II. RÉCIPROQUEMENT, LA TURQUIE CONSERVE UNE IMPORTANCE MAJEURE POUR LA FRANCE, L'EUROPE ET L'OTAN
Selon vos rapporteurs, la sécurité, la stabilité et le développement économique de la Turquie supposent que ce pays reste tourné vers l'Europe et qu'il reste au sein de l'Alliance atlantique. Afin de l'inciter davantage à agir dans cette direction, il convient, tout en ayant un discours clair et très ferme sur la question du respect des règles du jeu démocratique et de l'État de droit, de redoubler d'efforts pour améliorer les relations franco-turques en maintenant des échanges réciproquement profitables.
A. L'IMPORTANCE DE LA TURQUIE DU POINT DE VUE SÉCURITAIRE
La Turquie est un passage quasi-obligé pour les djihadistes qui souhaitent se rendre en Syrie, et surtout, à présent, pour ceux qui en reviennent. Lorsqu'elles sont repérées par les services turcs, ces personnes sont interpellées et généralement remises aux services de sécurité de l'État dont ils sont ressortissants. Ce faisant, la Turquie contribue à la sécurité de l'Union européenne et de la France.
Le bon fonctionnement de cette coopération de sécurité est postérieur à 2014, lorsque la Turquie a commencé à être directement visée par Daech, après une phase où les autorités avaient ménagé une organisation qui combattait aussi le régime syrien, croyant ainsi, à tort, pouvoir éviter les attentats sur le sol turc.
S'agissant en particulier de la coopération de sécurité entre la France et la Turquie, son amélioration résulte plus précisément d'un accord passé en septembre 2014 entre les ministres de l'Intérieur des deux pays (accord dit « protocole Cazeneuve »). À cette époque, après un séjour de plusieurs mois en Syrie au sein de l'Etat islamique, trois hommes, dont un beau-frère de Mohamed Merah, avaient été arrêtés à leur retour en Turquie et placés dans un centre de rétention administrative pour « séjour illégal » sur le sol turc. Expulsés, ils devaient initialement prendre un vol pour Paris, où les attendait la police française. Toutefois, ils avaient finalement réussi à rallier Marseille sans que les autorités turques, qui étaient au courant, aient prévenu la France. Les trois hommes s'étaient finalement livrés à la police.
Dès lors, l'accord signé par le ministre français de l'intérieur, M. Cazeneuve, prévoyait que lorsqu'un ressortissant djihadiste serait renvoyé de Turquie, les policiers français accrédités pourraient l'accompagner jusqu'à la passerelle d'embarquement. L'accord prévoyait également que le préavis serait donné à la France plus longtemps avant l'expulsion d'un djihadiste présumé, et que la Turquie communiquerait à la France la liste de ses ressortissants détenus en centre de rétention et alerterait immédiatement les services de renseignement français lorsqu'un Français serait contrôlé à la frontière turco-syrienne.
Ainsi, de nombreux Français passés par la Syrie ont été ramenés et judiciarisés en France, les adultes étant in fine jugés tandis que les jeunes enfants ont été confiés à l'aide sociale à l'enfance.
En échange de cette coopération, la partie turque demande des extraditions de membres du PKK, organisation considérée comme terroriste par l'UE. Jusqu'à présent, faute de preuves suffisantes, la France ne s'est pas exécutée. En revanche, cinq gels d'avoirs de présumés membres du PKK ont eu lieu sur le fondement de malversations ou d'extorsions de fonds. De nouvelles décisions sont attendues dans ce domaine, qui pourraient contribuer à montrer la bonne volonté de la France à coopérer sur ce sujet.
Malgré ce bilan positif, il convient de souligner que les purges réalisées après le coup d'État manqué du 15 juillet 2016 ont affaibli les services de police et de renseignement, même si cela n'entame pas la détermination des autorités turques dans leur lutte contre le terrorisme.
En tout état de cause, la fin de l'emprise territoriale de Daech en Syrie et en Irak n'a pas diminué l'intérêt de cette coopération pour l'Europe et pour notre pays, l'organisation djihadiste étant toujours active de manière clandestine.