Dénoncer, pour y mettre fin, le mariage des enfants et les grossesses précoces : un enjeu décisif pour les droits des filles, partout dans le monde

Rapports d'information

Rapport d'information n° 262 (2018-2019), déposé le

Rapport d'information n° 262 (2018-2019) de Mme Annick BILLON , fait au nom de la délégation aux droits des femmes, déposé le 23 janvier 2019

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Synthèse du rapport (240 Koctets)


N° 262

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2018-2019

Enregistré à la Présidence du Sénat le 23 janvier 2019

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (1) sur les mariages forcés et les grossesses précoces , à l'occasion de la Journée internationale des droits des filles du 11 octobre 2018 ,

Par Mme Annick BILLON,

Sénatrice

(1) Cette délégation est composée de : Mme Annick Billon, présidente ; M. Max Brisson, Mmes Laurence Cohen, Laure Darcos, Joëlle Garriaud-Maylam, Françoise Laborde, M. Marc Laménie, Mme Claudine Lepage, M. Claude Malhuret, Mmes Noëlle Rauscent, Laurence Rossignol, vice-présidents ; Mmes Maryvonne Blondin, Marta de Cidrac, Nassimah Dindar, secrétaires ; Mmes Anne-Marie Bertrand, Christine Bonfanti-Dossat, Céline Boulay-Espéronnier, Marie-Thérèse Bruguière, MM. Guillaume Chevrollier, Roland Courteau, Mmes Chantal Deseyne, Nicole Duranton, Jacqueline Eustache-Brinio, Martine Filleul, M. Loïc Hervé, Mmes Victoire Jasmin, Claudine Kauffmann, Valérie Létard, M. Martin Lévrier, Mme Viviane Malet, M. Franck Menonville, Mmes Michelle Meunier, Marie-Pierre Monier, Christine Prunaud, Frédérique Puissat, Dominique Vérien.

AVANT-PROPOS

À l'occasion de la Journée internationale des droits des filles , célébrée chaque année à l'initiative de l'ONU le 11 octobre , la délégation aux droits des femmes a souhaité en 2018 mettre l'accent sur le fléau récurrent du mariage précoce qui, dans de nombreuses régions du monde, arrache des fillettes et des adolescentes à leur vie d'enfant et les condamne à devenir des épouses et des mères à un âge où elles devraient jouer et aller à l'école .

Le 11 octobre 2018, elle a donc entendu trois représentants d' UNICEF France particulièrement engagés dans ce combat, au cours d'une table ronde ouverte au public .

Le présent rapport constitue la synthèse de cette matinée d'échanges riches et passionnés.

De manière significative, les constats et conclusions qu'appelle la présente réflexion sur le mariage des enfants font écho aux analyses sur les mutilations sexuelles féminines conduites par la délégation au cours de la précédente session, dans le cadre du rapport d'information dont nos collègues Maryvonne Blondin et Marta de Cidrac ont pris l'initiative 1 ( * ) .

Certes, le mariage forcé concerne également des garçons ; les filles restent cependant les premières victimes de ce drame qui revient, il faut le rappeler, à un viol conjugal permanent , dont les dimensions pédophiles révoltantes doivent de surcroît être soulignées.

Toutes les sept secondes dans le monde, une fille de moins de 15 ans est mariée . Le mariage précoce, n'en doutons pas, est un mariage forcé car il est inenvisageable qu'une enfant puisse y consentir librement.

Autre statistique terrible : on compte dans le monde pas moins de 12 millions de filles dont l' enfance a été volée .

Ces « épouses-enfants » sont non seulement exposées aux dangers de grossesses précoces , mais aussi à une « existence d'asservissement domestique et sexuel sur laquelle elles n'ont aucun pouvoir » 2 ( * ) , car le mariage précoce et forcé s'inscrit, il ne faut pas en douter, dans l'ensemble des violences faites aux femmes et aux filles .

La délégation aux droits des femmes souhaite donc, par ce nouveau rapport, apporter sa contribution à la prise de conscience de la pérennité d'un fléau qui continue à causer chaque année de nombreux décès , tant parmi ces épouses trop jeunes pour une maternité sans danger que parmi les enfants nés de ces unions prématurées .

La délégation tient à le souligner : l'origine du mariage des enfants réside, comme les mutilations sexuelles, dans la moindre valeur attribuée aux filles dans certaines régions du monde et dans leur soumission aux hommes de la famille.

L'évolution relativement favorable des statistiques observée depuis une dizaine d'années en matière de mariage précoce ne permet toutefois pas d'envisager la disparition d'une pratique qui appelle une réaction énergique de la communauté internationale et un soutien sans faille, notamment financier, de tous les acteurs - associations, ONG, organisations internationales, etc. - engagés dans ce combat .

Comme l'a souligné le directeur général d' UNICEF France au cours de la table ronde du 11 octobre 2018, la population mondiale compte actuellement 600 millions de filles , ce qui constitue selon lui un « pic dans l'histoire de l'humanité ». Cette situation sans précédent exige une action particulière en faveur de ces adolescentes , auxquelles il faut assurer un avenir autre que l'excision, les dangers de grossesses prématurées et l'engrenage de la misère et de la dépendance . Il s'agit là d'une responsabilité collective de la communauté internationale, dont aucun pays ne saurait s'exonérer.

La délégation aux droits des femmes appelle donc les régions du monde où persiste la pratique du mariage des enfants à changer de regard sur les filles , pour les considérer non pas comme un fardeau, mais comme une richesse, une chance ainsi qu'une promesse d'avenir et de développement .

Les méfaits du mariage des enfants et des grossesses précoces

- 12 millions de filles sont mariées chaque année dans le monde avant l'âge de 18 ans. Il s'agit d'autant d'enfances volées , a fortiori parce que l'on compte toutes les sept secondes une victime de moins de 15 ans ;

- une fille sur cinq donne naissance à son premier enfant avant 18 ans ;

- 70 000 décès sont causés chaque année par les grossesses et accouchements précoces ;

- les complications liées à la grossesse et à l'accouchement sont la deuxième cause de décès dans le monde pour les jeunes filles de 15 à 19 ans .

I. UN CONSTAT ACCABLANT : UNE FILLE DE MOINS DE 15 ANS EST MARIÉE TOUTES LES SEPT SECONDES DANS LE MONDE

A. UN FLÉAU QUI S'INSCRIT DANS LE CONTINUUM DES VIOLENCES

1. 12 millions de jeunes filles de moins de 18 ans mariées dans le monde chaque année ; une victime de moins de 15 ans toutes les sept secondes
a) Les « enfances volées » des « épouses-enfants »

Selon les informations accablantes recueillies par l' UNICEF , 12 millions de filles sont mariées chaque année dans le monde avant l'âge de 18 ans ; une fille sur cinq donne naissance à son premier enfant avant 18 ans.

Comme le rappelle le Rapport sur l'enfance dans le monde 2017 de l'ONG Save the children , intitulé Enfances volées , « Bon nombre [de ces filles] sont mariées de force par leurs parents à des hommes bien plus âgées qu'elles » 3 ( * ) .

Ainsi que l'a fait observer Sébastien Lyon, directeur général d' UNICEF France , lors de la table ronde du 11 octobre 2018, « le mariage précoce est un fléau ancien qui touche de nombreuses régions du monde », même s'il est « pratiqué de manière fréquente en Afrique subsaharienne ». Le taux de mariage précoce serait ainsi de 17 % en Afrique du Nord et au Moyen-Orient (avec des taux beaucoup plus importants au Soudan : 34 % et au Yémen : 32 %) et de 30 % en Asie du Sud. Ces moyennes attestent par ailleurs de « réelles disparités à l'échelle mondiale ».

Selon le rapport précité de l'ONG Save the children 4 ( * ) , « Le mariage des enfants est un problème mondial qui touche tous les pays, cultures, religions et groupes ethniques . On trouve des enfants mariés dans toutes les régions du monde, du Moyen-Orient à l'Amérique latine, en passant par l'Asie du Sud, l'Europe et l'Amérique du Nord » 5 ( * ) .

Le directeur général d' UNICEF France a noté, le 11 octobre 2018, que la prévalence du mariage des enfants à l'échelle internationale avait diminué au cours des dix dernières années d'une fille sur quatre à une fille sur cinq, la baisse la plus forte ayant été constatée en Asie du Sud-Est. Les diminutions les plus sensibles auraient été observées en Inde et en Éthiopie ; « des taux élevés persistent en Afrique subsaharienne ».

Selon l' UNICEF , ces évolutions favorables ont permis en dix ans à quelque 25 millions de fillettes et d'adolescentes d'échapper à un mariage forcé.

La délégation salue cette évolution, tout en constatant que le mariage des enfants demeure un fléau trop répandu dans le monde : un mariage précoce est un mariage de trop .

Notons de surcroît que l'âge des « enfants-mariées » varie .

Ainsi, selon le témoignage de Chanceline Mevowanou, jeune Béninoise très engagée dans la lutte contre les mariages précoces, entendue le 11 octobre 2018, « Au Bénin, trois filles sur dix sont mariées avant l'âge de 18 ans et une fille sur dix avant l'âge de 15 ans ».

Comme l'a souligné le 11 octobre 2018 Paola Babos, conseillère Genre du bureau régional de l' UNICEF en Afrique centrale et occidentale , dans cette région se trouvent six des pays ayant les taux de mariage des enfants les plus élevés : neuf millions de filles y sont mariées avant l'âge de 18 ans . Cette statistique équivaut à elle seule à la population autrichienne.

Quant aux filles mariées avant l'âge de 15 ans (1,25 million d'adolescentes) , leur nombre est du même ordre de grandeur que la population de l'Estonie.

Ces comparaisons font clairement ressortir l'ampleur du phénomène , a fortiori si l'on considère que d'après l' UNICEF , dans certaines régions d'Afrique occidentale et orientale et d'Asie du Sud, « il n'est pas rare que les filles se marient bien avant leur puberté » 6 ( * ) .

b) Les facteurs aggravants : pauvreté, guerres et sécheresse

Les mariages précoces menacent plus particulièrement les familles les plus démunies et vivant en zone rurale, dont les filles courent deux fois plus de risques d'être mariées avant l'âge de 18 ans que celles des familles moins pauvres ou vivant en zone urbaine 7 ( * ) .

Selon le rapport précité sur l'enfance dans le monde de l'ONG Save the children , intitulé Enfances volées , le mariage précoce concernerait ainsi 35 % des filles dans les zones rurales du Pérou, contre 14 % dans les zones urbaines. De même, en Indonésie, 25 % des filles des zones rurales sont mariées avant leurs 18 ans ; la proportion est de 10 % dans les zones urbaines.

La pauvreté n'est pas la seule cause des mariages précoces. Sébastien Lyon, lors de la table ronde du 11 octobre 2018, a insisté sur le « phénomène alarmant » que constitue la forte augmentation du taux de mariage précoce dans les zones de crise : « Le mariage précoce ne se pratiquait pas en Syrie avant la guerre [...]. Les filles étaient scolarisées et pouvaient poursuivre leurs études ». La situation actuelle, avec des familles faisant le choix de « marier leur fille de 14 ans » - pour avoir « une bouche de moins à nourrir » ou pour « protéger leur fille de la guerre » - est donc selon lui un « retour en arrière » très inquiétant .

Aux crises politiques et aux guerres, dont les femmes sont souvent les premières victimes, s'ajoutent les effets des mutations climatiques et de leurs conséquences sur les populations exposées, en termes de précarité et de pauvreté aggravées. L' UNICEF a ainsi, lors d'une conférence à Genève sur l'Afghanistan le 27 novembre 2018, mis en évidence les effets de la sécheresse et de l' insécurité alimentaire sur le taux de mariage des enfants, qui semble dans cette zone atteindre désormais 35 %. Selon la porte-parole de l' UNICEF , 161 enfants au moins auraient été concernés dans deux provinces de l'ouest du pays, où cette pratique est liée à l'aggravation de l' endettement des familles . Dans ce contexte, l'enfant, qu'il soit destiné au mariage ou à la servitude, est vendu pour payer les dettes . Sur les 161 enfants identifiés par l' UNICEF , 155 sont des filles et, parmi celles-ci, 145 sont âgées de quatre ou cinq ans 8 ( * ) .

Ces constats rejoignent les alertes exprimées par l'organisation Girls not brides depuis 2015 : « Les crises humanitaires et les catastrophes naturelles sont responsables d'une hausse alarmante du mariage des enfants dans le monde ». Girls not brides note qu'« en temps de crise, qu'elle soit déclenchée par un afflux de réfugiés, une inondation, un tremblement de terre ou la guerre, le nombre de filles-épouses augmente : fragilisées, les familles ne voient alors d'autre issue que de donner leurs filles en mariage » 9 ( * ) . Le nombre de mariages d'enfants a ainsi augmenté de 13 % dans les camps de réfugiés syriens en Jordanie ; « Au Bangladesh, pays régulièrement frappé par des catastrophes naturelles comme des inondations, bon nombre de familles incapables de subvenir aux besoins de leurs enfants considèrent le mariage comme la meilleure solution pour les protéger ».

Ce point est confirmé par le bilan statistique qu'établit l'Institut de solidarité des femmes de Jordanie 10 ( * ) :

- 29 mariages de mineures par jour enregistrés en 2017 en Jordanie, soit plus d'un mariage par heure ;

- 15 divorces de mineures par jour dans ce pays au cours de la même période : ces unions, conclues « pour des raisons financières », sont en effet des mariages « temporaires ».

Selon les sources précitées, les mariages temporaires « se sont multipliés ces dernières années notamment parmi les réfugiés syriens en Jordanie où les familles cèdent leurs filles à des hommes ayant les moyens de payer des dots et qui les prennent pour deuxième ou troisième épouses » 11 ( * ) . Ce constat rappelle les observations entendues lors de la table ronde du 11 octobre 2011.

Des témoignages recueillis auprès d'adolescentes syriennes réfugiées au Liban , déjà mères plusieurs fois à 15 ou 16 ans, vont dans le même sens : « Je ne veux pas que mes filles se retrouvent dans la même situation que moi. C'est très lourd » ; « Sans la guerre, le mariage n'aurait pas eulieu si tôt. J'avais 11 ans quand ma famille a fui au Liban. On vivait sous une tente. On n'avait rien » ; « Mes parents m'ont mariée, comment pourraient-ils m'aider ? Ils n'ont pas assez d'argent pour subvenir à leurs propres besoins » 12 ( * ) .

De surcroît, Internet et les réseaux sociaux semblent contribuer à amplifier le fléau du mariage des enfants, comme l'indique le scandale récent de la vente aux enchères sur Facebook , par ses parents , d'une adolescente de 17 ans dans le Soudan du Sud 13 ( * ) , alors même que le mariage des filles y est interdit avant l'âge de 18 ans.

La jeune fille est ainsi devenue la neuvième épouse d'un homme trois fois plus âgé qu'elle. Plan international , organisation qui milite contre les mariages précoces, a avec raison dénoncé dans cette affaire une « utilisation barbare de la technologie ». Elle a par ailleurs fait savoir, ce qui est très préoccupant, que l'un des enchérisseurs serait un haut responsable d'une des provinces du pays 14 ( * ) .

On ne peut que s'indigner du fait que cette vente aux enchères, qui évoque un marché aux esclaves en ligne , ait pu rester accessible plusieurs jours et qu'un réseau social ait contribué à cette transaction scandaleuse .

c) Un scandale qui compromet l'éducation et la santé des filles
(1) Un frein notable à l'éducation des filles

Palola Babos, conseillère Genre du Bureau régional de l' UNICEF en Afrique centrale et occidentale a très clairement exposé, au cours de la table ronde du 11 octobre 2018, combien « la relation entre l'éducation des filles et le mariage des enfants est double » :

- le mariage précoce est une cause d'« abandon scolaire ». Il revient à priver les filles, confrontées trop tôt à des responsabilités d'adulte, de la possibilité de fréquenter l'école ;

- inversement, la fréquentation de l'école est « le meilleur moyen de retarder et, à terme, de prévenir le mariage des enfants ».

L'accès à l'école exerce en effet des conséquences protectrices sur les filles : ce point s'explique notamment par le fait que, selon l' UNICEF , « Lorsqu'une fille va à l'école, son entourage a plus tendance à la considérer comme une enfant que comme une femme prête à devenir épouse et mère » 15 ( * ) .

Par ailleurs, l' UNICEF observe que le mariage forcé et précoce concerne davantage les filles privées d'instruction : « Les filles qui sont peu ou pas éduquées ont jusqu'à six fois plus de risques d'être mariées avant l'âge adulte que celles qui ont reçu un enseignement second aire » 16 ( * ) .

Ce constat doit être rapproché d'une statistique accablante : les deux tiers des 750 millions d'adultes analphabètes dans le monde sont des femmes. Cette inégalité majeure contribue à entretenir le fléau du mariage précoce des filles. Ce constat valide la priorité qui doit s'attacher aux initiatives concernant l'éducation des filles dans le domaine de l'aide au développement , sur laquelle ce rapport reviendra ultérieurement.

(2) Une cause importante de mortalité maternelle et infantile

Une fille sur cinq dans le monde donne naissance à son premier enfant avant l'âge de 18 ans. Or une grossesse précoce a des « conséquences dévastatrices » 17 ( * ) non seulement pour la mère-adolescente, mais aussi pour l'enfant. Ces grossesses prématurées augmentent les taux de mortalité maternelle et infantile .

Selon un récent constat de l'ONG Plan international , la mortalité maternelle liée à la grossesse et à l'accouchement est responsable de 70 000 décès chaque année 18 ( * ) .

L'Organisation mondiale de la santé (OMS) observait pour sa part en février 2018 que « Les complications de la grossesse et de l'accouchement sont la deuxième cause de décès pour les jeunes filles âgées de 15 à 19 ans dans le monde » 19 ( * ) . L'OMS notait par ailleurs que ces grossesses pouvaient survenir hors mariage, en lien avec l'absence d'éducation sexuelle et l'impossibilité d'acquérir des moyens de contraception, ou dans le cadre de mariages précoces, « les jeunes filles [subissant] parfois des pressions pour se marier et, une fois mariées, pour avoir des enfants tôt » 20 ( * ) .

