C. DES CHAÎNES DE PLEIN EXERCICE AUJOURD'HUI RECONNUES COMME MODÈLES DE STATIONS LOCALES
1. Dotées de grilles de programmes autonomes, des stations souvent prééminentes dans le paysage audiovisuel local
a) Des chaînes initialement construites à partir des grilles des chaînes métropolitaines bouleversées par l'arrivée de la TNT
Les stations de RFO construisaient leurs grilles de programmes à partir de programmes locaux, de programmes du réseau RFO mais aussi, en grande partie, de programmes de France 2 et France 3 quand la chaîne Tempo, dédiée à la connaissance, reprenait pour beaucoup des programmes de France 5.
L'arrivée de la télévision numérique terrestre outre-mer en novembre 2010 a profondément bouleversé les équilibres des paysages audiovisuels territoriaux : tout un bouquet de chaînes, dont les chaînes du groupe France Télévisions , s'est retrouvé directement accessible dans les territoires 19 ( * ) .
Comme le rappelle Gora Patel 20 ( * ) , directeur régional de la station Réunion La 1 ère , les chaînes du réseau ultramarin se sont alors retrouvées en concurrence directe avec tout un bouquet de chaînes, dont certaines comme France 2 leur permettaient auparavant d'alimenter leurs grilles, « le fonds de commerce de Réunion La 1 ère , sa grille, reposait sur les programmes de France 2, France 3, France 4, France 5 et France Ô : ceci n'était plus possible quand ces chaînes ont été diffusées en direct. Du jour au lendemain, nous nous sommes retrouvés sans presqu'aucun programme ».
Les chaînes ultramarines ont alors dû constituer leurs propres grilles. Elles sont ainsi devenues des chaînes de plein exercice à la programmation autonome : plus de 75 % de leur programmation ne provient pas d'autres chaînes du groupe . Les grilles de programmes sont composées :
- de production locale, majoritairement d'information, et en réseau ;
- de programmes préfinancés par France Télévisions issus des chaînes nationales du groupe ;
- de programmes achetés pour le réseau en syndication.
Si les stations ultramarines sont des chaînes « locales », elles se positionnent comme « la » grande chaîne généraliste de chaque territoire. Leur ancrage territorial est également renforcé par une présence de programmes en langues locales . Les stations Wallis-et-Futuna La 1 ère et Mayotte La 1 ère proposent par exemple des journaux d'information respectivement en wallisien, en futunien et en shimaoré. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel note cependant 21 ( * ) qu' « en dehors des éditions d'information, les langues régionales bénéficient d'une exposition très contrastée dans les programmes des chaînes : seulement 12 heures d'émissions en créole ont été diffusées sur Martinique La 1 ère en 2017 contre environ 400 heures de programmes en tahitien ou bilingues français-tahitien sur Polynésie La 1 ère ».
b) Malgré la concurrence, une position de leader
La concurrence de la TNT mais aussi de la montée en puissance d'opérateurs privés comme Antenne Réunion ou ViàATV ou encore comme les chaînes opérées par Canal Overseas a parfois fait chuter les audiences des chaînes La 1 ère .
Les audiences des chaînes La 1 ère demeurent cependant toujours très bonnes dans les territoires et France Télévisions 22 ( * ) rappelait que 5 chaînes parmi les 7 mesurées captent plus du quart du public de leur territoire ; il doit en être très certainement de même pour les stations de Saint-Pierre-et-Miquelon et Wallis-et-Futuna.
Audience des chaînes La 1 ère en moyennes annuelles (en %)
Source : Réponse de France Télévisions au questionnaire des rapporteurs
Même dans les stations les plus concurrencées, certains créneaux demeurent très forts, à commencer par les tranches d'information. La solidité des audiences sur les journaux télévisés atteste de la crédibilité du service public dans les territoires . 8 stations sont ainsi leaders sur l'information avec des parts d'audience de 50 à 75 % 23 ( * ) et Gérard Hoarau, directeur de Mayotte La 1 ère indiquait 24 ( * ) que la station réalisait « 76 % de parts de marché sur le journal télévisé du soir, qui est en shimaoré et en français, et 86 % de parts de marché sur la matinale ».
Cette analyse est à nuancer pour les stations de radio. Si elles ont, selon les territoires, des places honorables, voire très bonnes comme en Guyane ou à Mayotte, certaines stations subissent une forte concurrence : c'est le cas de La Réunion face à Radio Free Dom et des stations antillaises avec Radio Caraïbes International.
