II. LE BILAN GLOBAL DE L'ACTUALITÉ DU CONSEIL DE L'EUROPE ET DE L'APCE, SOUS L'ANGLE DE LA DERNIÈRE PARTIE DE SESSION DE 2019
Les sessions plénières de l'APCE à Strasbourg permettent de dresser un bilan de l'activité des instances de l'institution (Bureau et Commission permanente), de recenser les priorités poursuivies par les parlementaires à travers les textes qu'ils ont adoptés, mais aussi de tirer certaines conclusions des prises de parole de la Secrétaire générale du Conseil de l'Europe -Mme Marija Pejèinoviæ Buriæ ayant pris ses fonctions le 18 septembre -, du Président en exercice du Comité des Ministres et de certains représentants des Exécutifs des États membres, invités à s'exprimer devant l'ensemble des parlementaires.
La session d'automne, deuxième et dernière du semestre de présidence française du Comité des Ministres, s'est conformée à ces figures imposées tout en étant marquée par une singularité propre, à savoir le prononcé d'un discours par le Président de la République, M. Emmanuel Macron.
A. LES TRAVAUX DE L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE
La session du 30 septembre au 4 octobre s'est illustrée par la présentation et le débat en séance plénière de pas moins de sept rapports de parlementaires de la délégation française.
1. L'ordre du jour et les interventions des parlementaires français
La semaine de la quatrième partie de session s'est déroulée selon l'ordre du jour arrêté le lundi 30 septembre au matin par le Bureau de l'APCE, à la réunion duquel participaient Mme Nicole Trisse (Moselle - La République en Marche), présidente de la délégation, et M. Olivier Becht (Bas-Rhin - UDI, Agir et Indépendants) , en sa qualité de premier vice-président de la commission sur l'élection des juges à la Cour européenne des droits de l'Homme.
Plusieurs membres de la délégation française se sont inscrits aux différents débats et y ont participé comme indiqué ci-dessous :
Lundi 30 septembre
- Rapport d'activité du Bureau et de la Commission permanente : Mme Nicole Trisse (Moselle - La République en Marche), présidente de la délégation française, et M. Jacques Maire (Hauts-de-Seine - La République en Marche) ;
- Communication du Comité des Ministres à l'Assemblée parlementaire, présentée par Mme Amélie de Montchalin, Secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères de la France, présidente du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe : Mme Jennifer De Temmerman (Nord - La République en Marche).
Mardi 1 er octobre
- Améliorer la protection des lanceurs d'alerte partout en Europe : M. Sylvain Waserman (Bas-Rhin - Mouvement démocrate et apparentés), Mme Marie-Christine Dalloz (Jura - Les Républicains), Mme Marietta Karamanli (Sarthe - Socialistes et apparentés), Mme Nicole Trisse (Moselle - La République en Marche), présidente de la délégation française, Mme Nicole Duranton (Eure - Les Républicains), M. Bernard Fournier (Loire - Les Républicains), M. Jacques Maire (Hauts-de-Seine - La République en Marche) et Mme Martine Wonner (Bas-Rhin - La République en Marche) ;
- Discours de M. Emmanuel Macron, Président de la République française .
Mercredi 2 octobre
- Nécessité d'un ensemble de normes communes pour les institutions du médiateur en Europe : M. André Vallini (Isère - Socialiste et républicain) et M. Frédéric Reiss (Bas-Rhin - Les Républicains) ;
- La Banque de développement du Conseil de l'Europe : contribuer à la construction d'une société plus inclusive : Mme Nicole Trisse (Moselle - La République en Marche), présidente de la délégation française, Mme Yolaine de Courson (Côte d'Or - La République en Marche), Mme Marie-Christine Dalloz (Jura - Les Républicains) et Mme Martine Wonner (Bas-Rhin - La République en Marche).
- Protéger et soutenir les victimes du terrorisme : Mme Marietta Karamanli (Sarthe - Socialistes et apparentés), Mme Laurence Trastour-Isnart (Alpes-Maritimes - Les Républicains), M. Bernard Fournier (Loire - Les Républicains), M. Dimitri Houbron (Nord - La République en Marche) et M. Frédéric Reiss (Bas-Rhin - Les Républicains) ;
- Dialogue post-suivi avec la Macédoine du Nord : Mme Marie-Christine Dalloz (Jura - Les Républicains) et M. Jacques Maire (Hauts-de-Seine - La République en Marche).
