C. JÉRÉMIE PELLET, DIRECTEUR GÉNÉRAL D'EXPERTISE FRANCE : 13 MAI 2020
Réunie le mercredi 13 mai 2020, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, présidée par M. Christian Cambon, président, a procédé à l'audition de M. Jérémie Pellet, directeur général d'Expertise France (en téléconférence).
M. Christian Cambon, président . - Nous recevons ce matin M. Jérémie Pellet, directeur général d'Expertise France. Nous l'entendrons notamment sur le nouveau contrat d'objectifs et de moyens de son agence, qui fédère l'expertise internationale de la France.
Monsieur le directeur général, vous connaissez l'attention bienveillante que notre commission porte à votre agence depuis la création de celle-ci, sur notre initiative, par la loi de 2014 relative à la politique de développement et de solidarité internationale, dont j'ai eu l'honneur d'être co-rapporteur. Il s'agissait de mettre fin à l'atomisation de l'expertise française en nous dotant, à l'instar de nombre de pays voisins, d'un opérateur unique et puissant, capable de projeter le savoir-faire de nos experts dans le monde entier.
Avant de prendre la tête d'Expertise France, en novembre 2018, vous avez été directeur général délégué de l'Agence française de développement (AFD), chargé des relations avec les collectivités locales, les entreprises publiques, le secteur privé et les ONG, dont vous avez coordonné la stratégie, la communication, les partenariats, la recherche et l'innovation.
Depuis sa création, Expertise France connaît une croissance rapide de son activité : alors que, en 2014, les opérateurs d'expertise réalisaient un chiffre d'affaires de seulement 105 millions d'euros, celui de l'agence issue de leur regroupement avoisine aujourd'hui 230 millions d'euros - plus du double.
Monsieur le directeur général, vous avez reçu pour mission, d'une part, de consolider une agence qui s'est développée très rapidement, essentiellement sur fonds européens, et qui, comme toute entité créée sui generis, a eu quelques difficultés à trouver son équilibre économique. Vous nous présenterez le dispositif prévu par le contrat d'objectifs et de moyens pour assurer un soutien financier de l'État à certains de vos projets stratégiques, et ainsi combler l'écart entre vos produits et vos charges. Cet enjeu de l'équilibre économique est essentiel pour l'avenir d'Expertise France, et il importe que l'État fournisse l'effort budgétaire nécessaire à la poursuite et au développement de vos importantes missions.
D'autre part, vous avez été chargé de mener à bien l'intégration d'Expertise France au sein du groupe AFD. Vous savez quelles inquiétudes, pour ne pas dire quelles réticences, nous a inspirées cette perspective, censée résoudre toutes les difficultés de votre agence. L'intégration nous paraissait peut-être prématurée, en tout cas de nature à menacer votre capacité à entrer directement en relation avec les bailleurs internationaux et à poursuivre vos missions dans le domaine de la sécurité et du développement. Où en est aujourd'hui ce regroupement ? Comment l'AFD associe-t-elle Expertise France aux projets qu'elle finance ? Bref, comment se développe la relation entre vos deux entités ?
Enfin, vous voudrez bien nous présenter brièvement l'action d'Expertise France face à la crise du coronavirus ; je sais que vous avez développé rapidement des réponses aussi bien économiques que sanitaires.
M. Jérémie Pellet, directeur général d'Expertise France . - Votre propos introductif, monsieur le président, montre à quel point vous-même et votre assemblée connaissez bien Expertise France, née, en effet, d'un amendement sénatorial, défendu par vous-même et Jacques Berthou.
M. Christian Cambon, président . - Vous me donnez l'occasion de saluer notre ancien collègue, qui est, en effet, pour beaucoup dans la création d'Expertise France.
M. Jérémie Pellet . - Nous avons la chance de compter M. Berthou au sein de notre conseil d'administration.
De longue date, sénateurs et députés poussaient à la modernisation de notre dispositif de coopération technique - même si l'on en parle un peu moins que du financement du développement. Ces dernières années, notre dispositif s'est largement renouvelé, grâce à vous, autour de la création d'Expertise France.
Après avoir dressé un bilan rapide des premières années d'activité de l'agence, je vous présenterai notre contrat d'objectifs et de moyens et la stratégie dont il procède ; enfin, je dirai quelques mots des conséquences du Covid-19 pour nous et, surtout, pour nos pays partenaires.
D'abord, un constat - pas si évident qu'il pourrait sembler au vu de l'histoire récente : on ne peut travailler pour le développement sans coopération ni sans expertise publique. Alors que la France a longtemps manqué d'agences interministérielles porteuses de cette ambition, la création d'Expertise France, somme toute récente, a répondu à un besoin impérieux, dans un contexte où les moyens de la coopération technique s'étaient beaucoup réduits. De fait, de près de 30 000 en 1980, le nombre des coopérants techniques est tombé à 4 000 au moment de la réforme de la coopération de 1998, puis à moins de 500 en 2015 - dont 250 ont été transférés à Expertise France.