Parts d'audience des radios La 1 ère en moyennes annuelles (en %)
Source : Réponse de France Télévisions au questionnaire des rapporteurs
2. Des stations en pointe sur le « média global », aux moyens cependant limités
a) Des stations en avance sur les enjeux numériques
(1) La proximité comme raison d'être
La proximité est une priorité des stations La 1 ère qui revendiquent leur ancrage territorial. Elles adaptent ainsi leur programmation : « nous nous centrons sur le service, et particulièrement sur la promotion de la santé, le décryptage, l'investigation et les documentaires pour donner à connaître et comprendre le pays », expliquait la directrice régionale de Guadeloupe La 1 ère , Sylvie Gengoul 25 ( * ) .
Cette proximité assumée n'empêche pas un rayonnement régional assuré , qui se retrouve dans l'ensemble des stations. Nadine Félix, directrice régionale, expliquait ainsi qu'une grille de Saint-Pierre-et-Miquelon La 1 ère était réalisée pour diffusion au Canada 26 ( * ) . Ce rayonnement régional prend également forme autour de coopérations entre stations d'un même bassin océanique , notamment dans la Caraïbe entre Guadeloupe La 1 ère et Martinique La 1 ère , mais aussi à une échelle internationale comme dans l'océan Indien avec les stations de La Réunion et Mayotte coopérant avec des médias de l'océan Indien au sein de l'association de radios télévisions de l'océan Indien (ARTOI) 27 ( * ) ou dans le Pacifique avec des partenariats entre Nouvelle-Calédonie La 1 ère et les télévisions de Nouvelle-Zélande, de l'Australie et du Vanuatu 28 ( * ) .
Le directeur de la station de Nouvelle-Calédonie, Jean-Philippe Pascal, rappelait le suivi par la chaîne des échéances référendaires de 2018 et l'arrivée d'une année politique encore importante avec les élections provinciales, « nous veillerons, là encore dans notre offre éditoriale, à donner la parole tant aux acteurs politiques qu'aux citoyens en organisant régulièrement des émissions décentralisées » 29 ( * ) .
L'intégration des stations à leur bassin océanique est en outre une réalité : elles sont le relais des richesses des cultures de ces grandes régions. Le directeur de Wallis-et-Futuna La 1 ère indiquait 30 ( * ) ainsi que « l es coproductions qui traitent du Pacifique suscitent un grand intérêt, à la faveur de festivals comme le Festival international du film océanien (FIFO). (...) Nous avons par ailleurs créé un événement intitulé la Nuit des chorales du Pacifique, le deuxième dimanche de décembre, à l'occasion de la journée mondiale du chant choral. Y participent des chorales de Tonga, de Fidji, de Samoa ou encore de Polynésie. Nous essayons également de traiter des fêtes coutumières qui rythment le pays, surtout du mois d'avril au mois d'août ».
(2) Le média global, une réalité des stations outre-mer
La construction historique des stations et le maintien dans de mêmes entités au fil du temps - contrairement à l'hexagone - des structures responsables de la radio et de la télévision, a permis aux stations La 1 ère de se positionner aujourd'hui en pointe d'un modèle de « média global », à savoir un média disponible sur tous les supports : radio, télévision, internet .
Les stations La 1 ère éditent ainsi toutes une offre multi-support construite sur un principe de convergence des médias : chaque territoire dispose d'une chaîne de télévision locale généraliste et de proximité, d'une radio locale et des services numériques, avec un site internet dédié au territoire et une forte animation sur les réseaux sociaux.
« Les trois antennes que sont la radio, la télévision et le numérique ne peuvent en effet plus continuer à travailler en silo », estimait 31 ( * ) Jean-Philippe Pascal, directeur de la station Nouvelle-Calédonie La 1 ère , prenant l'exemple de la couverture de la soirée électorale du 4 novembre 2018, commune aux trois médias.
Lors de l'annonce des orientations de la réforme de l'audiovisuel public, l'exemplarité des chaînes La 1 ère a été soulignée par la ministre de la culture, Françoise Nyssen, qui y voyait un modèle pour la transformation souhaitée des antennes de France 3 et France Bleu en « média global de la vie quotidienne » 32 ( * ) .
(3) Le numérique comme levier de service public audiovisuel local
La présidente de France Télévisions évoquait devant la délégation l'essor numérique des stations La 1 ère , indiquant que « les sites des chaînes La 1 ère ont atteint plus de 48 millions de visites en 2018, ce qui marque une progression très nette par rapport à 2017 » 33 ( * ) .
