemble, notamment dans l'océan Indien (ce point fait l'objet d'un développement dans la partie suivante du rapport).

Il est également avancé que l'Inde ne souhaite pas rejoindre un partenariat dont la Chine pourrait penser qu'elle vise son endiguement. Le gouvernement français définit une stratégie indopacifique française inclusive et visant la libre circulation maritime et aérienne dans la zone. De plus, la diplomatie chinoise, dite du loup combattant, présentant les positions chinoises de façon plus incisives ^{130 ( * )} , voire agressives ^{131 ( * )} , semble avoir levé les réserves que l'Inde exprimait en la matière, ce qui n'est d'ailleurs pas sans répercussions sur sa relation à l'Australie, troisième sommet du triangle stratégique Paris-New-Delhi-Canberra.

b) La transformation de la relation indo-australienne

La relation entre l'Inde et l'Australie est complexe. En 2016, lors de la conclusion du contrat de fourniture de 12 sous-marins à l'Australie, le rapport de la commission, précité, constatait déjà la difficulté de mettre en oeuvre une coopération indo-australienne. Les causes de malentendus entre les deux pays ne sont pas récentes, à la fin des années 80, l'intervention indienne lors du coup d'État aux Maldives ^{132 ( * )} avait été mal comprise en Australie. De son côté, l'Inde avait regretté que l'Australie face partie des pays les plus virulents à condamner ses essais nucléaires dans les années 1990.

L'Australie est tour à tour vue par l'Inde comme « trop chinoise ou trop américaine » ^{133 ( * )} tant New Delhi peine à comprendre ce pays-continent, qui cède le port de Darwin et ses terres arables à la Chine, tout en s'alignant très systématiquement, selon la grille de lecture indienne, sur les positions américaines. La récente demande d'enquête sur la contamination au covid-19 formulée par l'Australie en est l'illustration.

L'Inde et l'Australie partagent beaucoup plus que le thé, l'anglais et le cricket ^{134 ( * )} . Les deux nations sont des démocraties solides et multiculturelles ^{135 ( * )} , disposant d'une presse libre, d'un système judiciaire indépendant, dont la relation s'améliore et s'approfondit depuis plusieurs années :

- Narendra Modi s'est rendu en Australie à l'issue du sommet du G20 du 16 au 18 novembre 2014, les deux pays négocient la signature d'un Accord de partenariat économique intégral (CECA),

- l'Australie soutient la candidature de l'Inde à un siège permanent au sein du Conseil de sécurité élargi des Nations unies et à l'APEC. L'Inde et l'Australie coopèrent au sein de plusieurs organisations multilatérales et comme membres des Cinq parties intéressées (CPI) dans le cadre de l'OMC. Elles sont membres du Commonwealth, de l'Association des États riverains de l'océan Indien (IORA), du Forum régional de l'ASEAN, du Partenariat de l'Asie-Pacifique pour le climat et le développement propre et elles participent au sommet de l'Asie orientale, ^{136 ( * )}

- un accord de coopération en matière d'énergie nucléaire civile a été ratifié ^{137 ( * )} par les deux pays en marge du G 20 à Brisbane en novembre 2015,

- deux accords de défense ont été signés le 16 juin 2020. Il s'agit d'un accord de mise en oeuvre de la défense, de la science et de la technologie et d'un accord relatif au soutien logistique mutuel ( Mutual Logistics Support Agreement , MLSA) permettant un accès réciproque à certaines bases militaires des deux pays essentiellement pour des réparations et du réapprovisionnement ^{138 ( * )} .

c) Une coopération pragmatique fondée sur la complémentarité des acteurs

Ainsi, l'Inde se concentre sur le Nord de l'océan Indien et va relativement peu dans l'océan Pacifique. L'Australie est très présente dans l'océan Pacifique et navigue également dans le sud de l'océan Indien, en remontant peu vers le nord. Les deux pays se trouvent donc complémentaires et considèrent que leur coopération leur permet d'étendre leurs capacités d'action.