La part de l'aide publique au développement consacrée à la coopération technique a suivi le même chemin, passant de 70 % dans les années soixante-dix à moins de 15 % aujourd'hui, pour des raisons naturelles : la fin de la substitution et la montée en compétences de nos pays partenaires.
Pour Expertise France, cette part correspond à la commande publique de l'État, c'est-à-dire aux projets que celui-ci nous demande de mettre en oeuvre pour son compte. Ces projets relèvent essentiellement du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères, un peu du ministère de l'Économie et des Finances - qui nous consacrera peut-être des moyens supplémentaires dans les prochaines années - mais aussi d'autres ministères.
Au total, ces moyens représentent environ 60 millions d'euros, sur un chiffre d'affaires qui s'est établi l'année dernière à près de 230 millions d'euros. La commande publique est donc une composante importante, mais minoritaire de notre chiffre d'affaires, ce qui distingue Expertise France de ses homologues européennes : la GIZ (Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit) bénéficie d'une commande publique de l'État allemand à hauteur de 2,5 milliards d'euros, tandis que la Belgique et le Luxembourg consacrent respectivement 200 millions et 100 millions d'euros à leur agence de coopération.
Nos missions pour le compte de l'État concernent principalement la gestion des experts techniques internationaux, qui jouent dans un certain nombre de pays un rôle dont vous connaissez l'importance, et les moyens que l'État consacre à la santé, en particulier à la lutte contre le sida, le paludisme et la tuberculose, en appui au Fonds mondial : nous gérons en effet l'initiative 5 %, c'est-à-dire les crédits bilatéraux destinés à soutenir l'action de ce fonds dans les pays prioritaires de la France.
La France a besoin de conserver une capacité d'action forte et directe en matière de coopération internationale et, pour cela, elle a besoin d'une agence qui mette en oeuvre concrètement et directement les projets sur le terrain ; c'est ce qu'Expertise France a réussi à faire, sous la direction de Sébastien Mosneron-Dupin puis la mienne.
Nous jouons un rôle d'ensemblier en mobilisant les compétences de toute l'expertise technique française, issue bien sûr de l'État - notre origine -, mais aussi des collectivités locales, des ONG, des établissements publics et du secteur privé, au service d'un objectif : renforcer nos capacités à accompagner et à appuyer les politiques publiques de nos pays partenaires.
Pour mener cette mission, nous mobilisons les ressources d'autres bailleurs que l'État, à commencer par l'Union européenne, qui finance 60 % de notre activité : Expertise France est ainsi une agence européenne autant, voire davantage, que nationale. D'autres bailleurs internationaux nous font également confiance : la Banque mondiale et les Nations unies, mais aussi les Américains, les Anglais ou Unitaid.
Ces bailleurs internationaux recherchent l'expertise française, très reconnue - l' « envie de France » n'a de limite que notre capacité à y répondre -, ainsi que notre capacité à être présents dans des pays fragiles, comme au Sahel ou dans des pays comme la République Centrafricaine, la République démocratique du Congo, la Libye, le Liban ou des zones encore plus complexes, comme le nord de l'Irak.
Au nombre de nos réussites emblématiques je mentionnerai la mise en oeuvre du programme d'appui de l'Union européenne à la force G5 Sahel, pour 82 millions d'euros dans la première tranche ; dans le cadre de la deuxième, 100 millions d'euros sur 120 millions nous sont confiés par l'Union européenne, ce qui témoigne de la confiance qu'elle nous porte. Je pense aussi à la sécurisation des camps de la Minusma, à l'assistance technique de l'ensemble des pays de l'Union européenne en matière de protection sociale et d'emploi, à nos actions d'accompagnement dans les domaines de la biodiversité ou de la lutte contre le cancer du col de l'utérus, ou encore à l'appui à l'innovation et à l'emploi, notamment en Libye.
Ces activités nous ont permis de nous développer fortement : notre chiffre d'affaires, qui a déjà doublé, devrait atteindre 300 millions d'euros en 2021-2022, ce qui marquera un triplement par rapport à 2015. De surcroît, cette progression est réalisée d'une manière assez économe des moyens de l'État, puisque notre effet de levier, c'est-à-dire le rapport entre les fonds publics qui nous sont confiés et les financements que nous mobilisons, qui était de 6,7 en 2015, est aujourd'hui à plus de 20 - ce qui sera sans doute sa limite.
Des difficultés se posent aussi, notamment parce que les projets menés au sein de l'Union européenne connaissent un niveau de marge très encadré et peu négociable. D'autre part, les cofinancements de l'État sont parfois limités, ce qui a pesé sur notre équilibre financier - le nouveau contrat d'objectifs et de moyens vise à régler ce problème -, mais aussi sur le climat social au sein de l'agence, que je m'efforce d'apaiser à travers un dialogue constructif sur tous les enjeux, y compris la modernisation de notre ressource humaine.