Gora Patel, directeur de la station de La Réunion, est revenu à plusieurs reprises sur la complémentarité des trois médias pour les stations 34 ( * ) et l'utilité de cette stratégie pour accroître la proximité du média. Il expliquait que les services de La Réunion avaient « décidé de reconstruire notre grille de radio, de télévision et d'internet, dans une optique digital first en consacrant les moyens nécessaires pour développer ce lien direct entre la population et la station , à travers le site internet et la page Facebook » 35 ( * ) . Les évolutions du nombre de visites des sites internet des stations attestent de cette dynamique.
Source : Réponse de France Télévisions au questionnaire des rapporteurs
En Guyane, la station La 1 ère dirigée par Jean-Claude Ho-Tin-Noe a décidé d'accompagner les jeunes du fleuve Maroni 36 ( * ) en matière d'enseignement et d'accompagnement sur le numérique. Elle a ainsi lancé au mois d'octobre 2018 des radios numériques baptisées « Mi Lobi », « qui permettent de redonner la parole aux habitants, de faire vivre les langues régionales , de désenclaver les territoires et de fédérer l'ensemble des populations de Guyane ».
La réactivité des stations sur les différents supports au service de la proximité s'est également illustrée à Mayotte durant la crise des séismes en mai 2018, permettant de mieux faire face aux rumeurs ou « fake news ». C'est dans cette logique de service aux populations en cas de crise que la station de Guadeloupe a développé une plateforme « Alerte Guadeloupe » à la suite des ouragans majeurs de 2017. Sylvie Gengoul, directrice de Guadeloupe La 1 ère 37 ( * ) , expliquait ainsi que « "Alerte Guadeloupe" a pour objectif de faire dialoguer ces trois paroles, d'accompagner les populations dans leur envie de créer du lien, de partager et d'être solidaire, et de mettre à disposition le matériel nécessaire, notamment pour prévenir car la prévention est essentielle. Ce guichet unique a pu être mis en place grâce au partenariat de l'État, de la région, du BRGM, de la DEAL, de l'observatoire sismologique, de l'université des Antilles, d'associations ou encore d'ONG ».
b) Des stations aux moyens limités
(1) Des moyens financiers en trompeuse progression, insuffisants face aux défis de la concurrence
France Télévisions indique 38 ( * ) qu'en 2019, le budget des stations est de 192 millions d'euros , en hausse de +2 % par rapport à l'exercice 2016 et de +14 % par rapport à l'année 2012.
Les coûts de grilles des stations intègrent une partie des charges opérationnelles des stations - masse salariale, achats de programmes et frais de production locaux, amortissements des régies, plateaux, moyens de reportages, quote-part des frais de structure des stations - mais aussi une quote-part de charges des fonctions supports gérées au niveau de la tête de réseau - rédaction de Malakoff, mutualisation des bandes annonces, achats de programmes acquis en syndication par la banque de programmes. Cela explique l'écart entre les coûts de grilles des stations qui est de 187 millions d'euros et les montants de leurs budgets opérationnels qui s'élève à 192 millions d'euros.
Les directeurs régionaux 39 ( * ) des stations La 1 ère ont fait état d'un budget très largement capté par la masse salariale qui atteint souvent plus de 80 % du montant . Le groupe France Télévisions indique par ailleurs à ce sujet que la progression des budgets des stations La 1 ère relève pour l'essentiel de charges liées à la masse salariale : « malgré la baisse des effectifs, le coût de grille de l'ensemble du réseau a progressé du fait de :
- l'impact du glissement de la masse salariale qui s'applique à des salaires indexés ;
- l'incidence financière de la renégociation de la convention collective de France Télévisions opérée en 2014 et dont les impacts significatifs se sont étalés sur plusieurs années ».
D'autres facteurs ont également conduit à une hausse du budget des stations, comme les projets immobiliers de Martinique La 1 ère ou Mayotte La 1 ère , ou le poids des amortissements des nouvelles installations techniques de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Il faut également souligner de fortes disparités entre les stations : si les stations des territoires largement peuplés ont un budget relativement plus conséquent, les petites stations ont un budget naturellement plus resserré qui, considérant les coûts fixes, réduit également leurs marges de manoeuvre pour remplir leur grille de programmes, une fois les missions obligatoires remplies.
En conclusion, si les budgets des stations La 1 ère ont optiquement progressé, ils demeurent modestes, les plus élevés atteignant autour de 30 millions d'euros . Aussi, les contraintes matérielles et salariales qu'elles doivent assumer ne permettent pas de dégager une part satisfaisante pour la programmation ni d'analyser l'augmentation de leurs budgets comme autant de ressources disponibles à de nouveaux programmes locaux pour leurs grilles.