La France, riveraine ^{139 ( * )} de l'océan Indien, comme de l'océan Pacifique, partage cette conception. Ce rapprochement entre l'Inde et l'Australie répond à l'écart d'ordre géographique constaté dans l'axe Paris-New-Delhi-Canberra.

Enfin, la crise du covid-19 semble avoir accéléré le rapprochement entre l'Inde et l'Australie, sur la base d'une appréhension concrète des besoins de sécurité sanitaire ^{140 ( * )} . Au sein d'un format Quad revitalisé, la crise sanitaire a été l'occasion de réunions virtuelles hebdomadaires du format Quad+3, associant au Quad ^{141 ( * )} le Vietnam, la Corée du Sud et la Nouvelle-Zélande.

Ceci participe à l'élaboration d'une « stratégie indopacifique » des pays concernés selon les observateurs et la modification de leurs perceptions. L'Inde pourrait ainsi inviter l'Australie à participer aux exercices navals Malabar prévus à l'été 2020 pour la première fois depuis leur création en 2002.

Dans ce contexte, la France qui préside le Symposium des marines de l'océan Indien ( Indian Ocean Naval Symposium , IONS) ^{142 ( * )} devrait proposer un exercice conjoint ^{143 ( * )} , qui pourra être l'occasion de favoriser l'interopérabilité des marines australienne, indienne et française.

L'Australie, l'Inde et la France pourraient également développer une coopération tripartite dans la formation des garde-côtes. Il s'agit là d'un thème fédérateur des pays de la zone, inquiets notamment de l'agressivité des bateaux de pêche souvent opérés par des pêcheurs chinois, sous pavillon étranger, dans le pacifique comme dans l'océan Indien. Cette action pourrait trouver une résonance politique dans l'Association du bassin de l'océan Indien (IORA) dont l'Australie et l'Inde sont membres et à laquelle la France souhaiterait adhérer.

Enfin, la consolidation de l'axe Paris-Canberra-New Delhi pourrait également passer par des actions de diplomatie parlementaire, car l'Australie comme l'Inde sont des régimes parlementaires pour lesquels le dialogue interparlementaire peut avoir une portée politique réelle et permettre des avancées concrètes dans les domaines au coeur des priorités des trois pays, tels que la défense, la préservation et l'action en faveur de l'environnement, ou le développement de la connectivité.

3. Agir avec l'Inde dans l'océan indien

a) L'intérêt stratégique de l'océan Indien

Encadré par des détroits majeurs - Malacca, Lombok, Ormuz et Bab-el-Mandeb -, l'océan Indien est bordé par trois continents - africain, asiatique et océanien - et concentre de nombreux enjeux : celui du commerce des hydrocarbures, mais aussi celui du passage des câbles sous-marins, à l'heure où les connexions internet explosent.

L'intérêt géostratégique de l'océan Indien oriental et du détroit de Malacca n'est plus à démontrer. L'océan Indien occidental présente un enjeu stratégique tout aussi déterminant pour la France avec le canal du Mozambique, point d'accès à la Réunion et à l'Afrique de l'est : « le canal du Mozambique voit transiter 30 % de la production mondiale de pétrole, et les échanges de matières premières minérales entre la Chine (entre autres) et l'Afrique de l'Est vont s'intensifier. De plus, de récentes explorations dans le canal du Mozambique ont permis de révéler la présence d'importantes réserves d'hydrocarbures. » ^{144 ( * )} .

Outre les missions annuelles de bâtiment de premier rang, telles la mission Jeanne d'Arc de 2017, mise en oeuvre par le porte-hélicoptères amphibie « le Tonnerre », la présence française dans ce secteur est assurée par les Forces armées dans la zone Sud de l'Océan indien (FAZSOI), objet de l'encadré suivant.

