II. LE CONSTAT : LA RÉALITÉ D'UNE VIOLENCE QUI S'EXERCE À L'ENCONTRE DES MAIRES DE FRANCE
A. DES ATTEINTES INADMISSIBLES À L'INTÉGRITÉ DES MAIRES
1. 92 % des participants ont été victimes de violences verbales ou physiques
Sur 3 812 participants, 3 504 ont déjà subi des incivilités, des injures, des menaces ou des agressions physiques (92 %) . Seuls 308 participants se déclarent « non concernés » par de tels agissements (8 %).
Les faits d'incivilités sont les plus nombreux : 82 % des participants ont dû affronter l'impolitesse, voire l'agressivité, de leurs administrés. Près de la moitié des personnes consultées ont fait l'objet d'injures ou de menaces écrites ou verbales dans l'exercice de leur mandat.
De manière encore plus préoccupante, 14 % des participants ont subi des attaques physiques, pour un total de 543 agressions . Dans 83 % des cas, ces attaques ont eu lieu dans une commune de moins de 3 500 habitants.
Violences verbales ou physiques subies
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Incivilités |
Injures |
Menaces |
Agressions |
Non concernés |
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Nombre de réponses |
3 135 |
1 775 |
1 826 |
543 |
308 |
Source : Commission des lois du Sénat
NB : Cette question était à choix multiples, un même participant ayant pu subir plusieurs atteintes à son intégrité.
En proportion, les femmes subissent autant d'attaques verbales (incivilités, injures et menaces) que les hommes , légèrement moins d'attaques physiques.
Les participantes font état de 1 439 cas de violences verbales, dont des attaques de nature sexiste, et de 84 cas de violences physiques.
Attaques subies en fonction du sexe
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Hommes |
Femmes |
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Participations à la consultation |
Valeur absolue |
2 997 |
815 |
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% |
78,62 % |
21,38 % |
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Attaques verbales |
Valeur absolue |
5 297 |
1 439 |
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% |
78,64 % |
21,36 % |
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Attaques physiques |
Valeur absolue |
459 |
84 |
|
% |
84,53 % |
15,47 % |
Source : Commission des lois du Sénat
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Témoignages de maires : des attaques de nature sexiste - « J'ai reçu deux lettres anonymes sexistes . L'une contenait un montage photo, avec mon visage, très explicite, en guêpière puis une autre fois la personne qui écrivait me jugeait incapable de gérer les affaires de la commune car j'étais une femme avec des termes peu amènes » ; - « Suite à mon intervention lors du grand débat avec le Président, une radio locale m'a interviewée sur le sujet et a mis avec la bande son une photo de moi devant la mairie sur son Facebook avec pour légende : " le maire séduite par le Président ", légende provocatrice qui ne correspondait pas aux propos tenus lors de l'interview. J'ai eu le droit à un déchaînement d'injures dont certaines à caractère sexiste » ; - « Sur les réseaux sociaux ( Facebook ), après la délibération du conseil municipal sur le choix de l'emplacement d'une aire de grand passage des gens du voyage : une femme a écrit " quelle garce, cette maire " ». |
Les attaques physiques ou verbales touchent également l'ensemble des communes, quelle que soit leur taille, et l'ensemble des territoires .
À titre d'exemple, 35,7 % des incivilités ont eu lieu dans des communes de moins de 500 habitants, dans lesquelles 36,7 % des participants exercent leur mandat.
Répartition des incivilités par strate de communes
Source : Commission des lois du Sénat
Des incivilités sont mentionnées dans les 98 départements représentés, ainsi qu'en Nouvelle-Calédonie .
Dans un département rural comme le Doubs, 92 % des participants font état d'incivilités, soit 55 personnes sur un total de 60 réponses. Dans un département plus peuplé, le Bas-Rhin, 89 % des participants ont déjà subi ce type de comportement.
Seuls cinq départements présentent un « taux d'incivilités » 10 ( * ) inférieur à 70 % : l'Allier, la Haute-Marne, l'Hérault, la Somme et la Mayenne.
Répartition géographique des incivilités
Source : Commission des lois du Sénat, avec l'application Khartis
NB : Les résultats de la Creuse, de la Lozère, de Paris, de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion doivent être pris avec précaution, le nombre de réponses étant inférieur à 5.