Jeudi 3 octobre
- Sauver des vies en Méditerranée, le besoin d'une réponse urgente (débat d'urgence) : Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas (Tarn - La République en Marche) ;
- Violation des droits démocratiques et répression des manifestations pacifiques en Fédération de Russie dans le contexte des élections au Conseil de la ville de Moscou (débat d'actualité) : M. Bertrand Bouyx (Calvados - La République en Marche) ;
- Violences obstétricales et gynécologiques : Mme Maryvonne Blondin (Finistère - Socialiste et républicain), Mme Laurence Trastour-Isnart (Alpes-Maritimes - Les Républicains) et Mme Martine Wonner (Bas-Rhin - La République en Marche) ;
- Un statut juridique pour les « réfugiés climatiques » : Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas (Tarn - La République en Marche) et M. Jacques Le Nay (Morbihan - Union Centriste) ;
- Fonctionnement des institutions démocratiques en République de Moldova : Mme Maryvonne Blondin (Finistère - Socialiste et républicain), M. Frédéric Reiss (Bas-Rhin - Les Républicains) et M. Jacques Le Nay (Morbihan - Union Centriste).
Vendredi 4 octobre
- La conservation du patrimoine culturel juif : M. Sylvain Waserman (Bas-Rhin - Mouvement démocrate et apparentés) et M. André Reichardt (Bas-Rhin - Les Républicains) ;
- L'émigration de travail en Europe de l'Est et son impact sur l'évolution sociodémographique dans ces pays : M. André Reichardt (Bas-Rhin - Les Républicains), M. Jacques Le Nay (Morbihan - Union Centriste) et M. Claude Kern (Bas-Rhin - Union Centriste) ;
- Débat libre.
Au cours de cette session d'automne, Mme Maryvonne Blondin (Finistère - Socialiste et républicain) a également représenté Mme Liliane Maury Pasquier, Présidente de l'APCE, dont elle a lu une allocution, lors d'un side event consacré le 30 septembre à la présentation du livre de Mme Josette Durrieu, sénatrice honoraire, membre honoraire de l'APCE, intitulé « La Moldavie à la croisée des mondes ».
2. Les textes adoptés
Le Règlement de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe distingue trois types de textes : les avis, les recommandations et les résolutions.
Les avis répondent aux demandes qui sont soumises à l'APCE par le Comité des Ministres concernant l'adhésion de nouveaux États membres au Conseil de l'Europe, mais aussi les projets de conventions, le budget ou la mise en oeuvre de la Charte sociale.
Aux termes de l'article 24.1.a, une recommandation consiste en une proposition de l'Assemblée adressée au Comité des Ministres, dont la mise en oeuvre échappe à la compétence de l'Assemblée, mais relève des Gouvernements.
Définie à l'article 24.1.b, une résolution exprime une décision de l'Assemblée sur une question de fond, dont la mise en oeuvre relève de sa compétence, ou un point de vue qui n'engage que sa responsabilité.
Chaque semaine de session de l'APCE donne lieu à l'adoption de plusieurs recommandations et résolutions sur des sujets souvent variés, mais liés tout à la fois aux droits de l'Homme et à la démocratie, d'une part, et à l'actualité, d'autre part. Le tableau ci-après énumère les textes votés du 30 septembre au 4 octobre 2019.
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Texte et rapporteur(e) |
Document(s) |
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Commission des questions juridiques et des droits de l'Homme |
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Nécessité d'un ensemble de normes communes pour les institutions du médiateur en Europe |
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Améliorer la protection des lanceurs d'alerte partout en Europe |
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Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi) |
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Le fonctionnement des institutions démocratiques en République de Moldova |
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Dialogue postsuivi avec la Macédoine du Nord |
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Commission des questions politiques et de la démocratie |
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Protéger et soutenir les victimes du terrorisme |
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Commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias |
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La conservation du patrimoine culturel juif |
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Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable |
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La Banque de développement du Conseil de l'Europe : contribuer à la construction d'une société plus inclusive |
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Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées |
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L'émigration de travail en Europe de l'Est et son impact sur l'évolution sociodémographique dans ces pays |
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Un statut juridique pour les «réfugiés climatiques» |
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Sauver des vies en Méditerranée : le besoin d'une réponse urgente |
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Commission sur l'égalité et la non-discrimination |
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Violences obstétricales et gynécologiques |
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3. Les nominations et élections de parlementaires français, ainsi que les dépôts de propositions de résolutions à leur initiative
Chaque session de l'APCE donne lieu à des nominations concernant les membres de la délégation française et au dépôt par ceux-ci de documents. Celle de l'automne 2019 n'a pas dérogé à la règle.