Les grossesses précoces sont également extrêmement dangereuses pour ces enfants, dont il faut avoir conscience qu'ils sont mis au monde et élevés par des mères qui sont elles-mêmes encore des enfants.

Les études mettent notamment en évidence, en effet, que pour un enfant né d'une mère âgée de moins de 18 ans :

- le risque de mourir dans la première année est de 60 % supérieur à celui d'un enfant né d'une mère de 19 ans ;

- le risque de sous-nutrition et de retard de développement physique et cognitif est plus élevé.

En d'autres termes, comme le souligne l'OMS, « plus la mère est jeune, plus le risque est grand pour l'enfant » 21 ( * ) .

De plus, l' UNICEF a observé une progression continue de l'infection du VIH chez les adolescentes : dans un contexte général de recul relatif de l'infection, celles-ci restent menacées par cette maladie. Ainsi, « En Afrique subsaharienne, les trois quarts des nouvelles personnes atteintes par le VIH dans la catégorie des 15-19 ans sont des filles » 22 ( * ) .

2. Une violence qui affecte les droits fondamentaux des femmes et des enfants
a) Le mariage forcé, une violation des droits humains

Le droit international protège les femmes et les enfants du mariage forcé et précoce.

Le droit à consentir librement et pleinement au mariage est reconnu par l'article 16 de la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 . On notera toutefois que la Convention internationale relative aux droits de l'enfant , faite en 1989 dans le cadre de l'ONU, n'aborde pas spécifiquement le mariage .

Ce texte définit en effet l'enfant , à son article premier, par référence à l'âge : est un enfant « tout être humain âgé de moins de dix-huit ans ». Il prévoit néanmoins l'hypothèse de législations permettant que « la majorité [soit] atteinte plus tôt » 23 ( * ) . La convention pose par ailleurs le principe du droit de l'enfant à l'éducation et à la santé .

S'agissant des relations sexuelles, cette convention ne s'applique qu'aux violences et à l'exploitation sexuelles. Elle interdit « que des enfants ne soient incités ou contraints à se livrer à une activité sexuelle illégale » mais ne mentionne pas l'hypothèse du mariage . Le cas de relations sexuelles liées à des mariages précoces n'entre donc pas, semble-t-il, dans le champ de la convention.

En revanche, la Convention supplémentaire à l'abolition de l'esclavage, de la traite des esclaves et des institutions et pratiques analogues à l'esclavage , faite en 1956 , interdit explicitement qu'une femme soit, « sans qu'elle ait le droit de refuser, promise ou donnée en mariage moyennant une contrepartie en espèces ou en nature versée à ses parents, à son tuteur ou à sa famille ».

De plus, l'article 16 de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes ( CEDAW ) de 1979 aborde elle aussi le mariage forcé en soulignant, à l'article 16, que les hommes et les femmes ont le même droit de contracter mariage et de choisir librement leur conjoint .

Dans le même esprit, la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique , dite convention d'Istanbul , conclue en 2011 et ratifiée par la France en 2014, s'applique clairement au mariage forcé, qu'il concerne des femmes adultes ou des filles de moins de 18 ans. Elle définit le mariage forcé par « le fait, lorsqu'il est commis intentionnellement, de forcer un adulte ou un enfant à contracter un mariage » (article 37-1).

Par ailleurs, cette convention invite les parties à « [veiller] à ce que la culture, la coutume, la religion, la tradition ou le prétendu ?honneur? ne soient pas considérés comme justifiant des actes de violence couverts par le champ d'application de la présente Convention » (article 12-5).

La délégation ne peut que saluer une nouvelle fois l'importance de cette convention, se féliciter de l'augmentation récente du nombre d'États l'ayant ratifiée 24 ( * ) et appeler les pays qui n'y auraient pas encore procédé à ratifier cet instrument essentiel à la lutte contre les violences faites aux femmes.

Enfin, l'article XXI de la Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant de 1990 appelle les États parties à interdire les fiançailles d'enfants et à prendre des mesures concrètes pour fixer à 18 ans l'âge légal du mariage .

LE MARIAGE FORCÉ DANS LA CONVENTION D'ISTANBUL

Article 32 - Conséquences civiles des mariages forcés

Les Parties prennent les mesures législatives ou autres nécessaires pour que les mariages contractés en ayant recours à la force puissent être annulables, annulés ou dissous sans faire peser sur la victime une charge financière ou administrative excessive.

Article 37 - Mariages forcés

1. Les Parties prennent les mesures législatives ou autres nécessaires pour ériger en infraction pénale le fait, lorsqu'il est commis intentionnellement, de forcer un adulte ou un enfant à contracter un mariage.

2. Les Parties prennent les mesures législatives ou autres nécessaires pour ériger en infraction pénale le fait, lorsqu'il est commis intentionnellement, de tromper un adulte ou un enfant afin de l'emmener sur le territoire d'une Partie ou d'un État autre que celui où il réside avec l'intention de le forcer à contracter un mariage.

b) L'une des causes des mariages forcés : la moindre valeur attribuée aux filles

Le mariage précoce comporte, en creux, la conviction que l'éducation des filles n'est pas une priorité.

Selon Chanceline Mevowanou, militante béninoise engagée contre les mariages précoces, entendue le 11 octobre 2018, le mariage forcé s'inscrit dans un contexte social où les enfants sont considérés comme « le patrimoine de la famille » et doivent donc « obéir et subir sans poser de question ». Ce point, déjà constaté dans le cadre du travail de la délégation sur les mutilations sexuelles féminines , vaut évidemment pour le mariage des enfants.

Le mariage précoce tient, comme le relève le site de l'organisation Girls not brides , au fait que « Dans de nombreuses communautés, les filles [soient] considérées comme un fardeau économique ». Dans ce contexte, « le mariage [de la fille] transfère la responsabilité à son nouveau mari » 25 ( * ) .

Cette pratique s'inscrit aussi dans une logique de transaction économique qui consiste à marier des fillettes pour les faire « travailler dans des conditions de semi-esclavage au foyer de leur belle-famille » 26 ( * ) . Dans cette approche, le mariage des enfants relève du travail forcé .

Le mariage précoce est également lié à la volonté de contrôler la sexualité des filles et des femmes : « La pression en faveur d'un mariage précoce vise à minimiser le déshonneur associé à un comportement sexuel féminin incorrect , conduisant souvent à des mariages arrangés au moment de la puberté » 27 ( * ) . Comme le note l' UNICEF , le mariage précoce est aussi un « moyen d'éviter aux filles d'être rendues enceintes en dehors du mariage » 28 ( * ) . Cette pratique peut donc être rapprochée de l' importance culturelle très forte attachés à la virginité de l'épouse et à une morale sexuelle asymétrique dans laquelle l'honneur des hommes dépend du comportement des femmes.

En règle générale, ainsi que l' UNICEF le fait observer, la norme sociale qui conduit à marier les filles très jeunes est une « pratique enracinée dans la discrimination entre les sexes, qui favorise les maternités prématurées et à répétition et donne la préférence à l'éducation des garçons » 29 ( * ) .

Dans cette logique, on observe que « Dans beaucoup de sociétés, alors que l'adolescence ouvre aux garçons des possibilités, elle en ferme souvent aux filles et limite leur liberté individuelle ». Dans le même esprit, « Les garçons sont donc moins susceptibles que les filles de subir l'exploitation ou des préjudices physiques » 30 ( * ) , a fortiori parce que le mariage précoce concerne bien davantage les filles que les garçons dans les sociétés où il se pratique.

c) Le mariage forcé et précoce, une thématique qui s'inscrit dans l'ensemble des violences faites aux femmes et aux filles
(1) Le viol conjugal, corollaire du mariage forcé

La délégation tient à insister sur ce point : le mariage précoce n'est pas une violence isolée.

Il s'accompagne de violences conjugales , incluant le viol . S'y ajoutent dans certains cas, comme l'a relevé Chanceline Mevowanou, militante béninoise engagée contre les mariages précoces, lors de la table ronde du 11 octobre 2018, les mauvais traitements de la belle-famille , lorsque celle-ci considère la jeune épouse comme une esclave .

De surcroît, d'après le même témoignage, les parents de la jeune fille ne savent pas ce que celle-ci subit dans sa nouvelle vie : « Ils ignorent si celle-ci est violée, battue ou enfermée. Personne ne se rend chez le mari pour vérifier que la fille se porte bien » ; « Les parents estiment avoir fait le meilleur choix alors que leur fille vit un enfer ».

Cette imbrication du mariage forcé dans l'ensemble des violences faites aux femmes et aux filles est confirmée par la directrice générale de l'ONG Save the Children , ancienne première ministre du Danemark : « Les filles qui se marient trop tôt [...] , observe-t-elle, ont plus de chances d'être victimes de violences domestiques, d'abus et de viol » 31 ( * ) .

(2) Un fléau lié aux mutilations sexuelles féminines

Par la gravité des traumatismes qu'il provoque, le mariage précoce et forcé rejoint le fléau des mutilations sexuelles féminines. Les constats relatifs au mariage des enfants font en effet écho à ceux qu'ont entendus la délégation dans le cadre du rapport de nos collègues Maryvonne Blondin et Marta de Cidrac sur les mutilations sexuelles 32 ( * ) .

Ce que les co-rapporteures ont observé à propos de l'ancrage des mutilations sexuelles dans le continuum des violences faites aux femmes et aux filles s'applique en effet au mariage forcé 33 ( * ) .

Il est significatif que les structures où sont accueillies et soignées des femmes mutilées accueillent des femmes victimes de toutes les violences - viol, inceste, mariage précoce et forcé , violences psychologiques - sans limiter leur champ de compétences aux mutilations sexuelles féminines, comme l'ont fait observer devant la délégation la fondatrice de La Maison des femmes de Saint-Denis et les responsables de Women safe - Institut en santé génésique .

De même, il est éclairant de constater que les associations engagées contre le mariage forcé et précoce portent également le combat contre les mutilations sexuelles , comme par exemple le GAMS 34 ( * ) .

Le lien entre ces fléaux a très clairement été mis en évidence par la Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH) dans son Avis sur les mutilations sexuelles féminines du 28 novembre 2013 35 ( * ) : « De nombreux témoignages font état de jeunes filles françaises, nées en France, qui sont déscolarisées au moment de l'entrée au collège et subissent un retour forcé dans le pays d'origine de leurs parents. Là elles sont excisées, mariées de force , et après plusieurs années reviennent en France, souvent enceintes ». Dans le même esprit, la CNCDH préconisait dans ce rapport d'informer systématiquement les élèves, dans le cadre scolaire, de la législation française interdisant les mariages forcés et le viol conjugal et de leur indiquer les « personnes ressources » susceptibles d'être contactées en cas de menace.

Ce constat fait écho au témoignage de Diaryatou Bah, auteure de On m'a volé mon enfance 36 ( * ) qui, lors de la table ronde organisée par la délégation le 8 février 2018 à l'occasion de la Journée internationale de tolérance zéro à l'égard des mutilations génitales féminines 37 ( * ) , notait que « Après l'excision, c'est le mariage qui attend les filles, mariage forcé , ou mariage arrangé . En ce qui me concerne, je dis souvent que c'est un mariage forcé car à douze ans, une fille ne connaît pas la vie. Elle sait encore moins ce que sont l'amour ou le mariage ».

Le Docteur Emmanuelle Piet, présidente du Collectif féministe contre le viol , lors de son audition par les rapporteures 38 ( * ) , évoquait ainsi, le 15 mars 2018, le cas de mineures accouchant dans des hôpitaux français, le plus souvent après avoir été mariées de force : « Dans ma pratique, j'ai été conduite à soigner de très jeunes filles, enceintes et mutilées : il n'y a pas d'histoire d'amour dans ce contexte, je vous le garantis ! On y trouve en revanche la litanie du mariage forcé et du viol conjugal , sans oublier les mutilations ».

Dans le même esprit, l'une des patientes de Women Safe 39 ( * ) rencontrées le 5 février 2018 par la délégation, mariée à l'âge de 11 ans, a évoqué de manière très bouleversante son « mari pédophile ». Son témoignage a mis en exergue non seulement le lien entre l'excision et les mariages forcés et précoces , mais aussi le fait que le mariage forcé, quel que soit l'âge de la victime , est synonyme de viols quotidiens .

D'après Frédérique Martz, directrice générale de Women Safe , pour certaines patientes le traumatisme dû au mariage précoce serait d'ailleurs plus fort que celui qu'a causé leur excision , par exemple si celle-ci a été pratiquée très tôt : « Bien des femmes ne se souviennent plus de leur excision, mais leur mariage forcé est en revanche très présent ». Elle a également fait observer qu'une patiente de Women Safe considérait n'avoir eu « ni enfance ni adolescence, ayant été mariée et mère très jeune » 40 ( * ) . Ce constat rejoint le titre du rapport précité de l'ONG Save the children , Enfances volées 41 ( * ) .

Fondatrice de La Maison des femmes de Saint-Denis 42 ( * ) , le Docteur Ghada Hatem a pour sa part souligné que le mariage forcé s'inscrit dans tout le spectre des violences faites aux femmes, à tous les âges : « Accueillir ces femmes [...], c'est être confronté à des thématiques très imbriquées . Chez nous, les femmes nous racontent l'excision, le viol, le mariage forcé, la honte d'être différente, la douleur, l'absence de désir et de plaisir, l'exode, les crimes de guerre... Nos patientes, sauf lorsqu'elles sont nées en France, ont vécu tout cela ».

Dans un registre comparable, selon Marie Cervetti, directrice de Une Femme, un Toit , rencontrée le 12 mars 2018 dans le cadre de la préparation du rapport d'information de Maryvonne Blondin et Marta de Cidrac, les mutilations sexuelles féminines font partie d'un ensemble constitué par les violences sexuelles, les violences intrafamiliales, les violences au sein du couple, le mariage forcé (et donc le viol conjugal), auquel s'ajoute selon elle la prostitution (25 % des jeunes femmes accueillies en 2017 avaient été concernées par la « prostitution de survie »). Elle a indiqué que 8 % des résidentes de ce foyer d'hébergement avaient ainsi été victimes d'excision, 80 % d'entre elles ayant été mariées de force ou menacées de mariage forcé 43 ( * ) .

d) Un phénomène ancré dans l'ensemble des violences faites aux enfants

De manière significative, le mariage précoce et forcé persiste, voire se développe, comme cela a été observé précédemment, dans les régions en crise où l'extrême détresse économique et sociale a des conséquences dramatiques sur la situation des enfants.

Dans ces pays, on relève en effet une augmentation du nombre d'enfants abandonnés , une hausse de la traite des enfants , une banalisation de la prostitution de mineurs (filles et garçons) parfois très jeunes et un développement du travail forcé .

Le mariage précoce, dont les filles sont certes davantage victimes que les garçons, fait donc partie de cet ensemble où les guerres et les destructions économiques transforment les plus faibles en marchandises .

En conclusion, les victimes de mariage précoce, privées d'instruction, isolées socialement et exposées aux violences, à des risques certains pour leur santé ainsi qu'à la plus grande précarité économique, comptent vraiment, comme le relève l' UNICEF , « parmi les personnes les plus vulnérables du monde » 44 ( * ) .

B. LE MARIAGE DES ENFANTS, UNE PERTE DE CHANCE POUR LES PAYS CONCERNÉS

1. Des conséquences négatives en termes de développement

Il est significatif que le taux de naissances chez les adolescentes 45 ( * ) fasse partie des indicateurs du développement recensés par la Banque mondiale.

Comme le souligne l' UNICEF , les « épouses-enfants » sont, du fait de leur manque de formation, vouées à travailler dans les secteurs les plus marginalisés de l'économie informelle , ce qui les expose à la fois au risque d'être exploitées et de subir des abus, tout en les maintenant dans une extrême pauvreté.

Les mariages précoces exercent en effet des effets négatifs en cascade. Les enfants nés dans ce contexte sont, en raison du faible niveau d'instruction de leurs mères, menacés de malnutrition et souvent de santé fragile. Les filles mariées trop jeunes « n'ont pas d'autres possibilités que de transmettre pauvreté, faible niveau d'instruction et problèmes de santé - dont elles sont elles-mêmes victimes - à la génération suivante », en vertu de ce que l' UNICEF appelle le « cycle intergénérationnel de la pauvreté » 46 ( * ) .

2. Le recul de l'âge du mariage et des grossesses précoces, une condition du développement économique : l'importance stratégique de l'éducation des filles

Parvenir à faire reculer l'âge du mariage des filles et à limiter les grossesses précoces est à la fois une question de justice et d'égalité et un enjeu économique pour les pays concernés.

D'après UNICEF France , plusieurs études 47 ( * ) prouvent que des investissements durables et ciblés en faveur des filles amélioreraient non seulement leur vie mais également celles des autres générations et favoriserait le développement économique.

Selon les données transmises par UNICEF France 48 ( * ) :

- chaque année supplémentaire d'éducation pour une fille serait liée à une réduction de 5 à 10 % de la mortalité infantile . Un enfant né d'une mère qui sait lire présente 50 % de plus de chances de survivre après l'âge de cinq ans ;

- chaque année d'école secondaire supplémentaire pour une fille augmenterait de 25 % en moyenne ses futurs revenus . Considérant que les femmes dépensent en général 90 % de leur revenu pour leur famille, cette hausse serait de nature à améliorer la santé et le niveau de scolarisation des enfants du foyer ;

- éviter les mariages et les grossesses précoces exercerait des conséquences positives sur la croissance économique : des recherches au Kenya, au Brésil et en Inde estiment que retarder l'âge de la première grossesse contribuerait à la hausse du PIB de ces pays (respectivement + 3,4 milliards de dollars, + 3,5 milliards et + 7,7 milliards de dollars) ;

- investir dès aujourd'hui dans l'éducation des filles bénéficierait aux PIB nationaux en augmentant la masse de travailleurs qualifiés . Si on comptait autant de jeunes femmes actives que de jeunes hommes, on atténuerait la « pénurie de compétences » 49 ( * ) , ce qui se traduirait par une accélération de la croissance économique des pays concernés.

