AVANT-PROPOS
Mesdames, Messieurs,
Quoi de plus insoutenable que de voir agressées des personnes qui, par profession ou à titre volontaire, ont dédié leur vie à préserver celle des autres ?
Cette interrogation était au coeur de l'examen de la proposition de loi déposée par Patrick Kanner (Groupe socialiste et républicain - Nord) et examinée au mois de mars 2019 par le Sénat, tendant à permettre un dépôt de plainte anonyme pour les sapeurs-pompiers 1 ( * ) . La commission des lois, sur le rapport de Loïc Hervé (Union Centriste - Haute Savoie), ayant soulevé des problèmes constitutionnels et conventionnels de la rédaction initiale 2 ( * ) , la proposition de loi a été réécrite afin de faciliter l'anonymat, non plus des sapeurs-pompiers eux-mêmes, mais des témoins d'agressions de sapeurs-pompiers.
Les travaux conduits à cette occasion par la commission des lois ont permis de prendre conscience de l'ampleur des violences subies au quotidien par les sapeurs-pompiers dans l'exercice de leurs missions. Il fut en conséquence décidé de créer une mission d'information interne à la commission, associant trois rapporteurs issus de trois groupes politiques différents : Patrick Kanner, Loïc Hervé et Catherine Troendlé (Les Républicains - Haut-Rhin). Cette configuration illustre le consensus politique existant sur le sujet et la volonté de résoudre le problème de manière constructive et collégiale.
La mission d'information s'est donné pour objet d'analyser les violences dont sont victimes les pompiers (agressions physiques et verbales, rixes...) afin d'aboutir à des préconisations opérationnelles abordant toutes les facettes du sujet (volet pénal, coordination des différentes forces de sécurité, formation, adaptation des matériels, campagne d'information...).
Pour y parvenir, vos trois rapporteurs ont mené plusieurs auditions, afin de comprendre les causes du phénomène, d'appréhender ses conséquences et de construire des solutions. Les travaux de la mission d'information ont débuté le 15 mai 2019 par l'audition 3 ( * ) en commission des lois de Grégory Allione, président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF). Ils se sont poursuivis par l'audition des autres acteurs de la sécurité civile, notamment Jacques Witkowski, alors directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC), ainsi que des différents syndicats et associations professionnelles. Afin de traiter la problématique sous l'ensemble de ses facettes, vos rapporteurs se sont également entretenus, par visioconférence, avec le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de Mayotte et ont rencontré un psychiatre de l'Association européenne de psychologie sapeur-pompier (AEPSP) ainsi qu'avec les représentants d'une mutuelle spécialisée dans la prise en charge des sapeurs-pompiers.
Vos rapporteurs se sont déplacés les 24 et 25 juillet 2019 à Aix-en-Provence puis à Marseille, à la rencontre du personnel de l'École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP), des sapeurs-pompiers du SDIS des Bouches-du-Rhône, du Bataillon des marins-pompiers de Marseille (BMPM) et du préfet des Bouches-du-Rhône. Enfin, une consultation écrite des présidents de SDIS a été menée afin qu'ils puissent s'exprimer sur les mesures qu'ils jugent le plus nécessaire à la résorption des agressions de sapeurs-pompiers.
Vos rapporteurs ont souhaité retarder de quelques semaines la remise du présent rapport pour tenir compte des mesures annoncées par le Gouvernement au début du mois de septembre en vue de lutter contre les violences commises à l'encontre des sapeurs-pompiers 4 ( * ) . Ils ont néanmoins constaté que ce plan ne regroupe qu'une majorité d'actions déjà mises en oeuvre ou en passe de l'être. En particulier, la mesure phare de cette annonce concerne l'expérimentation des caméras « piéton ». Or, cette mesure est issue d'une loi d'initiative parlementaire 5 ( * ) datant de plus d'un an et dont le décret d'application avait lui-même été publié plusieurs semaines 6 ( * ) avant le plan gouvernemental.
