N° 126
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2019-2020
|
Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 novembre 2019 |
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la Délégation aux entreprises (1)
rendant compte de la Journée des entreprises
organisée au Sénat le 28 mars 2019 ,
Par Mme Élisabeth LAMURE,
Sénateur.
(1) Cette délégation est composée de : Mme Élisabeth Lamure, présidente ; MM. Gilbert Bouchet, Olivier Cadic, Emmanuel Capus, Fabien Gay, Xavier Iacovelli, Joël Labbé, Mmes Patricia Morhet-Richaud, Nelly Tocqueville, M. Michel Vaspart, vice-présidents ; Mmes Nicole Bonnefoy, Catherine Fournier, Pascale Gruny, M. Jackie Pierre, secrétaires ; MM. Philippe Adnot, Guillaume Arnell, Mmes Martine Berthet, Annick Billon, M. Martial Bourquin, Mme Agnès Canayer, M. Michel Canevet, Mmes Anne Chain-Larché, Laurence Cohen, M. René Danesi, Mme Jacky Deromedi, M. Jérôme Durain, Mme Dominique Estrosi Sassone, MM. Michel Forissier,. Jean Marc Gabouty, Éric Jeansannetas, Antoine Karam, Guy-Dominique Kennel, Daniel Laurent, Jacques Le Nay, Martin Lévrier, Mme Anne-Catherine Loisier, MM. Sébastien Meurant, Claude Nougein, Philippe Paul, Rachid Temal, Jean-Louis Tourenne, Mme Sabine Van Heghe.
AVANT-PROPOS
La Délégation sénatoriale aux entreprises a organisé au Sénat jeudi 28 mars 2019 la quatrième édition de la Journée des entreprises, événement organisé chaque année depuis la création de la Délégation en novembre 2014, à l'initiative du Président du Sénat, M. Gérard Larcher.
Rassemblant 42 sénateurs désignés à la proportionnelle des groupes politiques, cette Délégation est chargée d'informer le Sénat sur la situation des entreprises, de recenser les obstacles à leur développement et de proposer des mesures visant à favoriser l'esprit d'entreprise et à simplifier les normes applicables à l'activité économique, en vue d'encourager la croissance et l'emploi dans les territoires.
Depuis janvier 2015, la Délégation est allée à la rencontre de centaines d'entrepreneurs français dans 25 de départements, ainsi qu'à Londres, en Allemagne, en Suède, aux Pays-Bas et à Bruxelles. Sur le fondement des témoignages de terrain ainsi recueillis, elle intervient en posant des questions au Gouvernement et en élaborant des propositions de loi, des propositions de résolution, des rapports ainsi que des amendements aux projets de loi concernant les entreprises. Elle conduit aussi des études comparatives ou des études d'impact préalables pour éclairer le vote du Sénat sur les dispositions ayant un impact sur l'entreprise.
Afin de donner de l'écho à ces initiatives, de faire vivre les relations qu'elle tisse avec les entrepreneurs et de poursuivre le dialogue avec eux, elle les reçoit au Sénat pour une journée qui leur est dédiée. Cette journée a pour objet de valoriser l'entreprise et d'encourager son développement.
En 2019, ils ont été près de 150 à participer à cette journée au Sénat, venant d'une quarantaine de départements différents. Une trentaine de sénateurs ont aussi pris part aux travaux.
La matinée a été consacrée aux retours d'expérience des sénateurs et des entrepreneurs les ayant accueillis dans la cadre des immersions en entreprises, organisées dans le cadre de la convention de partenariat entre CCI France et la Délégation aux entreprises du Sénat. MM. Olivier Cadic, René Danesi et Mme Élisabeth Lamure, Présidente de la Délégation, sont ensuite intervenus sur la lutte contre les « surtranspositions » de directives européennes dans le droit français, en présentant les travaux de la Délégation, et ceux de la commission des Affaires européennes du Sénat sur ce sujet.
Le déjeuner, qui s'est déroulé dans les salons du Boffrand, a été l'occasion de rendre hommage aux jeunes de l'Équipe de France des métiers, qui ont remporté des médailles aux Euroskills de Budapest en septembre 2018, et d'apporter le soutien du Sénat à la candidature française pour l'organisation des Finales Mondiales Worldskills à Lyon en 2023. Ils ont apporté une nouvelle fois la preuve que des métiers pouvant parfois pâtir d'une image peu attractive pouvaient être source de fierté et d'épanouissement.
L'après-midi a laissé place à des échanges autour des questions de bien être en entreprise. Entrepreneurs et experts se sont exprimés lors des deux tables rondes sur l'enjeu du bien être en entreprise et les pistes d'amélioration. Comme je l'ai indiqué en conclusion de cette journée : « c'est volontairement que nous n'avons pas choisi le bien être « au travail », mais « en entreprise », car une entreprise est une oeuvre collective. Vous avez beaucoup parlé de relations humaines, d'humain. Ces questions ont beaucoup d'importance à nos yeux, y compris dans les travaux que nous pouvons porter au Sénat. »
Cette question va d'ailleurs être approfondie d'ici début 2020 à l'occasion d'une mission d'information lancée par la Délégation sur « les entreprises responsables et engagées ». Le sera également la problématique entendue de la part d'un nombre croissant d'entrepreneurs, quels que soient leur secteur et le lieu de leurs activités, sur « les difficultés de recrutement dans un contexte de forte évolution des métiers » ; ce sujet avait d'ailleurs été évoqué à l'occasion de la troisième édition de la Journée des entreprises, en mars 2018.
Le présent rapport, qui rassemble le compte-rendu des propos tenus lors des tables rondes de la journée, permet de prendre connaissance de la richesse des échanges intervenus à l'occasion de cette quatrième édition de la Journée des entreprises.
Élisabeth LAMURE
Présidente de la délégation sénatoriale aux entreprises