LISTE DES PRINCIPALES PROPOSITIONS
___________
PREMIER AXE :
AMÉLIORER LA
COHÉRENCE ET LA LISIBILITÉ
DE LA GOUVERNANCE DE LA
SANTÉ AU TRAVAIL
Renforcer le pilotage national de la santé au travail
Conforter le réseau territorial de la santé au travail
Proposition n° 3 : Rassembler les Carsat et les Aract au sein de caisses régionales de la santé au travail et en faire le relais territorial de l'agence nationale de la santé au travail dans le conseil et l'accompagnement des SST.
Renforcer la cohérence des outils stratégiques et contractuels en santé au travail
Proposition n° 5 : Aligner la temporalité de la certification et des CPOM des SST sur celle du prochain PST.
Proposition n° 6 : Confier à l'agence nationale de la santé au travail le soin d'élaborer une trame nationale des CPOM avec un socle commun d'indicateurs nationaux obligatoires.
Clarifier la répartition des responsabilités dans le réseau territorial de la santé au travail
Favoriser les innovations en santé au travail
DEUXIÈME AXE :
GARANTIR UN SERVICE
UNIVERSEL DE LA SANTÉ AU TRAVAIL
POUR TOUS LES TRAVAILLEURS
Proposition n° 10 : Développer des coopérations entre les employeurs publics et l'OPPBTP pour le suivi des agents intervenant sur des chantiers.
Proposition n° 13 : Attribuer par convention le suivi de l'ensemble des intérimaires d'une branche au sein d'un même bassin d'emploi à un SSTI identifié à cet effet.
TROISIÈME AXE :
RENFORCER LES MOYENS
HUMAINS ET FINANCIERS
DE LA SANTÉ AU TRAVAIL
Dynamiser le financement des services de santé au travail
Proposition n° 15 : Demander aux SST de transmettre aux Direccte les informations relatives aux montants collectés auprès des entreprises afin de permettre une consolidation au niveau national et une visibilité sur les flux financiers en cause.
Relever le défi de la démographie médicale
Renforcer l'attractivité de la médecine du travail
Proposition n° 19 : Autoriser les étudiants du deuxième cycle des études médicales à effectuer une partie de leur stage obligatoire de médecine générale en alternance entre un cabinet de médecine générale et un SST.
Expérimenter pour répondre en urgence aux besoins de zones sous-dotées en médecins du travail
Renforcer la pluridisciplinarité des équipes de santé au travail
Proposition n° 22 : Élargir le champ de l'exercice infirmier en pratique avancée au diagnostic de certains risques professionnels.
Rééquilibrer l'accès à la ressource médicale entre les SSTI et les SSTA
QUATRIÈME AXE :
ANCRER LA SANTÉ
AU TRAVAIL
DANS LE PARCOURS DE SOINS DE TOUT TRAVAILLEUR
Faire de la médecine du travail un levier de la prévention primaire
Proposition n° 25 : Charger les SST d'accompagner les entreprises dans l'élaboration de dossiers de candidature aux aides financières simplifiées ou aux contrats de prévention.
Proposition n° 26 : Imposer une rédaction commune du DUERP entre l'employeur, les représentants du personnel et le SST.
Décloisonner la médecine du travail et la médecine de ville
Proposition n° 28 : Imposer aux SST de passer des conventions de partenariat avec les CHU disposant de CCPP et les agences sanitaires impliquées dans le RNV3P afin de déployer une politique de prévention primaire au sein des entreprises et de mieux détecter les maladies d'origine professionnelle.
Améliorer la prévention des risques psychosociaux et les conditions de leur reconnaissance comme maladies d'origine professionnelle et faire de l'amélioration de la qualité de vie au travail une priorité
Proposition n° 31 : Instituer, pour certaines pathologies multifactorielles déterminées par décret, un système de pourcentage de risque attribuable à l'environnement professionnel.
Proposition n° 32 : Accorder une ristourne sur le taux de cotisation AT-MP aux entreprises ayant permis la formation d'au moins 50 % de leur effectif à la prévention et à la gestion des RPS dans un délai déterminé par la caisse régionale de la santé au travail.
Proposition n° 33 : Déployer, sous l'égide de l'agence nationale de la santé au travail, un plan de formation national à destination des encadrants, des salariés et des personnels de l'inspection du travail à la prévention des RPS et à l'évaluation de l'impact de l'organisation du travail sur l'état de santé des salariés.
Proposition n° 34 : Rendre obligatoire la présence dans tous les SST d'un psychologue du travail au sein de l'équipe pluridisciplinaire ou le conventionnement du SST avec une structure disposant de psychologues et de spécialistes de la prévention et de la gestion des RPS.
Proposition n° 35 : Renforcer la collaboration entre l'équipe pluridisciplinaire des SST et les services sociaux du travail en matière d'amélioration de la qualité de vie au travail.
Développer la prévention de la désinsertion professionnelle
Mieux anticiper les risques d'éloignement de l'emploi
Proposition n° 37 : Demander à la CNAM de fournir à chaque entreprise les données relatives à l'absentéisme de ses salariés pour raisons de santé en comparaison avec les autres entreprises de sa branche.
Renforcer la collaboration entre médecine du travail et médecine de ville
Proposition n° 41 : Inciter les SSTI, dans le cadre des CPOM, à organiser en leur sein une structure dédiée au maintien dans l'emploi.
Proposition n° 42 : Recenser le nombre d'avis d'inaptitude prononcés chaque année ainsi que le nombre de licenciements pour inaptitude.