C. UNE IMPLICATION FORTE DES ORGANISATIONS HUMANITAIRES
1. Un élan de solidarité nationale post-Irma pour une importante intervention humanitaire...
a) Une mobilisation en matière de dons
Le passage de l'ouragan Irma a suscité une grande importante vague de solidarité générant de nombreux dons destinés à de grands organismes comme la Fondation de France ou la Croix-Rouge.
La Fondation de France , qui constate un « élan de générosité exceptionnel » 135 ( * ) , indique avoir ainsi récolté 14,5 millions d'euros dans le cadre de son opération « Solidarité Antilles » après les ouragans Irma et Maria.
Dans son rapport de retour d'expérience 136 ( * ) , la Croix-Rouge fait un bilan de son appel aux dons, lancé le 6 septembre 2017, avec un fonds dédié « Urgences Caraïbes » . La mobilisation aurait permis de collecter 6 451 453 euros 137 ( * ) . Jean Fabre-Mons 138 ( * ) a précisé que, « d ans le cadre de la crise d'Irma, le budget de la Croix-Rouge est issu de trois sources : les dons, les subventions et les fondations (notamment Veolia, la Caisse d'épargne et dans une moindre mesure la Fondation de France qui mène ses propres actions) et nos ressources internes. Les bénévoles de toute la France ont envoyé des chèques ».
Interrogé sur la transparence de l'utilisation des fonds issus de la solidarité nationale, le directeur des affaires publiques de la Croix-Rouge a rappelé que l'organisation était soumise à une certification de ses comptes par un commissaire aux comptes . Aussi, pour rappel, la Cour des comptes est habilitée à contrôler les organismes faisant appel à la générosité publique 139 ( * ) .
b) Une intervention conséquente des organisations humanitaires
La Croix-Rouge avait été auditionnée lors de l'instruction du premier rapport 140 ( * ) pour présenter le bilan de son action dans le cadre de la gestion de crise, aux côtés également de la Protection civile.
Entendue à nouveau un an après le passage de l'ouragan Irma, la Croix-Rouge a dressé un état des lieux de son action dans les Îles du Nord 4 . L'ONG a mis en avant le projet Écureuil , afin de fournir aux familles des biens de première nécessité, mais aussi le projet Castor visant à apporter des matériaux de base permettant la reconstruction de foyers endommagés . Les priorités de l'organisation sont sur la durée de la reconstruction de renforcer les dispositifs de prévention et de préparation face aux risques.
Concernant l'utilisation des fonds, Frédéric Pichonnat 141 ( * ) a expliqué que « six mois après le passage d'Irma, la moitié de cette somme était déjà dépensée ». Le directeur a souligné que la Croix-Rouge envisageait de dépenser l'intégralité de la somme récoltée dans un délai de 24 mois , soulignant que « les opérations à 24 mois représentent 3,6 millions d'euros ».
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À Saint-Barthélemy, un programme de reconstructions de maisons Si les habitants de Saint-Barthélemy sont en général davantage assurés qu'à Saint-Martin, par exemple, certaines habitations de personnes en situation de précarité n'étaient pas assurées. La Croix-Rouge, en collaboration avec l'association Help Saint-Barth, le Lions Club et la collectivité de Saint-Barthélemy, ont mis en place un projet de construction de maisons pour des habitants, souvent isolés, ayant perdu leur logement non assuré lors du passage d'Irma . Ces habitations étaient souvent des maisons traditionnelles de l'île. Un budget de 600 000 euros investis sur sept maisons a permis de reloger ces personnes sur leurs terrains. Les maisons, respectant le style d'architecture de l'île, ont été construites en garantissant des normes anticycloniques et en prévoyant par exemple des pièces sécurisées dans leur structure. |
Source : Déplacement de la délégation à Saint-Barthélemy et Saint-Martin du 23 au 27 avril 2019
Dans la phase de reconstruction , Frédéric Pichonnat a précisé l'investissement de la Croix-Rouge en matière d'investissement social et psychotraumatique , en collaboration avec l'ARS comme le décrivait Valérie Denux lors de son audition. La Croix-Rouge a ainsi travaillé sur les addictions avec l'association Les liaisons dangereuses et avec des professeurs au niveau de la psychothérapie de reprise.