J'ai également entrepris de renforcer encore notre position interministérielle et les liens que nous entretenons avec l'ensemble des ministères, y compris ceux avec lesquels les rapports ont été au début plus compliqués.
Le Sénat a poussé à l'intégration d'autres opérateurs avant que nous-mêmes ne soyons intégrés à l'AFD. Finalement, nous accueillerons bien nos collègues de Justice Coopération Internationale (JCI) à la fin de l'année, tandis que certains opérateurs de l'agriculture seront rattachés à des structures plus importantes du ministère de l'Agriculture. Ce paysage institutionnel clarifié est un atout majeur pour l'ensemble de l'équipe France.
Notre nouveau contrat d'objectifs et de moyens marque un nouveau départ, autour de quatre axes.
D'abord, un cadre stratégique clarifié, visant à renforcer l'action et l'influence d'Expertise France dans les géographies et sur les thématiques prioritaires de la politique française de développement, c'est-à-dire en Afrique, dans les pays fragiles et sur l'ensemble des priorités thématiques définies par le Comité interministériel de la coopération internationale et du développement (Cicid) de 2018, qui reste notre référence - nous verrons quelles conséquences aura le Covid-19 sur la stratégie française de développement.
Ensuite, nous prévoyons de stabiliser l'activité de l'agence, ce qui est très important après la phase de croissance exponentielle que nous avons connue. Notre objectif est d'atteindre un palier autour de 300 millions d'euros de chiffre d'affaires, hors offres intégrées, et de trouver un meilleur équilibre entre la commande publique de l'État, les financements de l'AFD, qui augmentent beaucoup, et les financements multilatéraux et européens. Cet équilibre nous permettra de stabiliser notre modèle économique, l'activité réalisée en France étant à l'équilibre dans le cadre normal des frais de gestion ; en ce qui concerne nos activités européennes, la subvention d'équilibre versée par l'État sera remplacée par une compensation des pertes sur les projets non rentables, qui renforcera le contrôle et la visibilité de l'État.
Le contrat d'objectifs et de moyens fixe l'objectif ambitieux d'un équilibre atteint dès 2021. En dépit des probables conséquences de la crise du Covid-19, cet objectif de moyen terme reste dans notre trajectoire. C'est pourquoi l'État et nous-mêmes n'avons pas souhaité modifier ce contrat, rédigé avant la crise ; nous considérons qu'il reste valable, même si certaines adaptations seront nécessaires.
Le troisième axe du contrat d'objectifs et de moyens est l'achèvement de la consolidation et de la structuration de l'agence par le renforcement des politiques de ressources humaines et du dialogue social, en vue notamment de fidéliser et de « sénioriser » nos équipes.
Le quatrième axe est l'intégration de JCI d'ici à la fin de l'année, suivie de notre propre filialisation au sein du groupe AFD à l'horizon de janvier 2021. Nous espérons que ce calendrier sera tenu : une disposition législative étant nécessaire, qui sans doute sera inscrite dans le projet de loi relatif au développement, nous espérons que ce texte trouvera place dans un calendrier législatif forcément bouleversé par la crise en cours.
Nous avons bâti notre projet d'intégration à l'AFD en tenant compte des remarques formulées par le Sénat, pour tirer le meilleur parti de cette évolution tout en conservant notre capacité d'action. Il s'agit de développer des synergies sur le terrain pour construire une offre groupe qui n'existe dans aucun autre pays et à laquelle nos partenaires seront très sensibles : une offre complète de financement et de mise en oeuvre de projets publics et privés, sur un champ très large - puisque l'action d'Expertise France ne se limite ni au développement ni aux pays en développement.
D'ores et déjà, les activités de l'AFD exercées par Expertise France sont en forte croissance : l'année dernière, l'AFD nous a confié 130 millions d'euros de nouveaux projets pour les deux prochaines années, contre seulement 30 millions d'euros l'année précédente.
Au sein de l'AFD, Expertise France sera une filiale, mais conservera une certaine autonomie : sa gouvernance sera paritaire État-AFD, et nous conserverons des liens extrêmement forts avec l'État et l'ensemble des ministères. Nous souhaitons rester la plateforme de mobilisation de l'expertise publique pour l'ensemble du groupe.
Le document stratégique que je vous présente est cohérent, tire les leçons du premier contrat d'objectifs et de moyens et met l'accent sur l'efficacité et la redevabilité.
Dans la situation exceptionnelle que nous traversons, nous télétravaillons à 100 % depuis deux mois, ce qui ne nous a pas empêchés de continuer à mener nos projets, dans un contexte évidemment difficile : il n'y a plus de vols internationaux, et tous les pays ou presque sont en confinement, comme nos experts. En revanche, les plus de 600 experts que nous avons sur le terrain sont quasiment tous restés dans leur pays de résidence, où ils poursuivent leur mission. Si nous avons dû adapter nos projets et notre fonctionnement, nous avons aussi développé de nouveaux projets et réfléchi à la suite.