Les FAZSOI

La France dispose de cinq forces de souveraineté stationnées dans les départements et collectivités françaises d'outre-mer et réparties sur trois théâtres : Caraïbes, Pacifique et océan Indien. Les Forces armées dans la zone Sud de l'océan Indien (FAZSOI), placées sous la responsabilité d'un Commandant Supérieur (COMSUP FAZSOI), sont positionnées sur le théâtre « Océan Indien » qui inclut La Réunion, Mayotte et les Terres Australes et Antarctiques Françaises (TAAF). Cette force interarmées compte 1 600 militaires issus des trois armées et 300 civils de la défense.

Les forces armées terrestres sont composées du 2 ^e Régiment parachutiste d'infanterie de Marine (2 ^e RPIMa), positionné à La Réunion, et d'un détachement de Légion étrangère (DLEM) à Mayotte.

Des unités de la Marine nationale sont implantées sur deux bases navales, à La Réunion et à Mayotte. Ce dispositif est complété par un détachement Air positionné sur l'île Sainte-Marie qui accueille un escadron de transport composé de deux CASA. Les autres moyens mis en oeuvre par les FAZSOI sont les suivants : 2 frégates de surveillance, 1 bâtiment multi-missions et 2 patrouilleurs dont 1 polaire, 3 vedettes côtières de surveillance maritime dont une rattachée à la gendarmerie nationale, 1 intercepteur semi-rigide et 1 chaland de transport de matériel.

Les FAZSOI assurent les missions suivantes : protéger le territoire national et maintenir la sécurité, préserver les intérêts de la France dans la zone, surveiller les pêches et conduire l'action de l'Etat en mer dans la Zone économique exclusive (ZEE), participer à la lutte contre l'immigration clandestine (à Mayotte), conduire - ou participer à - une opération militaire, et secourir les populations en cas de catastrophes naturelles ou de situations humanitaires graves dans la zone.

Les FAZSOI assurent la souveraineté terrestre de cinq îles Éparses par une présence permanente ^{145 ( * )} . Il s'agit des îles réparties dans le canal du Mozambique (Europa, Juan de Nova, Glorieuses et Bassas da India) et au nord de la Réunion (Tromelin). La surface cumulée terrestre de ces îles est de 43 km², ce qui emporte la juridiction française sur 640 000 km² en mer. Dépourvus de populations permanentes, ces îlots font l'objet de rotations françaises de 40 à 60 jours sous la forme d'un détachement de 14 soldats du DLEM ou du 2 ^e RPIMa, accompagné d'un gendarme.

Si la protection de ses territoires terrestres est essentielle pour la France, celle de ses territoires maritimes l'est tout autant. Les zones économiques exclusives (ZEE) françaises sont un enjeu stratégique majeur qui implique notamment la lutte contre la pêche illégale et la préservation des ressources halieutiques.

L'AFD est également active dans cette zone. Dans l'espace Indopacifique, l'AFD est intervenue en 2018 dans 26 territoires riverains pour un montant de 3 milliards d'euros d'engagements, dont 335 millions via sa filiale Proparco dédiée au secteur privé. En Asie du Sud et Asie du Sud-Est, l'AFD accompagne depuis 1994 le développement de 18 pays, à travers plus d'un milliard d'euros engagé chaque année. L'activité est concentrée sur la transition énergétique, la gestion des ressources naturelles et la ville durable. Pour les années à venir, seront ciblés le financement d'infrastructures sobres en carbone et résilientes, de projets de développement urbain, ou encore de préservation des ressources naturelles (y compris marines).

Dans les pays du ressort de la direction régionale Océan Indien de l'AFD, l'AFD a engagé environ 2,4 milliards d'euros entre 2015 et 2018 ^{146 ( * )} . La stratégie régionale mise en oeuvre a été définie en 2019. Sont fixés trois objectifs généraux et un objectif transversal :

- accompagner le développement durable des filières de l'économie bleue, verte et circulaire par une approche écologiquement responsable,

- construire des sociétés inclusives au service des populations,

- favoriser un cadre de gouvernance publique plus protecteur,

- et faciliter l'intégration des îles de la France de l'océan Indien dans leur bassin.

