IV. LES AUTRES CONSÉQUENCES DE LA CRISE SUR LE RÉSEAU CONSULAIRE
Au-delà de la question de l'organisation du retour en France des Français de passage à l'étranger, le réseau consulaire a dû faire face aux conséquences de la crise sanitaire liée au Covid-19 pour les Français résidant à l'étranger : inquiétudes concernant la prise en charge sanitaire, difficultés financières liées à la dégradation de la situation économique...
Pour répondre aux difficultés engendrées par la pandémie, le ministère a décidé des mesures de soutien sanitaire, social et éducatif dans le cadre d'un plan d'urgence présenté le 29 avril 2020.
Le volet sanitaire garantit l'approvisionnement en médicaments et oxygène, organise l'accès à des services de télémédecine et de télésuivi en cas de Covid-19 et prévoit des capacités d'évacuation sanitaire pour les ressortissants français qui se trouveraient en situation de détresse sanitaire. 20 millions d'euros sont consacrés à la mise en oeuvre pendant deux mois de ce dispositif qui sera maintenu en fonction de l'évolution de la pandémie.
Le ralentissement économique provoqué par la crise s'est traduit par une forte augmentation des demandes d'aides d'urgence auprès des postes, des associations et des centres médico-sociaux. Afin de répondre aux besoins des plus démunis, le volet social du plan comprend une enveloppe de 50 millions d'euros destinée à permettre l'attribution d'un « secours occasionnel spécifique » pour les personnes en difficulté (150 € par adulte et 100 € par enfant) et prévoit aussi le redéploiement des crédits du fonds de soutien au tissu associatif des Français à l'Etranger STAFE (2 millions d'euros) au bénéfice d'organismes de bienfaisance au profit des familles victimes du Covid-19.
Par ailleurs, un délai supplémentaire de deux mois a été accordé par la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) pour permettre aux Français pensionnés d'obtenir les certificats de vie délivrés par les autorités locales.
Quant au volet éducatif , il comporte une revalorisation de 50 millions d'euros de la dotation destinées aux bourses scolaires, pour aider les familles dont la situation l'exige à payer les frais de scolarité malgré la crise économique, ainsi qu'un décalage des calendriers d'examen des demandes. Il comporte aussi un soutien de 100 millions d'euros 1 ( * ) à l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) afin que celle-ci soit en mesure d'aider tous les établissements faisant partie du réseau, quel que soit leur statut (en gestion directe, conventionné ou partenaire).
Ce plan, doté en tout de 240 millions d'euros, a contribué à calmer les inquiétudes et finalement, la deuxième vague de retour des Français établis hors de France n'a pas eu lieu à ce jour. Il faut, bien sûr, rester prudent sur l'évolution de la situation qui dépendra de l'évolution de la situation sanitaire dans le monde.
Enfin, une autre conséquence de la crise a été le report des élections consulaires (élections des conseillers des Français de l'étranger et des délégués consulaires ) , initialement prévues les 16 et 17 mai 2020. Après avoir été envisagée en même temps que le second tour des élections municipales, leur organisation en a finalement été dissociée 2 ( * ) . Elles auront lieu en mai 2021 , les élections des sénateurs Français de l'étranger étant, quant à elles, reportées en septembre 2021.
Cette mesure, justifiée par la situation sanitaire, est aussi bienvenue pour le réseau consulaire qui a véritablement été mis sous tension ces derniers mois.
* 1 Sur le programme 185.
* 2 : Loi n° 2020-760 du 22 juin 2020 tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires, publiée au Journal officiel le 23 juin 2020.