La Fondation de France indiquait avoir engagé 10 millions d'euros sur la première année suivant l'ouragan, à travers quatre priorités :
- l'aide aux sinistrés et aux victimes ;
- la relance économique ;
- la réhabilitation des maisons - pour près de la moitié du budget - ;
- le soutien aux activités éducatives et culturelles.
De nombreuses associations humanitaires sont intervenues à Saint-Martin, parfois en ordre dispersé. Les rapporteurs ont interpellé 142 ( * ) la Croix-Rouge sur l'organisation et la répartition des secteurs et missions entre ONG, mais aussi sur la tentation d'excessive présence que Jean-François Rapin qualifiait d'« ego humanitaire ». Ces préoccupations demeurent d'autant plus valables sur le temps long de la reconstruction.
La Croix-Rouge a ainsi insisté sur le pilotage réalisé par l'État - particulièrement la DJSCS - et la collectivité, et les nombreuses collaborations avec d'autres organisations humanitaires. Le directeur outre-mer de la Croix-Rouge, Frédéric Pichonnat, indiquait qu'à « cette occasion l a coopération entre nos associations a été assez rapide ».
2. ... à la présence renforcée sur la durée
À l'issue d'une année d'intervention sur les deux Îles du Nord, la Fondation de France annonçait vouloir inscrire son action dans la durée pour « reconstruire la vie » , avec une priorité sur la qualité de la reconstruction des habitations des personnes précaires et une seconde sur le soutien social et psychologique aux personnes vulnérables.
La Croix-Rouge a souhaité renforcer son implantation et son intervention sur l'île de Saint-Martin. L'organisation a ainsi établi une nouvelle « maison de la Croix-Rouge » sur le territoire. La Croix-Rouge a investi dans ce projet 645 000 euros en faisant un prêt auprès de l'AFD 143 ( * ) . « Effectivement, nous sommes plus visibles », selon Frédéric Pichonnat qui expliquait la stratégie assumée de l'ONG, considérant les risques naturels auxquels sont confrontées les Antilles : « la Croix-Rouge, organisme international, se doit d'être présente sur un territoire exposé. Nous sommes également visibles car le monde associatif a eu tendance à se déliter, alors que les besoins sont en augmentation » .
Les rapporteurs ont souligné l'importance de la mobilisation nationale et appellent à valoriser les actions menées grâce à la solidarité du grand public. Afin de veiller à la plus grande transparence sur l'utilisation et la destination des fonds issus de la générosité publique, la délégation encourage les associations, organisations non gouvernementales ou fondations à publier un bilan des sommes récoltées et des dépenses réalisées dans chacun des territoires .
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Recommandation n° 16 : Demander aux organismes humanitaires étant intervenus dans un territoire après une catastrophe naturelle de produire des rapports sur leurs actions dans les différents territoires et l'utilisation des fonds récoltés au titre de la solidarité publique. |
* 135 Communiqué de presse de la Fondation de France - 5 septembre 2018.
* 136 Retour d'expérience de l'opération Irma (1 er septembre - 30 octobre 2017) - Croix-Rouge - avril 2018.
* 137 3 393 438 euros issus des dons du grand public, 1 432 539 euros de fonds privés et 1 625 476 euros de subventions et autres concours publics.
* 138 Audition de la Croix-Rouge française, le 4 avril 2019.
* 139 Loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique.
* 140 Audition de la Croix-Rouge du 12 avril 2018 [Rapport d'information du Sénat n° 688 (2017-2018), de MM. Guillaume Arnell, Mathieu Darnaud et Mme Victoire Jasmin, sur les risques naturels majeurs dans les outre-mer - volet relatif à la prévention et à la gestion de l'urgence].
* 141 Audition de la Croix-Rouge française, le 4 avril 2019.
* 142 Audition de la Croix-Rouge française, le 4 avril 2019.
* 143 Audition de la Croix-Rouge française, le 4 avril 2019.