N° 278
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2018-2019
|
Enregistré à la Présidence du Sénat le 30 janvier 2019 |
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la commission des finances (1) sur l' enquête de la Cour des comptes sur l' indemnisation des victimes du terrorisme ,
Par M. Antoine LEFÈVRE,
Sénateur
|
(1) Cette commission est composée de : M. Vincent Éblé , président ; M. Albéric de Montgolfier , rapporteur général ; MM. Éric Bocquet, Emmanuel Capus, Yvon Collin, Bernard Delcros, Mme Fabienne Keller, MM. Philippe Dominati, Charles Guené, Jean-François Husson, Georges Patient, Claude Raynal , vice-présidents ; M. Thierry Carcenac, Mme Nathalie Goulet, MM. Alain Joyandet, Marc Laménie , secrétaires ; MM. Philippe Adnot, Julien Bargeton, Jérôme Bascher, Arnaud Bazin, Yannick Botrel, Michel Canevet, Vincent Capo-Canellas, Philippe Dallier, Vincent Delahaye, Mme Frédérique Espagnac, MM. Rémi Féraud, Jean-Marc Gabouty, Jacques Genest, Alain Houpert, Éric Jeansannetas, Patrice Joly, Roger Karoutchi, Bernard Lalande, Nuihau Laurey, Mme Christine Lavarde, MM. Antoine Lefèvre, Dominique de Legge, Gérard Longuet, Victorin Lurel, Sébastien Meurant, Claude Nougein, Didier Rambaud, Jean-François Rapin, Jean-Claude Requier, Pascal Savoldelli, Mmes Sophie Taillé-Polian, Sylvie Vermeillet, M. Jean Pierre Vogel . |
AVANT-PROPOS
Mesdames, Messieurs,
En application de l'article 58, paragraphe 2° de la loi organique du 1 er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), la commission des finances a confié à la Cour des comptes, par un courrier en date du 8 décembre 2017 une enquête sur la prise en charge financière des victimes du terrorisme .
En effet, après les attentats perpétrés en France depuis 2015, s'est notamment posée la question de la pérennité de cette prise en charge.
En outre, alors que la presse relayait des difficultés rencontrées par certaines victimes du terrorisme, en particulier dans leurs relations avec le Fonds de garantie des actes de terrorisme et autres infractions (FGTI), il paraissait utile de disposer d'une analyse récente concernant notamment l'articulation des dispositifs existants, mis en oeuvre par divers acteurs publics : FGTI, caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM), ministère de la justice.
Enfin, il paraissait utile de pouvoir évaluer cette politique publique à l'aune des dispositifs existants dans d'autres pays ayant été confrontés, récemment, à des attentats terroristes.
Selon l'usage, les travaux de la Cour des comptes ont donné lieu, mercredi 30 janvier 2019, à une audition pour « suite à donner » au Sénat, dont le compte rendu est annexé au présent rapport. Elle a mis en présence Mme Élisabeth Pelsez, déléguée interministérielle à l'aide aux victimes, M. Pierre Delmas-Goyon, président du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI), et M. Julien Rencki, directeur général du Fonds de garantie, M. Raoul Briet, président de la première chambre de la Cour des comptes et Mme Françoise Bouyguard, conseillère maître et rapporteur de l'enquête.