III. EN 2025, LA DÉFINITION D'UN NOUVEAU MODÈLE ÉCONOMIQUE DOIT CONDUIRE À UN DÉSENGAGEMENT DE L'ÉTAT AU PROFIT D'UNE RESPONSABILISATION DES FÉDÉRATIONS
A. UN IMPÉRATIF : DÉFINIR RAPIDEMENT L'AVENIR DU STADE DE FRANCE DANS UN SCHÉMA PRÉSERVANT LES FINANCES PUBLIQUES
En réponse au référé de la Cour des comptes sur l'impact pour l'État du projet de construction d'un stade fédéral de rugby, le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, Patrick Kanner, observait que « la perspective de l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 à Paris pourrait constituer un élément majeur de l'avenir du Stade de France » et que « c'est à la lumière de cette décision que le modèle économique du Stade de France pourra être réinterrogé ».
Près de deux ans après l'attribution des Jeux olympiques et paralympiques à la France, force est de constater le retard pris par l'État .
En mai dernier, en réponse à la question de votre rapporteur spécial, la directrice de l'immobilier de l'État Isabelle Saurat a ainsi résumé la situation du dossier devant la commission des finances du Sénat : « aujourd'hui, la question reste d'abord de savoir ce que l'on veut faire du Stade de France , nous verrons ensuite comment nous le ferons » 39 ( * )
En mars 2018, le Premier ministre a confié au délégué interministériel aux Jeux olympiques et paralympiques (DIJOP) le soin d'animer un groupe de travail visant à proposer « un modèle économique robuste et protecteur des finances publiques » 40 ( * ) . Pour étayer la réflexion, une étude a été commandée au cabinet Roland Berger, dont les conclusions sont attendues mi-juillet prochain. L'objectif est de conduire une analyse stratégique sur le modèle économique du Stade de France afin de permettre de « choisir le nouvel exploitant - qu'il soit gestionnaire voire propriétaire - avant les échéances de 2023 et de 2024 » 41 ( * ) .
La feuille de route fixée par le Premier ministre est claire : « privilégier une option de désengagement des finances publiques , et à défaut, de limitation à leur strict nécessaire de ces engagements » 42 ( * ) . Une telle orientation s'impose, étant donné le coût du stade pour les comptes publics depuis 1995, qui excèdera un milliard d'euros après les Jeux olympiques et paralympiques. Elle exige à la fois de couper le cordon entre le stade et les finances publiques - ou de le réduire - et, en cas de cession, d'obtenir une juste valorisation de l'enceinte.
Lors de son audition par votre rapporteur spécial, le délégué interministériel aux Jeux olympiques et paralympiques s'est dit confiant sur la possibilité d' arrêter une décision d'ici la fin de l'année 2019 . Compte tenu des contraintes de procédures, tenir ce délai est impératif dans la mesure où choisir le nouvel exploitant avant les deux compétitions impose de décider « de la solution retenue en 2020 , pour avoir le temps de préparer puis de finaliser la procédure de mise en concurrence » 43 ( * ) .
À défaut, le risque est de renouveler l'écueil de 1995.
C'est précisément l'élément central du référé de la Cour des comptes de septembre 2018, les juges financiers soulignant que « l'impératif de réussite de l'accueil des Jeux olympiques en 2024 risque une nouvelle fois de différer les choix des pouvoirs publics sur son exploitation future. [...] Reporter les arbitrages sur l'avenir du Stade de France conduirait l'État à arrêter son choix en pleine préparation et tenue [des deux compétitions], période peu propice à la conduite de procédures délicates » 44 ( * ) .
* 39 Voir le compte-rendu de l'audition du 22 mai 2019.
* 40 Lettre de mission du Premier ministre au délégué interministériel aux Jeux olympiques et paralympiques, 19 mars 2018.
* 41 Cahier des charges pour une étude sur le modèle économique du Stade de France, transmis par la direction des sports.
* 42 Voir la réponse au référé précité de la Cour des comptes, septembre 2018.
* 43 Ibid.
* 44 Cour des comptes, relevé d'observations définitives « Le contrat de concession du Stade de France », septembre 2018.