Pour sa part, en 5 ans, l'Inde a ouvert 19 ambassades en Afrique. Historiquement présente sur les rives de l'océan Indien, et notamment en Afrique orientale et en Afrique du Sud, comme en témoignent la présence de diasporas indiennes et son influence culturelle, l'Inde a cependant peu investi l'Afrique sur le plan économique. Elle recherche, afin de modifier cette perspective, des partenaires économiques, notamment en Afrique francophone. Elle a ainsi mis en place une coopération avec le Japon en Afrique, autour des grands lacs. Au-delà de la région des grands lacs, le Tchad, par exemple, pourrait être le lieu de coopérations franco-indiennes visant à mettre en oeuvre les actions de l'Alliance solaire internationale.

b) La coopération franco-indienne stratégique dans l'océan Indien repose sur les hautes technologies

Dans ce secteur géostratégique sensible, la France et l'Inde échangent, depuis 2017, des informations sur la situation maritime dans l'océan Indien en vertu de l'accord bilatéral d'échange d'informations sur les navires civils (white shipping).

La coopération a été poussée plus loin, et depuis l'accord de coopération militaire réciproque de mars 2018 entre les deux pays, les navires de la marine française et de l' Indian Navy ont accès aux ports indiens et aux bases militaires françaises pour leur réparation et leur réapprovisionnement. Ainsi, la base navale du Port des Galets, troisième port militaire français et premier ultra-marin, par le tonnage des bâtiments qui y sont stationnés (plus de 11 000 tonnes) peut désormais accueillir des navires indiens. En janvier 2019, une frégate militaire française a été autorisée à mouiller à Bombay ^{147 ( * )} . En janvier 2020, le déploiement d'un avion de patrouille maritime de l' Indian Navy a été organisé. Le Président de la République y voit le témoignage de l'« analyse d'une sécurité maritime conjointe dans le sud de l'océan Indien (...) nous travaillons à la mise en place de missions de surveillance commune » ^{148 ( * )} .

Cette coopération est encore renforcée par la mise en oeuvre de technologies de haut niveau, car, en mars 2019, un accord a été signé entre le Centre national d'études spatiales (CNES) et l'Organisation indienne de recherche spatiale (ISRO) visant au développement conjoint d'un système satellitaire de surveillance maritime centré sur l'océan Indien, et des mécanismes connexes de fusion de données. Ce système vise à augmenter de manière significative la connaissance de la situation maritime dans la région de l'océan Indien.

Enfin, a été mise en place une coopération en matière d'hydrographie et de cartographie marine.

Positionnée sur les hautes technologies duales, la France les met au service de sa coopération avec l'Inde dans l'océan Indien afin de développer tous les aspects d'une coopération très active dans le domaine de l'économie bleue et son « côté vert », la gestion de la ressource halieutique, la lutte contre l'érosion côtière, la surveillance satellitaire de la pêche et des côtes.

La collaboration entre Paris et New Delhi dans l'océan Indien serait grandement facilitée par l'établissement d'un accord de statut des forces à l'étranger, ou Status of Forces Agreement (SOFA), formalisant l'entente juridique entre un pays et une nation étrangère stationnant des forces armées dans ce pays. Le déploiement des coopérations militaires entre la France et l'Inde serait favorisé par un tel statut qui règlerait les conditions d'application du système juridique et judiciaire du pays hôte tant pour les pilotes indiens formés à Mérignac, que pour les marins indiens ou français débarquant dans les ports du pays partenaire en application de l'accord de soutien logistique. Un socle juridique stable applicable aux militaires de chaque pays est en effet la traduction de la confiance que les partenaires s'accordent.

