N° 525
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2019-2020
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 17 juin 2020 |
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (1) sur le suivi de l' impact de la crise sanitaire sur l' enseignement français à l' étranger ,
Par MM. Robert del PICCHIA et André VALLINI,
Sénateurs
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(1) Cette commission est composée de : M. Christian Cambon , président ; MM. Pascal Allizard, Bernard Cazeau, Olivier Cigolotti, Robert del Picchia, Jean-Noël Guérini, Joël Guerriau, Pierre Laurent, Cédric Perrin, Gilbert Roger, Jean-Marc Todeschini , vice-présidents ; Mme Joëlle Garriaud-Maylam, M. Philippe Paul, Mme Marie-Françoise Perol-Dumont, M. Olivier Cadic , secrétaires ; MM. Jean-Marie Bockel, Gilbert Bouchet, Michel Boutant, Alain Cazabonne, Pierre Charon, Mme Hélène Conway-Mouret, MM. Édouard Courtial, René Danesi, Gilbert-Luc Devinaz, Jean-Paul Émorine, Bernard Fournier, Mme Sylvie Goy-Chavent, MM. Jean-Pierre Grand, Claude Haut, Mme Gisèle Jourda, MM. Jean-Louis Lagourgue, Robert Laufoaulu, Ronan Le Gleut, Jacques Le Nay, Rachel Mazuir, François Patriat, Gérard Poadja, Ladislas Poniatowski, Mmes Christine Prunaud, Isabelle Raimond-Pavero, MM. Stéphane Ravier, Hugues Saury, Bruno Sido, Rachid Temal, Raymond Vall, André Vallini, Yannick Vaugrenard, Jean-Pierre Vial, Richard Yung . |
Rapport de suivi de l'impact de la crise sanitaire sur l'enseignement français à l'étranger, de M. Robert del Picchia et M. André Vallini
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Avertissement : Pendant le confinement lié à la crise sanitaire du coronavirus, les sénateurs rapporteurs de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées ont poursuivi activement leur travail d'information et de contrôle du Gouvernement, via des entretiens en téléconférence, destinés à mesurer l'impact de la crise sanitaire sur les secteurs dont ils avaient la charge, et à proposer des mesures pour y faire face. Publié d'abord sous forme de communication écrite le 24 avril, ce rapport de suivi de l'impact de la crise sanitaire sur l'enseignement français à l'étranger a été adopté par la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous forme de rapport d'information, lors de sa réunion plénière du 17 juin 2020. |
LE
RÉSEAU DES ÉCOLES FRANÇAISES À L'ÉTRANGER EN
DANGER :
SUPPLIQUE POUR UN PLAN D'URGENCE POUR PRÉPARER LA
RENTRÉE
( Situation au 24 avril 2020)
Alors que la quasi-totalité des 522 établissements du réseau d'enseignement français à l'étranger sont aujourd'hui fermés, en conséquence de la pandémie de Covid-19, les rapporteurs de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, M. Robert del Picchia et M. André Vallini, appellent à un plan d'urgence pour leur venir en aide et répondre aux difficultés financières des familles.
À défaut d'un engagement massif et rapide en faveur de l'enseignement français à l'étranger, confronté à une forte concurrence, le trentième anniversaire de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) risque de marquer le début d'un repli, remettant en cause la dynamique enclenchée depuis deux ans pour permettre un doublement des effectifs à l'horizon 2030.
De nombreuses familles des écoles et lycées français à l'étranger font aujourd'hui face à de grandes difficultés, avec très peu de visibilité sur l'évolution de leur situation financière à moyen terme : il est urgent de leur proposer des aménagements des droits de scolarité , de prendre des mesures pour préserver les équilibres financiers des établissements et, surtout, de rétablir la confiance au sein du réseau en réaffirmant l'engagement de l'État à maintenir la pérennité et la qualité de l'enseignement français à l'étranger.
Le Sénat a souhaité enclencher le mouvement en adoptant, le 22 avril 2020, deux amendements de M. Robert del Picchia, dans le cadre de l'examen en première lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2020 : l'un pour abonder l'enveloppe des aides à la scolarité ; l'autre pour augmenter le budget de l'AEFE afin de lui permettre de faire face à la crise.
Lycée français Alexandre-Yersin de Hanoi (AEFE)
Mais, au-delà, c'est un plan d'urgence de grande envergure qui est nécessaire . Il est très attendu par la communauté de l'enseignement français à l'étranger.
M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, s'est engagé à apporter « un soutien massif à tout le réseau et à garantir ainsi sa continuité » , lors de son audition en visioconférence par la commission le 15 avril 2020.
Lors de l'examen par le Sénat des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificatives pour 2020, le 23 avril 2020, le secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics, M. Olivier Dussopt, s'est engagé à prendre en compte les amendements budgétaires ayant attiré l'attention sur les difficultés de certains secteurs, malgré leur retrait du texte final. La commission sera attentive aux suites qui seront données à ces engagements.
Un aménagement du dispositif des bourses scolaires a d'ores et déjà été mis en place : il est bienvenu mais devra être suffisamment conséquent et complété par des mesures d'aides aux familles de nationalité étrangère. Une attention doit être portée à tous les établissements, notamment ceux de petite taille, alors que le risque d'un recul des effectifs à la rentrée prochaine est réel .
À défaut d'un engagement massif et rapide pour l'enseignement français à l'étranger, confronté à une forte concurrence, le trentième anniversaire de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) risque de marquer le début d'un repli, remettant en cause la dynamique enclenchée depuis deux ans pour un doublement des effectifs à l'horizon 2030 .
Lycée Français international André Malraux de Murcie (Espagne), Mission laïque française.
I. UN RÉSEAU D'ENSEIGNEMENT TOUJOURS ATTRACTIF MALGRÉ UNE FORTE CONCURRENCE MONDIALE
À la rentrée 2019-2020, le réseau de l'enseignement français à l'étranger comptait 522 établissements scolaires homologués (dont 98 de la Mission laïque française), implantés dans 139 pays. Ces établissements scolarisent 370 000 élèves dont un tiers est de nationalité française et deux tiers de nationalité étrangère . Le réseau poursuit sa croissance, avec 30 nouveaux établissements homologués à la rentrée 2019 et une augmentation des effectifs de 16 % en sept ans, malgré une forte concurrence au niveau mondial.
Les établissements de l'enseignement français à l'étranger se répartissent en 71 établissements en gestion directe (gérés directement par l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger), 156 établissements conventionnés (ayant passé une convention avec l'AEFE, portant notamment sur les conditions d'affectation et de rémunération d'agents titulaires de l'Éducation nationale et sur l'attribution de subventions) et de 295 établissements partenaires (ayant passé un accord de partenariat avec l'agence).
Le personnel du réseau est constitué de 6 052 personnels titulaires de l'éducation nationale détachés auprès de l'AEFE, dont 909 ont le statut d'expatrié, et 5 143 celui de résident. Le réseau emploie par ailleurs 30 000 agents de droit local.
Ce réseau AEFE est complété par le réseau labellisé , créé en 2012 (LabelFrancEducation), qui compte 393 établissements dans 58 pays, et par le programme FLAM (Français langue maternelle), créé en 2001, qui repose sur 170 associations.