N° 629
SÉNAT
SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2018-2019
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 3 juillet 2019 |
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (1) par le groupe de travail sur la situation en Turquie ,
Par MM. Ladislas PONIATOWSKI, Jean-Marc TODESCHINI,
Co-présidents
et M. René DANESI,
Sénateur
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(1) Cette commission est composée de : M. Christian Cambon , président ; MM. Pascal Allizard, Bernard Cazeau, Robert del Picchia, Mme Sylvie Goy-Chavent, MM. Jean-Noël Guérini, Joël Guerriau, Pierre Laurent, Cédric Perrin, Gilbert Roger, Jean-Marc Todeschini , vice-présidents ; M. Olivier Cigolotti, Mme Joëlle Garriaud-Maylam, M. Philippe Paul, Mme Marie-Françoise Perol-Dumont , secrétaires ; MM. Jean-Marie Bockel, Gilbert Bouchet, Michel Boutant, Olivier Cadic, Alain Cazabonne, Pierre Charon, Mme Hélène Conway-Mouret, MM. Édouard Courtial, René Danesi, Gilbert-Luc Devinaz, Jean-Paul Émorine, Bernard Fournier, Jean-Pierre Grand, Claude Haut, Mme Gisèle Jourda, MM. Jean-Louis Lagourgue, Robert Laufoaulu, Ronan Le Gleut, Jacques Le Nay, Rachel Mazuir, François Patriat, Gérard Poadja, Ladislas Poniatowski, Mmes Christine Prunaud, Isabelle Raimond-Pavero, MM. Stéphane Ravier, Hugues Saury, Bruno Sido, Rachid Temal, Raymond Vall, André Vallini, Yannick Vaugrenard, Jean-Pierre Vial, Richard Yung . |
INTRODUCTION
Mesdames, Messieurs,
Bien que toujours denses sur les plans économique et culturel, les relations franco-turques sont, depuis quelques années, marquées au niveau politique par des incidents et de nombreux irritants. Cette dégradation vaut également pour les relations entre la Turquie et Union européenne d'une part, les États-Unis et plus largement les membres de l'OTAN d'autre part.
Forages en Méditerranée orientale dans la zone économique exclusive de Chypre, tensions avec l'OTAN et les États-Unis du fait de l'acquisition de missiles S-400 russes, dégradation préoccupante de l'État de droit depuis plusieurs années : les sujets de friction sont nombreux.
Ces difficultés ne doivent pas empêcher le maintien d'un dialogue exigeant et constructif avec la Turquie. En effet, une partie importante du monde politique et de la société civile souhaite poursuivre le chemin entamé par le pays vers davantage de démocratie et vers une économie plus moderne. En outre, la Turquie reste liée à l'Occident par de nombreux intérêts économiques, sécuritaires et culturels. Comme l'Europe, elle a également intérêt à un règlement politique de la crise syrienne dans le cadre du processus engagé sous l'égide des Nations unies. Dans ce contexte, il convient, selon vos rapporteurs, de :
- Nourrir un dialogue ferme, exigeant et constructif avec les autorités et les formations politiques turques ainsi qu'avec la société civile pour soutenir le développement de la démocratie et de l'État de droit ;
- Préserver et entretenir le capital intellectuel et culturel dont la France dispose aujourd'hui encore en Turquie ;
- Continuer à approfondir les relations économiques entre la France et la Turquie ;
- Poursuivre la coopération en matière sécuritaire, en particulier contre le terrorisme ;
- Poursuivre les efforts afin de maintenir la Turquie au sein de l'Alliance atlantique et avoir avec elle un dialogue exigeant au sein des instances internationales dont elle fait partie ;
- Soutenir de concert avec la Turquie la solution politique appuyée par les Nations unies dans le dossier syrien, contre l'option militaire ;
- En matière de rapprochement Turquie - Union européenne, retrouver une perspective, une feuille de route pour reprendre appui sur les aspects positifs des relations mutuelles. Réunir à cette fin un « groupe de sages » nommés par l'UE et la Turquie, chargé de faire des propositions pour aller de l'avant.