ANNEXES
I. LES INSTITUTIONS DE L'EUROPE SPATIALE
D'un point de vue institutionnel, l'Europe spatiale est composée de trois principaux acteurs :
- les États membres , et en particulier leurs agences spatiales (ex. : Cnes en France, Centre pour l'aéronautique et l'astronautique (DLR) en Allemagne) ;
- l'Agence spatiale européenne , qui est une organisation internationale intergouvernementale officiellement créée en 1975 ayant pour mission de concevoir et de mettre en oeuvre des programmes spatiaux exclusivement civils à l'échelle européenne, dont le fonctionnement repose sur le principe de l'unanimité et dont le périmètre géographique ne recoupe pas celui de l'Union européenne (on y trouve, parmi les 22 États membres, 20 États membres de l'Union européenne auxquels s'ajoutent la Norvège et la Suisse). Il existe deux types de programmes : les programmes obligatoires financés par des contributions financières versées par tous les États membres et calculées en fonction du produit national brut (il s'agit principalement des programmes scientifiques, comme Huygens, Rosetta ou BepiColombo) et les programmes optionnels pour lesquels chaque pays décide s'il souhaite participer et à quelle hauteur (c'est le cas d'Ariane 6 et Vega C) ;
- l'Union européenne (UE), qui est commanditaire des programmes Galileo 128 ( * ) , Egnos (navigation) et Copernicus 129 ( * ) (observation de la Terre). Le spatial est une compétence partagée entre l'UE et les États membres depuis le traité de Lisbonne. Elle dispose d'une Agence du système global de navigation par satellite européen, chargée d'optimiser le retour sur investissement européen dans les systèmes de navigation par satellite.
S'y ajoute également l'Organisation européenne pour l'exploitation des satellites météorologiques (Eumetsat), organisation internationale intergouvernementale créée en 1986 et fédérant 30 États membres européens en vue de la mise en place, la maintenance et l'exploitation des systèmes européens de satellites météorologiques.
II. MARCHÉ COMMERCIAL ET MARCHÉ INSTITUTIONNEL : UNE DISTINCTION FRAGILE
S'il représente aujourd'hui 6,2 milliards de dollars sur une économie spatiale estimée à 360 milliards de dollars, soit 1,7 % de l'économie spatiale 130 ( * ) , le marché des services de lancement est néanmoins essentiel dans la mesure où il conditionne la présence d'un État sur l'ensemble de la filière spatiale.
On distingue généralement le marché commercial des lancements de satellites dans l'espace du marché institutionnel. Il est généralement estimé que le marché commercial représente entre le quart et le tiers du nombre total de lancements de satellites dans le monde. Cependant, aucune définition standardisée n'existe au niveau international. L'idée de cette distinction est en somme de séparer les lancements « réservés » aux opérateurs nationaux et ceux qui ne le sont pas, selon différents critères que sont le recours à une mise en concurrence ou au contrat de gré à gré, l'existence ou non d'une règle de préférence nationale, et le type de financement de la charge utile (public, privé, partenariat public/privé).
L'absence de définition généralement admise rend donc délicate l'interprétation des chiffres relatifs aux parts de marché des différents opérateurs et lanceurs sur le marché commercial.
Le lancement de satellites ne comprend pas la totalité du marché du transport spatial : il faut y ajouter l'envoi de sondes pour l'exploration spatiale, le ravitaillement de la station spatiale internationale et le vol habité à destination de la même station ou encore, dans les années à venir, le tourisme spatial.
* 128 Le service fonctionne depuis le 15 décembre 2016, mais n'a toujours pas atteint sa pleine capacité opérationnelle. Il donne une précision d'un demi-mètre, contre une dizaine de mètres pour le GPS américain. Les smartphones de dernière génération sont tous compatibles avec Galileo et, selon J.-Y. Le Gall, Galileo compte 100 millions d'utilisateurs de plus chaque mois.
* 129 Copernicus est un programme d'observation de la Terre unique au monde. De nombreuses applications commerciales peuvent en être tirées. Sa politique de données ouvertes a cependant fait l'objet d'une controverse, dans la mesure où la Cour des comptes remarquait en 2016 que les principaux utilisateurs étaient les géants américains du numérique.
* 130 Chiffres pour l'année 2018, présentés dans le « 2019 State of the Satellite Industry Report », Satellite Industry Association and Bryce Space Technology , mai 2019.