Notre chiffre d'affaires pour 2020 devrait être inférieur de 20 % à la prévision, ce qui correspondrait en fait à une stabilité par rapport à l'année dernière. Quant aux perspectives pour 2021-2022, elles restent bonnes.
Nous mobilisons notre réseau d'experts pour appuyer nos pays partenaires dans leur réponse à la crise, en liaison avec le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères et dans le cadre de l'action de l'AFD et de l'Union européenne.
La santé étant une dimension forte de notre action d'expertise technique, nous avons mis en place une plateforme d'assistance pour un certain nombre de pays d'Afrique subsaharienne : Guinée, Côte d'Ivoire, Mali, Niger, Burkina-Faso, Tchad, République Centrafricaine, République démocratique du Congo, Burundi. Il s'agit d'appuyer les politiques menées par les ministères de la santé et les autorités sanitaires et de permettre à ces pays d'accéder plus facilement aux ressources du Fonds mondial, mais aussi d'appliquer les directives de l'Organisation mondiale de la santé.
En outre, nous appuyons un certain nombre de pays, notamment d'Afrique francophone, pour gérer les conséquences économiques et financières de la crise. Celle-ci se traduira par des moratoires de dette, peut-être des annulations, mais aussi par une baisse de l'activité économique et une forte montée des vulnérabilités dans des pays déjà très fragiles. Dans ce contexte, nous devons soutenir tout ce qui peut atténuer les effets de la crise sur les populations.
Ainsi, dans le cadre de cette crise, nous nous sommes efforcés de prouver notre réactivité et notre capacité à nous coordonner.
Expertise France est aujourd'hui un outil repensé, qui s'inscrit dans un groupe élargi intégrant financement et coopération technique ; un outil fort d'équipes extrêmement riches, à Paris comme sur le terrain, et de la confiance très solide de ses bailleurs, qui se traduit par des sollicitations toujours plus nombreuses. Si notre agence commence à être connue, elle reste sans doute un peu sous-utilisée. Nous n'en continuerons que davantage à nous renforcer, afin d'être au rendez-vous de l'ambition de la France en matière d'aide publique au développement.
M. Jean-Pierre Vial, rapporteur pour avis de la mission Aide publique au développement . - De très nombreux acteurs sont impliqués dans la lutte contre le coronavirus en Afrique : systèmes de santé nationaux, laboratoires, tels les instituts Pasteur, ONG, agences de développement et d'expertise de nombreux pays du Nord, institutions africaines, comme le Centre africain de contrôle et de prévention des maladies, grands bailleurs multilatéraux. Chacun y va de son propre plan de gestion et promeut ses réponses. Si toutes les bonnes volontés sont bienvenues, n'y a-t-il pas un risque d'insuffisante coordination ?
Ne voyez-vous pas une contradiction à supprimer des postes d'experts techniques internationaux en Afrique, comme on l'a fait tout récemment avec les instituts Pasteur, et à vouloir ensuite mener une action forte en période de crise ?
Un responsable d'une grande ONG nous a signalé que la réorientation des fonds des bailleurs vers la lutte contre le Covid-19 risquait d'entraîner des retards, voire des annulations, de programmes décidés antérieurement. Or, en Afrique, le Covid-19 n'est qu'une menace parmi d'autres, et il y a de nombreuses autres urgences, notamment alimentaires et sanitaires. Les partenaires auxquels vous demandez de réaffecter certains financements ne risquent-ils pas de se trouver devant cette difficulté ?
Enfin, sur quels financements nouveaux s'appuie la réponse d'Expertise France au Covid-19 ? Je pense aux fonds de l'Union européenne, mais aussi à ceux apportés par la France dans le cadre de l'enveloppe de 1,2 milliard d'euros.
Mme Marie-Françoise Perol-Dumont, rapporteure pour avis de la mission Aide publique au développement . - Ma première question sera financière : pouvez-vous nous fournir plus de détails sur le mécanisme de financement supplémentaire des projets stratégiques par l'État, destiné à améliorer l'équilibre économique d'Expertise France ?
Le quatrième comité interministériel de la transformation publique, qui s'est tenu le 15 novembre dernier, a décidé le rattachement de Justice Coopération Internationale à Expertise France ; ayant préconisé cette intégration, nous nous en félicitons. Le même comité a décidé le rattachement de France Vétérinaire International à VetAgro Sup et celui d'Adecia à FranceAgriMer. Quelle a été votre position dans cette négociation ? Votre agence poursuit-elle des opérations en liaison avec le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation, comme nous l'espérons ?
J'en viens au climat social au sein d'Expertise France : est-il envisagé de rapprocher le statut des salariés de l'agence de celui des salariés de l'AFD ?