De plus, l'amélioration du niveau d'instruction des mères permettrait également de réduire d'un tiers le fléau de la malnutrition , comme l'a souligné Paola Babos, conseillère genre du Bureau régional de l' UNICEF en Afrique centrale et occidentale ( WCAR O), lors de la table ronde du 11 octobre 2018.

Sébastien Lyon, directeur général d' UNICEF France , a pour sa part indiqué que « de nombreuses études prouvent les conséquences néfastes de la pratique du mariage précoce sur l'économie », mettant en avant le fait que l' UNICEF recourt fréquemment à cet argument dans ses plaidoyers auprès des différents acteurs. Selon lui, « le fait de considérer cette question du point de vue économique et juridique nous aide à diversifier notre argumentaire ».

De même, pour Paola Babos, « le fait d'investir dans les droits des adolescentes est un enjeu de développement socio-économique, de développement durable et un atout pour l'économie » 50 ( * ) .

En ce qui concerne plus spécifiquement la région de l'Afrique centrale et occidentale, Paola Babos a indiqué que « le fait de mettre fin au mariage des enfants et aux grossesses précoces aiderait les pays à tirer parti du dividende démographique » car « cela entraînerait une réduction de la croissance de la population estimée à 3,5 points ainsi que des gains économiques de l'ordre de 64 milliards de dollars par an ».

La délégation estime qu'il est important de relayer ces données économiques pour mettre en lumière le fait que les mariages et les grossesses précoces sont non seulement un fléau individuel qui porte atteinte aux droits des enfants - de chaque enfant -, mais aussi un frein collectif qui entrave le développement des pays concernés.

II. UN IMPÉRATIF : PROMOUVOIR LES DROITS DES FILLES PARTOUT DANS LE MONDE

Face à ces terribles constats, une prise de conscience de la gravité des conséquences néfastes des mariages précoces a débouché sur une mobilisation plus marquée de la communauté internationale depuis une dizaine d'années, notamment dans le cadre onusien.

Cette mobilisation passe non seulement par un engagement de l'ONU à travers la définition d'objectifs dans ce domaine, mais aussi et surtout par l'action de ses agences spécialisées sur le terrain . Le rôle des ONG et de la société civile est également fondamental dans la dynamique de la lutte contre le mariage des enfants.

A. UNE MOBILISATION INTERNATIONALE À POURSUIVRE

La communauté internationale est mobilisée sur la question des droits des filles à travers l'implication de l'Organisation des Nations Unies (ONU) et, plus récemment, du G7.

1. Des initiatives onusiennes à encourager
a) Les fondements « théoriques »
(1) Les Objectifs du développement durable (ODD)

L'ONU a pris en compte les droits des filles dans le cadre des dix-sept objectifs du développement durable qui constituent l'Agenda 2030.

Cette feuille de route a été adoptée par les États membres de l'ONU en septembre 2015, après deux années de négociation. Elle énonce 169 cibles à atteindre d'ici 2030, définies objectif par objectif .

Parmi les 17 ODD, l'objectif 5 a trait à l'égalité des sexes. Il se décline en plusieurs cibles, parmi lesquelles le mariage des enfants, le mariage forcé et les mutilations sexuelles féminines.

OBJECTIF 5 DU DÉVELOPPEMENT DURABLE : PARVENIR À L'ÉGALITÉ DES SEXES
EN AUTONOMISANT LES FEMMES ET LES FILLES

Les cibles définies par l'ONU pour atteindre cet objectif sont les suivantes :

- cible 5.1 : Mettre fin, partout dans le monde, à toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes et des filles

- cible 5.2 : Éliminer de la vie publique et de la vie privée toutes les formes de violences faites aux femmes et aux filles, y compris la traite et l'exploitation sexuelle et d'autres types d'exploitation

- cible 5.3 : Éliminer toutes les pratiques préjudiciables, telles que le mariage des enfants, le mariage précoce ou forcé et les mutilations sexuelles féminines

- cible 5.4 : Prendre en compte et valoriser les soins et travaux domestiques, non rémunérés, par la mise en place de services publics et de politiques de protection sociale, et par la promotion du partage des responsabilités dans le ménage et la famille, en fonction du contexte national

- cible 5.5 : Veiller à ce que les femmes participent pleinement et effectivement aux fonctions de direction à tous les niveaux de décision, dans la vie politique, économique et publique, et y accèdent sur un pied d'égalité

- cible 5.6 : Assurer l'accès de tous aux soins de santé sexuelle et procréative et faire en sorte que chacun puisse exercer ses droits en matière de procréation

Par ailleurs, les cibles définies pour mettre en oeuvre cet objectif sont les suivantes :

- cible 5 a : Entreprendre des réformes visant à donner aux femmes les mêmes droits aux ressources économiques, ainsi que l'accès à la propriété et au contrôle des terres et d'autres formes de propriété, aux services financiers, à l'héritage et aux ressources naturelles, dans le respect de la législation interne

- cible 5 b : Renforcer l'utilisation des technologies clefs, en particulier de l'informatique et des télécommunications, pour favoriser l'autonomisation des femmes

- cible 5 c : Adopter des politiques bien conçues et des dispositions législatives applicables en faveur de la promotion de l'égalité des sexes et de l'autonomisation de toutes les femmes et de toutes les filles à tous les niveaux, et renforcer celles qui existent.

(2) Un outil de plaidoyer stimulant : la Journée internationale des droits des filles

En 2012, l'ONU a créé la Journée internationale des droits des filles afin de contribuer à lutter contre les difficultés auxquelles les filles sont spécifiquement confrontées par rapport à celles que rencontrent les femmes adultes, telles que les mariages et les grossesses précoces ainsi que les mutilations sexuelles féminines - même si le mariage forcé et les mutilations sexuelles concernent également les femmes adultes.

L'Assemblée générale des Nations unies a donc adopté le 19 décembre 2011 la résolution 66/170 qui retient la date du 11 octobre pour célébrer la Journée internationale des droits des filles .

La résolution souligne que « L'autonomisation des filles et l'investissement dans les filles (...) ainsi qu'une véritable participation des filles aux décisions qui les touchent, sont cruciaux pour briser l'engrenage de la discrimination et de la violence et pour promouvoir et protéger l'exercice plein et effectif de leurs droits fondamentaux ».

La résolution insiste aussi sur le rôle de l'entourage , en mettant en valeur la nécessité du soutien actif et de l'engagement des parents, des tuteurs légaux, des familles, mais aussi des garçons et des hommes, pour promouvoir l'autonomisation des filles .

b) L'action de l'ONU sur le terrain : quelles stratégies pour défendre les droits des filles ?

Sur le terrain, l'action de l'ONU passe par des organismes spécifiques, en particulier l' UNICEF et ONU Femmes . Ces structures s'appuient elles-mêmes sur leurs branches locales, implantées dans différents pays.

(1) ONU Femmes : un engagement contre le mariage forcé dans le cadre de la promotion plus générale des droits des femmes

Organisme des Nations unies dédié à l'égalité des sexes et à l'autonomisation des femmes, ONU Femmes soutient les États membres des Nations unies dans l'adoption de normes internationales en faveur de l'égalité des sexes . Elle intervient à l'échelle mondiale et travaille avec les gouvernements et la société civile en vue d'atteindre les objectifs du développement durable, et tout particulièrement l'objectif 5.

Son action s'articule autour de cinq domaines prioritaires :

- renforcer le leadership des femmes et leur participation dans toutes les sphères de la société ;

- mettre fin aux violences à l'égard des femmes ;

- intégrer celles-ci dans les processus de paix et de sécurité ;

- faire progresser leur autonomisation économique ;

- placer l'égalité des sexes au coeur des processus de planification et de budgétisation au niveau national.

Dans le cadre de ces objectifs, elle oeuvre directement à la protection des petites filles et des adolescentes, à travers les initiatives et actions menées dans de nombreux pays.

(2) L'UNICEF, une action ciblée sur le bien-être et l'émancipation des filles par l'éducation
(a) Une stratégie générale axée sur la promotion des droits des filles

Rappelons que l' UNICEF 51 ( * ) (Fonds des Nations Unies pour l'enfance) a été créé en 1946 pour défendre les droits des enfants dans le monde entier.

Cette agence onusienne a pour priorité les enfants les plus vulnérables : victimes des guerres , de catastrophes naturelles , de la pauvreté , de violences ou d' exploitation dans les pays les plus exposés.

Dans le cadre de ses missions, l' UNICEF déploie d'importantes ressources dans toutes les régions du monde pour augmenter le taux de scolarisation des filles (en particulier dans le niveau secondaire), informer les filles de leurs droits, leur offrir un accès aux ressources nécessaires à une bonne hygiène menstruelle et sexuelle , et les protéger contre les violences telles que les mutilations sexuelles féminines, les mariages forcés et les grossesses précoces .

Pour atteindre ces objectifs, l' UNICEF mène plusieurs actions en faveur de la protection et de l'émancipation des filles, notamment dans les zones de conflits .

L'organisation internationale a ainsi ciblé cinq priorités pour améliorer la condition des filles , qui sont d'ailleurs assez proches de celles définies par ONU Femmes :

- mettre fin aux mariages précoces ;

- lutter contre les violences liées au genre ;

- faire progresser l'éducation secondaire des filles et l'acquisition des compétences ;

- veiller à leur santé nutritionnelle , sexuelle et reproductive ;

- offrir les conditions d'une bonne hygiène menstruelle , dans une double logique de santé et d'émancipation .

Pour décliner concrètement la mise en oeuvre de ces priorités sur le terrain, l' UNICEF a élaboré un Plan d'action pour l'égalité des sexes ( Gender Action Plan 2018-2021 ), à l'échéance de 2021, afin de :

- développer les compétences et l'employabilité de 6,5 millions de filles afin de leur permettre de s'émanciper et d'exercer pleinement leur citoyenneté ;

- mener un travail de prévention et de traitement auprès de 670 000  filles concernées par le mariage précoce ;

- réduire toutes les formes d'anémie et de malnutrition , en mettant à disposition des 70 millions d'adolescentes concernées les services nécessaires. Ces aspect est particulièrement important pour prévenir les grossesses à risque ;

- équiper 60 000 écoles de toilettes séparées pour filles et garçons. Comme l'a indiqué Paolo Babos, conseillère genre du Bureau régional de l' UNICEF en Afrique centrale et occidentale, au cours de la table ronde du 11 octobre 2018, « l'hygiène menstruelle constitue un sujet extrêmement important, notamment sur la connaissance que les jeunes filles ont de leur corps et de la santé reproductive » ;

- permettre à 30 millions de filles aujourd'hui privées d'éducation d'accéder à l'école primaire ou secondaire. Ainsi que l'a souligné le directeur général d' UNICEF France le 11 octobre 2018 : « les filles qui sont mariées fréquentent moins l'école et inversement les filles qui vont à l'école se marient moins jeunes ».

Paola Babos a également relevé les fortes interactions entre mariage des enfants et éducations des filles . Ainsi, en Afrique centrale et occidentale, où la prévalence des mariages précoces reste importante, si des progrès significatifs ont été réalisés en matière d'enseignement primaire depuis vingt ans, l es avancées dans l'enseignement secondaire restent bien trop lentes selon elle : « Aujourd'hui, un peu plus de la moitié des filles ont terminé l'enseignement primaire ; environ un tiers ont achevé le premier cycle du secondaire et seulement 14 % des jeunes femmes ont terminé le deuxième cycle du secondaire ».

L'éducation représente donc un enjeu décisif pour faire régresser le mariage précoce , comme cela a été relevé précédemment 52 ( * ) .

Dans ce contexte, UNICEF France 53 ( * ) contribue à l'atteinte des objectifs définis par l' UNICEF , à travers des programmes et des actions de plaidoyer auprès du grand public et des pouvoirs publics .

Ainsi que l'a mentionné son directeur général au cours de la table ronde du 11 octobre 2018, UNICEF France finance directement cinq programmes 54 ( * ) ayant pour objectif principal l'émancipation et le bien-être des jeunes filles , et projette de financer plusieurs nouveaux projets en 2019. De plus, l'ensemble des projets financés doivent intégrer une dimension « genre ». L'action d' UNICEF France sur le terrain est ainsi « de nature multifactorielle : nous travaillons sous l'angle de l'éducation, de la protection ou de l'économie » 55 ( * ) .

LES CINQ MISSIONS D' UNICEF FRANCE

1. Assurer en France la représentation de l' UNICEF auprès des pouvoirs publics, des milieux politiques, économiques, syndicaux, professionnels et culturels, des organisations non gouvernementales, des associations et fondations, des collectivités locales, des médias et, de manière générale, de l'opinion publique.

2. Promouvoir les actions de coopération et d'entraide en faveur de l'enfance organisées par l' UNICEF et veiller à l'application de la Convention internationale relative aux droits de l'enfant (CIDE).

3. Contribuer, par la collecte de fonds, à l'accroissement des ressources de l' UNICEF en vue de renforcer son intervention permanente ou d'urgence dans le monde.

4. Entreprendre des actions d'information et d'éducation visant le développement et la protection de l'enfant dans le cadre de l'application de la CIDE.

5. Prendre part, par des propositions et actions appropriées, à la formulation de politiques publiques nationales et locales en faveur de l'enfance .

De surcroît, dans la droite ligne de la stratégie internationale de l' UNICEF , UNICEF France fait de l'émancipation des adolescentes et de la lutte contre le mariage des enfants l'une des priorités de son plaidoyer international auprès des pouvoirs publics français.

Par ailleurs, UNICEF France a lancé une initiative centrée sur la lutte contre le mariage des filles , intitulée Go Girls ! , qui a pour objet de financer trois programmes de lutte contre les mariages précoces et les violences sexuelles afférentes . La première phase de financement du programme sera déclinée sur une période de trois ans (2018-2021), pour un montant global de l'ordre de 1,5 million d'euros.

(b) L'action du Bureau UNICEF d'Afrique centrale et occidentale (WCARO) : un travail partenarial avec les acteurs locaux

La délégation a entendu avec intérêt, le 11 octobre 2018, la présentation du travail effectué par le bureau UNICEF d'Afrique centrale et occidentale ( WCARO ) pour faire régresser le mariage des enfants et les grossesses précoces.

La conseillère genre du Bureau régional de l' UNICEF en Afrique centrale et occidentale ( WCARO ) a ainsi commenté les trois dimensions de cette action : améliorer la connaissance du mariage forcé et des grosseses précoces à travers des études, encourager la scolarisation des filles et impliquer les hommes et, plus généralement, les communautés.

Le WCARO a ainsi analysé la réponse du secteur éducatif aux mariages et aux grossesses précoces . Il a recensé les réponses actuelles apportées à ces deux problèmes dans les pays les plus concernés. Treize pays ont été retenus pour le champ de son étude : Niger, Mali, Centrafrique, Tchad, Guinée, Burkina Faso, Nigeria, République démocratique du Congo (RDC), Gabon, Liberia, Sierra Leone, Côte d'Ivoire et Ghana.

Cette enquête vise à mieux évaluer la façon dont l'éducation des filles peut permettre de les protéger des discriminations de genre et des violences liées aux mariages et grossesses précoces . Elle a également pour objectif :

- de fournir une analyse et une cartographie de l'environnement institutionnel et du secteur éducatif , permettant d'établir les points d'appui et de blocages dans la réduction des mariages et grossesses précoces ;

- d'identifier les interventions et programmes en cours en lien avec l'école et répondant à un objectif de réduction des mariages et grossesses précoces, afin d'en comprendre les réussites et les échecs ;

- de recenser et collecter les données sur ces sujets , aussi bien au niveau régional que mondial, afin de mettre à jour les principales lacunes ;

- d'élaborer les éléments clé d'une stratégie régionale de prévention des mariages et grossesses précoces .

Par ailleurs, indépendamment de cette étude, Paola Babos, conseillère genre du Bureau régional de l' UNICEF en Afrique centrale et occidentale, a présenté le travail de terrain mené par le WCARO , en partenariat avec les acteurs locaux .

En ce qui concerne par exemple la prévention du mariage des enfants, le WCARO travaille « en étroite collaboration » avec l'Union africaine 56 ( * ) , les organismes régionaux tels que la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) 57 ( * ) , et les gouvernements nationaux dans la mise en oeuvre de la campagne de l'Union africaine pour mettre fin au mariage des enfants . D'après elle, « ces actions sont accompagnées par des interventions ciblées qui ont pour objectif d'autonomiser les filles au niveau communautaire et de soutenir l'engagement des parents, des chefs traditionnels, des groupes de femmes, des médias et des leaders d'opinion influents sur les réseaux sociaux ».

En outre, pour augmenter le taux de scolarisation des filles, le WCARO conduit des actions telles que l'assistance qu'il apporte au Ghana pour mettre en oeuvre un plan d'action national chiffré dans le but de mettre fin au mariage des enfants. Dans ce pays, l' UNICEF a également accompagné le gouvernement dans le premier programme de nutrition des filles en milieu scolaire , dans le but de réduire l'anémie et d'informer les filles sur la santé et la nutrition.

Autre exemple, au Niger , l' UNICEF et ses partenaires ont travaillé avec le gouvernement en vue d'élever à 16 ans l'âge de la scolarisation obligatoire pour les filles, « ce qui offre d'importantes opportunités et alternatives pour les filles mariées ».

De même, au Libéria , le programme pour l'égalité des sexes dans l'éducation bénéficie à plus de 4 000 filles, dont 500 jeunes mères et filles ayant abandonné leurs études, à travers des « actions de réintégration et de maintien à l'école ».

Enfin, le WCARO , convaincu à juste titre de la nécessité de l'engagement des hommes contre le mariage précoce et pour l'éducation des filles , s'emploie à impliquer les hommes et les communautés contre ce fléau.