Évolution des budgets des stations La 1 ère (en K€)
Source : Délégation sénatoriale aux outre-mer d'après les chiffres communiqués par France Télévisions
(2) Des moyens humains globalement largement en baisse
France Télévisions indique qu'avec 1 295 équivalents temps plein (ETP) au budget 2019, les effectifs du réseau outre-mer diminuent de 10 % par rapport à 2012 où le nombre d'ETP était de 1 437 ETP. La trajectoire ETP du réseau s'inscrit selon le groupe « en parfaite cohérence avec celle du groupe France Télévisions sur cette période (-10 % vs 2012) » 40 ( * ) .
Si les facteurs d'évolutions sont variés, le groupe relève deux mesures mises en oeuvre sur l'ensemble du réseau :
- le plan de départs volontaires (2014-2015) ;
- l'optimisation des effectifs sur les derniers exercices.
Il est également précisé, comme le montrent les chiffres que « compte tenu des contraintes budgétaires, les réductions d'effectifs au sein du réseau ont été réalisées par les grandes stations, ce qui a permis de préserver les effectifs de Saint-Pierre-et-Miquelon (-2 %), Wallis-et-Futuna (-1 %) et Mayotte (stable) ».
Ces moyens humains en tension ont été soulignés par différents directeurs de stations. Yolaine Poletti-Duflo faisait ainsi état 41 ( * ) de différents enjeux dans le cadre de la transformation numérique des stations, avec des personnels globalement vieillissants et un fort besoin de formation .
Plusieurs directeurs ont indiqué être prêts à accueillir dans leur station des personnels de Malakoff à l'issue de la fermeture annoncée de France Ô, propos qui apparaissent comme un pudique aveu du manque de moyens humains dans les territoires. Aussi, si la trajectoire suivie par le réseau est conforme à celle du groupe, elle ne s'applique pas à la même échelle si bien que l'impact en valeur absolue est beaucoup plus violent et il paraît aujourd'hui nécessaire de considérer les moyens humains indispensables au bon exercice de la mission de service public de ces stations dans le contexte concurrentiel qui est le leur.
Évolution des effectifs (ETP) des stations La 1 ère42 ( * )
Source : Délégation sénatoriale aux outre-mer d'après les chiffres communiqués par France Télévisions
3. Des chaînes ayant permis la structuration d'un écosystème de production dans les territoires
Les chaînes La 1 ère construisent leurs grilles selon les préoccupations de leur territoire, pour suivre au mieux les attentes locales des publics. Cela passe par des programmations locales qui, le plus souvent, ont vocation à être produites sur le territoire.
Ces commandes s'appuient sur une économie de la production audiovisuelle qui demeure fragile, malgré des compétences réelles dans les territoires. Les producteurs implantés outre-mer ont relayé l'importance pour eux des commandes des stations , en relevant cependant les faibles capacités financières de celles-ci 43 ( * ) .
Les stations apparaissent comme des moteurs certains de la construction de l'écosystème de production dans les territoires : Sylvie Gengoul 44 ( * ) indiquait « entretenir de bonnes relations avec les différentes sociétés de production en Guadeloupe, car il est de notre devoir d'accompagner la création locale ».
Les avis du Conseil supérieur de l'audiovisuel sur les bilans annuels de la société RFO durant les années 1990 montrent une préoccupation forte du régulateur quant à la progression de la programmation de contenus relatifs à des sujets locaux mais aussi produits localement . Ceux-ci occupent une part globalement croissante année après année, même si elle demeure modeste.
4. Une exposition contrainte au niveau national
Si les antennes des stations La 1 ère sont destinées a priori exclusivement à une diffusion locale, l'intérêt des ultramarins vivant dans l'hexagone est souvent vif pour ces programmes qui leur permettent de garder un lien avec l'actualité de leur territoire .
Si certains programmes et particulièrement l'information se retrouvent sur l'antenne de France Ô au niveau national, les nouvelles technologies invitent les publics à attendre une disponibilité plus directe, sur des bouquets box ou satellites ou sur internet.
Pour autant, les chaînes La 1 ère ne sont pas proposées par des bouquets de télévision dans l'hexagone et, quand elles le sont dans d'autres territoires - comme au Canada - une partie de la grille doit être adaptée pour satisfaire aux contraintes de droits.
