ANNEXE 2 - PROJETS CSP
Prévue par les articles 42 et 46 du TUE, la Coopération structurée permanente (CSP) a été adoptée le 11 décembre 2017 par le Conseil de l'Union européenne (UE). Elle donne aux États membres de l'UE la possibilité de coopérer plus étroitement dans le domaine de la sécurité et de la défense , et prend la forme de projets communs, essentiellement capacitaires. À ce jour, 25 États ont intégré la CSP 81 ( * ) .
Deux vagues de projets ont été adoptées par les conseils du 6 mars 2018 et du 11 novembre 2018, portant le nombre total à 34 . La France est engagée dans 21 projets, dont 8 en tant que « chef de file ». Le tableau ci-dessous détaille les 34 projets et leurs participants, l'État chef de file étant mentionné en gras. À noter que les États peuvent aussi décider de n'être qu' « observateurs » sur certains projets.
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Projet |
Date d'adoption |
Pays participants |
Objectifs |
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CAPACITES DE FORMATION |
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Centre de compétence des missions de formation de l'Union européenne - (EU TMCC) - European Union Training Mission Competence Center. |
6 mars 2018 |
Allemagne , République Tchèque, Espagne, France , Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Autriche, Roumanie, Suède. |
Renforcer les compétences et l'interopérabilité des personnels des missions de formation (EUTM) de l'UE. |
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Centre de certification européen pour les armées européennes - European Training Certification Centre for European Armies. |
6 mars 2018 |
Italie, Grèce. |
Promouvoir l'harmonisation des procédures des différentes armées européennes et permettre des entrainements dans un environnement simulé, afin de renforcer la conduite des missions de la PSDC. |
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Formation au pilotage d'hélicoptères en conditions “ hot and high ” (forte température et haute altitude) - Helicopter Hot and High Training (H3 Training). |
19 novembre 2018 |
Grèce, Italie, Roumanie. |
Renforcer les compétences des pilotes européens, militaires ou civils, à faire face aux nouvelles menaces dans un environnement « hot and high ». |
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École interarmées du renseignement de l'UE - Joint EU Intelligence School. |
19 novembre 2018 |
Grèce, Chypre. |
Renforcer les compétences des personnels des services de renseignement européens |
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Centres d'essai et d'évaluation de l'UE - EU Test and Evaluation Centers. |
19 novembre 2018 |
France , Suède , Espagne, Slovaquie. |
Développer le centre d'essais et d'évaluation de Vidsel (Suède) ; développer un réseau européen de centres d'essais et d'évaluation, assurer la priorisation des projets européens dans leur utilisation. |
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CAPACITES TERRESTRES ; |
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Dispositif militaire permettant le déploiement de capacités de secours en cas de catastrophe- Deployable Military Disaster Relief Capability Package. |
6 mars 2018 |
Italie, Grèce, Espagne, Croatie, Autriche. |
Développer une capacité européenne de gestion des catastrophes naturelles, du secours des sinistrés et des pandémies qui pourra être déployée au sein des missions et opérations ; établir un centre d'entrainement européen dédié. |
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Véhicules blindés de combat d'infanterie / Véhicules d'assaut amphibie / Véhicules blindés légers - Armoured Infantry Fighting Vehicle / Amphibious Assault Vehicle / Light Armoured Vehicle. |
6 mars 2018 |
Italie, Grèce, Slovaquie. |
Développer des prototypes communs de véhicules blindés de combat d'infanterie, de véhicules d'assaut amphibies, de véhicules blindés légers. |
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Appui-feu indirect (EuroArtillery) - Indirect Fire Support. |
6 mars 2018 |
Slovaquie, Italie, Hongrie. |
Développer une plateforme mobile pour les tirs d'artillerie de précision. |
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Système autonome terrestre intégré - Integrated Unmanned Ground System (UGS). |
19 novembre 2018 |
Estonie, Belgique, République Tchèque, Espagne, France , Lettonie, Hongrie, Allemagne, Pays-Bas, Pologne, Finlande. |
Développer un système autonome terrestre (drone) intégré multifonctions : transports, imagerie satellite, capteurs.... |
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Systèmes de missiles tactiques terrestres au-delà de la portée optique (BLOS) de l'UE _ EU Beyond the Line Of Sight (BLOS) Land Battelfield Missile Systems. |
19 novembre 2018 |
France , Belgique, Chypre. |
Développer des systèmes de missiles tactiques terrestres au-delà de la portée optique (BLOS) de nouvelle génération. |
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CAPACITES MARITIMES |
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Systèmes maritimes (semi) autonomes de lutte contre les mines (MAS MCM) - Maritime (semi-) Autonomous Systems for Mine Countermeasures (MAS MCM). |
6 mars 2018 |
Belgique, Grèce, Lettonie, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie. |
Développer de systèmes sous-marins autonomes (drones) détecteurs et destructeurs de mines. |
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Surveillance et protection portuaire et maritime (HARMSPRO) - Harbour and Maritime Surveillance and Protection (HARMSPRO) |
