III. LA CONCORDANCE DE LA VOLONTÉ POLITIQUE DES DEUX EXÉCUTIFS
Lors de son audition, l'un des interlocuteurs de vos rapporteurs spéciaux a estimé que la création de la métropole de Lyon avait été une « affaire d'hommes et de circonstances » .
En effet, la décision a été prise par les seuls exécutifs du conseil départemental du Rhône et de la communauté urbaine de Lyon. Plusieurs personnes entendues par vos rapporteurs spéciaux ont corroboré cette analyse en estimant que la participation des citoyens et des autres élus locaux à ce projet avait été très limitée, voire « nulle » , au point que le principe de ce projet a été révélé à la presse deux mois avant d'être présenté aux élus locaux. Certains interlocuteurs ont ainsi pu qualifier la création de la métropole de « coup d'État légalisé par la suite ».
En effet, comme l'ont rappelé les magistrats de la chambre régionale des comptes, les exécutifs des deux collectivités étaient animés par la « volonté de faire et de faire vite » . Le protocole financier général entre le département du Rhône et la communauté urbaine de Lyon a ainsi été établi avant l'échéance du 31 décembre 2014, alors que les sujets de désaccord étaient potentiellement nombreux (cf. infra ).
Au total, comme l'ont rappelé les présidents des exécutifs, Gérard Collomb 12 ( * ) et Michel Mercier 13 ( * ) , à vos rapporteurs spéciaux, la création de la métropole de Lyon n'aura pris qu'un peu plus de deux ans (cf. encadré ci-après).
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Calendrier de création de la métropole de Lyon - 3 décembre 2012 : en marge du sommet franco-italien, le projet de création de la métropole de Lyon reçoit l'accord de principe du Président de la République François Hollande ; - 4 décembre 2012 : conférence de presse de Michel Mercier et Gérard Collomb ; - 1 er février 2013 : présentation du projet aux élus du Rhône et du Grand Lyon par Michel Mercier et Gérard Collomb dans l'auditorium de Lyon ; - 10 avril 2013 : dépôt au Sénat du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles par Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique ; - 27 janvier 2014 : promulgation de la loi n° 2014-58 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPTAM) ; - 1 er janvier 2015 : création de la métropole de Lyon. |
* 12 Maire de Lyon, Président de la communauté urbaine du Grand Lyon puis Président de la métropole de Lyon jusqu'au 10 juillet 2017.
* 13 Président du conseil départemental du Rhône jusqu'au 5 janvier 2013, puis vice-président.