Aussi, leur accès sur internet est largement limité, en raison notamment de restrictions des droits de diffusion au territoire garanties par la géolocalisation des utilisateurs . Si ces restrictions paraissent logiques pour des programmes également diffusés dans l'hexagone avec des enjeux financiers conséquents, comme les grands événements sportifs, il a cependant été fait état de programmes d'actualité locale ou émissions politiques non disponibles en ligne.
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Les droits de diffusion des stations La 1 ère Selon chaque typologie de contenus, les stations La 1 ère disposent de droits de diffusion plus ou moins souples. Ainsi, s'agissant : - des productions locales , majoritairement d'information (environ 7 700 heures pour l'ensemble des neufs stations La 1 ère ) et en réseau : il s'agit de productions internes pour lesquelles France Télévisons dispose des droits de diffusion pour une exploitation numérique ; - des programmes préfinancés par France Télévisions et issus des autres chaînes du groupe : il s'agit de programmes mis à la disposition des chaînes La 1 ère pour une exploitation dans leur grille et en télévision de rattrapage, à l'identique des exploitations numériques de ces mêmes programmes sur la plateforme france.tv ; - des programmes achetés pour le réseau en syndication : ces programmes sont acquis par les stations pour des territoires déterminés contractuellement et non pour la métropole. Par exemple, les chaînes La 1 ère ont acquis pour leur territoire les droits de diffusion des principaux matches de la Coupe du monde de Football masculine à Moscou en 2018 ou des matches préparatoires à la Coupe du monde féminine à Paris en 2019. C'est pour cette catégorie de programmes que se présente presque systématiquement la nécessité de « géobloquer » le programme lors de son exploitation numérique, le rendant ainsi inaccessible depuis l'hexagone, les ayants-droit ayant en effet cédé l'exclusivité de l'exploitation en métropole à un autre acteur (par exemple, TF1 et/ou M6) pour les compétitions de football évoquées supra ). |
Source : Réponse de France Télévisions au questionnaire des rapporteurs
Interrogé sur les évolutions possibles sur ce sujet, France Télévisions indique que « la question du géoblocage ne pouvant être résolue de manière satisfaisante, France Télévisions se donne comme contrainte de l'adapter au maximum dans le cadre de la refonte de son offre numérique 45 ( * ) ». Aucune évolution concrète n'est donc précisée à ce jour.
* 19 France Télévisions est l'opérateur du multiplex de la TNT outre-mer, ROM 1.
* 20 Audition de M. Gora Patel, directeur de la chaîne Réunion La 1 ère le 31 janvier 2019.
* 21 Conseil supérieur de l'audiovisuel - Rapport annuel d'exécution du cahier des charges de France Télévisions 2017.
* 22 Déplacement de la délégation au siège du pôle outre-mer de France Télévisions le 21 janvier 2019.
* 23 Déplacement précité.
* 24 Table ronde des directeurs des stations La 1 ère du 12 mars 2019.
* 25 Table ronde des directeurs des stations La 1 ère du 12 mars 2019.
* 26 Table ronde précitée.
* 27 Table ronde des directeurs des stations La 1 ère du 12 mars 2019.
* 28 Table ronde précitée.
* 29 Table ronde précitée.
* 30 Table ronde précitée.
* 31 Table ronde précitée.
* 32 Présentation du « scénario de l'anticipation » le 4 juin 2018.
* 33 Audition de Mme Delphine Ernotte-Cunci le 22 janvier 2019.
* 34 Audition de M. Gora Patel, directeur de la chaîne Réunion La 1 ère le 31 janvier 2019.
* 35 Table ronde des directeurs des stations La 1 ère du 12 mars 2019.
* 36 Table ronde précitée.
* 37 Déplacement de la délégation au siège du pôle outre-mer de France Télévisions le 21 janvier 2019.
* 38 Réponse de France Télévisions au questionnaire des rapporteurs.
* 39 Table ronde des directeurs des stations La 1 ère du 12 mars 2019.
* 40 Réponse de France Télévisions au questionnaire des rapporteurs.
* 41 Audition de Mme Yolaine Poletti-Duflo, directrice de la station Martinique La 1 ère le 5 février 2019.
* 42 France Télévisions indique un léger biais entre 2012 et 2013 dû à deux changements méthodologiques intervenus entre les deux exercices (modification du mode de calcul du temps de travail pour les cachets radio et rattachement des collaborateurs en longue maladie aux stations).
* 43 Table ronde des producteurs du 7 février 2019.
* 44 Table ronde des directeurs des stations La 1 ère du 12 mars 2019.
* 45 Réponse de France Télévisions au questionnaire des rapporteurs.