À cet égard, Paola Babos a indiqué que cette thématique était devenue une part essentielle de la stratégie du WCARO : « Nous avons observé diverses bonnes pratiques en Afrique de l'Est, que nous essayons de porter en Afrique francophone (...). Il convient de travailler autant avec les adolescents qu'avec les hommes adultes en tant que pères et maris. À l' UNICEF , nous mettons parfois trop l'accent sur la femme et l'enfant. Nous avons donc adapté nos campagnes afin d'y inclure le père et le mari ».

(3) L'exemple du travail mené au Bénin : information, prévention et sensibilisation des communautés locales sur les droits sexuels et reproductifs

Enfin, au cours de la table ronde du 11 octobre 2018, Chanceline Mevowanou, militante béninoise contre le mariage des enfants et les grossesses précoces a présenté l'action conduite au Bénin pour faire régresser ces pratiques.

D'après les chiffres cités par Chanceline Mevowanou, dans ce pays, trois filles sur dix sont mariées avant l'âge de 18 ans et une fille sur dix avant l'âge de 15 ans . Selon un rapport ministériel, le Bénin aurait enregistré 2 763 cas de grossesses précoces au collège au cours de l'année scolaire 2016-2017 (une fille sur cinq serait donc concernée). Encore ce chiffre ne prend-il en compte que les filles scolarisées.

L' UNICEF mène principalement un travail d'information tourné aussi bien vers les filles que vers leurs parents . Car, comme l'a constaté Chanceline Mevowanou, « généralement, les filles qui subissent cette situation ne sont pas suffisamment informées ». Selon elle, « il est indispensable d'informer et d'éduquer les populations et les communautés ».

L' UNICEF a donc mis au point au Bénin une campagne « Tolérance zéro mariage des filles » . Par ailleurs, la plupart des filles n'étant pas suffisamment instruites, « il est nécessaire de trouver le moyen de les informer et de discuter avec elles », selon les mots de Chanceline Mevowanou. Ainsi, l' UNICEF a développé une approche fondée sur la représentation d'une pièce de théâtre dans leur langue, avec des chansons et de la poésie, afin de favoriser la délivrance du message et d'encourager la discussion.

En outre, l' UNICEF mène des séances d'information dans les écoles locales et a créé une plateforme en ligne pour agir contre le mariage forcé, ce vecteur permettant de toucher de nombreuses personnes.

Chanceline Mevowanou a également cité le programme « Amour et vie » de l'Association béninoise pour le marketing social (ABMS), qui permet aux jeunes filles de poser des questions sur la sexualité et la grossesse , dans un pays où ces sujets demeurent bien souvent tabous. Ce programme facilite également l'orientation des jeunes filles tombées enceinte vers des centres de promotion sociale, qui les aident à retourner à l'école après l'accouchement .

À cette occasion, elle a également fait observer que trop de jeunes filles restent très ignorantes de leur corps au moment de la puberté : des séances d'information sur l'hygiène menstruelle sont donc menées à leur attention en présence de sages-femmes .

Le programme « Amour et Vie » réalise également des émissions de radio et de télévision sur ces sujets, y compris sur la contraception, qui suscite des réticences de la part de famille : « Les parents nous accusent de vouloir dépraver leurs filles », a dit Chanceline Mevowanou. C'est pourquoi les familles, dans des pays dont la culture valorise un nombre élevé d'enfants, ne sont généralement pas ouvertes à la démarche du Planning familial . Cela peut constituer une difficulté supplémentaire pour informer les filles en matière de santé sexuelle et reproductive .

Enfin, le programme « Amour et Vie » s'attache à impliquer les hommes dans ces actions, à travers le développement d'une « approche fondée sur le genre et sur une image positive de la masculinité ». Dans ce cadre, l'ABMS a notamment lancé une initiative appelé « l'École des maris » , « pour apprendre aux hommes à incarner de nouvelles valeurs, telles que la tolérance et le respect de la fille, au lieu de recourir à la violence pour démontrer leur autorité ».

Comme elle a eu l'occasion de l'exprimer dans son rapport sur les mutilations sexuelles féminines, la délégation aux droits des femmes estime que l'implication des hommes est essentielle dans la lutte contre toutes les formes de violences faites aux femmes .

2. L'intervention du G7, une initiative prometteuse ?

L'égalité femmes-hommes et la prise en compte des droits des filles sont désormais des sujets abordés dans le cadre du G7 58 ( * ) .

Une concertation dite « Women 7 » a notamment été instaurée depuis quelques années pour élaborer, en vue des sommets du G7, des recommandations issues de la société civile dans ce domaine en lien avec un « Conseil consultatif sur l'égalité des sexes » nommé par la présidence 59 ( * ) .

Sous l'impulsion du Premier ministre canadien Justin Trudeau, la présidence canadienne du G7 a fait de l'éducation des filles une priorité . À l'issue du sommet des 8 et 9 juin 2018 qui s'est tenu au Québec, elle a annoncé « un investissement de près de 3,8 milliards d'euros de dollars canadiens pour offrir une éducation de qualité aux femmes et aux filles qui vivent en situation de crise, de conflit ou dans les États fragiles ».

Le communiqué du sommet du G7 de Charlevoix consacre ainsi un développement spécifique à la promotion de l'égalité des sexes et à l'autonomisation des femmes , qui met l'accent sur l'importance de garantir l'accès à l'éducation des filles, en particulier dans les zones de conflit 60 ( * ) .

En outre, une déclaration spécifique sur une éducation de qualité pour les filles , les adolescentes et les femmes dans les pays en développement a également été adoptée dans le cadre du sommet du G7 de juin 2018 61 ( * ) .

EXTRAITS DU COMMUNIQUÉ DU SOMMET DU G7 DE CHARLEVOIX, 8 ET 9 JUIN 2018

« Nous reconnaissons que l'égalité des sexes est fondamentale pour le respect complet des droits de la personne et qu'elle constitue un impératif social et économique (...).

Si nous voulons favoriser l'autonomisation des filles et des femmes et leur offrir des chances égales, en particulier dans les contextes de développement et dans les pays aux prises avec des conflits, il est primordial de leur offrir un égal accès à une éducation de qualité . Par la Déclaration de Charlevoix sur l'éducation de qualité pour les filles, les adolescentes et les femmes dans les pays en développement, nous démontrons notre engagement à accroître les possibilités offertes à toutes d'accéder à un parcours scolaire sécuritaire et de qualité d'une durée minimale de 12 ans et à supprimer les obstacles à une éducation de qualité auxquels les filles et les femmes font face , en particulier dans les situations d'urgence et dans les États fragiles touchés par des conflits. Nous reconnaissons que les filles marginalisées, notamment celles qui ont un handicap, ont encore plus de difficulté à se scolariser ».

De surcroît, d'après plusieurs sources officielles, la lutte contre les inégalités et l'éducation des filles, notamment en Afrique de l'Ouest, demeurera une priorité pour la présidence française du G7 62 ( * ) .

Par exemple, au cours de la conférence de presse qu'il a donnée en marge du G7 de Charlevoix, le Président de la République française a souligné que l'éducation des jeunes filles constitue une des priorités de la France en matière d'aide publique au développement. Faisant le lien entre l'éducation des filles et le mariage précoce, il a rappelé le « soutien » apporté par la France « aux pays qui, courageusement, mènent des réformes en la matière », à l'image du Niger qui, « durant ces dernières années, a mené une transformation profonde dans son pays pour lutter contre les mariages forcés et améliorer l'éducation des jeunes filles » 63 ( * ) .

L'engagement de la France en faveur des droits des filles a été rappelé lors de la 73 ème Assemblée générale des Nations unies, le 25 septembre 2018 : « (...) La lutte contre les inégalités sera la priorité de la présidence française du sommet du G7 en 2019 (...).Les femmes et les filles sont les premières touchées par la pauvreté, les conflits, les conséquences du réchauffement climatique, elles sont les premières victimes des violences sexistes et sexuelles (...). Nous devons leur garantir partout l'accès à l'éducation, la santé, l'emploi, à la prise de décision économique et politique, lutter contre toutes les formes de violences qui s'exercent contre elles (...). 50 % de notre aide au développement sera consacrée à des projets permettant de réduire les inégalités de genres ».

Dans la même logique, le document de politique transversale (DPT) Politique de l'égalité entre les femmes et les hommes annexé au projet de loi de finances pour 2019 indique qu'« à compter de 2019, l'aide publique au développement privilégiera des projets en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes. La présidence française du G7 sera aussi l'occasion de promouvoir de nouvelles initiatives ».

Ces priorités sont par ailleurs cohérentes avec la Stratégie internationale de la France pour l'égalité entre les femmes et les hommes pour la période 2018-2022, adoptée lors du Comité interministériel de la coopération internationale et du développement (CICID) du 8 février 2018 64 ( * ) .

LA STRATÉGIE INTERNATIONALE POUR L'ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
DU MINISTÈRE DE L'EUROPE ET DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES (MEAE) (2018-2022) 65 ( * )

Cette stratégie s'inscrit dans une approche élargie et intégrée à l'ensemble de l'action extérieure française, tout en permettant une plus grande prise en compte du genre dans les politiques d'aide au développement.

Elle s'articule autour de cinq grands objectifs :

- le renforcement de la culture institutionnelle en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes et la prise en compte du genre au sein du ministère et de ses opérateurs ;

- l'intensification du plaidoyer politique de la France en matière d'égalité entre les femmes et les hommes ;

- l'augmentation et l'amélioration de la prise en compte de l'égalité entre les femmes et les hommes dans l'aide publique au développement (APD) ;

- l'amélioration et le renforcement de la visibilité, la transparence et la redevabilité de l'action du ministère et de ses opérateurs en faveur de l'égalité femme-homme ;

- le renforcement des liens avec les organisations de la société civile , le secteur privé et la recherche pour lutter contre les inégalités femme-homme.

Au cours de la table ronde du 11 octobre 2018, Sébastien Lyon, directeur général d' UNICEF France , a souligné l'opportunité que constituera la présidence française du G7 en 2019 pour avancer dans la lutte contre le mariage des enfants et les grossesses précoces, en lien avec la volonté affichée par les autorités françaises de promouvoir l'éducation des filles : « J'aimerais terminer en prenant date pour des échéances à venir, telles que le prochain G7 qui se tiendra en août 2019 en France. Nous savons que l'éducation des filles et la lutte contre les violences faites aux filles seront à l'ordre du jour de cette réunion. Je vous donne donc rendez-vous pour continuer nos travaux et nous assurer que nous porterons haut et fort la voix des , française continue de mettre l'accent sur l'accès à l'éducation des filles , notamment dans les zones de conflits.

Il est significatif à cet égard que la commission des affaires étrangères de l'Assemblée nationale ait consacré en avril 2018 un rapport à la place des droits des femmes dans la diplomatie française 66 ( * ) . Qu'une commission permanente ait retenu pour thème de contrôle un sujet dédié aux droits des femmes doit également être souligné.

La délégation estime par ailleurs souhaitable de mettre à profit la présidence française du G7 pour faire avancer la lutte contre le mariage des enfants et les grossesses précoces ainsi que l'accès à l'éducation des filles, en particulier dans les pays les plus vulnérables fragilisés par la guerre, des conflits régionaux ou des crises environnementales.

B. SOUTENIR LES ACTEURS DE LA SOCIÉTÉ CIVILE INVESTIS DANS CES COMBATS

1. Un prérequis de toute politique publique de lutte contre les violences faites aux femmes : garantir aux associations les moyens de leur action

La délégation est convaincue de la nécessité de soutenir l'engagement des acteurs de la société civile investis dans la lutte contre les violences faites aux femmes . Elle a eu plusieurs occasions de rappeler ce prérequis de toute politique publique dans ce domaine , même si elle doit déplorer que ces recommandations soient restées lettre morte, si elle en juge par les alertes qu'elle reçoit régulièrement d'associations de terrain pourtant confrontées à une charge de travail accrue depuis un an.

S'agissant plus précisément du mariage précoce, elle tient à saluer l'implication des associations et des acteurs de terrain rencontrés dans le cadre de son précédent rapport d'information sur les mutilations sexuelles, dont l'action concerne aussi - ce lien est éclairant de la proximité de ces violences - la protection des jeunes filles contre des mariages forcés et des grossesses précoces.

2. Des exemples d'ONG engagées contre le mariage des enfants dont l'action doit être encouragée

Deux ONG au rôle pionnier sont particulièrement actives dans le plaidoyer contre les mariages forcés et pour la promotion et la défense des droits des filles dans le monde : le partenariat mondial Girls not brides , et l'ONG Plan international . Ces organismes ont eu une influence décisive sur la plupart des avancées obtenues depuis une dizaine d'années pour améliorer la condition des filles , et notamment pour faire régresser les mariages précoces.

Grâce à leurs réseaux locaux dans les différents pays , ils agissent à travers une stratégie de plaidoyer auprès de la communauté internationale et des actions de terrain dans les pays où sont menacés les droits des filles.

a) Filles pas épouses, un rôle précurseur dans le plaidoyer contre les mariages forcés

Créée en 2011, l'organisation Filles pas épouses ( Girls not brides ) est aujourd'hui une organisation indépendante, fondée sur un partenariat mondial rassemblant plus de 700 organisations de la société civiles réparties dans quelques 85 pays 67 ( * ) .

Son objectif est de mettre fin au mariage des enfants dans le monde et d'offrir des perspectives d'avenir aux filles.

Depuis sa création en 2011, Filles pas épouses a contribué à faire du mariage des enfants une question traitée au niveau international.

Filles pas épouses a notamment développé son plaidoyer contre le mariage des enfants à l'occasion de la première Journée internationale des droits des filles , le 11 octobre 2012. Son message a été relayé par des personnalités comme le Secrétaire général des Nation unies 68 ( * ) . Par ailleurs, l'action de Filles, pas épouses a permis de mobiliser des engagements financiers de la part des bailleurs de fonds.

LES ORIGINES DE FILLES, PAS ÉPOUSES

Indigné par l'ampleur des mariages des enfants, « The Elders », un groupe de personnalités indépendantes réunies par Nelson Mandela, ont décidé de faire de cette question un sujet prioritaire de leurs actions en faveur de l'égalité des genres.

Convaincus que mettre un terme au mariage des enfants serait bénéfique pour les droits des filles comme pour le développement économique des pays, ces personnalités ont réuni en 2011 un groupe de 80 experts issus d'ONG locales et internationales, d'instituts de recherche et d'organisations internationales, intervenant sur la question du mariage des enfants dans le monde.

Ils ont souhaité soutenir leurs efforts, en faisant comprendre au monde l'urgence de la situation et en les aidant à mieux travailler ensemble.

En septembre 2011, Filles, pas épouses : le Partenariat mondial pour la fin du mariage des enfants a ainsi été officiellement lancé en marge de l'Assemblée générale des Nations unies.

Le Partenariat est conçu comme une plateforme où partager des informations, sensibiliser les pays aux droits des filles et développer des stratégies conjointes pour mobiliser le soutien politique et les ressources techniques et financières nécessaires à la fin du mariage des enfants .

En septembre 2016, Filles, pas épouses a dressé le bilan de ses cinq premières années d'existence dans un rapport qui rappelle l'histoire et le contexte de sa création, les avancées réalisées et l'état de la situation des mariages forcés dans le monde 69 ( * ) .

Le document propose également des pistes d'actions pour atteindre l'objectif d'éradication des mariages forcés .

De surcroît, afin de pérenniser la dynamique enclenchée depuis 2011, Filles pas épouses a élaboré une stratégie pour la période 2017-2020 70 ( * ) , qui est envisagée comme une feuille de route à l'intention de l'ensemble des acteurs engagés dans la lutte contre le mariage des enfants.

La stratégie repose sur six objectifs ciblant différents acteurs de la lutte contre le mariage forcé : les gouvernements , en lien avec la société civile, la communauté internationale , les communautés et les familles . Ces objectifs ciblent également la question cruciale des financements et des données statistiques indispensables à l'élaboration d'un état des lieux dans les différentes régions du monde concernées par cette pratique.

b) Plan international, une action contre les violences faites aux filles déployée sur tous les continents

Plan International agit depuis 1937 en faveur des droits des enfants et de l'égalité filles-garçons. Cette ONG a été créée à l'époque de la guerre civile espagnole, sa vocation initiale étant de porter secours aux enfants victimes de la guerre . Ainsi, plusieurs centres ont été mis en place à travers l'Europe au cours de la Deuxième Guerre mondiale pour prendre en charge les enfants déplacés, perdus ou orphelins.

Plan International est aujourd'hui présente dans plus de 70 pays :

- 52 pays en développement, dans les zones les plus vulnérables ;

- 21 pays donateurs, dont la France.

QUELQUES RAPPELS CHRONOLOGIQUES SUR L'ACTION DE PLAN INTERNATIONAL ,
DE SA CRÉATION AUX ANNÉES 2000

1938 : 500 enfants sont parrainés en Espagne. Les premiers parrains sont américains et britanniques.

1940 : 1 200 enfants victimes de la Seconde Guerre mondiale sont parrainés et pris en charge par PLAN .

1953 : PLAN ouvre ses premiers programmes en dehors d'Europe, à Pusan, en Corée du Sud.

1962 : Ouverture des programmes en Colombie et poursuite du déploiement en Asie, dans les zones touchées par les conflits. À la fin des années 1960, PLAN compte près de 20 000 enfants parrainés.

1970 : PLAN ouvre des programmes en Afrique - en Éthiopie, au Mali, au Soudan et au Sierra Leone - et devient Plan International . Plus de 51 600 enfants sont parrainés sur trois continents.

1980 : Le cap des 150 000 parrains est franchi dans la décennie.

1993 : Création de Plan France .

2004 : Plan International vient en aide aux nombreuses victimes du tsunami de décembre 2004.

C'est en 2007 que l'ONG s'engage plus particulièrement pour les droits des filles , à travers une campagne d'ampleur mondiale intitulée « Because I am a Girl ». Plan International est ainsi à l'origine de la Journée internationale des droits des filles reconnue et célébrée par l'ONU depuis le 11 octobre 2012.