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* ¹¹² Selon la base de données sur les dépenses militaires du SIPRI (Stockholm International Peace Research Institute - organisme indépendant spécialisé dans l'économie des armes), « l'Inde se classe au 7e rang des pays les plus dépensiers en armement pour 2014 (2,4% de son PIB) » «sur les dix plus grands importateurs d'armes majeurs au cours de la période 2010-2014, cinq sont en Asie : l'Inde (15% des importations mondiales d'armes), la Chine (5%), le Pakistan (4%), la Corée du Sud (3%) et Singapour (3%)». Le rapport précise encore que les importations de l'Inde sont « presque trois fois plus importantes que celles de Chine ou du Pakistan ».

* ¹¹³ Voir la note « Le ` Make in India' et la réforme de l'industrie de défense » n° 07/2016 du 17 février 2016 par Gilles Boquérat, publiée par la Fondation pour la recherche stratégique.

* ¹¹⁴ Ibid : D'autres projets d'armements indiens ont pris beaucoup de retard, tels que le système aéroporté de détection et de contrôle, le missile sol-air à longue portée ou la torpille légère de nouvelle génération.

* ¹¹⁵ Ibid.

* ¹¹⁶ Accusée de versement de pots-de-vin en 2012, puis disculpée en 2017, l'entreprise suisso-allemande Rheinmetall Air Defence reste placée sur liste noire. Voir l'article « Rheinmetall still blacklisted after corruption acquittal » par Saurabh Joshi, publié le 7 mai 2017 sur le site StrartPost, South Asian Defence & Strategic Affairs (https://stratpost.com/rheinmetall-still-blacklisted-after-corruption-acquittal/).

* ¹¹⁷ Voir l'article « En Inde, Dassault voit s'éloigner tout espoir de nouvelle commande de Rafale » par Guillaume Delacroix, publié le 20 mai 2020 par le quotidien Le Monde .

* ¹¹⁸ La part du secteur privé dans le domaine de la défense n'était en 2013 que de 6 %. Voir la note n° 07/2016 de la FRS précitée.

* ¹¹⁹ La coopération interministérielle indienne est particulièrement longue et lente. La conclusion d'un contrat passe par la décision d'acquisition après reconnaissance du besoin par un conseil, puis une demande d'information, la sollicitation de propositions et enfin la négociation avec le fournisseur retenu, d'autant plus longue qu'il faut alors définir les modalités d'acquittement des offsets, éventuellement affiner les conditions du partenariat avec le partenaire privé indien.

* ¹²⁰ Ibid.

* ¹²¹ Ibid. Ceci aurait d'ailleurs permis aux États-Unis de devenir le premier fournisseur d'armes de l'Inde en 2014 « devançant la Russie et Israël ».

* ¹²² Conformément aux règles en vigueur en Inde ( Defence Procurement Procedure ), et comme il est fréquent dans ce type de vente, Dassault Aviation s'est engagé à réaliser des offsets (investissements compensatoires) à hauteur de 50 % de la valeur du marché (https://www.dassault-aviation.com/fr/groupe/presse/press-kits/contrat-rafale-inde-mise-point-de-dassault-aviation/).

* ¹²³ Note de la FRS précitée.

* ¹²⁴ Ibid.

* ¹²⁵ Il s'agit de MDL, qui est déjà partenaire de Naval Group pour la construction des Scorpènes, et du chantier L&T.

* ¹²⁶ Voir l'article “Naval group in talks with both MDL and L&T for submarine project, says exclusivity needed” par Manu Pubby sur le site du Journal indien The Economic Times (https://economictimes.indiatimes.com/news/defence/naval-group-in-talks-with-both-mdl-and-lt-for-submarine-project-says-exclusivity-needed/articleshow/76510517.cms?utm_source=contentofinterest&utm_medium=text&utm_campaign=cppst).

* ¹²⁷ Voir l'article « En Inde, Dassault voit s'éloigner tout espoir de nouvelle commande de Rafale » précité.

