ANNEXE
1 -
MISSIONS ET OPÉRATIONS DE LA PSDC
La politique de sécurité et de défense commune (PSDC) prévoit un rôle pour l'Union européenne (UE) dans le maintien de la paix, la prévention des conflits et le renforcement de la sécurité internationale. Au titre de l'article 42-1 du TUE, la PSDC « assure à l'Union une capacité opérationnelle s'appuyant sur des moyens civils et militaires. L'Union peut y avoir recours dans des missions en dehors de l'Union afin d'assurer le maintien de la paix, la prévention des conflits et le renforcement de la sécurité internationale conformément aux principes de la charte des Nations unies ».
Les États membres ont donc décidé, depuis 2003, du lancement de 33 missions et opérations. En juin 2019, 16 missions ou opérations sont encore en cours en Afrique, au Moyen-Orient, en Méditerranée, dans l'Océan Indien, dans les Balkans et en Europe orientale . Les décisions relatives à la PSDC sont prises par le Conseil à l'unanimité, sur proposition du Haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité ou sur initiative d'un État membre.
10 de ces missions sont civiles . Elles sont tournées vers la formation des forces de sécurité des pays tiers ou vers le conseil stratégique. Ces missions sont financées par le budget de l'Union européenne, au titre de la « Politique étrangère et de sécurité commune » (PESC).
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Nom de la mission |
Localisation |
Premier mandat |
Objectifs |
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EUBAM Rafah |
Territoires palestiniens |
2005 |
Assurer une présence neutre sur le point de passage de Rafah ; formation au profit des gardes-frontières palestiniens. |
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EUPOL COPPS |
Territoires palestiniens |
2006 |
Mission d'appui aux forces de police et conseil stratégique. |
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EUMM Géorgie |
Géorgie |
2008 |
Surveillance du cessez-le-feu ; faciliter le retour à la vie « normale » des communautés. |
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EUCAP Sahel Niger |
Niger |
2012 |
Renforcement des capacités de sécurité intérieure (conseil et formation). |
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EUCAP Somalie |
Somalie |
2012 |
Renforcement des capacités locales de police maritime. |
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EUBAM Libye |
Libye |
2013 |
Appui à la gestion des frontières. |
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EUCAP Sahel Mali |
Mali |
2014 |
Renforcement des capacités de sécurité intérieure (conseil et formation). |
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EUAM Ukraine |
Ukraine |
2014 |
Assister les autorités ukrainiennes dans la réforme du secteur de la sécurité civile. |
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EULEX Kosovo |
Kosovo |
2014 |
Assister et soutenir les autorités du Kosovo dans les domaines liés à l'État de droit, en particulier la police, la justice et les douanes. |
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EUAM Irak |
Irak |
2017 |
Assister les autorités irakiennes dans la réforme du secteur de la sécurité civile. |
La PSDC comprend aussi 6 opérations et missions militaires. 3 sont dotés d'un mandat exécutif (« opérations ») et 3 sont orientées vers des objectifs de formation et de conseil (« misions »). Ces opérations et missions sont financées directement par les États-membres. Certains coûts sont supportés en commun via le « mécanisme Athéna », la contribution des États étant fonction de leur PIB.
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Nom de la mission |
Localisation |
Mandat exécutif |
Premier mandat |
Objectifs |
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EUTM Mali |
Mali |
Non |
2013 |
Formation et conseil aux forces armées maliennes. |
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EUTM Somalie |
Somalie |
Non |
2010 |
Formation et conseil aux forces armées somaliennes. |
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EUTM RCA |
République centrafricaine |
Non |
2016 |
Formation et conseil aux forces armées centrafricaines. |
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EUNAVFOR Med Sophia |
Méditerranée - Libye |
Oui |
2015 |
Lutter contre le trafic de migrants en Mer Méditerranée ; formation des Gardes côtes libyens. |
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EUNARVOR Atalanta |
Océan Indien - Corne de l'Afrique |
Oui |
2008 |
Lutter contre la piraterie dans l'Océan Indien ; protéger les navires du Programme alimentaire mondial. |
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EUFOR Althéa |
Bosnie-Herzégovine |
Oui |
2004 |
Assister les autorités de Bosnie-Herzégovine (formation) et contribuer au maintien d'un environnement sûr ; veiller au respect du volet militaire des accords de Dayton. |