Dans le cadre de sa mobilisation pour améliorer la condition des filles dans le monde, Plan International a mis en oeuvre des actions de plaidoyer et des programmes de terrain dans de nombreux pays pour faire progresser les droits des filles.

Plus d'une centaine de programmes dédiés aux filles sont ainsi aujourd'hui développés sur tous les continents, dans des domaines variés : lutte contre l'avortement sélectif en Inde, contre les mutilations sexuelles féminines au Mali, contre les violences sexuelles en Colombie, contre l'esclavage moderne au Népal, contre les mariages précoces au Vietnam, appui à la scolarisation des filles au Cameroun ou au Cambodge.

La délégation aux droits des femmes salue le rôle pionnier et décisif des ONG telles que Filles pas Épouses et Plan International , dont l'engagement et la mobilisation ont largement contribué à faire avancer la condition des filles partout dans le monde.

La délégation appelle à un soutien durable de l'action de ces organismes engagés contre le fléau du mariage des enfants afin de permettre la poursuite des efforts indispensables pour consolider les quelques acquis observés ces dernières années et atteindre de nouvelles avancées .

C. DEUX EXIGENCES JURIDIQUES DÉTERMINANTES : L'INSCRIPTION DES ENFANTS À L'ÉTAT CIVIL ET L'AUGMENTATION DE L'ÂGE LÉGAL DU MARIAGE

1. L'inscription des enfants à l'état civil, un droit fondamental

L'inscription à l'état civil est un droit essentiel de la personne, qui détermine l'accès à nombreux droits fondamentaux . Plus particulièrement, sans inscription à l'état civil, il est impossible de se défendre contre la violation des droits liés à l'âge, comme par exemple l'obligation scolaire ou l'âge minimum du mariage.

De plus, comme l'a souligné notre collègue Claudine Lepage lors de la table ronde du 11 octobre 2018, « si les enfants ne sont pas inscrits à l'état civil, ils n'existent pas ! Et si une fille n'existe pas, il est possible de la marier ou de la vendre ».

Dans la même logique, Michèle Vianès, présidente de l'association Regards de Femmes a rappelé, le 11 octobre 2018, qu'une « personne qui n'est pas déclarée à l'état civil se trouve exposée à toutes les formes de trafic ».

Aux termes de l'article 7 de la Convention internationale des droits de l'enfant de 1989, « l'enfant est enregistré aussitôt sa naissance et a dès celle-ci le droit à un nom, le droit d'acquérir une nationalité et, dans la mesure du possible, le droit de connaître ses parents et d'être élevé par eux ».

Interrogée par Claudine Lepage sur la non-inscription de certains enfants , et notamment des filles, à l'état civil , Paola Babos, conseillère genre du Bureau régional de l' UNICEF en Afrique centrale et occidentale ( WCARO ), a apporté des éléments d'information sur le travail mené par l' UNICEF en Afrique centrale et occidentale sur cette question : si des progrès significatifs ont été observés dans plusieurs pays, à travers un travail systémique en lien avec les gouvernements, notamment dans le cadre d'un programme porté par l'Union africaine, les avancées restent selon elle trop limitées dans certains États marqués par des contextes de crise .

QUELQUES DONNÉES SUR L'ENREGISTREMENT DES NAISSANCES DANS LE MONDE

D'après les chiffres de l' UNICEF , chaque année, environ 51 millions de naissances ne sont pas enregistrées dans les pays en voie de développement. En 2001, l'estimation de l' UNICEF faisait état de 40 millions de naissances non enregistrées chaque année 71 ( * ) . On ne constate donc pas de progrès dans ce domaine.

C'est en Asie du Sud que l'on rencontre le plus grand nombre d'enfants non enregistrés à la naissance, avec un total de 23 millions d'enfants en 2006 .

L'Afrique subsaharienne a le plus haut pourcentage d'enfants âgés de moins de cinq ans et non enregistrés à leur naissance (66 %).

Si l'enregistrement de la naissance est la première reconnaissance juridique de l'existence d'un enfant , il est aussi indispensable à la réalisation de nombreux droits , en particulier l'accès aux soins de santé et à la vaccination, l'inscription à l'école à un âge approprié, la prévention du travail des enfants et la lutte effective contre le mariage des enfants avant l'âge légal .

Les stratégies mises en oeuvre portent avant tout sur l'enregistrement de l'enfant au moment de l'accouchement , ce qui nécessite un travail conjoint avec les services de santé.

D'autres actions sont à l'étude pour réaliser l'enregistrement des naissances en milieu scolaire . Paola Babos a souligné à cet égard que « l'absence d'inscription à l'état civil représente un obstacle pour que l'enfant poursuive sa scolarité ».

Sébastien Lyon, directeur général d' UNICEF France , a pour sa part évoqué l'action menée avec succès en Côte d'Ivoire . Rappelant que le taux de non-enregistrement des enfants à la naissance atteignait 30 % à l'échelle nationale il y a une dizaine d'années, il a présenté le dialogue engagé entre l' UNICEF et l'État ivoirien sur cette problématique ainsi que les mesures mises en oeuvre, qui ont permis de « réguler massivement la situation des enfants qui n'étaient pas enregistrés ».

Comme l'a fait observer le 11 octobre 2018 Michèle Vianès, présidente de l'association Regards de Femmes , il a été possible en Côte d'Ivoire, pays qui s'est mobilisé sur la question de l'inscription à l'état civil de tous les enfants, de reconnaître en un an 1,2 million d'enfants.

2. Un levier indispensable : faire appliquer l'interdiction effective du mariage avant l'âge de 18 ans

L' UNICEF observe de manière générale que les inégalités entre hommes et femmes au sein du mariage « tendent à s'exacerber lorsque la différence d'âge entre les conjoints est élevée » 72 ( * ) , ce qui concerne évidemment les femmes victimes de mariage précoce.

Une femme mariée trop jeune est donc plus particulièrement exposée à la précarité liée à sa situation matrimoniale de « femme-enfant » , à laquelle s'ajoutent les violences et le viol conjugal qui accompagnent généralement les mariages précoces.

L'un des leviers permettant non seulement de réduire le nombre de ces mariages , qui constituent une négation des droits humains, mais aussi de limiter la proportion de grossesses précoces souvent fatales aux mères comme aux enfants est donc, c'est une évidence, d'agir par la loi civile en définissant un âge minimum pour contracter mariage.

À cet égard, l'évolution récente de la loi jordanienne (code du statut personnel) fixant à 18 ans l'âge du mariage doit être mentionnée, bien que cette réforme législative maintienne la faculté de dérogations pour les plus de seize ans, après six mois de fiançailles 73 ( * ) .

Une étude précitée de l' UNICEF 74 ( * ) souligne que le Sri Lanka, où l'âge minimal du mariage a été fixé à 18 ans par une loi de 1995, aurait réussi à élever à 25 ans l'âge moyen des femmes au mariage. Le rapport de l' UNICEF se réfère à l'adoption de mesures législatives exigeant l'enregistrement de tous les mariages, prévoyant un contrôle rigoureux du consentement des époux, avec le soutien des autorités religieuses, et permettant aux tribunaux de prononcer la nullité des mariages « non consensuels arrangés par les parents ». Des mesures sociales telles que la gratuité de l'enseignement, de l'école primaire à l'université, auraient également contribué à reporter l'âge du mariage pour les jeunes filles.

Mais de tels efforts peuvent rencontrer d' importants obstacles qui traduisent l'extrême difficulté des politiques de lutte contre les mariages précoces .

S'agissant du Sri Lanka, selon d'autres sources 75 ( * ) , « les mariages d'enfants restent [en 2013] la norme culturelle et sont encore célébrés dans quelques régions ». Tout en notant que près de 300 mariages d'enfants avaient été annulés en 2010, cette étude, qui se réfère à des analyses du Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), estime que les parents contrevenants falsifient les registres de naissance pour pouvoir marier leurs filles avant 18 ans ou passent outre l'obligation d'enregistrer l'union.

Ainsi, alors que l' UNICEF mentionnait une expérience égyptienne consistant à verser une somme d'argent aux jeunes filles célibataires à 18 ans 76 ( * ) , l'organisation Filles pas épouses estimait, en 2017, que malgré une diminution globale du taux de mariage des enfants en Égypte, 17 % des filles y demeuraient mariées avant l'âge de 18 ans, en lien avec les « idéaux religieux et traditionnels et les coutumes » et avec les « normes communautaires » 77 ( * ) . Si la loi égyptienne fixe à 18 ans l'âge minimum du mariage et interdit l'enregistrement des mariages d'enfants, le site de Filles pas épouses fait état de propositions de loi ayant émergé après 2011 pour autoriser le mariage de fillettes de neuf ans. Il renvoie aussi à des cas d'achats de filles égyptiennes pour des mariages « temporaires » ou « estivaux » , pour la prostitution ou le travail forcé, estimant ces « arrangements [...] souvent facilités par les familles des filles, qui profitent de la transaction » 78 ( * ) . À partir de 2014 toutefois, une Stratégie nationale quinquennale de prévention du mariage des enfants a été lancée en Égypte, avec le concours du Conseil national de la population, afin de réduire de 50 % la prévalence du mariage précoce.

On notera que la France n'a, pour sa part, que très récemment modifié son code civil pour aligner l'âge légal du mariage des femmes sur celui des hommes. Avant l'adoption de la loi n° 2006-399 du 4 avril 2006 renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs, que l'on doit à une initiative de notre collègue Roland Courteau 79 ( * ) , l'article 144 du code civil autorisait le mariage des filles à partir de 15 ans, l'âge minimal pour les garçons étant fixé à 18 ans.

Cette réforme tirait les conséquences de différentes alertes.

Dans son avis du 17 décembre 1992 , la Commission nationale consultative des droits de l'homme attirait l'attention sur la pratique des mariages forcés sur notre territoire et considérait qu'il ne s'agissait pas d'un « phénomène marginal ». Elle estimait que les « particularismes culturels et religieux [n'étaient] pas opposables aux principes universels des droits de l'homme ».

En 2004, la Défenseure des enfants, Claire Brisset, exprimait dans un rapport sa préoccupation concernant la différence entre femmes et hommes au regard de l'âge minimum du mariage, estimant qu'il s'agissait non seulement d'une discrimination, mais aussi d'un frein à la lutte contre les mariages forcés et précoces, dont le GAMS 80 ( * ) estimait alors le nombre de victimes potentielles en France à 70 000 fillettes et jeunes filles âgées de 10 à 18 ans, dans une aire géographique constituée par l'Île-de-France et six départements 81 ( * ) .

Dans un autre avis du 23 juin 2005 , la CNCDH préconisait, elle aussi, d'agir sur l'âge minimum du mariage prévu par le code civil pour protéger les jeunes filles, tout en estimant que cette modification législative ne suffirait pas à elle seule à éradiquer le fléau des mariages précoces et forcés. La CNCDH saluait donc la proposition de loi sénatoriale, qui avait alors été adoptée en première lecture et qui devait devenir la loi de 2006 précitée.

Rappelons que l'article premier de cette loi, dû à des amendements présentés en termes identiques à l'initiative de collègues de différents groupes 82 ( * ) , procédait à une nouvelle rédaction de l'article 144 du code civil pour prévoir que « L'homme et la femme ne peuvent contracter mariage avant dix-huit ans révolus » 83 ( * ) .

III. CONCLUSIONS DE LA DÉLÉGATION

Au terme de ce travail, la délégation aux droits des femmes s'indigne de la persistance du mariage précoce, dont 12 millions de filles sont victimes chaque année .

Elle s'inquiète que perdure une pratique qui concerne une fille de moins de 15 ans toutes les sept secondes dans le monde.

La délégation s'alarme de la multiplication de zones de crise humanitaire , qu'elles résultent de conflits ou de catastrophes naturelles et environnementales , car ces crises s'accompagnent d'une amplification des mariages précoces, y compris dans des régions où cette pratique avait diminué.

Elle constate que le mariage forcé s'inscrit dans l'ensemble des violences faites aux femmes , car il va de pair avec les violences et le viol conjugal , auquel une différence d'âge souvent très importante confère des dimensions de crime pédophile .

Elle s'émeut du sort de ces centaines de millions de femmes et de filles dont l'enfance a été volée et qui, conjointement aux mutilations sexuelles qu'elles subissent trop souvent, les expose à la misère et aux dangers de grossesses précoces.

La délégation exprime sa vive préoccupation :

- que 194 filles meurent chaque jour , soit plus de 70 000 chaque année , des suites d'une grossesse précoce, en lien avec un mariage forcé ou des violences ;

- et que les grossesses précoces soient la deuxième cause de mortalité pour les adolescentes de 15 à 19 ans et aggravent le risque de mortalité infantile .

Elle s'inquiète de projections faisant état, à l'échéance de 2030 et si le fléau du mariage des enfants et des grossesses précoces ne régresse pas, de 840 000 décès d'adolescentes du fait d'accouchements rendus dangereux par leur extrême jeunesse .

La délégation s'alarme que le mariage précoce s'accompagne de comportements relevant du travail forcé .

Elle s'indigne qu'Internet et les réseaux sociaux participent à des pratiques scandaleuses telles que la vente de fillettes et d'adolescentes , apportant leur contribution à un marché des esclaves en ligne .

Elle déplore que le mariage précoce s'appuie sur la conviction de l'infériorité des filles et qu'en empêchant les « épouses-enfants » d'aller à l'école, il prive les pays concernés du potentiel de développement et de croissance que représentent ces adolescentes.

La délégation est convaincue :

- de l' importance de promouvoir partout dans le monde l'éducation des filles , à la fois vecteur de lutte contre la mortalité maternelle et infantile et levier de développement et de croissance ;

- qu' aucune tradition culturelle ou religieuse ne saurait justifier une pratique qui constitue une violation des droits fondamentaux ;

- que ce combat ne pourra réussir que si les hommes s'y impliquent ;

- de l' intérêt de la Journée internationale des droits des filles qui chaque année, le 11 octobre, permet de sensibiliser l'opinion internationale à la gravité du fléau que constitue le mariage des enfants.

La délégation souligne l'atout que représente la Convention d'Istanbul , outil juridique sans précédent couvrant tout le spectre des violences faites aux femmes . Elle se félicite que ce texte engage très explicitement les États à ériger le mariage forcé en infraction pénale et à prendre les mesures nécessaires pour que « les mariages contractés en ayant recours à la force » puissent être annulables. Elle salue l'augmentation récente du nombre d'États ayant ratifié cette convention et appelle tous les pays du Conseil de l'Europe qui n'y auraient pas encore procédé à une ratification rapide de ce texte essentiel pour la protection des femmes .

La délégation souhaite que la diplomatie française :

- continue à mettre l'accent sur le caractère crucial de l'accès à l'éducation pour toutes les filles et soit particulièrement attentive au sort des fillettes, des adolescentes et des femmes dans les zones en crise ;

- mette à profit la présidence française du G 7 pour faire avancer cette cause décisive.

Elle tient à rappeler que l'inscription à l'état civil est un droit fondamental , qui conditionne l'accès à des droits et protections essentiels tels que l'obligation scolaire ou l'âge du mariage . Elle appelle tous les pays engagés dans la lutte contre le mariage précoce à interdire le mariage en-dessous de l'âge de 18 ans, pour les filles comme pour les garçons , et à rendre cette mesure effective par un contrôle intransigeant.

Elle exprime sa profonde considération à tous les acteurs et actrices de la lutte contre le mariage précoce - associations, centres d'accueil pour femmes victimes de violences, ONG, organisations internationales ... - et salue leur engagement et leur implication. Elle forme des voeux pour que les moyens qui leur sont attribués afin de soutenir leur combat soient à la hauteur des besoins.

Par ailleurs, comme dans son rapport Mutilations sexuelles féminines : une menace toujours présente, une mobilisation à renforcer , la délégation :

- recommande que les subventions attribuées par la France aux associations investies dans la lutte contre le mariage forcé et les mutilations sexuelles féminines fassent l'objet, comme celles de toutes les associations engagées contre les violences faites aux femmes , d'un effort spécifique, dans un cadre pluriannuel ;

- souhaite que tous les personnels de l'Éducation nationale , y compris les infirmières, psychologues et médecins scolaires, soient sensibilisés aux risques courus par les jeunes filles à l'occasion des congés, dans l'hypothèse d'un séjour dans le pays d'origine de leur famille , au cours duquel elles pourraient être excisées et mariées de force ;

- appelle à un recensement systématique, par les établissements d'enseignement secondaire, des jeunes filles qui quittent le collège sans motif à l'âge de l'obligation scolaire , afin de mieux identifier les victimes potentielles de mariage forcé et de mutilations sexuelles ;

- est favorable, pour renforcer la lutte contre les mariages forcés et la prévention des mutilations sexuelles féminines, à un signalement systématique des mineures excisées qui accouchent dans les hôpitaux français ;

- estime que tous les professionnels concernés par la prévention des mariages forcés et des mutilations sexuelles féminines (personnels consulaires, services de police et de gendarmerie, magistrats, travailleurs sociaux, personnels médicaux, personnels au contact des élèves de l'enseignement primaire et secondaire - enseignants, chefs d'établissement, médecins, infirmières et psychologues scolaires) doivent être formés au repérage et à l'orientation des victimes vers les associations ou les structures médico-psychologiques susceptibles de leur apporter l'aide dont elles ont besoin ;

- est d'avis que tous les candidats à l'asile , hommes et femmes, qu'ils soient ou non accompagnés d'enfants, devraient être sensibilisés, pendant leur parcours d'asile, à l' égalité femmes-hommes et à la législation française sur la protection des enfants , et que les personnels en contact avec des demandeurs d'asile devraient être formés au repérage des femmes susceptibles d'avoir été victimes de mariage précoce et d'excision , afin que la prise en compte des vulnérabilités liées à ces violences soit effective dans l'instruction des demandes d'asile.