La Nouvelle-Calédonie n'est pas représentée sur cette carte ; ses deux participants se sont déclarés victimes d'incivilités.
Sur 99 territoires représentés, 90 ont été le lieu d'agressions physiques à l'égard des maires . Dans 36 d'entre eux, plus de 15 % des participants ont déjà subi ce type d'attaque.
À titre d'exemple, les 51 participants de la Sarthe ont fait l'objet de 15 agressions, ce qui représente un « taux d'agressions » 11 ( * ) de 29 %. De même, les 27 participants de la Nièvre signalent 8 agressions (30 %).
Répartition géographique des agressions physiques
Source : Commission des lois du Sénat, avec l'application Khartis
NB : Les résultats de la Creuse et de la Réunion doivent être pris avec précaution, le nombre de réponses étant inférieur à 5.
2. Des agissements particulièrement graves
Les participants relatent des faits particulièrement graves dont ils ont été victimes, que cela concerne des agressions physiques, des menaces, des violences verbales ou des atteintes aux biens.
a) Les agressions physiques
Les réponses aux questionnaires mentionnent :
- 105 coups donnés et 7 gifles ;
- 66 altercations ou bousculades ;
- 32 attaques avec voiture ou scooter ;
- 14 attaques au couteau, à la hache ou à la machette ;
- 5 interventions du maire au cours de bagarres pour y mettre un terme.
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Témoignages de maires : les agressions physiques - « Tentative de meurtre en 2004 avec une voiture comme arme pour me tuer, deux interventions chirurgicales, plus de six mois d'arrêt. Hélas j'ai accepté de correctionnaliser à la demande du procureur, aujourd'hui j'irais aux assises sans hésiter ! » ; - « Le fils du défunt voulait créer une sépulture anarchique. Devant mon refus il a tenté de m'étrangler , encouragé par sa mère. C'est le premier adjoint qui a maîtrisé l'individu » ; - « Tentative d'homicide à la hache par un mineur » ; - « Agression avec un couteau de cuisine avec menaces de mort le 9 août 2019 » ; - « J'ai reçu 9 coups de couteau et j'ai été annoncé mort au Journal de 20 heures » ; - « Agression à l'arme blanche sur le marché de ma commune » ; - « Pris à parti et bousculé avec force contre un mur pour avoir fait enlever des affiches commerciales posées sans autorisation par le co-gérant d'un parc de loisirs » ; - « Déplacement chez un administré suite à son appel pour un problème de collecte de déchets. Agression avec fourche à deux dents pointée sur le ventre » ; - « Agressé physiquement en mairie pour avoir refusé d'électrifier une zone non constructible et protégée » ; - « Un dimanche matin un administré m'a appelé pour gérer la location d'une salle : coups de poing, 4 jours d'ITT , condamnation du jeune homme de 20 ans 9 mois après, 4 mois avec sursis 18 mois de soins et surveillance » ; - « Une intervention sur une incivilité, le jeune homme m'a foncé dessus avec son scooter » ; - « Pour être intervenu sur une nuisance sonore, j'ai été agrippé par la personne qui voulait me casser la gueule , il espérait que je perde mon sang-froid pour passer à l'acte sous couvert de légitime défense. Une tierce personne et son épouse l'ont écarté » ; - « Un automobiliste en contresens auquel j'ai indiqué son incivilité. Deux coups de poing dans la figure . Affaire classée sans suite par le procureur » ; - « Versement d'un bidon d'huile à côté de mon emplacement de parking en mairie avec fêlure du coccyx » ; - « J'ai fini sur le capot du véhicule et j'ai fait environ 30 ou 40 mètres sur le capot en assenant [à l'agresseur] de s'arrêter ». |
b) Les menaces et violences verbales
Les participants font également état de menaces ou violences verbales particulièrement graves, avec notamment :
- 152 menaces de mort ;
- 128 diffamations, calomnies ou actions mensongères ;
- 55 situations de harcèlement et 43 tentatives d'intimidation ;
- 14 agissements sexistes, 7 insultes ou tags homophobes, 4 insultes ou tags racistes ;
- 14 doigts d'honneur.