Quelle part de votre chiffre d'affaires est-elle réalisée dans le cadre de votre accréditation pour la gestion déléguée des fonds de l'Union européenne ? Êtes-vous assurés d'obtenir le renouvellement de cette accréditation lors de l'audit prévu en fin d'année ?
En Afrique, il est essentiel de s'appuyer au maximum sur les administrations et les acteurs locaux, pour ne pas affaiblir les capacités de résilience sur place et éviter une déstructuration supplémentaire des services de santé. La plateforme d'appui technique mise en place par Expertise France dans le cadre du Covid-19 s'appuie soit sur le ministère de la Santé du pays concerné, soit, en vertu du règlement sanitaire international, sur l'OMS. Quelle est la situation dans les principaux pays francophones d'Afrique de l'ouest et du Sahel ? Êtes-vous en mesure de travailler directement avec les ministères de la Santé de ces pays ?
M. Gilbert Bouchet . - En complément de cette présentation du contrat d'objectifs et de moyens pour 2020-2022, je souhaiterais des éclairages sur trois points.
L'aide publique au développement est, autant qu'un outil de résolution de crise, un véritable levier d'influence diplomatique. À l'heure où la concurrence est rude et nos finances publiques très dégradées, la France doit non seulement se maintenir dans la course, mais aussi se positionner sur de nouveaux projets. Or nous craignons que les efforts déployés pour gérer les problèmes de gouvernance et les changements de cap n'altèrent les capacités et les performances d'Expertise France. Nous espérons, monsieur le directeur général, que votre expérience et votre connaissance de tous les étages de la « maison Développement » bénéficieront enfin à Expertise France. Au sein du groupe AFD, il est important que les relations entre les entités soient claires et motivées par la seule ambition de faire gagner la France sur la scène internationale du développement.
L'alimentation du monde reste le défi majeur à l'heure du bouleversement climatique et de la raréfaction des terres arables, qui amplifient les mouvements migratoires et fragilisent encore plus des zones déjà frappées par des crises systémiques et plurielles. Comment Expertise France se positionne-t-elle vis-à-vis des autres établissements du secteur agricole ? De même, quel est votre point de vue sur le rapprochement de Civipol avec une société privée belge ? Jusqu'à maintenant, le ministère de l'Intérieur refusait l'intégration de cette agence à Expertise France, estimant qu'elle relevait du régalien. Qu'en est-il aujourd'hui, à l'aune des nouveaux éléments ?
Vous réalisez 40 % de votre activité au Sahel, une zone définie comme prioritaire par la France. Expertise France y est un leader au service de notre approche, fondée sur les « trois D » : défense, diplomatie, développement. Néanmoins, certaines ONG déplorent un manque de coordination. Que proposez-vous pour améliorer la situation ?
Faisant partie du conseil d'administration de l'AFD, je pense qu'il n'y a aucune difficulté entre elle et Expertise France.
M. Gilbert Roger . - Nous avons appris de la bouche du ministre des Affaires étrangères que 1,2 milliard d'euros allaient être redirigés vers la lutte contre le coronavirus en Afrique. Dans quelle mesure Expertise France prendra-t-elle part à cette action ? Ce redéploiement ne va-t-il pas nuire à la mise en oeuvre de projets déjà engagés, au risque de faire bénéficier des puissances étrangères de secteurs intéressants en Afrique ? Je m'inquiète en particulier pour le projet d'amélioration de la sécurité des ports en Afrique de l'ouest et du centre, un beau projet financé par l'Union européenne et mis en oeuvre par Expertise France.
M. Gérard Poadja . - Une des stratégies d'influence de la Chine dans le Pacifique consiste à financer des missions de développement dans les petites îles exposées à des risques climatiques et environnementaux, ainsi qu'à l'insuffisance énergétique et alimentaire. Quelle place France Expertise et l'AFD comptent-elles donner aux projets de développement en Océanie, pour aider au développement de nombreuses villes très fragiles économiquement, contrer l'influence chinoise dans cette zone et accroître l'influence de la France ?
Nous devons être présents pour répondre aux enjeux climatiques et environnementaux auxquels les îles du Pacifique sont particulièrement exposées : montée des eaux, graves sécheresses et incendies, besoin d'autonomie énergétique et alimentaire en raison de l'insularité.
Quelles sont à l'heure actuelle les relations d'Expertise France avec les collectivités du Pacifique ? Si elles restent faibles, comment comptez-vous les renforcer ?
M. Richard Yung . - Quelle forme juridique votre intégration au sein de l'AFD prendra-t-elle ? Ferez-vous partie de cet établissement ou conserverez-vous une certaine autonomie ? Il s'agit, au demeurant, d'une excellente évolution, qui permettra à la France d'aborder les différents projets avec une offre globale en termes de financements et de ressources humaines.