À travers ce rapport, vos rapporteurs ont souhaité faire un état des lieux exhaustif des différentes causes de violence subies par les sapeurs-pompiers pour aller au-delà de la simple émotion que suscitent ces actes inqualifiables. Une fois les causes identifiées, ils se sont attelés à identifier tous les vecteurs permettant de prévenir l'apparition de ces violences, d'en limiter les effets ou d'en réparer les conséquences.
I. L'ENVIRONNEMENT D'INTERVENTION DÉGRADÉ DES SAPEURS-POMPIERS
A. UN NOMBRE D'AGRESSIONS EN FORTE HAUSSE
Les informations que les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) sont tenus de faire remonter depuis 2005 à la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) font état d'une augmentation constante du nombre des agressions dont sont victimes les sapeurs-pompiers : 2 813 agressions ont été déclarées en 2017, contre 2 280 en 2016, soit une augmentation de 23 % 7 ( * ) .
Le nombre d'agressions augmente ainsi nettement plus
sensiblement que le nombre des interventions au cours desquelles elles
surviennent, lesquelles ont crû seulement de 2 %, passant de
4 542 357 à 4 651 476
sur la même
période
8
(
*
)
. Sur une
échelle fixe de 10 000 interventions, 6 sapeurs-pompiers
ont été agressés en 2017 contre 5 l'année
précédente
9
(
*
)
.
Comme le relevait notre collègue député Éric Ciotti lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2019 10 ( * ) , ce nombre a encore plus significativement augmenté en dix ans, avec 1 914 agressions de plus en 2017 qu'en 2008, soit une augmentation de 213 % 11 ( * ) . Les chiffres transmis par la DGSCGC relatifs aux cinq premiers mois de l'année 2019 confirment cette augmentation tendancielle puisqu'ils sont supérieurs de 50 % à ceux relevés sur la même période au cours de l'année 2018 12 ( * ) .
Nombre de sapeurs-pompiers agressés de 2008 à 2017, par catégorie
Source : ministère de l'intérieur,
direction générale de la sécurité civile
et de
la gestion de crise - Traitement ONDRP. Champ : France entière
Ces données sont très variables d'une région à une autre. C'est en Nouvelle-Aquitaine et en Bourgogne-Franche-Comté que les taux d'agression étaient les plus élevés en 2017, atteignant respectivement 14 et 13 agressions pour 10 000 interventions 13 ( * ) . À l'inverse, comme le note l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP), « la Corse n'a, comme l'année précédente, pas déclaré d'agressions de sapeurs-pompiers en 2017, faisant de cette région avec l'Outre-mer, les deux zones présentant le moins de déclarations d'agressions de sapeurs-pompiers ». En effet, les chiffres de l'ONDRP ne permettent d'illustrer qu'une tendance, car ils sont basés sur les déclarations non obligatoires des sapeurs-pompiers concernés, et, à ce titre, peuvent sous-évaluer le phénomène.
Nombre de sapeurs-pompiers agressés
rapporté au nombre d'interventions en 2017
(France
entière, par régions, agrégats des départements
déclarants)
Source : ministère de l'Intérieur, direction générale de la sécurité civile et de la gestion de crise - Traitement ONDRP. Champ : France entière.
(2) Il est important de préciser que le « 0 » ne signifie pas qu'aucun sapeur-pompier n'ait été agressé en Corse mais plutôt qu'il n'y a eu aucune déclaration d'agression dans cette région.
* La BSPP (Brigade de sapeurs-pompiers de Paris) couvre les départements de la petite couronne (75, 92, 93 et 94). Nous avons donc décidé d'intégrer cette brigade particulière à la région Île-de-France. Des données détaillées concernant les agressions subies et déclarées par les sapeurs-pompiers de la BSPP sont disponibles en annexe 1 de cette fiche. De la même manière, nous avons décidé d'intégrer le Bataillon de marins-pompiers de Marseille (BMPM) à la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Source : Observatoire national de la délinquance
et des réponses pénales (ONDRP),
La Note
, n°
29, Agressions déclarées par les sapeurs-pompiers volontaires
et professionnels en 2017, décembre 2018, page 2.