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Témoignages de maires : les menaces ou les violences verbales - « En allant chercher mon journal le matin, j'ai trouvé dans ma boîte aux lettres 3 balles entreposées entre deux cartons agrafés servant au tir » ; - « Menaces de mort par armes à feu "pour venir à la mairie et faire comme au Bataclan". L'auteur de ces menaces a été condamné à... 500 euros d'amende qu'il n'a jamais payés » ; - « Menaces de mort et insultes à la suite d'une plainte pour dépôt sauvage d'ordures : affaire classée sans suite par la justice......!!! » ; - « Menace de mort par le propriétaire de deux rottweilers qui s'étaient échappés de leur enclos et avaient mis en danger les habitants d'une cité en pleine nuit [...]. Ce qui m'a valu cette menace à mon domicile : " demain il y aura des veuves " » ; - « La personne a arrêté sa voiture, s'est précipitée sur moi, a menacé de me couler dans le canal et a déchiré mon blouson » ; - « J'étais attendu sur le parking de la mairie par une personne dont le père venait d'être enterré un jour de forte pluie, je me suis fait agresser verbalement car il y avait des flaques d'eau dans le cimetière ce jour-là » ; - « Alors que j'ai accueilli des familles soudanaises réfugiées, j'ai reçu un courrier anonyme de menaces et j'ai trouvé un couteau planté dans une jardinière devant la mairie » ; - «Lors d'abattage d'arbres, le bûcheron qui abattait des arbres en travers d'une voie communale sans signalisation, lorsque je lui ai fait remarquer qu'il fallait un arrêté il m'a menacé avec sa tronçonneuse et j'ai été obligé de m'enfuir » ; - « Injures et menaces prononcées à mon encontre : "grosse pute qui ne sert à rien", "bouffonne", "incapable", "je vais t'apprendre ton métier...". Ce monsieur a également étalé des excréments de son chien sur les vitres de la mairie et en a jetés dans le hall d'accueil » ; - « Doigts d'honneur lorsque je demande aux automobilistes pressés de ralentir devant l'école ». |
c) Des atteintes aux biens
Les participants mentionnent également de nombreuses atteintes aux biens, qu'il s'agisse de biens publics ou de biens personnels des maires. Parmi les réponses, on relève ainsi :
- 58 tags ou graffitis ;
- 21 pneus crevés ;
- 12 voitures brûlées .
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Témoignages de maires : les atteintes aux biens - « Incendie de ma maison la nuit du 1 er janvier 2013. Alors que je me trouvais en Pologne dans le cadre d'un jumelage, ma maison a été entièrement détruite par un incendie » ; - « Le 2 février 2019, notre habitation personnelle a été dégradée par des projections de peinture noire et blanche , ainsi que sur notre véhicule stationné devant notre maison » ; - « Tags sur une maison privée avec inscrit : (le nom du conseiller départemental), (le nom du président), bénéficient du système (mon nom en très gros). Ce qui m'a le plus ennuyé c'est que ce soit mon fils qui ait vu ces inscriptions en premier puisque celles-ci étaient à un endroit où toute ma famille passe quotidiennement » ; - « Menaces écrites au feutre sur notre véhicule personnel » ; - « Destruction de ma clôture au domicile pour faire échapper mes chevaux » ; - « Dégradation de mon véhicule personnel ; impacts de balles sur la vitrine des locaux de mon activité professionnelle ; propos diffamatoires sur internet » ; - « Tags sur la palissade d'enceinte de ma propriété privée le soir alors que je présidais un conseil municipal ». |
Dans bien des cas, les maires ont subi plusieurs formes d'atteintes à leur intégrité .
Aussi, près de la moitié des participants ont-ils été confrontés à plusieurs formes de violences verbales (incivilités, injures ou menaces). De même, 12,5 % des participants ont été victimes de violences à la fois physiques et verbales.
252 participants ont subi l'ensemble des atteintes mentionnées par le questionnaire (incivilités, injures, menaces et agressions).
Atteintes subies par les participants
Source : Commission des lois du Sénat
Dans 16,4 % des cas, les familles et les proches des participants ont été victimes des mêmes comportements malveillants . Ce taux atteint même 18,8 % lorsque le maire est une femme.