Pouvez-vous nous en dire plus sur la répartition entre dons et prêts ? Le contrat d'objectifs et de moyens prévoit une augmentation de la part des premiers.
Par ailleurs, si vous intervenez à peu près dans tous les domaines, quels sont vos principaux secteurs d'action, ceux dans lesquels vous êtes spécialisés ?
Enfin, intervenez-vous en Afrique anglophone, ce qui était, je crois, une des orientations du Président de la République ? Et travaillez-vous avec le secteur privé ?
M. Pierre Laurent . - Le quinquennat a démarré avec l'annonce d'une très forte ambition en matière d'aide publique au développement. Aujourd'hui, nous ne savons pas ce qu'il adviendra de la loi de programmation, et vous-même parlez d'une stabilisation de votre activité. N'est-on pas loin des moyens et de l'ambition nécessaires pour faire face à vos missions ?
Par ailleurs, pourriez-vous dresser un panorama synthétique de vos priorités stratégiques en Afrique et nous donner quelques exemples de pays que vous considérez comme fragiles et où vous ambitionnez d'intervenir davantage ?
M. Joël Guerriau . - Le projet Prisms, lancé au Burkina Faso à la suite de la propagation d'Ebola, vise à améliorer l'hygiène hospitalière et la sécurité des soins. Aujourd'hui, le contexte du Covid-19 confirme l'extrême importance de connaître et de respecter les règles d'hygiène. L'hygiène hospitalière s'améliore-t-elle en Afrique, et quelles mesures sont-elles prises ou envisagées pour la renforcer ?
Des actions sont menées en Chine en matière de partage d'expériences, de planification, de pilotage et de financement de la sécurité sociale et des dispositifs d'aide aux plus démunis. Or le coronavirus a fait apparaître plusieurs failles dans le régime chinois, la plus sérieuse étant le manque de transparence envers la population locale et le monde entier. Allez-vous faire évoluer votre approche vis-à-vis des projets en Chine ? Les nouvelles tensions géopolitiques avec les États-Unis affecteront-elles les opérations en cours et à venir ?
Enfin, l'Arabie Saoudite a annoncé la suspension des opérations au Yémen en raison du Covid-19. Comment la France, à travers Expertise France et l'AFD, pourrait-elle contribuer à la reconstruction et à l'instauration d'une paix durable dans ce pays ?
M. Jérémie Pellet . - Ces questions précises témoignent d'une connaissance très fine de nos activités.
Commençons par les grands secteurs d'activité de l'agence. Nous avons beaucoup d'ambition, mais nous nous concentrons sur quatre grandes expertises : la paix, la sécurité et la stabilité - actions d'appui aux pays fragiles, de stabilisation et, avec Civipol Conseil, de sécurité - ; la gouvernance - démocratie, justice et droits de l'homme, d'une part, et gouvernance économique et financière, de l'autre - ; le capital humain - éducation, emploi, santé - ; et le domaine, en forte croissance, du développement durable - climat et agriculture, d'une part, et biodiversité, de l'autre.
Notre activité est très « africaine », puisque ce continent représente, en incluant l'Afrique du Nord et le Moyen-Orient, 80 % de notre activité, mais elle ne se concentre pas que sur l'Afrique francophone. Nous agissons sur l'ensemble du continent - nous accentuons par exemple nos actions en Éthiopie et en Angola - et, de ce point de vue, notre intégration au sein de l'AFD sera très utile. Cela dit, nous restons concentrés sur la priorité que nous a donnée le Gouvernement : agir dans les pays prioritaires pour le développement ou pour l'action extérieure de la France.
En ce qui concerne les pays fragiles, je présenterai trois cas de figure : au Sahel, nous menons une action en réponse à la crise du Burkina Faso, pour créer de l'emploi via une formation professionnelle très opérationnelle ; nous sommes également présents au Liban, avec la lutte contre la corruption, programme crucial pour la reconstruction de ce pays ; enfin, à Haïti, nous agissons en faveur de la rénovation urbaine.
La stabilisation d'Expertise France n'est pas contradictoire avec les ambitions de la France en matière d'aide publique au développement. Elle est nécessaire, car le chiffre d'affaires de l'agence a été multiplié par trois en six ans. Cette phase est donc attendue par tous et elle est nécessaire pour la bonne intégration au sein de l'AFD.
Cela dit, l'ambition de la France en la matière demeurant très importante, quand nous aurons achevé la stabilisation de l'agence, nous continuerons de croître pour atteindre une dimension comparable à celle des grandes agences européennes - Allemagne, Espagne ou Belgique. En outre, notre rythme de croissance demeure élevé.
Pour ce qui concerne l'intégration d'Expertise France au sein de l'AFD, l'État a opté pour une filialisation. Notre agence ne sera donc pas absorbée par l'établissement public, elle en deviendra une filiale, sous la forme d'une société anonyme à capitaux 100 % publics, à l'instar de la société Promotion et participation pour la coopération économique (Proparco). Ce mode d'intégration est important pour nous permettre de mobiliser des ressources externes.