a) Des nominations et changements d'affectation de membres de la délégation dans certaines commissions
Au cours de cette dernière partie de session ordinaire de 2019, l'APCE a entériné plusieurs nominations et changements d'affectations de membres de la délégation française au sein des commissions, du fait de l'affiliation des parlementaires de La République en Marche au groupe ADLE et aussi à la suite d'ajustements internes à la délégation française.
Ainsi, en conséquence de l'affiliation des députés et sénateurs de La République en Marche au groupe ADLE, celui-ci a désigné :
- Mme Alexandra Louis (Bouches-du-Rhône - La République en Marche) comme membre de la commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe ;
- Mme Nicole Trisse (Moselle - La République en Marche), présidente de la délégation française, comme membre de la commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles, Mme Nicole Trisse ayant abandonné son siège au titre des non-inscrits ;
- M. Dimitri Houbron (Nord - La République en Marche) comme membre suppléant de la commission sur l'élection des juges à la Cour européenne des droits de l'Homme.
Par ailleurs, d'autres changements sont intervenus dans les commissions où la délégation française a le monopole des désignations, afin de procéder à certains ajustements.
En effet, M. Bertrand Bouyx (Calvados - La République en Marche) est devenu membre titulaire de la commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias, tandis que M. Dimitri Houbron (Nord - La République en Marche) a rejoint la commission sur l'égalité et la lutte contre les discriminations et Mme Yolaine de Courson (Côte d'or - La République en Marche) a intégré la commission des migrations des réfugiés et des personnes déplacées, tous deux en qualité de membres titulaires. Mme Martine Leguille-Balloy (Vendée - La République en Marche) , quant à elle, a quitté la commission sur l'égalité et la lutte contre les discriminations pour siéger, en qualité de membre titulaire, à la commission des questions sociales, de la santé et du développement durable. Enfin, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas (Tarn - La République en Marche) et M. Bertrand Sorre (Manche - La République en Marche) sont devenus membres suppléants, respectivement, de la commission des migrations des réfugiés et des personnes déplacées et de la commission sur l'égalité et la lutte contre les discriminations.
Les tableaux ci-après récapitulent la répartition des membres de la délégation française dans les commissions de l'APCE.
Répartition des membres de la délégation française dans les trois commissions où les nominations procèdent essentiellement des groupes politiques
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COMMISSIONS |
TITULAIRES |
SUPPLÉANTS |
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A. Règlement et immunités ( Désignation par les groupes politiques + 2 non-inscrits) |
Mme Nicole TRISSE |
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B. Respect des obligations et engagements ( Désignation par les groupes politiques ) |
Mme Maryvonne BLONDIN Mme Marietta KARAMANLI Mme Alexandra LOUIS M. Claude KERN |
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C. Élection des juges à la Cour européenne des droits de l'Homme ( Désignation par les groupes politiques ) |
M. Olivier BECHT |
M. André VALLINI M. Dimitri HOUBRON |
Répartition des membres de la délégation française dans les instances et les six commissions de l'APCE où les affectations relèvent des délégations nationales
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COMMISSIONS |
TITULAIRES |
SUPPLÉANTS |
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Bureau de l'Assemblée |
Mme Nicole TRISSE |
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Commission permanente |
Mme Nicole TRISSE |
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1. Questions politiques et |
Mme Marie-Christine DALLOZ |
Mme Marietta KARAMANLI |
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démocratie |
Mme Nicole DURANTON |
Mme Maryvonne BLONDIN |
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(4 + 4) |
M. Claude KERN |
M. Bernard FOURNIER |
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M. Jacques MAIRE |
Mme Nicole TRISSE |
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2. Questions juridiques et |
M. François GROSDIDIER |
M. André REICHARDT |
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des droits de l'Homme |