Ce phénomène touche, en premier lieu, les sapeurs-pompiers professionnels, qui ont subi la moitié des agressions recensées en 2017 alors qu'ils ne représentent que 17 % des effectifs. Prises dans leur globalité, ces agressions ont conduit, en 2017, à 955 jours d'arrêts de travail pour les sapeurs-pompiers concernés.
Si les personnes sont durement touchées, les biens ne sont malheureusement pas épargnés non plus. Les chiffres de l'ONDRP montrent une augmentation de 2 % de la valeur des dégradations commises entre 2016 et 2017, passant de 283 442 euros à 290 300 euros.
Nombre de véhicules endommagés,
estimation du préjudice
et nombre de plaintes pour véhicules
endommagés en 2017
Source : ministère de l'Intérieur, Direction générale de la sécurité civile et de la gestion de crise - Traitement ONDRP.
(4) Précisons à nouveau que le « 0 » ne signifie pas qu'aucun sapeur-pompier n'ait été agressé en Corse mais plutôt qu'il n'y a eu aucune déclaration d'agression dans cette région.
* La BSPP est intégrée à la région Île-de-France et la BMPM à la région Provence-Alpes-Côte D'Azur.
Source : Observatoire national de la délinquance
et des réponses pénales (ONDRP),
La Note
, n°
29, Agressions déclarées par les sapeurs-pompiers volontaires
et professionnels en 2017, décembre 2018, page 4.
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À l'occasion de l'analyse de ces chiffres, vos rapporteurs expriment leurs plus vifs regrets à l'annonce de la suppression de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice par le Premier ministre, son ministre de tutelle, au mois d'octobre dernier. Cette suppression aura pour conséquence directe la disparition de l'ONDRP qui y est rattaché et qui fournit les chiffres de référence relatifs à la violence subie par les sapeurs-pompiers . Les notes annuelles de l'ONDRP constituent une banque de données homogènes indispensable pour relever des tendances de fond. Cette disparition est largement regrettée parmi les différents acteurs de terrain qui entrent dans son champ d'analyse 14 ( * ) . |
* 1 Proposition de loi relative au renforcement de la sécurité des sapeurs-pompiers de M. Patrick Kanner et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 30 octobre 2018, adoptée le 6 mars 2019, qui n'a, pour l'heure, pas été examinée en première lecture à l'Assemblée nationale.
* 2 Rapport n° 351 (2018-2019) de M. Loïc Hervé, fait au nom de la commission des lois, déposé le 21 février 2019.
Ce rapport est consultable à l'adresse suivante : http://www.senat.fr/rap/l18-351/l18-351.html .
* 3 Le compte rendu de cette audition est consultable à l'adresse suivante : http://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/20190513/lois.html#toc3
* 4 Annonces formulées par M. Christophe Castaner, ministre de l'intérieur, le 5 septembre 2019.
* 5 Loi n° 2018-697 du 3 août 2018 relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique.
* 6 Décret n° 2019-743 du 17 juillet 2019 relatif aux conditions de l'expérimentation de l'usage de caméras individuelles par les sapeurs-pompiers dans le cadre de leurs interventions.
* 7 Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP), La Note , n° 29, Agressions déclarées par les sapeurs-pompiers volontaires et professionnels en 2017, décembre 2018.
* 8 Ibidem .
* 9 Ibidem .
* 10 Avis fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi n° 1255 de finances pour 2019, tome IX Sécurité civile par Éric Ciotti, député.
* 11 Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP), La Note , n° 29, Agressions déclarées par les sapeurs-pompiers volontaires et professionnels en 2017, décembre 2018.
* 12 Données recueillies par les rapporteurs lors de l'audition du 19 juillet 2019.
* 13 Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP), La Note , n° 29, Agressions déclarées par les sapeurs-pompiers volontaires et professionnels en 2017, décembre 2018.
* 14 Voir, par exemple, la question écrite n° 12740 de Mme Laurence Cohen (Val-de-Marne - CRCE) publiée dans le JO Sénat du 24 octobre 2019.