* ¹²⁸ Voir l'article « Changement de cap en Inde, vers le tout Tejas ! » par le blog avia news sur le site du quotidien suisse 24 heures (http://psk.blog.24heures.ch/archive/2020/05/15/changement-de-cap-en-inde-vers-le-tout-tejas%C2%A0%C2%A0-869221.html).

* ¹²⁹ Voir l'article « Inde : La version navale du HAL Tejas a franchi un pas décisif en appontant et en décollant d'un porte-avions » par Laurent Lagneau, publié le 13 janvier 2020 sur le site opex360.com « Le Rafale est aussi en lice, comme le F-21 de Lockheed-Martin, le F/A-18 Super Hornet et le JAS-39 Gripen. Un constructeur russe serait aussi en course [Su35 ou MiG-35?] » (http://www.opex360.com/2020/01/13/inde-la-version-navale-du-hal-tejas-a-franchi-un-pas-decisif-en-appontant-et-en-decollant-dun-porte-avions/).

* ¹³⁰ En Chine, l'analyse de l'évolution des relations internationales présentée par le président de l'institut des relations internationales de l'université de Tsinghua, Yan Xuetong, reconnu comme un penseur influent de la diplomatie chinoise, se veut lucide : il « n'y aura plus de leadership global dans les décennies à venir. (...) Les organisations internationales verront leur rôle décroître (...). L'ordre du monde à venir sera un ordre de mauvaise foi » (Extrait du discours de Yan Xuetong. prononcé à Pékin, mardi 16 juin, lors de l'édition 2020 du « World Peace Forum », cité dans l'article « La stratégie de Pékin au coeur des tensions en Asie-Pacifique », par Frédéric Lemaître, publié le 21 juin 2020 par le quotidien Le Monde). Ce discours, très éloigné de la doxa chinoise habituelle située entre connectivité internationale et communauté de destins pour l'humanité (dans le cadre de la politique des nouvelles routes de la soie) pourrait servir de justificatif à une politique chinoise de puissance plus ouvertement assumée.

* ¹³¹ Les positions de plusieurs ambassadeurs chinois à travers le monde ont suscité de vives réactions des pays dans lesquels ils exercent leur mission. L'ambassadeur chinois Lu Shaye a publié sur le site de l'ambassade plusieurs textes jugés déplacés par Jean-Yves Le Drian, qui l'a convoqué en avril 2020 pour exprimer sa « désapprobation ».

* ¹³² En novembre 1988, l'Inde a déployé 1 600 parachutistes aux Maldives pour contrer un groupe séparatiste venant du Sri Lanka qui tentait de prendre le pouvoir.

* ¹³³ Selon les auditions menées par les rapporteurs de la commission.

* ¹³⁴ Les déterminants culturels communs ne garantissent pas la parfaite communauté d'esprit. Le nombre d'étudiants indiens en Australie a été divisé par deux, passant de 28 411 en 2008 à 12 629 en 2012, en raison des attaques racistes contre les étudiants étrangers en Australie. Les étudiants indiens privilégient le Royaume-Uni, les États-Unis et le Canada.

* ¹³⁵ La population australienne compte 25,5 millions de personnes en 2020, la communauté indienne en Australie compte 450 000 personnes.

* ¹³⁶ Selon le site du gouvernement indien (http://mea.gov.in/ Portal/ ForeignRelation/ Australia_Jan_ENG_2016_fre.pdf).

* ¹³⁷ Signé en septembre 2014, lors de la visite du Premier ministre Abbott en Inde.

* ¹³⁸ L'Inde a déjà signé des accords équivalent avec la France, les États-Unis, la Corée du Sud et Singapour.

* ¹³⁹ Rappel des distances entre Paris et les COM-ROM et entre ces derniers et l'Inde et l'Australie :

- Paris -Nouméa : 16 748 km, Paris - Walis et Futuna : 16 064 km, Paris- Papeete : 15 716 km, Paris - Canberra : 16 931 km, Canberra - Nouméa : 2 200 km, Canberra - Walis et Futuna : 4 245 km, Canberra - Papeete : 6 316 km,

- Paris - La Réunion : 9 367 km, Paris - Mayotte : 8 046 km, Paris - New Dehli : 6 588 km, New Dehli - La Réunion : 5 985 km, New Dehli - Mayotte : 5 760 km.