J'en viens au paysage institutionnel et à nos relations avec les autres opérateurs. Mme Marie-Françoise Perol-Dumont, notre administratrice, l'a rappelé, l'État a décidé d'intégré le groupement d'intérêt public Justice coopération internationale (JCI) et Expertise France ; c'est positif. Nous n'avons pas été consultés sur le rattachement des deux opérateurs du ministère de l'agriculture au sein d'autres structures, pas plus que sur l'intégration de JCI, mais cela ne nous empêchera pas de continuer de travailler avec ce ministère, qui est, du reste, représenté à notre conseil d'administration.
Quant au lien entre la crise alimentaire et les modèles agricoles, la crise de la Covid 19 montre à quel point les sujets de dépendance agricole sont essentiels et démontre la nécessite de développer des filières agricoles locales et durables. C'est ce que à quoi nous contribuons, au travers de notre appui à la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (Cedeao) et à d'autres organismes régionaux d'Afrique de l'Ouest, afin de concilier la lutte contre le changement climatique et l'agriculture.
Nos relations avec la société Civipol Conseil, l'opérateur chargé des sujets de sécurité intérieure sous l'égide du ministère de l'Intérieur, sont bonnes. Nous avons des projets en commun avec cet organisme au Sahel.
C'est vrai, le Sahel représente 40 % de notre activité. La coordination des projets est cruciale. Nous sommes un opérateur chargé de la mise en oeuvre des programmes, donc la coordination doit d'abord être assurée à l'échelon des bailleurs de fonds : AFD, Union européenne, Banque mondiale. Toutefois, cette bonne coordination doit se refléter dans l'exécution ; c'est tout l'enjeu de notre action sur le terrain. Nous militons donc en faveur d'une plus grande intégration des agences dans la programmation de l'Union européenne et d'une coordination le plus en amont possible, afin que les projets soient plus efficaces.
Enfin, nous travaillons avec le secteur privé, qui est également représenté au sein de notre conseil d'administration et qui est rassuré sur la nature d'Expertise France.
Nous pouvons avoir une action dans nos territoires d'outre-mer, au travers de programmes régionaux. Notre vocation est de projeter l'expertise française à l'étranger, mais nous pouvons participer à des projets dans des zones incluant des territoires français - je pense à la zone caraïbe ou à l'océan Indien -, en particulier dans des programmes relatifs au réchauffement climatique et à la biodiversité.
En outre, les autorités françaises veulent qu'Expertise France soit plus présente en Asie, par exemple en matière de sécurité maritime, et nous avons obtenu la confiance de la Commission européenne pour mettre en place un projet de ce type en Asie.
En ce qui concerne le climat social au sein de l'agence, une réflexion est en cours sur la mise en place d'un cadre statutaire commun à l'ensemble des collaborateurs du groupe. Notre objectif est de faciliter la mobilité de ces derniers, dans les deux sens, et d'offrir des parcours professionnels au sein du groupe, ce qui requiert une certaine cohérence statutaire.
La gestion déléguée est le mode le plus commun de contractualisation avec l'Union européenne : elle représente 75 % des montants que nous percevons de l'Union. Il est donc crucial, pour nous, de rester parmi les quarante agences accréditées à la gestion de fonds européens. Les critères d'accréditation sont de plus en plus exigeants. Nous avons prévu un audit blanc cet été et, même si rien n'est jamais gagné en la matière, je pense que nous obtiendrons une nouvelle accréditation.
C'est d'autant plus important pour nous que les mécanismes de compensation de l'État reposent sur cette accréditation. Nous aurons, avec les représentants des ministères de tutelle, une discussion relative à nos prévisions d'activité en partenariat avec l'Union européenne pour définir les projets prioritaires.
J'en arrive à la réponse apportée à la crise de la Covid 19 en Afrique. Oui, il y a de nombreux acteurs et énormément d'argent pour répondre à cette crise. C'est pour cela que nous souhaitons que notre appui se concentre là où nous pouvons être efficaces, dans les pays où nous sommes déjà présents auprès des ministères de la Santé, où les acteurs nous connaissent.
Notre appui ne doit pas se substituer à l'action des États ni à l'action multilatérale, mais il faut pouvoir absorber ces fonds importants, émanant des bailleurs de fonds, et mettre en place les plans d'action. Là est toute la difficulté. Nous nous coordonnons avec les autres États européens, sous la houlette de la Commission européenne, pour que chacun agisse dans les zones les plus pertinentes pour lui.
Cela ne nous empêche pas de poursuivre nos programmes relatifs aux autres maladies : je pense au projet de prévention du risque infectieux et sécurité en milieu de soins (Prisms) ou à l'initiative dite « 5 % » de lutte contre le SIDA, le palu et la tuberculose. Nous pouvons réorienter 10 % à 15 % des crédits de ces projets vers la lutte contre la Covid 19.