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Témoignages de maires : les attaques envers les proches - « Menaces de mort à mon endroit et menaces de viol envers mon épouse , ayant fait l'objet d'une plainte en gendarmerie » ; - « En mairie, coup au visage puis 15 jours après menace de mort ainsi que ma fille handicapée, par le même individu » ; - « Mises en cause régulières sur les réseaux sociaux. Informations calomnieuses qui touchent à mes proches . Jet d'un projectile vers mon ex-femme qui a été blessée au mollet » ; - « Suite à une expulsion administrative à l'encontre d'un administré, prononcée par le préfet [...], j'ai été victime, ainsi que ma famille, de menaces verbales et écrites via les réseaux sociaux et une dizaine de menaces de mort reçues par courriers postaux à mon domicile » ; - « Lors d'un bornage entre la voirie communale et une parcelle privée, l'un des amis du propriétaire m'a frappé au visage puis à coup de pieds au sol ; son chien venait de provoquer un arrêt brutal du bus de ramassage scolaire, et lorsque je lui ai demandé de tenir son chien il est devenu violent. Quelques jours après sa fuite à l'arrivée des secours, il a menacé de mort ma famille et moi-même pour que je retire ma plainte . Mon épouse a plusieurs fois été prise à partie dans la rue, insultée et menacée » ; - « Des insultes inscrites sur le chemin menant à mon habitation et des inscriptions sur la voiture de ma conjointe » ; - « Mon épouse a reçu près de 35 lettres anonymes injurieuses et outrageantes après mon élection » . |
3. Des faits peu fréquents, mais qui semblent augmenter
Fort heureusement, les incivilités restent « rares » pour plus de 60 % des participants . Elles sont toutefois fréquentes ou très fréquentes pour près de 30 % d'entre eux.
Fréquence des incivilités subies
Source : Commission des lois du Sénat
Ces incivilités sont parfois le fait d'un nombre limité d'individus , qui multiplient les actes malveillants envers les membres du conseil municipal.
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Témoignages de maires : la répétition d'actes malveillants par un nombre limité d'individus - « Toujours la même personne qui harcèle ma famille et moi-même depuis 14 ans », malgré trois condamnations pénales en 2007, 2009 et 2018 ainsi qu'un séjour en hôpital psychiatrique en 2009 ; - « La majeure partie de nos concitoyens sont des gens conciliants et sympathiques. Même si aujourd'hui ils sont plus exigeants, ils restent néanmoins compréhensifs. Pour les quelques familles invivables , malheureusement, il n'y a rien à faire. On fait avec » ; - « Un administré à tendance psychiatrique a envoyé des centaines de courriers agressifs et désobligeants et parfois les a affichés sur mes volets. Plainte portée et classée sans suite » ; - « C'est 10% de la population mais ça pourrit le quotidien » ; - Les incivilités « ne concernent que quelques personnes au final (une bonne dizaine), et toujours les mêmes ». - « Virulence continue et harcèlement moral d'un petit groupe d'opposants depuis le début du mandat ». |
Pour 59 % des participants, ces agissements malveillants sont toutefois devenus plus fréquents depuis les dernières élections municipales de 2014 . Ce sentiment reste plus limité dans les communes de moins de 499 habitants (53 %).
Avez-vous le sentiment que les agissements malveillants sont devenus plus fréquents depuis le début de votre mandat en 2014 ?
Sentiment de hausse des agissements malveillants depuis 2014 (par strate de communes)
Source : Commission des lois du Sénat
Certains maires semblent résignés face aux attaques dont ils font l'objet . L'un d'entre eux écrit que « cela fait malheureusement partie de la fonction », alors même qu'il a été menacé à l'arme blanche en 1996. Un autre précise : « la plupart du temps nous faisons perdre du temps à nos gendarmes », faute de suites pénales.
Beaucoup évoquent, plus largement, l'évolution de la société . Pour le maire d'une commune de moins de 1 000 habitants, « ces incivilités sont le fait d'un manque de respect qui se manifeste à tous les niveaux, les enfants n'ont plus de respect envers leur parents qui eux-mêmes ne respectent plus leurs voisins, leurs collègues, les enseignants de leurs enfants ».
