Rapport d'information n° 475 (2019-2020) de M. Jean-Marie BOCKEL , fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales, déposé le 28 mai 2020
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I. L'INFLATION DES PRIX DE L'IMMOBILIER : DES
CAUSES MULTIPLES MAIS DES CONSÉQUENCES ÉCONOMIQUES ET SOCIALES
PRÉJUDICIABLES
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A. LE RENCHÉRISSEMENT CROISSANT DES PRIX DE
L'IMMOBILIER ACCENTUE LES INÉGALITÉS ENTRE LES TERRITOIRES ET
DANS LA POPULATION
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B. L'INFLATION DES PRIX DE L'IMMOBILIER : DES
CAUSES ÉCONOMIQUES ET SOCIÉTALES
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A. LE RENCHÉRISSEMENT CROISSANT DES PRIX DE
L'IMMOBILIER ACCENTUE LES INÉGALITÉS ENTRE LES TERRITOIRES ET
DANS LA POPULATION
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II. QUELS MOYENS D'ACTIONS À DISPOSITION DES
COMMUNES POUR RÉGULER LE MARCHÉ DE L'IMMOBILIER ?
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A. LIMITER LES PRIX EN AGISSANT SUR L'OFFRE :
L'AUGMENTATION DE LA TAILLE DU PARC DE LOGEMENTS DISPONIBLES
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B. LIMITER LES PRIX EN AGISSANT SUR LA
DEMANDE : LE RENFORCEMENT DES CONTRAINTES PESANT SUR LE
MARCHÉ
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A. LIMITER LES PRIX EN AGISSANT SUR L'OFFRE :
L'AUGMENTATION DE LA TAILLE DU PARC DE LOGEMENTS DISPONIBLES