LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE)
- Mme Marie-Agnès VIBERT, cheffe du service de la gouvernance et de la gestion de la PAC ;
- Mme Liliane TORLET, cheffe du bureau audits et contrôles ;
- M. Stéphane LANDAIS, adjoint au sous-directeur de la gouvernance et du pilotage.
Direction générale des Finances publiques (DGFiP)
- M. Olivier TOUVENIN, chef du service comptable de l'État de la DGFiP.
Commission interministérielle de coordination des contrôles (CICC)
- Mme Martine MARIGEAUD, présidente ;
- Mme Marie-Hélène YESSAYAN, secrétaire générale ;
- M. André LEPRINCE-GRANGER, chef du pôle des programmes opérationnels régionaux et des programmes nationaux FSE et IEJ.
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
- M. Boris MELMOUX-EUDE, conseiller financier et chef du secteur FIN du SGAE ;
- M. Emmanuel CHAY, adjoint secteur FIN ;
- M. David MICHEL, adjoint secteur PARL.
Délégation Nationale à la Lutte contre la Fraude (DNLF)
- M. Bruno NICOULAUD, expert de haut niveau, correspondant national de l'OLAF.
Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET)
- M. Philippe CICHOWLAZ, responsable de la mission des affaires européennes (Direction des stratégies territoriales) ;
- Mme Éléonore RAUBER, cheffe du bureau de l'appui à la règlementation, à la gestion et au contrôle (Mission des affaires européennes - Direction des stratégies territoriales).
FranceAgriMer
- Mme Christine AVELIN, directrice générale ;
- M. Joël TIXIER, agent comptable.
Agence des services et de paiement (ASP)
- M. Stéphane LE MOING, président-directeur général ;
- M. Philippe LE BRIS, agent comptable.
Commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par les fonds européens agricoles (CCCOP)
- Mme Béatrice CAUSSE, présidente ;
- M. Luc CAMBOUNET, rapporteur spécial.
Association des régions de France (ARF)
- Mme Isabelle BOUDINEAU, vice-présidente régionale de la région Nouvelle-Aquitaine aux Finances, première adjointe à la mairie de Bègles, membre de la commission Europe de Régions de France ;
- M. Pascal GRUSELLE, conseiller Europe ;
Déplacement à Bruxelles le 13 juin 2019
Direction générale de la fiscalité et des douanes (DG TAXUD)
- Mme Maria Teresa FABREGAS FERNANDEZ, directrice fiscalité indirecte et administration fiscale ;
- M. Robert CIBULLA ;
- M. Cristian LARGEANU.
Direction générale du budget (DG BUDG)
- M. Silvano PRESA, directeur général adjoint ;
- M. Olivier WAELBROECK, directeur du service financier central.
Direction générale de la politique régionale et urbaine (DG REGIO)
- M. Lothar KUHL, chef d'unité en charge de la coordination et de l'audit.
Cour des comptes européenne
- M. Jorge GUEVARA, auditeur dans le domaine des dépenses de cohésion, responsable du rapport spécial 01/2019 ;
- M. Margus KURM, attaché dans l'unité responsable du rapport spécial 01/2019 ;
- M. Jean-François HYNDERICK, auditeur, responsable des relations institutionnelles.
Office européen de lutte antifraude (OLAF)
- M. Ville ITALA, directeur général ;
- M. Damien DESQUIENS, assistant du directeur général ;
- Mme Irene SACRISTAN SANCHEZ ;
- M. Thomas STEIGER ;
- Mme Ioana DEGAN.
Représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne
- Mme Pauline DUBARRY, conseillère justice ;
- M. Cyril BERNARD-TROTOUIN, conseiller en charge de la protection des intérêts financiers ;
- M. Guillaume DENIS, conseiller politique régionale ;
- M. Thomas CHARVET, conseiller questions douanières.