En pratique, les circonstances de ces violences physiques ou verbales à l'encontre des maires sont très diverses .
Près de 59 % des participants ont subi des actes malveillants dans le cadre de l'administration générale de leur collectivité.
Circonstances des faits malveillants à l'encontre des participants
Source : Commission des lois du Sénat
NB : Cette question était à choix multiples, un même participant ayant pu subir plusieurs atteintes à son intégrité
L'exercice des pouvoirs de police représente une difficulté particulière pour les maires , notamment en matière de gestion des troubles de voisinage, des autorisations d'urbanisme et des stationnements gênants. 330 participants mentionnent explicitement des difficultés rencontrées à cause de l'occupation illégale d'un terrain par les gens du voyage.
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Témoignages de maires : les circonstances des faits malveillants Troubles de voisinage - « Un concitoyen fait du feu alors que c'est interdit, ou un autre qui fait du bruit en dehors des heures permises, ou un autre qui se permet de prendre ses voisins en photo à longueur de temps ou les insulte, ou laisse tourner sa tondeuse juste au pied d'une haie le séparant de son voisin et part faire ses courses... Voilà le genre de problèmes auxquels nous sommes confrontés à la campagne... » ; Dépôts sauvages de déchets - « Menaces de mort et insultes à la suite d'une plainte pour dépôt sauvage d'ordures : affaire classée sans suite par la justice... » ; - « Tracteur d'une personne ayant déposé des détritus et que je voulais arrêter dans son action, le chauffeur a foncé sur moi et s'est arrêté à quelques mètres... » ; Autorisations d'urbanisme - « Menace par SMS du propriétaire d'un terrain inconstructible » ; - « Un administré a menacé de me traduire devant les tribunaux parce que j'avais émis un avis défavorable à sa demande de permis de construire non conforme » ; Occupation illégale d'un terrain par les gens du voyage - « Intimidation à mon domicile à 23 h 00 un dimanche soir par des gens du voyage, suite à une réquisition du matériel qu'ils avaient utilisé pour se raccorder au réseau d'eau de la commune » ; - « J'ai été mis en joue par des gens du voyage armés de fusils de chasse qui ont été désarmés par un de mes policiers, qui a dû faire une sortie d'arme » ; - « Ai été tabassé en juillet 2018 par une personne des gens du voyage alors que j'intervenais pour demander d'arrêter un tapage nocturne » ; - « Les occupations illégales de terrains sont très violentes et à très haut risque. J'ai même essuyé un tir d'intimidation par des gens du voyage non identifiés parce que non recherchés » ; - En 2015, les gens du voyage (100 caravanes) « avaient coupé une partie de haie pour envahir la plaine de jeux (ancien terrain de foot). J'ai positionné mon véhicule devant la brèche pour empêcher l'entrée des véhicules et caravanes. Malgré l'arrivée de la gendarmerie, ils m'ont menacé avec leur tronçonneuse . Comme je ne retirai pas mon véhicule, ils sont allés couper une autre partie de la haie pour faire rentrer leurs véhicules et caravanes ». |
Les réseaux sociaux constituent une préoccupation croissante pour les maires : 19 % des participants ont déjà fait l'objet d'attaques en ligne ; 70 élus mentionnent explicitement des injures ou des propos diffamatoires tenus sur Facebook .
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Témoignages de maires : les attaques sur les réseaux sociaux - « Attaques insidieuses par le leader de l'opposition sur Facebook lors de la campagne municipale 2014 (photo de Nuremberg laissant supposer que je suis un fasciste ) » ; - « Désignation sur les réseaux sociaux de l' adresse du domicile privé » ; - « Depuis mi 2018, un homme a créé un Facebook où tout le monde se défoule sur moi mais aussi sur ma famille et mes amis . À chaque fois que je l'ai signalé, sur Facebook , rien n'a changé et lorsque je demande plus haut ce que je peux faire, on me dit que je suis une personne publique. Je me sens complètement harcelée » ; - « Sur les réseaux sociaux : accusation de complicité de meurtre des gendarmes et du maire par un malade psychiatrique ». |
* 10 Calculé en rapportant le nombre d'incivilités constatées au nombre de réponses.
* 11 Calculé en rapportant le nombre d'agressions constatées au nombre de réponses.