6 mars 2018 |
Italie, Grèce, Pologne, Portugal. |
Développer un système rassemblant les technologies existantes de protection des infrastructures critiques en zone portuaire et maritime. |
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Mise à niveau des moyens de surveillance maritime - Upgrade of Maritime Surveillance. |
6 mars 2018 |
Grèce, Bulgarie, Ireland, Espagne, Croatie, Italie, Chypre. |
Renforcer la surveillance maritime et la capacité de réaction des États-membres en améliorant le partage d'informations, par l'utilisation d'infrastructures existantes et le développement de nouvelles capacités. |
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Dispositif de capacité d'intervention sous-marine modulaire déployable (DIVEPACK) - Deployable Modular Underwater Intervention Capability Package (DIVEPACK). |
19 novembre 2018 |
Bulgarie, Grèce, France. |
Développer un dispositif interopérable « DIVEPACK » capable de couvrir un large spectre d'opérations sous-marines défensives, comprenant notamment des systèmes sous-marins autonomes (drones), mis à disposition des opérations militaires de la PSDC. |
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CAPACITES AERIENNES |
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Système d'aéronef télépiloté de moyenne altitude et de longue endurance européen -- MALE RPAS européen (Eurodrone) - European Medium Altitude Long Endurance Remotely Piloted Aircraft Systems. |
19 novembre 2018 |
Allemagne, République Tchèque, Espagne, France , Italie |
Développer un drone aérien européen de moyenne altitude et longue distance, opérationnel à l'horizon 2025. |
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Hélicoptères d'attaque européens TIGRE standard 3 - European Attack Helicopters TIGER Mark III. |
19 novembre 2018 |
France , Allemagne, Espagne. |
Améliorer significativement l'hélicoptère d'attaque Tigre en améliorant ses capacités de détection, d'attaque et de communication. |
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Système de lutte antidrones (C-UAS) - Counter Unmanned Aerial System. |
19 novembre 2018 |
Italie, République Tchèque |
Développer un système de lutte contre les drones aériens de petite dimension. |
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CYBER, « C4ISR » 82 ( * ) |
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Radio logicielle sécurisée européenne (ESSOR) - European Secure Software defined Radio. |
6 mars 2018 |
France , Belgique, Allemagne, Espagne, Italie, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Finlande |
Développer des technologies communes de communications militaires radios, afin de garantir l'interopérabilité des forces européennes et renforcer la sécurité des communications militaires. |
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Plateforme de partage d'informations en matière de réaction aux menaces et incidents informatiques - Cyber Threats ans Incident Response Information Sharing Platform. |
6 mars 2018 |
Grèce, Espagne, Italie, Chypre, Hongrie, Autriche, Portugal. |
Créer des plateformes renforçant les capacités de résilience des États membres faces aux risques cybers, notamment par un partage d'informations renforcé. |
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Équipes d'intervention rapide en cas d'incident informatique et assistance mutuelle dans le domaine de la cyber sécurité - Cyber Rapid Response Teams and Mutual Assistance in Cyber Security. |
7 mai 2019 |
Lituanie, Estonie, Croatie, Pays-Bas, Pologne, Roumanie, Finlande. |
Mettre en place des équipes d'intervention rapide permettant aux États de s'entraider face aux menaces cybers et de répondre collectivement. |
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Système de commandement et contrôle stratégiques (C2) pour les missions et opérations PSDC - Strategic Command and Control (C2) System for CSDP Missions and Operations. |
6 mars 2018 |
Espagne, France , Allemagne, Italie, Portugal |
Améliorer les systèmes de commandement et de contrôle des missions et des opérations de l'UE au niveau stratégique. |
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Plateforme européenne de dirigeables stratosphériques (EHAAP) - Capacité de renseignement, de surveillance et de reconnaissance (ISR) persistante - European High Atmosphere Airship Platform (EHAAP) - Persistent Intelligence, Surveillance and Reconnaissance (ISR) Capability. |
19 novembre 2019 |
Italie, France. |
Développer une plateforme ISR (dirigeables stratosphériques) innovante et persistante, dotée d'une grande liberté de mouvement. |
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Poste de commandement (PC) déployable unique pour le commandement et le contrôle (C2) tactiques des forces d'opérations spéciales (SOF) pour les opérations interarmées de faible envergure (SJO) - (SOCC) pour SJO - One Deployable Special Operations Forces (SOF) Tactical Command and Control (C2) Command Post (CP) for Small Joint Operations (SJO) - (SOCC) for SJO. |
19 novembre 2018 |
Grèce, Chypre. |
Mettre en place et opérer un poste de commandement déployable pour le commandement et contrôle (C2) au plan tactique des forces d'opérations spéciales (SOF) dans les « petites » opérations interarmées, avec pour objectif une capacité opérationnelle en 2024. |
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Capacité de guerre électronique et programme d'interopérabilité pour la future coopération de renseignement, de surveillance et de reconnaissance interarmées (JISR) - Electronic Warfare Capability and Interoperability - Programme for Future Joint Intelligence, Surveillance and Reconnaissance (JISR) Cooperation. |
