Rapport d'information n° 513 (2018-2019) de M. Claude BÉRIT-DÉBAT , fait au nom de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne, déposé le 17 mai 2019
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INTRODUCTION
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SYNTHÈSE
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PREMIÈRE PARTIE
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L'EXÉCUTION DU BUDGET 2018 DU SÉNAT
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I. LE BUDGET DE LA MISSION INSTITUTIONNELLE
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A. LA SECTION D'INVESTISSEMENT
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B. LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
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1. Les dépenses de fonctionnement
courant
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2. Les charges parlementaires
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a) Les indemnités parlementaires
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b) Les charges de sécurité sociale
et de prévoyance
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c) Les aides à l'exercice du mandat
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(1) Les collaborateurs de Sénateurs
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(2) Les moyens matériels pour l'exercice du
mandat
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(3) Les groupes politiques
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d) Les activités internationales du
Sénat
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(1) Les activités des assemblées et
instances interparlementaires
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(2) Les activités des groupes
interparlementaires d'amitié
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(3) La coopération technique
interparlementaire
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(4) Les manifestations à caractère
international
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e) Les missions des commissions
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f) Les Délégations et Offices
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a) Les indemnités parlementaires
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3. Les charges de personnel
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1. Les dépenses de fonctionnement
courant
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C. LES PRODUITS
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A. LA SECTION D'INVESTISSEMENT
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II. LE BUDGET DU JARDIN DU LUXEMBOURG
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III. LE BUDGET DU MUSÉE DU
LUXEMBOURG
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IV. LES TRAVAUX DE LA COMMISSION SPÉCIALE
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V. LES RECOMMANDATIONS ADOPTÉES À
L'OCCASION DE L'EXAMEN DES COMPTES DE L'EXERCICE 2018
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I. LE BUDGET DE LA MISSION INSTITUTIONNELLE
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DEUXIÈME PARTIE
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COMPTE DE RÉSULTAT ET BILAN
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TROISIÈME PARTIE
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COMPTABILITÉS ANNEXES
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QUATRIÈME PARTIE
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LES COMPTES DE LA SOCIÉTÉ DE PROGRAMME « PUBLIC-SÉNAT »
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ANNEXE
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RAPPORT DE CERTIFICATION
DES COMPTES DU SÉNAT PAR LA COUR DES COMPTES