EXAMEN EN DÉLÉGATION

Réunie le mardi 22 janvier 2019 sous la présidence d' Annick Billon , présidente , la délégation a examiné le présent rapport.

Annick Billon, présidente . - Mes chers collègues, notre réunion concerne trois sujets. Nous devons faire vite compte tenu des voeux de M. le Président du Sénat à 19 heures.

Premier point : le projet de rapport faisant suite à notre table ronde du 11 octobre dernier à l'occasion la Journée internationale des droits des filles, célébrée chaque année à l'initiative de l'ONU depuis 2012. Pour notre délégation, il s'agissait d'une première.

Cette table ronde a été une réussite, si j'en juge par votre présence en nombre, mes chers collègues, et par la qualité de vos interventions. Il m'a donc paru important que notre délégation publie à cette occasion un rapport d'information, ce qui n'était pas prévu d'emblée.

Mon initiative a été encouragée par le fait que les thématiques abordées pendant cette table ronde - le mariage forcé et les grossesses précoces, principalement - faisaient largement écho aux constats établis au cours de la précédente session par nos collègues Maryvonne Blondin et Marta de Cidrac dans leur rapport d'information sur les mutilations sexuelles féminines.

J'aurais donc regretté que cette table ronde ne figure parmi nos travaux que sous la forme d'un procès-verbal et d'une vidéo en ligne, alors qu'elle mérite une prise de position de notre délégation.

Une autre raison m'a poussée à vous proposer ce document : il m'a semblé que c'était une bonne occasion de vous suggérer de revenir à une méthode de travail qui avait été mise à profit par notre délégation au cours de précédentes sessions (je me réfère à des précédents de 2015 sur les femmes militaires, puis sur la COP 21). L'objectif est de publier des rapports d'information relativement concis sur des sujets ciblés, s'appuyant sur un nombre réduit d'auditions et, de préférence, sur une table ronde unique, associant divers acteurs. Cette méthode me paraît en effet répondre à nos attentes. Les conclusions de ce type de rapport peuvent relever davantage de pistes de réflexion ou de points de vigilance que de recommandations susceptibles de conduire à des propositions juridiques.

Ce rapport s'appuie sur des constats accablants établis par les acteurs de la lutte contre le mariage et les grossesses précoces :

- 12 millions de filles sont mariées chaque année dans le monde avant l'âge de 18 ans. Il s'agit d'autant d'enfances volées, a fortiori parce que l'on compte toutes les sept secondes une victime de moins de 15 ans ;

- une fille sur cinq donne naissance à son premier enfant avant 18 ans ;

- 70 000 décès sont causés chaque année par les grossesses et accouchements précoces ;

- les complications liées à la grossesse et à l'accouchement sont la deuxième cause de décès dans le monde pour les jeunes filles de 15 à 19 ans.

Il rappelle aussi que la pauvreté, les guerres et la sécheresse sont des facteurs aggravants du mariage des enfants, car ils conduisent les parents à rechercher par le mariage un protecteur pour leur fille, et à considérer celle-ci avant tout comme une bouche à nourrir, dans une situation d'extrême vulnérabilité économique.

Ce rapport appelle donc à poursuivre la mobilisation internationale pour promouvoir les droits des filles, partout dans le monde.

Il insiste sur deux pistes juridiques à mobiliser dans tous les pays concernés : interdire le mariage avant 18 ans, et promouvoir l'inscription des enfants à l'état civil, car comme le faisait observer notre collègue Claudine Lepage le 11 octobre : « Une fille qui n'existe pas, il est possible de la marier ou de la vendre ».

Il souligne aussi que faire reculer l'âge du mariage des filles et limiter les grossesses précoces en favorisant leur éducation présente également des bénéfices économiques incontestables pour les pays concernés. Il mentionne également que chaque année d'école secondaire supplémentaire pour une fille augmente de 25 % en moyenne ses futurs revenus.

L'éducation des filles est un levier d'action d'autant plus efficace que :

- chaque année d'éducation pour une fille réduit de 5 à 10 % la mortalité infantile ;

- un enfant né d'une mère sachant lire a 50 % de plus de chances de survivre après l'âge de cinq ans.

Ce rapport est donc l'occasion de souligner l'importance qu'attache notre délégation au fait que la diplomatie française continue à mettre l'accent sur le caractère crucial de l'accès à l'éducation pour toutes les filles et soit particulièrement attentive au sort des fillettes, des adolescentes et des femmes dans les zones en crise. Cette préoccupation doit être mobilisée dans le cadre de la présidence française du G7, pour faire avancer cette cause décisive.

Les conclusions du rapport, dans l'esprit que j'indiquais tout à l'heure, se présentent pour la plupart comme des pistes de réflexion. Je mentionnerai, entre autres points de vigilance que je soumets à votre examen :

- la nécessité d'impliquer les hommes dans ce combat ;

- l'intérêt de la Convention d'Istanbul, instrument juridique incontournable qui couvre tout le spectre des violences ;

- l'expression de la considération de la délégation pour tous les acteurs, notamment associatifs, qui participent à ce combat et l'importance que nous attachons aux moyens qui leur sont attribués.

D'autres conclusions rappellent les prises de position de la délégation contre les mutilations sexuelles, inspirées par nos collègues Maryvonne Blondin et Marta de Cidrac, comme par exemple :

- la sensibilisation des personnels de l'Éducation nationale aux risques courus par certaines jeunes filles lors des congés scolaires, quand elles séjournent dans le pays d'origine de leur famille ;

- le recensement systématique des adolescentes qui quittent le collège à l'âge de l'obligation scolaire ;

- la formation de tous les professionnels potentiellement concernés au repérage et à l'orientation des victimes potentielles de mariage forcé et de mutilations sexuelles.

Qu'en pensez-vous, mes chers collègues ?

Michelle Meunier . - Je n'étais pas encore revenue à la délégation lors de la table ronde du 11 octobre 2018, mais je souscris, pour la valorisation de nos travaux, à la publication de rapports d'information par la délégation. Cette méthode est préférable, je suis d'accord, à des comptes rendus isolés, quel que soit leur intérêt. C'est important que nous puissions nous référer à des rapports de la délégation dans nos territoires et les partager avec les associations et réseaux que nous recevons dans nos permanences. Ces documents sont un levier de communication très appréciable. Ils peuvent susciter des débats intéressants et leur diffusion permet de sensibiliser le public aux thématiques qu'ils abordent.

Comme Claudine Lepage, je relève l'importance que revêt l'inscription des enfants à l'état civil : aussi faut-il s'assurer que, partout dans le monde, l'ensemble des enfants à naître, les filles comme les garçons, y figurent. C'est la condition de leur existence légale, préalable à leur scolarisation.

Il est donc important que nous puissions consacrer un rapport d'information à ces sujets, déjà abordés de manière incidente lors de précédents travaux de la délégation.

Martine Filleul . - Il me paraît souhaitable d'insister sur la dimension internationale du mariage des enfants et des grossesses précoces. Ce combat est décisif pour les droits des filles, partout dans le monde.

Annick Billon, présidente . - Je vous remercie, chères collègues. Je considère donc que nous sommes d'accord sur le rapport et sur ses conclusions, qui comme je le disais tout à l'heure sont cohérentes avec celles de précédents travaux de la délégation.

Il faut maintenant donner un titre à ce travail.

Les propositions qui vous sont soumises - je veux parler du document qui vous a été distribué -se réfèrent, pour certaines d'entre elles, au combat contre le mariage des enfants et les grossesses précoces comme à un « enjeu décisif pour les droits des filles » et à un « prérequis pour garantir les droits des filles ».

Marie-Pierre Monier . - Je retiens les formules précisant qu'il s'agit d'un « enjeu décisif pour les droits des filles ». Notre titre doit à mon avis mentionner également la nécessité de « mettre fin au mariage des enfants et aux grossesses précoces », afin de souligner notre volonté de les éradiquer.

Dominique Vérien . - Le titre ne pourrait-il pas renvoyer au problème de société que constitue le mariage forcé ? Cette lutte ne devrait pas, à mon sens, être circonscrite aux seules filles.

Annick Billon, présidente . - La table ronde qui a été la base de ce rapport d'information a été organisée dans le cadre de la Journée internationale des droits des filles : c'est pourquoi les titres proposés insistent sur cette dimension.

Céline Boulay-Espéronnier . - À mon sens, la lutte contre le mariage des enfants et les grossesses précoces est davantage un préalable qu'un enjeu. Notre titre devrait prendre en compte la nécessité de « dénoncer inlassablement » et de « lutter contre » les grossesses précoces et le mariage des enfants.

Annick Billon, présidente . - Je retiens cette remarque.

Françoise Laborde . - De prime abord, j'inclinerais pour une formulation renvoyant au fait de « progresser dans la lutte contre le mariage des enfants et les grossesses précoces ». Il s'agit en effet d'un enjeu décisif pour les droits des filles, comme cela a déjà été dit, mais n'est-il pas illusoire, hélas, ou utopique, d'envisager que l'on puisse mettre fin au mariage des enfants ?

Annick Billon, présidente . - Je comprends ce point de vue, mais je me demande si, compte tenu de la gravité du sujet, il ne faudrait pas, à la délégation aux droits des femmes, afficher une ambition plus percutante.

Christine Prunaud . - La lutte contre le mariage des enfants et les grossesses précoces est un aspect essentiel des droits des filles, et nous devons dénoncer ces pratiques pour qu'un jour elles disparaissent.

Marc Laménie . - Si j'adhère évidemment - qui ne le ferait ? - à la volonté de mettre fin au mariage des enfants, cet objectif semble encore relever de l'utopie, pour reprendre le mot de Françoise Laborde. Il est cependant important que notre rapport précise, par son titre, qu'il s'agit d'un combat permanent, à mener dans un cadre mondial.

Marie-Pierre Monier . - Ce rapport ne mettra pas fin à lui seul, malheureusement, à ces pratiques, c'est évident. Néanmoins nous devons afficher la volonté de les dénoncer pour y mettre fin.

Annick Billon, présidente . - Je vous remercie, chers collègues, pour ce débat dynamique. J'ai l'impression que l'on pourrait faire la synthèse de vos différentes remarques par la formule suivante : « Dénoncer, pour y mettre fin, le mariage des enfants et les grossesses précoces : un enjeu décisif pour les droits des filles, partout dans le monde ».

Je constate que nous sommes toutes et tous d'accord, tant sur le rapport et ses conclusions que sur son intitulé. Je tiens à souligner cette unanimité.

[Le rapport, intitulé Dénoncer, pour y mettre fin, le mariage des enfants et les grossesses précoces : un enjeu décisif pour les droits des filles, partout dans le monde est alors adopté à l'unanimité]

ANNEXES

- Compte rendu de la table ronde avec UNICEF France du 11 octobre 2018

- Déclaration de Charlevoix sur l'éducation de qualité pour les filles, les adolescentes et les femmes dans les pays en développement

COMPTE RENDU DE LA TABLE RONDE
DU 11 OCTOBRE 2018 AVEC UNICEF FRANCE

Annick Billon, présidente . - Mes chers collègues, Mesdames et Messieurs, je vous remercie d'être venus assister à cette table ronde que nous avons le plaisir d'organiser avec UNICEF France à l'occasion de la Journée internationale des Droits des filles, journée onusienne célébrée depuis 2012.

Avant toute chose, je voudrais me féliciter du prix Nobel de la paix, qui a été attribué au docteur Denis Mukwege et à une jeune yézidie, Nadia Murad, ex-esclave de l'organisation État islamique, pour leur combat contre les violences sexuelles en tant qu'arme de guerre.

Je rappelle que la délégation aux droits des femmes avait rencontré Nadia Murad le 18 février 2016, dans le cadre d'un travail sur les femmes victimes de la traite des êtres humains 84 ( * ) . Cette reconnaissance internationale majeure atteste que dans le monde entier la mobilisation se développe contre ces violences et cette barbarie intolérables, dont les femmes et les filles sont victimes, plus particulièrement dans les zones de conflit.

Cette thématique n'est d'ailleurs pas sans lien avec la journée du 11 octobre qui nous réunit ce matin. Comme vous pouvez le concevoir, les violences faites aux jeunes filles que sont les mariages forcés et les grossesses précoces constituent pour la délégation aux droits des femmes une préoccupation majeure.

Ces violences font écho à un autre fléau, sur lequel la délégation s'est penchée l'an dernier : les mutilations sexuelles féminines. Nous aurons sans doute l'occasion de mettre en évidence le continuum existant entre ces différentes formes de violence au cours de nos échanges. Notre collègue Marta de Cidrac, co-rapporteure du rapport de la délégation sur les mutilations sexuelles féminines 85 ( * ) , nous présentera les principales conclusions de ce dernier.

Les grossesses précoces, comme les mariages forcés, touchent à la fois aux droits fondamentaux des femmes et à ceux des enfants. Ce sont des violences. Il nous apparaît donc très important de nous mobiliser aujourd'hui, en cette Journée internationale des Droits des filles, contre un phénomène international qui est loin d'être marginal.

Ainsi, les chiffres de l' UNICEF font état chaque année de 12 millions de filles qui se marient avant leurs 18 ans. En outre, selon ces mêmes chiffres, une fille sur cinq donne naissance à son premier enfant avant l'âge de 18 ans. Plus de 150 millions de filles sont susceptibles d'être mariées d'ici à 2030 ! Actuellement, les taux de mariages des enfants restent très élevés. Dans certains pays, plus de 68 % des jeunes femmes aujourd'hui âgées de 20 à 24 ans ont été mariées avant 18 ans.

Les mariages des enfants et les grossesses précoces présentent des enjeux économiques de développement, de santé publique et d'éducation sur lesquels nos intervenants reviendront plus en détail.

Le mariage précoce a pour conséquence la déscolarisation des filles. Or nous savons grâce à l' UNICEF qu'un enfant né d'une mère qui sait lire bénéficie d'une meilleure espérance de vie.

De surcroît, les unions précoces comportent un réel impact sur la santé des filles concernées. En effet, les grossesses prématurées ont des conséquences en matière de mortalité maternelle et infantile. De plus, les adolescentes semblent plus vulnérables aux infections sexuellement transmissibles, notamment le sida. Par exemple, en Ouganda, le taux de prévalence du VIH chez les filles de 15 à 19 ans est plus élevé chez les filles mariées (89 %) que chez les filles non mariées (66 %) 86 ( * ) .

Enfin, nous devons souligner le lien qui existe entre le réchauffement climatique et la dégradation de la situation des filles dans le monde. Notre délégation a travaillé sur ce sujet en 2015 dans le contexte de la Conférence de Paris sur le climat 87 ( * ) . En rendant plus complexe le quotidien des populations locales, le changement climatique accroît le travail des petites filles et les éloigne davantage d'un quelconque accès à l'éducation. De même, les parents sont parfois conduits à marier leur fille afin de faire face à la spirale de l'endettement.

Plus généralement, la fréquence des mariages précoces est plus élevée dans des situations de vulnérabilité. Nous constatons en particulier une hausse de cette pratique au sein des populations victimes de conflits ou de problèmes humanitaires. Ces situations se cumulent souvent avec la pauvreté et le manque d'accès à l'éducation.

Pour présenter ce sujet avec un éclairage de terrain et ébaucher des pistes d'amélioration, nous avons le plaisir d'accueillir ce matin :

- Sébastien Lyon, directeur général d' UNICEF France ;

- Paola Babos, conseillère régionale Genre du Bureau régional de l' UNICEF en Afrique centrale et occidentale ;

- et Chanceline Mevowanou, notre benjamine, particulièrement engagée au Bénin contre le mariage des enfants et les grossesses précoces.

Je vous souhaite à tous les trois la bienvenue et vous remercie chaleureusement pour votre présence parmi nous.

Je demande au public présent à nos côtés de bien vouloir, comme c'est la règle de cette assemblée, pour garantir la sérénité et la fluidité de nos débats, conserver une attitude neutre et s'abstenir non seulement d'applaudir après chaque intervention (je sais que ce sera difficile), mais aussi de marquer d'éventuels désaccords (je serais étonnée qu'il y en ait).

Pour que chacun de nos intervenants puisse s'exprimer dans les meilleures conditions, je leur demande de bien vouloir respecter le temps de parole qui leur est imparti : c'est important pour le bon déroulement de nos travaux.

Je précise aussi que notre réunion fait l'objet d'une captation vidéo retransmise en direct sur le site Internet du Sénat, ce qui permettra au plus grand nombre de suivre nos échanges de ce matin.

Un temps de questions-réponses est prévu à la fin de notre réunion pour permettre de réagir à celles et ceux qui le souhaiteraient.

Sébastien Lyon, directeur général d' UNICEF France . - Merci, madame la présidente.

Mesdames les sénatrices, messieurs les sénateurs, mesdames et messieurs, c'est un réel plaisir et un honneur pour nous d'être parmi vous aujourd'hui et d'avoir l'occasion, en cette journée symbolique des droits de la fille, d'évoquer ce sujet complexe et préoccupant qu'est le mariage des jeunes filles.

Je vais tenter de dresser un tableau de la situation, puis d'esquisser les pistes que l' UNICEF poursuit sur le terrain afin d'enrayer ce fléau. Mes collègues Paola Babos et Chanceline Mevowanou apporteront ensuite des éclairages ciblés sur l'Afrique de l'Ouest et sur le Bénin.

J'aimerais commencer par un rappel de démographie. Actuellement, nous estimons le nombre total d'adolescentes à 600 millions, ce qui représente un pic dans l'histoire de l'humanité.

À la faveur de la transition démographique dans un certain nombre de pays et de taux de natalité qui restent élevés, il y a aujourd'hui dans le monde plus d'adolescentes qu'il n'y en a jamais eu dans l'histoire et qu'il n'y en aura probablement à l'avenir. Par conséquent, ces adolescentes représentent une préoccupation particulière pour nous tous. Il nous revient de nous occuper d'elles du mieux possible.