D'ailleurs, il y a souvent un lien entre les maladies et la Covid 19. Nous travaillons avec les instituts Pasteur locaux pour lutter contre la tuberculose et nous constatons des co-pathologies. Nos actions sur les autres maladies apportent donc des réponses à la Covid 19. La lutte contre cette maladie ne doit pas se substituer à la lutte contre les autres pathologies, car les dommages de celles-ci perdureront, mais notre action vise à renforcer les systèmes de santé, ce qui rend plus facile ensuite la lutte contre toutes les maladies.
Dans la mesure où l'Union européenne arrive en période de fin de programmation, elle ne crée plus d'enveloppe nouvelle. Par conséquent, elle redistribue ses enveloppes pour apporter une réponse à la Covid 19. Cela affecte notre activité.
De manière générale, tous nos projets actuels comportent un volet de riposte à la Covid et c'est effectivement le cas de notre projet de sécurité portuaire d'Afrique centrale et occidentale, Western and Central Africa Port Security (WeCAPS). Notre action en la matière consiste à faire en sorte que les mesures sanitaires puissent être appliquées dans ces ports, qui sont clef du redémarrage de l'économie dans cette zone.
Nous avons une coopération avec la Chine et nous souhaitons continuer de travailler avec l'ensemble des pays du monde dont les priorités politiques rejoignent celles de la France et de l'Union européenne. Nous avons besoin de partenariats forts pour faire face aux enjeux globaux : climat, diversité. Nous avons très peu d'activités avec les États-Unis, dont l'action internationale est suivie de près par le Congrès, et celles-ci ne sont pas modifiées pour l'instant.
Enfin, ni l'AFD ni Expertise France ne sont présentes au Yémen ; cette question concerne plus le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères, qui doit déterminer la place que la France veut occuper dans la reconstruction de ce pays. Bien entendu, nous pouvons être sollicités ensuite.
Mme Sylvie Goy-Chavent . - La situation économique du Liban est très inquiétante ; l'inflation y est démesurée, alors que cette économie dépend largement du dollar et des importations. Quelles informations pouvez-vous nous donner sur ce pays, dont la stabilité influe sur la stabilité de la zone ?
M. Hugues Saury . - Quelles actions conduisez-vous pour fidéliser ou accroître votre vivier d'experts ? Envisagez-vous d'accorder une place plus importante aux collectivités territoriales dans vos programmes de coopération technique ?
M. Ronan Le Gleut . - Avec la constitution, en 2014, d'un opérateur unique, on a créé une marque nouvelle : Expertise France. Or vous êtes en concurrence pour répondre aux appels d'offres. Existe-t-il, dans le contrat d'objectifs et de moyens, un plan de développement de la notoriété de votre marque ?
M. Jérémie Pellet . - Le Liban traverse effectivement une crise très grave et nous devons rester modestes quant à ce que nous pouvons faire. Il s'agit principalement d'un problème de dette et de gestion financière, qui relève largement de la gouvernance du pays. Celui-ci nécessite sans doute un changement majeur de modèle, car son économie reposait beaucoup sur les ressources de sa diaspora.
Nos programmes promeuvent la diversification économique du pays, via le développement du secteur privé - agriculture ou filière bois - pour renforcer le tissu de PME et diminuer les importations. J'ai également cité la lutte contre la corruption et il faudra sans doute soutenir la mise en place de filets étatiques de sécurité sociale, en remplacement des systèmes communautaires. Enfin, nous allons faire de Beyrouth notre plate-forme régionale.
Nous nous appuyons effectivement sur un réseau d'experts. Nous venons de créer une base de données pour animer et développer ce réseau, car l'expertise publique se tarit avec la réduction des moyens de l'administration. Nous mobilisons donc d'autres réseaux d'experts, notamment au sein des collectivités territoriales. Nous avons ainsi un partenariat très efficace avec les administrateurs territoriaux, qui se déploient volontiers à l'étranger. La diversification de notre vivier d'expertise est un enjeu central pour nous.
Enfin, notre marque est bien établie aujourd'hui auprès de nos bailleurs de fonds, notamment européens. Certes, il y a une quarantaine d'agences accréditées, mais ce système permet surtout à la Commission de choisir l'agence avec laquelle elle veut travailler sans passer par un appel d'offres. Elle co-construit donc ses projets avec les agences, ce qui met en valeur la capacité de celles-ci à monter des programmes convaincants. Cette compétence n'existe que dans quelques agences européennes, dont la nôtre. Nous avons construit un lien de confiance très fort avec la Commission. Cela dit, en effet, nous avons tenu compte de la notoriété de notre marque dans le cadre de l'intégration au sein de l'AFD. Nous devons garder notre identité et nous réfléchissons à la manière de valoriser cette marque, car c'est l'expertise technique française que recherchent nos pays partenaires.