Mme Alexandra LOUIS |
M. Fabien GOUTTEFARDE |
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(4 + 4) |
M. André VALLINI |
M. André GATTOLIN |
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M. Sylvain WASERMAN |
M. Olivier BECHT |
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3. Questions sociales, santé et |
M. Bernard CAZEAU |
M. François GROSDIDIER |
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développement durable |
Mme Jennifer DE TEMMERMAN |
Mme Nicole TRISSE |
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(4 + 4) |
Mme Laurence TRASTOUR-ISNART |
Mme Sophie AUCONIE |
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Mme Martine LEGUILLE-BALLOY |
Mme Martine WONNER |
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4. Migrations, réfugiés et |
Mme Nicole DURANTON |
M. Jacques LE NAY |
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personnes déplacées |
M. Fabien GOUTTEFARDE |
M. Bernard CAZEAU |
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(4 + 4) |
M. Jérôme LAMBERT |
M. Damien ABAD |
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Mme Yolaine de COURSON |
Mme Marie-Christine VERDIER-JOUCLAS |
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5. Culture, science, éducation |
M. Olivier BECHT |
M. Guy-Dominique KENNEL |
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et médias |
M. Bernard FOURNIER |
M. Claude KERN |
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(4 + 4) |
M. Frédéric REISS |
M. Bruno FUCHS |
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M. Bertrand BOUYX |
Mme Catherine KAMOWSKI |
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6. Égalité et non-discrimination |
Mme Maryvonne BLONDIN |
M. Arnaud BAZIN |
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M. Bruno FUCHS |
Mme Laurence TRASTOUR-ISNART |
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(4 + 4) |
M. Dimitri HOUBRON |
M. Jérôme LAMBERT |
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Mme Isabelle RAUCH |
M. Bertrand SORRE |
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b) Les désignations de parlementaires français par les commissions et le Bureau de l'APCE
Mercredi 2 octobre 2019, la commission des questions sociales, de la santé et du développement durable a désigné Mme Jennifer De Temmerman (Nord - La République en Marche) , rapporteure sur le sujet : « Inaction face au changement climatique - une violation des droits de l'enfant ». Lors de cette même réunion, la commission a également désigné Mme Jennifer De Temmerman pour participer en son nom au forum pour construire ensemble les ODD, qui se tiendra à Lisbonne le 25 novembre prochain.
De même, jeudi 3 octobre 2019, M. Frédéric Reiss (Bas-Rhin - Les Républicains) a été élu Président de la commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias.
Enfin, vendredi 4 octobre, le Bureau de l'APCE a entériné la participation de Mmes Jennifer De Temmerman (Nord - La République en Marche) et Marietta Karamanli (Sarthe - Socialistes et apparentés) , ainsi que de M. Olivier Becht (Haut-Rhin - UDI, Agir et indépendants) au Réseau parlementaire mondial de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) à Paris, les 10 et 11 octobre 2019. Lors de cette même réunion, le Bureau a désigné Mme Laurence Trastour-Isnart (Alpes-Maritimes - Les Républicains) et M. Jacques Le Nay (Morbihan - Union Centriste) membres de la commission ad hoc chargée d'observer les élections anticipées en Biélorussie, le 17 novembre 2019.
c) Le dépôt de propositions de résolutions à l'initiative de membres de la délégation française au cours de la session
Lors de la session d'automne, trois propositions de résolution ont été déposées par des membres de la délégation française.
Mme Nicole Trisse (Moselle - La République en Marche), présidente de la délégation, a déposé une proposition de résolution intitulée : « Pour une contribution de l'APCE à la mise en place d'un observatoire de l'Histoire destiné à promouvoir les valeurs communes de la grande Europe et la paix ».
De même, Mme Alexandra Louis (Bouches-du-Rhône - La République en Marche) a déposé une proposition de résolution intitulée : « Pour un renforcement du dialogue parlementaire avec la Turquie portant sur la situation des Universitaires turcs ».
Enfin, Mme Martine Leguille-Balloy (Vendée - La République en Marche) a déposé une proposition de résolution intitulée : « Antispécistes et droits de l'Homme ».