Le mariage précoce est un fléau ancien qui touche de nombreuses régions du monde. Toutefois, il est répandu de manière fortement hétérogène. Il est notamment pratiqué de manière fréquente en Afrique subsaharienne. Pour vous donner quelques exemples, nous observons un taux de mariage précoce de 17 % en Afrique du Nord et au Moyen-Orient, avec un taux particulièrement fort au Soudan (34 %) ou au Yémen (32 %). En Europe de l'Est et en Asie centrale, ce taux est de 11 %. En Asie du Sud, il atteint environ 30 %. Ces chiffres montrent bien qu'il existe de réelles disparités à l'échelle mondiale.

Malgré tout, nous constatons une baisse du mariage précoce depuis dix ans. La prévalence du mariage des enfants à l'échelle mondiale a ainsi diminué d'une fille sur quatre à une fille sur cinq. Ce taux reste néanmoins préoccupant, d'autant que cette baisse, pour sensible qu'elle soit, recouvre des disparités importantes d'une région à l'autre. La plus forte diminution, qui est de l'ordre de 20 %, a été observée en Asie du Sud-Est. En revanche les taux les plus élevés persistent en Afrique subsaharienne. Par ailleurs, les pays qui ont connu la baisse la plus marquée de ce phénomène sont l'Éthiopie et l'Inde.

En outre, le fort taux d'augmentation des mariages précoces dans les zones de crise constitue un phénomène alarmant. J'aimerais à cet égard partager avec vous un retour de terrain. Je me trouvais au Liban il y a quelques mois. En visitant des camps informels de réfugiés syriens dans la plaine de la Bekaa, j'ai eu l'occasion de discuter avec des familles. J'ai entendu des parents dire qu'ils avaient marié leur fille de 14 ans. Ils m'ont expliqué que le mariage précoce ne se pratiquait pas en Syrie avant la guerre. Les filles n'y étaient jamais mariées avant l'âge de 18 ans. Le taux de mariages précoces en Syrie avant la guerre restait marginal ; les filles étaient scolarisées et pouvaient poursuivre leurs études.

Par conséquent, la situation actuelle constitue un réel retour en arrière. La crise est un moment où les repères changent. Pour de nombreux parents, marier sa fille revient à la protéger, aussi paradoxal que cela puisse paraître. Les parents souhaitent protéger leur fille de la guerre, des difficultés qu'elle induit ou des déplacements forcés. Cet enjeu de protection complique considérablement notre travail.

Par ailleurs, les situations de mariages forcés répondent aussi à un enjeu économique pour les parents, qui considèrent qu'ils auront ainsi « une bouche de moins à nourrir ». Cette raison semble valable aux yeux des parents qui se trouvent dans des situations tendues, et notamment des réfugiés.

Nous voyons donc que ce sujet reste complexe à évaluer. Les raisons et les déterminants sont multiples et variables d'un pays à l'autre. Cette situation exige que nous, à l' UNICEF , adoptions des démarches et des solutions ciblées.

L'un des corollaires des mariages précoces concerne les grossesses précoces, qui représentent une thématique également préoccupante. Nous mettons régulièrement ce sujet en avant lorsque nous expliquons pour quelle raison le mariage précoce est néfaste. En effet, les conséquences sur la santé des jeunes mères et celle de leurs enfants donnent matière à s'inquiéter. Les grossesses précoces affectent la croissance et le statut nutritionnel de filles qui n'ont pas terminé leur croissance. Elles augmentent le risque de complications durant la grossesse et l'accouchement. Elles mettent également l'enfant en situation de risque, car les filles ne disposent pas des connaissances nécessaires pour s'occuper d'un enfant. Ces complications viennent aggraver une situation déjà problématique.

Dans ce contexte, que fait l' UNICEF ? Nous menons de grandes initiatives, qui sont inscrites dans notre plan stratégique. Nous avons développé un plan d'action, le Plan d'action pour l'égalité des sexes de l' UNICEF 88 ( * ) , qui marque notre détermination pour traiter le problème dans toutes ses composantes et dans tous les lieux possibles. Ce plan fixe les cinq axes prioritaires suivants :

- promouvoir l'accès des filles à une nutrition adaptée à la santé sexuelle et reproductive, notamment pour contrer les grossesses à risque ;

- renforcer l'accès des filles à l'éducation secondaire et à la formation. Nous savons que les filles qui sont mariées fréquentent moins l'école et qu'inversement les filles qui vont à l'école se marient moins jeunes. L'éducation représente donc à nos yeux une clé décisive pour faire régresser le mariage précoce ;

- mettre un terme aux mariages des enfants et aux unions précoces ;

- prévenir les violences sexistes dans les crises ;

- faciliter l'accès à l'hygiène menstruelle.

Outre ces diverses pistes, l' UNICEF a récemment lancé une initiative lors d'un événement en marge de l'Assemblée générale des Nations unies qui s'est tenue à New York en septembre. Avec des agences des Nations unies et plusieurs autres partenaires, dont un certain nombre d'États, nous avons initié le projet Generation Unlimited . Cette initiative vise à affirmer que nous devons aider cette génération d'adolescentes et d'adolescents à réaliser son potentiel.

Traditionnellement, l'action de l' UNICEF sur le terrain est de nature multifactorielle. Nous travaillons sous l'angle de l'éducation, de la protection ou de l'économie. Sur ce dernier point, de nombreuses études prouvent les conséquences néfastes de la pratique du mariage précoce sur l'économie des pays concernés. Nous recourons d'ailleurs fréquemment à cet argument dans nos plaidoyers auprès de tous les acteurs. Le fait de considérer cette question du point de vue économique et juridique nous aide à diversifier notre argumentaire.

Plus spécifiquement, UNICEF France a décidé de lancer l'initiative Go girls . Il s'agit de réunir autour de nous des femmes et des hommes philanthropes qui souhaitent nous soutenir par leur notoriété et leur aide financière dans la lutte contre les mariages précoces et les violences sexuelles. Ces fonds, collectés auprès de donateurs français, seront utilisés dans le cadre de trois projets : l'un dans des situations d'urgence, l'autre au Liban et un troisième au Bénin, dont Chanceline Mevowanou va vous parler. Ce programme s'étendra sur trois années, de 2018 à 2020. Nous espérons donc que la France pourra apporter sa contribution à ce problème mondial qu'est la lutte contre les mariages précoces.

Enfin, j'aimerais terminer en prenant date pour des échéances à venir, telles que le prochain G7 qui se tiendra en août 2019 en France. Nous savons que l'éducation des filles et la lutte contre les violences faites aux filles seront à l'ordre du jour de cette réunion. Je vous donne donc rendez-vous pour continuer nos travaux et nous assurer que nous porterons haut et fort la voix des filles, en particulier de celles qui subissent ce fléau qu'est le mariage précoce.

J'aimerais enfin remercier madame la présidente pour son invitation, ainsi que Marta de Cidrac. Je tiens à remercier également toute mon équipe, ainsi que Paola et Chanceline qui se sont déplacées à Paris pour cette journée.

Annick Billon, présidente . - Merci à vous. Nous allons maintenant entendre Paola Babos, qui va nous parler des investissements stratégiques en Afrique centrale et occidentale pour faire régresser les mariages des enfants et les grossesses précoces.

Paola Babos conseillère Genre du Bureau régional de l' UNICEF en Afrique centrale et occidentale . - Madame la présidente, mesdames les sénatrices, messieurs les sénateurs, mesdames, messieurs, je voudrais tout d'abord vous remercier pour cette opportunité de célébrer ensemble la Journée internationale des Droits des filles et vous présenter la situation des filles en Afrique de l'Ouest et du centre.

Cette région compte une population extrêmement jeune, avec les taux de croissance démographique les plus élevés au monde. D'ici 2050, la population de la région devrait doubler. Nous estimons qu'un enfant sur dix dans le monde naîtra au Nigéria à cette échéance.

Il s'agit également de la région où les inégalités de genre se révèlent les plus fortes. Parmi les vingt pays aux inégalités les plus fortes en Afrique, dix-sept se trouvent en Afrique de l'Ouest et du centre. Les filles sont au coeur de cette dynamique démographique de la région, car l'âge auquel les femmes et les filles ont leur premier enfant détermine le taux de croissance démographique. Au Niger par exemple, l'âge médian de la naissance au premier enfant est de 18 ans. Cela signifie que 4,4 générations se succèderont en l'espace de quatre-vingt ans. Par comparaison, l'âge moyen de la naissance au premier enfant en Allemagne est de 29,4 ans, ce qui signifie que 2,7 générations se succèderont pendant la même durée.

Cette forte croissance démographique s'explique par un taux très élevé de mariage des filles et de grossesses précoces. Six des dix pays ayant les taux de mariage des enfants les plus élevés au monde se trouvent dans notre région. Plus de 9 millions de filles, soit l'équivalent de la population autrichienne, y sont mariées avant l'âge de 18 ans. Parmi ces jeunes filles, 1,25 million sont mariées avant l'âge de 15 ans, soit l'équivalent de la population de l'Estonie ! En outre, un tiers des filles a accouché avant l'âge de 18 ans. Une grande partie de ces naissances est due au mariage des enfants, particulièrement dans la région du Sahel.

Comme Sébastien Lyon l'a fait observer, le mariage des enfants et l'éducation des filles sont intimement liés. Bien que nous ayons réalisé des progrès importants en matière d'enseignement primaire au cours des deux dernières décennies, les avancées dans l'enseignement secondaire restent bien trop lentes. Aujourd'hui, un peu plus de la moitié des filles ont terminé l'enseignement primaire ; environ un tiers ont achevé le premier cycle du secondaire et seulement 14 % des jeunes femmes ont terminé le deuxième cycle du secondaire.

Les filles sont également touchées de manière disproportionnée par le VIH/sida et se trouvent extrêmement vulnérables à la violence physique et sexuelle. Ces situations sont exacerbées dans les contextes de crise, comme c'est le cas en République démocratique du Congo, dans le bassin du lac Tchad, en République centrafricaine ou encore dans les pays affectés par la crise Ébola.

Pour l' UNICEF , il est important de comprendre que la pauvreté des adolescentes tient à l'absence d'opportunités, au poids des préjugés et à l'importance des privations qu'elles subissent. Souvent, le mariage constitue le choix « le moins pire », faute d'alternative et dans un contexte où il est extrêmement risqué pour une fille d'être enceinte en dehors du mariage.

Dans cette perspective, la relation entre l'éducation des filles et le mariage des enfants est double. D'un côté, le mariage représente une cause importante d'abandon scolaire. De l'autre, le fait de maintenir les filles à l'école reste le meilleur moyen de retarder et, à terme, de prévenir le mariage des enfants. Selon l' UNICEF , il est donc essentiel de susciter des alternatives au mariage précoce et d'investir massivement dans une éducation de qualité pour les filles.

C'est pourquoi, avec l'adoption du Plan d'action pour l'égalité des sexes de l' UNICEF , nous avons développé les investissements en faveur des adolescentes en Afrique de l'Ouest et du centre. De tels investissements doivent à nos yeux se concentrer sur les filles les plus défavorisées, dans le cadre de démarches intégrées fondées sur l'indivisibilité des droits. Les données nous montrent clairement aujourd'hui que le fait d'investir dans les droits des adolescentes est un enjeu de développement socioéconomique, de développement durable et un atout pour l'économie 89 ( * ) .

Selon les études les plus récentes dans notre région, le fait de mettre fin au mariage des enfants et aux grossesses précoces aiderait les pays à tirer parti du « dividende démographique » 90 ( * ) . En effet, cela entraînerait une réduction de la croissance de la population estimée à 3,5 points ainsi que des gains économiques de l'ordre de 64 milliards de dollars par an.

De même, chaque année supplémentaire d'éducation des filles est associée à une diminution du risque de mariage et de grossesse précoces. Si l'éducation secondaire universelle était atteinte, le mariage des enfants serait pratiquement éliminé et la prévalence des grossesses précoces diminuerait des trois quarts.

En outre, le fait de mettre fin aux grossesses précoces et d'améliorer le niveau d'instruction des mères aurait un impact important sur la réduction de la mortalité infantile, qui diminuerait d'un cinquième, et de la malnutrition, qui serait réduite d'un tiers. Ces effets s'ajoutent aux impacts positifs sur la prise de décision des femmes au sein des ménages et sur la probabilité que les nouveau-nés soient enregistrés à la naissance.

Le plan d'investissement de l' UNICEF en faveur des adolescentes vise donc à catalyser nos actions et celles de nos partenaires dans trois domaines clés : la prévention du mariage des enfants, la scolarisation des filles et leur santé et bien-être. Sur le premier axe, nous travaillons en étroite collaboration avec l'Union africaine 91 ( * ) , les organismes régionaux tels que la CEDEAO 92 ( * ) et les gouvernements nationaux dans la mise en oeuvre de la campagne de l'Union africaine pour mettre fin au mariage des enfants. Ces actions sont accompagnées par des interventions ciblées qui ont pour objectif d'autonomiser les filles au niveau communautaire et de soutenir l'engagement des parents, des chefs traditionnels, des groupes de femmes, des médias et des leaders d'opinion influents sur les réseaux sociaux.

Je pourrais citer notre travail au Ghana. L' UNICEF y a aidé le gouvernement à élaborer et à mettre en oeuvre un plan d'action national chiffré pour mettre fin au mariage des enfants. Nous travaillons également avec l'Union africaine pour mettre en place un mécanisme de suivi et de responsabilisation de nature à permettre d'évaluer les progrès des pays dans la réalisation de cet objectif.

Dans le domaine de l'éducation et de la formation des filles, nous oeuvrons avec le Partenariat mondial pour l'éducation 93 ( * ) et avec l'Initiative des Nations unies pour l'éducation des filles 94 ( * ) afin de veiller à ce que les plans du secteur de l'éducation intègrent des mesures spécifiques de promotion de l'égalité des sexes. En effet, les systèmes éducatifs ont un rôle central à jouer pour répondre efficacement au mariage des enfants et aux grossesses précoces. Pour atteindre cet objectif, nous souhaitons éliminer les obstacles géographiques et économiques empêchant les filles d'accéder à l'école. D'autres mesures doivent permettre d'élargir leur formation et l'acquisition de compétences en matière de citoyenneté, de santé sexuelle et d'entrepreneuriat.

Au Niger, l' UNICEF et ses partenaires ont travaillé avec le gouvernement pour élever l'âge de scolarisation obligatoire pour les filles à 16 ans, ce qui offre d'importantes opportunités et alternatives pour les filles mariées. Au Libéria, le programme pour l'égalité des sexes dans l'éducation que soutient l' UNICEF touche plus de 4 000 filles, dont 500 jeunes mères et filles qui ont abandonné leurs études, avec des interventions de réintégration et de maintien à l'école. Ce programme renforce leur apprentissage et leur engagement dans la prévention des violences sexuelles.

Enfin, dans le domaine de la santé et du bien-être des adolescentes, notre objectif consiste à renforcer les politiques de santé envers ce public et à examiner de quelle manière elles peuvent accéder à des informations et des services sûrs et fiables. Cela comprend des interventions en milieu scolaire portant sur la nutrition, l'hygiène menstruelle et la santé ainsi que sur l'éducation sexuelle. Des interventions en milieu communautaire peuvent aussi être déployées par les jeunes eux-mêmes pour atteindre les adolescentes non scolarisées. Nous avons obtenu un résultat important au Ghana, où nous avons accompagné le gouvernement dans le premier programme de nutrition des filles en milieu scolaire afin de réduire l'anémie et d'informer les filles en matière de santé et de nutrition.

Bien qu'il n'existe pas de solution unique, l' UNICEF travaille avec les gouvernements et ses partenaires dans les secteurs que je viens de mentionner pour augmenter les chances des filles d'être éduquées dans une école sûre et pour les aider à préparer leur avenir et à atteindre leur plein potentiel.

Nous devons élargir les opportunités des filles, ce qui nécessite le développement d'actions intégrées et efficaces en leur faveur. Pour ce faire, l' UNICEF souhaite élargir les investissements à travers trois axes clés :

- la mise en commun des données sur les investissements les plus efficaces dans chaque contexte national ;

- la définition d'une série d'investissements les plus susceptibles d'améliorer les opportunités des filles ;

- la mise en place de plateformes nationales pour accompagner et autonomiser les adolescentes.

L'ensemble de ces mesures devra permettre aux filles de surmonter elles-mêmes la pauvreté, l'inégalité et la discrimination. Je vous remercie.

Annick Billon, présidente . - Merci à vous pour la qualité des informations que vous nous avez communiquées. Je passe la parole à Chanceline Mevowanou, qui va nous faire part d'un témoignage de terrain sur la situation au Bénin.

Chanceline Mevowanou, militante béninoise contre le mariage des enfants et les grossesses précoces . - Merci madame la présidente. Bonjour à toutes et à tous.

J'aimerais vous parler aujourd'hui des actions que nous menons au niveau local au Bénin pour lutter contre le mariage forcé des filles et les grossesses précoces. Tout d'abord, il faut savoir que le contexte social ne semble pas favorable à ces actions, surtout dans les villages, où l'enfant est considéré comme le patrimoine de sa famille et doit donc obéir et subir sans poser de questions.

Au Bénin, trois filles sur dix sont mariées avant l'âge de 18 ans et une fille sur dix avant l'âge de 15 ans. Selon un rapport ministériel, le Bénin a enregistré 2 763 cas de grossesses précoces au collège au cours de l'année scolaire 2016-2017, ce qui signifie qu'une fille sur cinq est concernée. Toutefois, ce chiffre n'inclut pas les filles qui ne sont pas scolarisées.

Que faisons-nous face à cette situation ? Nous misons principalement sur un travail d'information tourné aussi bien vers les filles que vers leurs parents. Généralement, les filles qui subissent cette situation ne sont pas suffisamment informées.

J'ai entendu de nombreux récits marquants sur le terrain et j'aimerais les partager avec vous aujourd'hui.

