B. LA NÉCESSITÉ DE MAINTENIR UNE PARTIE DE L'ACTIVITÉ DANS LES LOCAUX EN PRÉSERVANT LA SANTÉ DES PERSONNELS ET DES PRESTATAIRES
A un instant T, 15 % des collaborateurs de FMM sont maintenus sur site notamment pour la continuité des antennes et la diffusion . La sécurité de ces personnels, le respect des « gestes barrières » et de distanciation sociale sont assurés par :
• des aménagements réalisés dans les locaux pour séparer les personnels et éviter les contacts,
• un filtrage étroit à l'entrée des locaux (prise de température, utilisation du gel hydro-alcoolique, sensibilisation aux symptômes et aux gestes).
• la fourniture des masques FFP2 aux prestataires de sécurité, de ménage, de maintenance qui sont exposés multi-contacts depuis le début de la crise ou ne peuvent pas en toutes circonstances respecter les distances de sécurité. Le port du masque généralisé est recommandé à compter du 28 avril et des masques chirurgicaux sont remis aux salariés et prestataires à leur arrivée 3 ( * ) ,
• une démarche pédagogique rigoureuse pour acquérir les règles de sécurité, d'identification des symptômes, de gestes barrières, et aussi dans un second temps d'utilisation des masques,
• un renforcement des équipes de nettoyage des locaux qui interviennent toutes les 2 heures (24h/24) permis par une réorganisation concentrée sur les zones de travail restant en activité permanente ainsi que la mise en place d'opérations de nébulisation.
• un soutien psychologique renforcé et une permanence téléphonique d'écoute dédiée.
15 personnes sont présentes sur le site de TV5 Monde en moyenne chaque jour pour assurer la continuité de la diffusion « broadcast ». Les 3/5 sont en poste dans la régie de diffusion, s'y ajoutent des personnes en charge de la préparation des programmes à diffuser et de la programmation. Cela suppose l'aménagement et l'isolement de postes de travail, la distribution de masques et de gel hydro-alcoolique ...
C. LE NON-RECOURS AU CHÔMAGE PARTIEL ET LE MAINTIEN D'UNE GRANDE PARTIE DES RÉMUNÉRATIONS DES COLLABORATEURS
Contrairement aux entreprises privées du secteur de l'audiovisuel, qui y ont largement recours, les sociétés de l'audiovisuel public, bien qu'étant juridiquement éligibles, n'ont pas pu bénéficier du dispositif d'activité partielle mis en place par l'ordonnance 2020-346 du 27 mars 2020. Compte tenu des financements publics qu'elles reçoivent, le gouvernement a souhaité appliquer une doctrine plus restrictive « afin de s'assurer de la proportionnalité des moyens publics mis en oeuvre au regard des enjeux pour chaque entité et éviter des effets d'aubaine ». Elles continuent donc d'assurer la rémunération de leurs collaborateurs permanents et ont été, dans la mesure du possible, invitées à rémunérer la totalité de leurs salariés dans les conditions habituelles qu'il s'agisse des CDI ou des CDD 4 ( * ) .
Pour les pigistes, intermittents et correspondants à l'étranger, un système protecteur et solidaire de sécurisation des revenus reste en vigueur tant que la situation est susceptible de les impacter.
Pour les correspondants de FMM à l'étranger rémunérés à la pige , un système de sécurisation de leurs revenus moyens, calculé sur la base de la moyenne mensuelle de revenus en 2019, bénéficie à toutes celles et ceux qui ont travaillé pour les antennes au cours des trois derniers mois 5 ( * ) .
S'agissant des correspondants à l'étranger collaborant à France 24 dans le cadre d'une société de production , les minimums garantis par les contrats sont appliqués, même dans le cas où il n'y aurait pas eu de production compte tenu des contraintes sanitaires appliquées dans chaque pays 6 ( * ) .
S'agissant des pigistes et des intermittents , toutes les piges planifiées jusqu'au 30 avril - même si elles sont déplanifiées par la direction, ou si les collaborateurs concernés sont en arrêt maladie et/ou en garde d'enfants - voient leur rémunération honorée. Dans cette période, FMM continue à faire appel à des collaborateurs pigistes ou intermittents, tout particulièrement aux correspondants qui sont très présents sur les antennes, aux côtés des collaborateurs permanents.
Les correspondants à l'étranger de TV5 Monde sont rémunérés sur facture ou à la pige et restent très sollicités pour fournir des sujets pour le JT de 12mn et les espaces numériques. Ils ont une habitude du télétravail et peuvent exécuter leurs missions malgré les situations de confinement, différentes d'un pays à l'autre.
En contrepartie, un appel au sens des responsabilités et à la solidarité a été réalisé chez FMM pour inciter les personnels à prendre normalement leurs congés et leurs jours de RTT ou de récupération. L'objectif est d'éviter qu'au moment de la reprise, FMM ait à remplacer une part plus importante de son personnel ce qui entraînerait des coûts supplémentaires.
* 3 Avec la difficulté de s'approvisionner et une gestion rigoureuse de la distribution et des stocks
* 4 Les salariés en arrêt garde d'enfants (une quarantaine à ce jour en garde exclusive, les autres étant en télétravail et garde d'enfants), sont pris en charge par le système prévu par la sécurité sociale jusqu'au 30 avril. Ces modalités de prises en charge basculant sur du chômage partiel, FMM (qui n'y a pas recours) étudie, selon les contraintes de chacun et les prévisions de réouverture différenciée des écoles, les modalités d'une possible reprise d'activité sur site ou en télétravail. Dans tous les cas leur rémunération est garantie par l'entreprise.
* 5 En outre, si les correspondants doivent se rendre dans un centre médical et faire face à des frais de santé, ils peuvent exceptionnellement être pris en charge, sur facture, grâce à un dispositif mis en place depuis 2019. Les assurances rapatriement ont été renégociées pour la prise en charge d'éventuelles urgences sanitaires.
* 6 Dans l'hypothèse où les contrats ne prévoient pas de minimum garanti, le système solidaire de sécurisation des revenus moyens est étudié par la direction de la chaîne au cas par cas.