19 novembre 2018 |
République Tchèque, Allemagne. |
Produire une étude complète des capacités européennes de guerre électronique européennes avant l'adoption d'un concept d'opération (CONOPS) commun pour la guerre électronique, en vue de la création d'une unité de guerre électronique commune. |
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SOUTIEN AUX OPERATIONS |
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Noyau opérationnel EUFOR de réaction aux crises (EUFOR CROC) - EUFOR Crisis Response Operation Core (EUFOR CROC) . |
6 mars 2018 |
Allemagne, Espagne, France , Italie, Chypre. |
Contribuer à la création d'un ensemble cohérent de forces à spectre complet, avec pour objectif la réduction progressive de l'écart entre les capacités des groupements tactiques ( EU Battlegroups ) et le niveau d'ambition de la Stratégie globale de l'Union. |
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Commandement médical européen - European Medical Command. |
6 mars 2018 |
Belgique , Allemagne, République Tchèque, Espagne, France , Italie, Pays-Bas, Roumanie, Slovaquie, Suède. |
Développer une capacité médicale européenne permanente afin d'améliorer la coordination, gestion et l'approvisionnement en ressources médicales militaires, en soutien des opérations et des missions. |
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Réseau de plateformes logistiques en Europe et d'appui aux opérations - Network of logistic Hubs n Europe and Support to Operations. |
6 mars 2018 |
Allemagne, Belgique, Bulgarie, Grèce, Espagne, France , Croatie, Italie, Chypre, Hongrie, Pays-Bas, Pologne, Slovénie, Slovaquie. |
Améliorer l'approvisionnement logistique des opérations et des missions en combinant les infrastructures et processus européens existants, notamment par la création de « hubs » logistiques, l'optimisation des espaces de stockage et des transports. |
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Mobilité militaire - Military mobility. |
6 mars 2018 |
Pays-Bas, Belgique, Bulgarie, République Tchèque, Allemagne, Estonie, Grèce, Espagne, France , Croatie, Italie, Chypre, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Hongrie, Autriche, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovénie, Slovaquie, Finlande, Suède. |
Soutenir l'engagement des États membres à simplifier et harmoniser les procédures de transport militaire à travers les frontières internes de l'UE. |
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Fonction opérationnelle en matière d'énergie (EOF) - Energy Operational Fonction. |
6 mars 2018 |
France , Belgique, Espagne, Italie. |
Développer de nouveaux systèmes d'approvisionnement en énergie des camps déployés dans le cadre d'opérations communes ; assurer la prise en compte de la problématique de l'énergie dans l'intégralité de la planification opérationnelle, de la conception des systèmes de combat et du soutien aux opérations. |
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Surveillance des risques chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires (CBRN) en tant que service (CBRN SaaS) - Chemical, Biological, Radiological and Nuclear (CBRN) Surveillance as a Service (CBRN SaaS). |
19 novembre 2018 |
Autriche, France , Croatie, Hongrie, Slovénie. |
Établir un réseau permanent de capteurs, en particulier des drones terrestres et aériens, afin de fournir une image CBRN reconnue et ainsi améliorer la visualisation des informations opérationnelles utilisées dans les missions et opérations de l'UE. |
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Partage de base - Co-basing. |
19 novembre 2018 |
France , Belgique, République Tchèque, Allemagne, Espagne, Pays-Bas. |
Améliorer le partage de bases opérées par les États membres sur le territoire de l'UE ou hors de ses frontières. |
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Cellule de coordination du soutien géo-météorologique et océanographique (GeoMETOC) (GMSCE) - Geo-meteorological and Oceanographic (GeoMETOC) Support Coordination Element (GMSCE) . |
19 novembre 2018 |
Allemagne, Grèce, France , Roumanie. |
Renforcer le soutien géo-spatial, météorologique et océanographique des missions et opérations, en mettant notamment en place une infrastructure européenne d'acquisition de données et en développant des politiques d'entrainement et de gestion communes. |
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ESPACE |
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Solution UE de radionavigation (EURAS) - EU Radio Navigation Solution. |
10 novembre 2018 |
France , Belgique, Allemagne, Espagne, Italie. |
Renforcer les capacités de positionnement, de navigation et de timing militaires de l'UE, en s'appuyant sur le système Galiléo. |
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Réseau de surveillance spatiale militaire européen (EU-SSA-N) - European Military Space Surveillance Awarness Network. |
19 novembre 2018 |
Italie, France ; |
Développer une capacité militaire européenne autonome et souveraine de surveillance spatiale, interopérable avec l'initiative EU-SST (Space Surveillance and Tracking) et visant à protéger les ressources et services spatiaux des États membres. |
* 81 Seuls Malte, le Danemark (en raison de son opt out ) et le Royaume-Uni en phase de retrait de l'Union n'en sont pas membres.
* 82 Systèmes numérique de contrôle et de commande, Communication, Renseignement, Surveillance, Reconnaissance.