N° 442
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2018-2019
|
Enregistré à la Présidence du Sénat le 10 avril 2019 |
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la commission des finances (1) sur les
conséquences
financières
et
fiscales
de la
création
de la
métropole
de
Lyon
,
Par MM. Charles GUENÉ et Claude RAYNAL,
Sénateurs
|
(1) Cette commission est composée de : M. Vincent Éblé , président ; M. Albéric de Montgolfier , rapporteur général ; MM. Éric Bocquet, Emmanuel Capus, Yvon Collin, Bernard Delcros, Mme Fabienne Keller, MM. Philippe Dominati, Charles Guené, Jean-François Husson, Georges Patient, Claude Raynal , vice-présidents ; M. Thierry Carcenac, Mme Nathalie Goulet, MM. Alain Joyandet, Marc Laménie , secrétaires ; MM. Philippe Adnot, Julien Bargeton, Jérôme Bascher, Arnaud Bazin, Yannick Botrel, Michel Canevet, Vincent Capo-Canellas, Philippe Dallier, Vincent Delahaye, Mme Frédérique Espagnac, MM. Rémi Féraud, Jean-Marc Gabouty, Jacques Genest, Alain Houpert, Éric Jeansannetas, Patrice Joly, Roger Karoutchi, Bernard Lalande, Nuihau Laurey, Mme Christine Lavarde, MM. Antoine Lefèvre, Dominique de Legge, Gérard Longuet, Victorin Lurel, Sébastien Meurant, Claude Nougein, Didier Rambaud, Jean-François Rapin, Jean-Claude Requier, Pascal Savoldelli, Mmes Sophie Taillé-Polian, Sylvie Vermeillet, M. Jean Pierre Vogel . |
AVANT-PROPOS
Mesdames, Messieurs,
En 2014, la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles a créé trois métropoles à statut particulier : la métropole du Grand Paris, la métropole de Lyon et la métropole d'Aix-Marseille-Provence. Le projet de création de la métropole de Lyon, issu d'une volonté commune de rapprochement du département du Rhône et de la communauté urbaine de Lyon, a conduit à la création, en 2015 d'une collectivité territoriale sui generis , qui exerce sur son territoire les compétences d'une métropole de droit commun et celles jusqu'alors dévolues au département. Par conséquent, le département du Nouveau Rhône n'a plus de compétences sur le territoire de la métropole.
En 2017, le candidat à l'élection présidentielle Emmanuel Macron promettait : « nous réduirons le millefeuille administratif. Nous supprimerons au moins un quart des départements, là où ils peuvent être rapprochés de l'une de nos grandes métropoles ».
À l'automne 2018, le Président de la République a reçu les présidents de cinq métropoles 1 ( * ) pour évoquer ce projet : Bordeaux, Lille, Nantes, Nice et Toulouse.
C'est dans ce contexte que la commission des finances du Sénat a décidé de confier aux rapporteurs spéciaux de la mission « Relations avec les collectivités territoriales », Charles Guené et Claude Raynal, une mission de contrôle budgétaire 2 ( * ) sur les conséquences financières d'une fusion des métropoles avec leur département.
Aussi, vos rapporteurs spéciaux ont sollicité en décembre 2018 les cinq conseils départementaux et les cinq métropoles, afin de recueillir des informations financières et fiscales.
Toutefois, ces territoires ont tous progressivement renoncé à ce projet.
|
Extraits des réponses des présidents des conseils départementaux Le président du conseil départemental des Alpes-Maritimes, Charles-Ange Ginesy, a appelé l'attention des rapporteurs spéciaux « sur le fait qu'à la faveur d'une motion votée par la majorité des conseillers départementaux le 12 octobre 2018, le Département des Alpes-Maritimes a exprimé avec vigueur son opposition à cette dynamique d'absorption » 3 ( * ) , soulignant que « la simplification du millefeuille administratif est évidemment un enjeu partagé. Cependant, cette dynamique ne doit pas être imposée. Elle doit faire l'objet d'une véritable concertation et d'un consensus collaboratif. À défaut, elle risque de manquer d'efficacité et d'entrainer des effets néfastes, avec une hausse de la fiscalité, un risque d'iniquité dans le développement des solidarités territoriales, une perte d'identité territoriale, une distension du lien avec les acteurs locaux, notamment dans les zones rurales » 4 ( * ) . Le président du conseil départemental de Haute-Garonne, Georges Méric, a notamment souligné que « si le Département de la Haute-Garonne devenait un « département résiduel » par amputation de la métropole toulousaine, cette mutilation viendrait paupériser les territoires périphériques, soit 93 % du territoire haut-garonnais et ce, sans rien apporter à la dynamique économique de la Métropole. En Haute-Garonne, l'imposition du modèle lyonnais au détriment d'un Conseil départemental pleinement capable d'assurer sa mission en faveur de la péréquation aurait inexorablement pour conséquence d'accroître les fractures sociales et territoriales . » Aussi, « le 16 octobre 2018, les élus du conseil départemental de la Haute-Garonne ont adopté un voeu visant à affirmer leur opposition à une transposition imposée du modèle lyonnais en Haute-Garonne. Cette prise de position est intervenue alors que le Président de la République venait de recevoir les cinq présidents des plus grandes métropoles afin d'envisager cette transposition » 5 ( * ) . Le conseil départemental de la Gironde a, selon les termes de son président, Jean-Luc Gleyze, « mobilisé ses élus, ses partenaires associatifs et institutionnels pour exprimer l'attachement de tous aux collectivités locales et à la défense des territoires. Cette mobilisation, qui a essaimé en Haute-Garonne notamment, a porté ses fruits. En effet, le 18 janvier dernier, nous avons appris avec soulagement que le maire de Bordeaux, Alain Juppé, se retirait du projet gouvernemental de fusion entre les départements et les métropoles. En parallèle, après le retrait de Lille et Nantes, Toulouse et Nice renoncent aussi à la fusion département-métropole. Ces retraits sont autant de bonnes nouvelles pour les citoyennes et citoyens, pour le développement équilibré de tous les territoires et l'égal accès de tous aux services publics 6 ( * ) . » |
Compte tenu des volontés locales de ne pas s'engager dans ces projets de fusion, vos rapporteurs spéciaux ont souhaité limiter leur contrôle budgétaire à l'étude du cas de Lyon.
* 1 Au 1 er janvier 2018, la France comptait 22 métropoles, dont celle de Lyon.
* 2 En application de l'article 57 de la loi organique n° 2001-692 du 1 er août 2001 relative aux lois de finances.
* 3 Courrier adressé aux rapporteurs spéciaux le 22 janvier 2019.
* 4 Courrier adressé aux rapporteurs spéciaux le 11 mars 2019.
* 5 Réponse adressée aux rapporteurs spéciaux le 20 février 2019.
* 6 Courrier adressé aux rapporteurs spéciaux le 7 mars 2019.