N° 312
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2018-2019
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 13 février 2019 |
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (1) sur la compétitivité des ports maritimes à l' horizon 2020 : l' urgence d'une stratégie ,
Par MM. Hervé MAUREY et Michel VASPART,
Sénateurs
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(1) Cette commission est composée de : M. Hervé Maurey , président ; M. Claude Bérit-Débat, Mme Pascale Bories, MM. Patrick Chaize, Ronan Dantec, Alain Fouché, Guillaume Gontard, Didier Mandelli, Frédéric Marchand, Mme Nelly Tocqueville, M. Michel Vaspart , vice-présidents ; Mmes Nicole Bonnefoy, Marta de Cidrac, MM. Jean-François Longeot, Cyril Pellevat , secrétaires ; Mme Éliane Assassi, MM. Jérôme Bignon, Joël Bigot, Jean Bizet, Jean-Marc Boyer, Mme Françoise Cartron, MM. Guillaume Chevrollier, Jean-Pierre Corbisez, Michel Dagbert, Michel Dennemont, Mme Martine Filleul, MM. Jordi Ginesta, Éric Gold, Mme Christine Herzog, MM. Jean-Michel Houllegatte, Benoît Huré, Olivier Jacquin, Mme Christine Lanfranchi Dorgal, MM. Olivier Léonhardt, Jean-Claude Luche, Philippe Madrelle, Pierre Médevielle, Louis-Jean de Nicolaÿ, Jean-Jacques Panunzi, Philippe Pemezec, Mme Évelyne Perrot, M. Rémy Pointereau, Mme Angèle Préville, MM. Jean-Paul Prince, Christophe Priou, Mme Françoise Ramond, M. Charles Revet, Mmes Nadia Sollogoub, Michèle Vullien . |
AVANT-PROPOS
Mesdames, Messieurs,
La France compte aujourd'hui 66 ports de commerce et dispose du deuxième domaine maritime le plus grand au monde , derrière les États-Unis et grâce à l'Outre-Mer. Les trois façades maritimes métropolitaines - Manche-mer du Nord, Atlantique, mer Méditerranée - sont bordées par sept grands ports maritimes (GPM), les territoires ultramarins en abritant également quatre, ainsi qu'un port d'intérêt national, tous relevant de l'État.
Avec 180 000 emplois directs et indirects et 15 milliards d'euros de richesses produites annuellement , les ports constituent un réseau structurant au service du commerce extérieur français .
Au cours des dix dernières années, de nombreuses évolutions ont été apportées à la gouvernance , à l' organisation économique et au rôle des établissements publics portuaires sur leur domaine : les ports ont été recentrés sur leurs activités régaliennes et les activités économiques transférées au privé 1 ( * ) . En outre, les méthodes de travail portuaires ont fortement évolué, avec l'extinction progressive du régime de l'intermittence pour les dockers 2 ( * ) .
Aujourd'hui, alors que la compétitivité et l'attractivité de la place portuaire française ne répondent pas encore aux attentes qui ont inspiré ces réformes, les ports français sont confrontés à des enjeux tels qu'une refonte de la stratégie nationale portuaire s'impose . À cet égard, vos rapporteurs Hervé Maurey et Michel Vaspart se félicitent que le Premier ministre ait chargé la ministre des transports de mener ce travail, à l'issue du comité interministériel de la mer (CIMer) de novembre dernier, qui s'est tenu à Dunkerque. L'urgence est bien réelle.
À court terme, en effet, la sortie du Royaume-Uni de l'Union fait peser des risques très importants sur la fluidité du passage portuaire. Dans ce contexte, la capacité du Gouvernement et des acteurs de l'économie portuaire à répondre à des enjeux opérationnels (gestion des voies de circulation, adaptation des infrastructures, affectation des personnels et compétences nécessaires au rétablissement des contrôles douaniers, sanitaires et phytosanitaires) sera déterminante pour maîtriser au mieux les conséquences de cet évènement, qui plus est dans un scénario de « hard Brexit », c'est-à-dire une sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne sans accord.
En outre, la desserte de l'hinterland français demeure concentrée sur le mode routier, au détriment des modes ferroviaire et fluvial, et la performance globale de la chaîne logistique reste insuffisante. Sur ce point, comme sur le volet de la politique domaniale des ports , le projet de loi d'orientation des mobilités (LOM), que le Sénat devrait examiner en mars et sur lequel notre commission de l'aménagement du territoire et du développement durable a désigné Didier Mandelli rapporteur, devrait permettre d'apporter des clarifications utiles.
Au-delà, à moyen terme, la réorganisation des réseaux transeuropéens de transports (RTE-T) à horizon 2021 et la discussion sur le mécanisme pour l'interconnexion en Europe (MIE) , auquel la Commission européenne prévoit à ce stade d'allouer un budget de 42,3 milliards d'euros pour la période 2021-2027, constitueront des étapes importantes pour renforcer la place des ports français dans les échanges mondiaux.
L'organisation et la gouvernance du système portuaire devront également être clarifiées, alors qu'un certain nombre de régions ont demandé un élargissement de leurs compétences en la matière et que plusieurs projets ont été annoncés par le Premier ministre, en particulier sur l'axe Seine.
Aussi, vos rapporteurs attirent l'attention sur la nécessité, pour l'ensemble des acteurs économiques, politiques et sociaux de la place portuaire de construire ensemble une dynamique plus forte pour tirer le meilleur parti des atouts français.
L'ensemble de ces questions, qui sont au coeur des compétences de votre commission 3 ( * ) , ont été abordées lors d'une table ronde sur la compétitivité des ports maritimes , organisée le mercredi 19 décembre 2017 , en présence de représentants :
- des exploitants des ports français ;
- des entreprises du secteur du transport maritime de marchandises et de passagers ;
- de l'administration centrale du ministère des transports .
* 1 Loi n° 2008-660 du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire.
* 2 Loi n° 92-496 du 9 juin 1992 modifiant le régime du travail dans les ports maritimes et loi n° 2015-1592 du 8 décembre 2015 tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes.
* 3 Voir en particulier les travaux de notre collègue Charles Revet sur la loi portant réforme portuaire et de Michel Vaspart, président du groupe d'études Mer et Littoral et rapporteur pour avis de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur les crédits des affaires maritimes et portuaires.