* ¹⁴⁰ Ainsi, l'Inde a mis en oeuvre l'opération baptisée SAGAR (Security And Growth for All in the The Region) pour ravitailler les Maldives, Maurice, Madagascar, les Comores et les Seychelles en médicaments et denrées alimentaires et leur apporter le soutien de deux équipes médicales. Le navire de la marine indienne a quitté son port d'attache ce 10 mai avec 600 tonnes de médicament et de vivres dans sa cale. Voir l'article « Le navire indien Kesari en route vers Port-Louis avec des médicaments et une équipe médicale à bord » publié le 10 mai 2020 à l'adresse suivante https://ionnews.mu/le-navire-indien-kesari-en-route-vers-port-louis-avec-des-medicaments-et-une-equipe-medicale-a-bord-10052020/.

* ¹⁴¹ En 2017, le Japon, les États-Unis, l'Inde et l'Australie ont relancé leur forum quadrilatéral stratégique informel appelé Quad (Quadrilateral Security Dialogue), créé en 2007 qui n'avait trouvé d'expression que diplomatique, l'Inde refusant alors d'associer l'Australie à ses manoeuvres navales Malabar, qu'elle a mises en place depuis 2002, pour ménager la possibilité d'un partenariat avec la Chine selon certains observateurs.

* ¹⁴² Créé en 2008, l' Indian Ocean Naval Symposium (IONS) est un forum multilatéral qui vise à promouvoir la coopération entre les marines militaires des États riverains et insulaires de l'océan Indien. La France en est membre de droit depuis 2014. Composée de 23 pays membres permanents (L'Afrique du Sud, l'Arabie saoudite, l'Australie, le Bangladesh, la Birmanie, les Émirats arabes unis, l'Érythrée, la France, l'Inde, l'Indonésie, l'Iran, le Kenya, les Maldives, la Malaisie, Maurice, le Mozambique, Oman, le Pakistan, les Seychelles, Singapour, le Sri Lanka, la Tanzanie, la Thaïlande et le Timor oriental) et de 9 observateurs (l'Allemagne, la Chine, l'Espagne, l'Italie, le Japon, les Pays-Bas, Madagascar, et la Russie), cette structure offre à la France, qui en assurera la présidence en 2020, un levier d'influence dans la région.

* ¹⁴³ Initialement prévu du 29 juin au 2 juillet autour de l'Ile de la Réunion.

* ¹⁴⁴ Extrait de l'article « Océan Indien : étude géopolitique et stratégique des flux maritimes, risques et menaces » par Jean-Pierre NUMA, publié le 28 janvier 2018 sur le site diploweb.com, la revue géopolitique (https://www.diploweb.com/ Ocean-Indien-etude-geopolitique-et-strategique-des-flux-maritimes-risques-et-menaces.html).

* ¹⁴⁵ La souveraineté française sur les quatre îles dans le Canal du Mozambique est contestée par Madagascar tandis que la République de Maurice revendique l'île Tromelin.

* ¹⁴⁶ Dont environ 75 % au bénéfice de la Réunion et de Mayotte.

* ¹⁴⁷ Selon les informations communiquées à vos rapporteurs, cette frégate était le premier navire militaire étranger autorisé à accoster à Bombay.

* ¹⁴⁸ Cité dans l'article « L'Inde va déployer un avion de patrouille maritime à la Réunion pour des ` missions de surveillance' » par Laurent Lagneau, publié le 30 octobre 2019 sur le site opex360.com (http:// www.opex360.com /2019/10/30/linde-va-deployer-un-avion-de-patrouille-maritime-a-la-reunion-pour-des-missions-de-surveillance/).