Ainsi, je me souviens d'une fille de 14 ans qui habitait avec une cousine de son père. Après le décès de ce dernier, sa mère est rentrée dans sa famille. La tante qui s'occupait de cette jeune fille a cessé de prendre soin d'elle du jour au lendemain. Comme elle voulait la marier à un homme déjà marié et père de cinq enfants, la jeune fille a fui pour aller voir son oncle en espérant obtenir de l'aide. Malheureusement, l'oncle l'a chassée et lui a dit d'obéir à sa famille. La jeune fille a fui à nouveau pour rejoindre sa mère, qui ne souhaitait pas créer de problèmes avec sa belle-famille. Finalement, la jeune fille est retournée chez sa tante. Mais elle refusait toujours de se marier. Elle a fini par quitter la maison et dort désormais seule dans la rue.

Je peux également témoigner de l'histoire d'une autre jeune fille de 14 ans qui a été enlevée par trois hommes. Chez son futur mari, elle a été enfermée, bâillonnée et violée à plusieurs reprises par trois personnes. Elle a ensuite été donnée en mariage avec la complicité de son oncle. Une autre fille, qui fréquentait un homme, est tombée enceinte. Ses parents l'ont renvoyée de la maison et forcée à se marier avec le père de l'enfant.

Ces histoires ne sont que des fragments de ce que nous vivons et entendons tous les jours. Les parents disent souvent qu'ils veulent donner leur fille en mariage pour la protéger. Ils n'ont peut-être pas les moyens de prendre soin d'elle et supposent qu'un mariage garantira sa protection, alors même que leur enfant ne souhaite pas être mariée. Ces filles, qui sont souvent violées et battues, disent qu'elles n'ont pas le choix. Elles ne savent pas qu'elles ont le droit de dire non. Certaines d'entre elles pensent que ce qui leur arrive est lié à un destin et que la situation ne peut être autrement.

Par conséquent, j'ai travaillé avec l' UNICEF au Bénin sur la campagne « Tolérance zéro mariage des filles ». Nous nous rendons dans les villages. Étant donné que la majorité des filles ne sont pas instruites, il était nécessaire de trouver le moyen de les informer et de discuter avec elles. Nous avons développé une approche fondée sur la représentation d'une pièce de théâtre dans leur langue, avec des chansons et de la poésie, afin de faire passer notre message et d'ouvrir la discussion. Cette démarche s'adresse aux personnes qui n'ont pas été scolarisées ainsi qu'aux leaders religieux, qui se sont ensuite réellement engagés à nos côtés. Le roi d'une ville du Bénin s'est ainsi senti révolté après l'une de nos séances : il nous aide désormais grandement.

Par ailleurs, nous menons des séances d'information dans les écoles et dans les localités. Nous saisissons toutes les opportunités de discuter avec de petits groupes de filles. Nous souhaitons les rendre moins naïves et ignorantes et leur faire comprendre qu'elles ont le droit de mettre fin aux événements qu'elles subissent.

Nous avons également créé une plateforme en ligne pour agir contre le mariage forcé. Cette présence active sur les réseaux sociaux nous a par exemple permis de sauver une fille au nord du Bénin qui avait été donnée en mariage. Dès que l'information nous est parvenue, nous l'avons partagée sur les réseaux sociaux et dans les journaux. En peu de temps, l'instance en charge de la protection de l'enfance a pu réagir. Nous avons pu sauver sept filles de cette manière. Le partage sur les réseaux sociaux nous aide à toucher de nombreuses personnes.

Nous travaillons également avec le programme « Amour et vie ». Le sujet des grossesses précoces reste problématique, car, chez nous, la sexualité reste taboue. Si quelqu'un évoque ce sujet, il va à l'encontre des normes sociales. L'environnement reste hostile à ce type de discussions, mais nous tâchons d'évoquer ces questions dès que nous en avons l'opportunité. En effet, ces filles s'interrogent. Certaines nous abordent dans la rue et nous demandent comment faire pour ne pas tomber enceintes. Or elles ne peuvent en parler ni avec leur entourage ni au sein de leur famille. D'autres filles pensent aussi que, si un garçon les aide financièrement, il peut recevoir une contrepartie sexuelle. Nous essayons donc de leur faire comprendre que cela ne doit pas être obligatoire, en les sensibilisant aux notions de consentement sexuel et de prévention. Mais une fois que les filles sont enceintes, les parents les marient de force parce qu'ils veulent préserver l'honneur de la famille. Chez nous, nous parlons d'une « épidémie » de grossesses précoces, car un nombre élevé de filles tombe enceinte. Lorsque cela arrive, la famille ressent de la honte et les filles se trouvent discriminées et insultées. Elles ne vont plus à l'école de peur de subir des humiliations.

Nous essayons donc de dire aux filles qui ont déjà vécu de tels traumatismes que rien n'est perdu et qu'elles ont encore la possibilité de vivre une vie épanouie. Nous les envoyons vers les centres de promotion sociale, qui les aident à retourner à l'école après l'accouchement. Nous misons également sur la prévention. Il est indispensable d'informer et d'éduquer les populations et les communautés. Un ancrage mental fort persiste et de nombreux parents restent convaincus que le fait de donner leur fille en mariage reste une option favorable. Or ils ne connaissent pas la réalité que la fille vit chez le mari. Ils ignorent si celle-ci est violée, battue ou enfermée. Personne ne se rend chez le mari pour vérifier que la fille se porte bien. Les parents estiment avoir fait le meilleur choix alors que leur fille vit un enfer. Par conséquent, l'information des populations constitue un enjeu primordial, tout en éduquant les filles et en leur donnant les moyens nécessaires pour être autonomes et pouvoir dire non. À nouveau, nous souhaitons donner aux filles l'opportunité de vivre leur vie et de réaliser leurs rêves. Les filles méritent une telle opportunité, car une fille éduquée et protégée est un pilier du monde.

Je vous remercie.

Annick Billon, présidente . - Merci pour ce témoignage alarmant. Il est essentiel pour nous d'entendre de tels retours de terrain. Je retiendrai deux idées parmi vos propos : d'un côté l'éducation et de l'autre le poids de la culture. Le fait de considérer l'enfant comme un patrimoine contribue certainement à expliquer les événements qui surviennent ensuite.

Malheureusement, je crains que ma collègue Marta de Cidrac, ici présente, ne puisse assurer elle-même la présentation de son travail puisqu'elle souffre d'une extinction de voix. Elle est co-rapporteure du rapport Mutilations sexuelles féminines, une menace toujours présente, une mobilisation à renforcer 95 ( * ) qui présente plusieurs conclusions en lien avec les droits des filles. En effet, on constate un continuum entre toutes les formes de violences faites aux femmes et aux jeunes filles, qu'il s'agisse des mariages forcés, des grossesses précoces ou des mutilations sexuelles.

Je me propose de prêter ma voix à Marta et d'effectuer en son nom la présentation des conclusions de ce rapport.

Marta de Cidrac . - Merci beaucoup, madame la présidente. J'accepte avec plaisir votre proposition.

Annick Billon, présidente . - Bien entendu, je ne m'approprie en aucun cas le travail de mes collègues Maryvonne Blondin et Marta de Cidrac et me contente de le présenter ce matin. Je salue en outre les sénateurs et les sénatrices qui nous ont rejoints depuis le début de notre table ronde.

Je suis très heureuse de vous présenter les principales conclusions du rapport sur les mutilations sexuelles féminines, qui sont en lien avec les droits des filles, dans le cadre de cette table ronde sur un problème dont la gravité ne peut laisser indifférent, a fortiori après les témoignages que nous venons d'entendre.

En effet, le mariage des enfants prive les filles de leur droit à la santé et à l'éducation et de la possibilité de s'épanouir. Il les expose à la violence tout au long de leur vie et les enferme dans un cycle de pauvreté et de dépendance, comme le témoignage de Chanceline Mevowanou nous l'a montré. Je souhaite préciser que Marta de Cidrac et Maryvonne Blondin, nos co-rapporteures, sont toutes deux fortement impliquées dans ce sujet. Leur engagement en faveur des droits des femmes et des filles est bien connu. Je précise également que Maryvonne Blondin est aujourd'hui retenue par ses obligations dans le cadre de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.

Il me paraît important de rappeler tout d'abord que ce rapport s'est inscrit dans un programme de travail centré à la délégation, en 2017-2018, sur toutes les violences faites aux femmes, dans le cadre du projet de loi contre les violences sexuelles et sexistes qui a été adopté en août.

Pour mener à bien cette étude, la délégation aux droits des femmes s'est appuyée sur des rencontres avec des victimes de mutilations et avec des acteurs de la lutte contre l'excision. Au-delà des auditions et tables rondes organisées avec les associations et les personnes référentes sur ce douloureux sujet, deux déplacements nous ont particulièrement marqués et nous ont permis d'échanger directement avec des victimes.

La première de ces visites s'est déroulée à l'Institut en santé génésique Women Safe de Saint-Germain-en-Laye. Le docteur Pierre Foldès, qui est un pionnier en la matière, y propose des techniques de réparation chirurgicale aux victimes de mutilations sexuelles féminines. Pour les sénatrices et les sénateurs présents, cette visite s'est avérée particulièrement intéressante, mais aussi violente, du fait des propos que nous avons entendus au sein d'un groupe de parole sur l'excision.

Notre deuxième déplacement a eu lieu au foyer Une femme, un toit , dirigé par Marie Cervetti et dédié à l'hébergement de jeunes femmes victimes de violences. La plupart sont âgées de 18 à 25 ans. Nous y avons rencontré une ancienne résidente, qui avait d'ailleurs été opérée à Women Safe .

À travers les témoignages bouleversants de ces femmes, nous avons compris que l'excision ne représente bien souvent que l'une des terribles épreuves jalonnant un long parcours marqué, entre autres violences, par les mariages précoces ou forcés. En effet, il faut être conscient que les mariages précoces vont généralement de pair avec le viol conjugal. À titre d'exemple, 80 % des jeunes femmes hébergées au foyer qui ont été victimes d'excision ont été mariées de force ou menacées de mariage forcé.

Le lien entre l'excision et le mariage forcé a aussi été souligné par la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) dans un avis de décembre 2013 portant sur les mutilations sexuelles. Enfin, je relève que l'une des cibles des Objectifs du développement durable (ODD) établit un lien entre ces fléaux puisqu'elle vise à « éliminer toutes les pratiques préjudiciables telles que les mariages des enfants, les mariages précoces, les mariages forcés et les mutilations génitales féminines d'ici à 2030 ».

De nombreux propos de nos intervenants ce matin font écho aux constats de notre rapport. Sans y revenir, j'aimerais citer deux chiffres particulièrement évocateurs et effrayants : les mutilations sexuelles féminines font une victime toutes les quinze secondes dans le monde ; le mariage des enfants concerne 23 filles chaque minute, soit près d'une fille toutes les deux secondes 96 ( * ) .

Il me semble que plusieurs des recommandations de notre rapport sur les mutilations sexuelles féminines pourraient s'avérer pertinentes dans la lutte contre les mariages des enfants et les grossesses précoces, précisément en raison de ce continuum entre les différentes formes de violence.

L'une de nos recommandations 97 ( * ) vise à engager un recensement systématique dans les établissements d'enseignement secondaire des jeunes filles qui quittent le collège à l'âge de l'obligation scolaire sans que les établissements aient édité une autorisation de sortie ou exeat . En effet, les jeunes filles concernées peuvent être de potentielles victimes d'excision ou de mariage précoce ou forcé dans le pays d'origine de leur famille.

Une autre recommandation 98 ( * ) concerne les personnels de l'Éducation nationale. L'enjeu de leur formation est notamment de protéger les jeunes filles menacées d'excision ou de mariage forcé à l'occasion de congés scolaires. Cette recommandation complète bien évidemment la précédente.

Dans le même esprit, notre rapport rappelle l'urgence d'un renforcement des moyens de la médecine scolaire 99 ( * ) , qui est indispensable au repérage des victimes et à la protection des petites filles et adolescentes menacées d'excision. À bien des égards, les professionnels de santé appartenant à la communauté éducative (médecins scolaires, infirmières ou psychologues) se trouvent en première ligne pour contribuer au repérage et à l'orientation des victimes potentielles, qu'il s'agisse de l'excision ou du mariage forcé.

Le rapport invite par ailleurs à procéder à un signalement des femmes mineures excisées qui accouchent en France 100 ( * ) , car ces jeunes filles ont pu être victimes de mariages forcés. Nous sommes sensibles aux réticences des médecins qui craignent d'aggraver la situation de ces jeunes filles par un signalement qui mettrait en cause leurs parents. Toutefois, il revient au procureur d'apprécier la suite à donner à un signalement, et non au médecin de décider de l'opportunité de celui-ci. En effet, il faut être conscient que ces jeunes mineures excisées ont été victimes d'actes criminels. À cet égard, j'aimerais citer les propos très forts du docteur Emmanuelle Piet, présidente du Collectif national contre le viol , qui se réfère à son expérience de médecin de PMI : « Dans ma pratique, j'ai été conduite à soigner de très jeunes filles enceintes et mutilées. Il n'y a pas d'histoire d'amour dans ce contexte, je vous le garantis. On y trouve en revanche la litanie du mariage forcé et du viol conjugal, sans oublier les mutilations ».

Dans ce contexte, nous pouvons être fiers que, grâce à l'initiative de plusieurs membres de la délégation, l'une des recommandations de notre rapport 101 ( * ) ait trouvé une traduction législative dans la loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes. Cette recommandation consiste à étendre le périmètre de l'Aide sociale à l'enfance (ASE) aux missions de repérage et d'orientation des mineurs victimes ou menacés de violence sexuelle, notamment des mineures victimes de mutilation sexuelle 102 ( * ) .

Plus généralement, nous soulignons l'importance de la convention d'Istanbul 103 ( * ) , qui engage explicitement les États à sanctionner les mutilations sexuelles féminines, mais aussi les mariages forcés 104 ( * ) . Le rapport appelle à une très large ratification de cet instrument international indispensable à la lutte contre toutes les violences faites aux femmes. Maryvonne Blondin, dont l'expertise sur ce sujet est bien connue, nous en parlerait encore mieux !

Nous proposons également de marquer notre soutien aux associations qui agissent au quotidien contre les mutilations sexuelles féminines dans un contexte financier trop souvent difficile 105 ( * ) . Je salue bien évidemment leurs représentantes qui sont parmi nous ce matin. Nous appelons de surcroît à un renforcement des subventions aux associations qui oeuvrent contre les violences faites aux femmes. Dans la mesure où la lutte contre les violences faites aux femmes est une grande cause du quinquennat, il s'avère essentiel d'assurer la pérennité des financements des acteurs de ce secteur. Il s'agit là d'un enjeu national, car les associations voient leurs moyens diminuer. Nous souhaitons que ces subventions soient plus prévisibles et pérennes, et ce dans une logique pluriannuelle. Nous pouvons d'ailleurs craindre que cette recommandation ne reste d'actualité de budget en budget...

Je vous remercie pour votre attention et vous invite à consulter le rapport d'information de nos deux collègues. Merci à Marta de Cidrac et à Maryvonne Blondin pour l'excellent travail qu'elles ont mené sur ces sujets. J'espère que ces différentes interventions susciteront des remarques de la part de nos collègues.

Claudine Lepage . - Merci pour votre présentation complète et pour vos témoignages.

Étant allée plusieurs fois au Bénin, j'ai vu la campagne qui a été réalisée notamment par des ONG sur le fait d'apprendre aux filles à dire non. Il s'agit d'un élément très important.

La lutte contre les mariages précoces passe bien entendu par l'éducation, comme vous l'avez souligné. Toutefois, l'un des obstacles à l'éducation reste un phénomène méconnu, sur lequel l'UNICEF travaille, à savoir la non-inscription de certains enfants à l'état civil. Or si les enfants ne sont pas inscrits à l'état civil, ils n'existent pas ! Et si une fille n'existe pas, il est possible de la marier ou de la vendre. Elle n'ira pas au-delà de l'école primaire et elle ne pourra pas passer d'examens ni s'émanciper grâce à l'éducation.

J'ignore si vous avez travaillé personnellement sur ce sujet, mais j'aimerais que vous nous en disiez quelques mots. Constatez-vous des progrès dans ce domaine ? Quelles disparités existent entre les pays ?

Paola Babos . - En effet, l'inscription à l'état civil constitue un droit fondamental qui conditionne la réalisation d'autres droits. Le moment crucial concerne le passage entre l'enseignement primaire et secondaire. Sur ce sujet, nous observons des progrès significatifs dans certains pays. Nous effectuons un travail systémique, notamment à travers un programme important porté par l'Union africaine, ce qui permet de progresser avec les États. En revanche, les avancées restent trop lentes dans certains pays, en particulier dans des contextes de crise.

Les stratégies que nous avons développées au cours des dernières années, et qui ont permis ces progrès, portent tout d'abord sur l'enregistrement de l'enfant au moment de l'accouchement. Cela nécessite de travailler avec les services de santé pour que l'enfant soit inscrit, à partir de la vaccination ou d'autres interventions.

Par ailleurs, nous sommes en train d'évaluer la possibilité de réaliser l'enregistrement des naissances en milieu scolaire. En effet, l'absence d'inscription à l'état civil représente un obstacle pour que l'enfant poursuive sa scolarité. Les services étatiques doivent donc être amenés à agir dans le milieu scolaire pour enregistrer les enfants qui ne l'ont pas été lors de la naissance.

Ce sujet se heurte également à une question de coût. C'est pourquoi l'intégration des services doit se faire de manière complète pour aider les familles. De plus, en dehors des coûts qu'elle génère, l'inscription à l'état civil s'avère complexe pour certains parents. Plusieurs barrières restent à lever. Il convient donc d'envisager toutes les opportunités dont nous disposons pour augmenter les taux d'inscription des enfants à l'état civil.

Sébastien Lyon . - Pour compléter le témoignage de Paola Babos, j'aimerais ajouter que l' UNICEF France finance un programme spécifique en Côte d'Ivoire.

Claudine Lepage . - La Côte d'Ivoire est un bon élève en la matière !

Sébastien Lyon . - En effet. La situation y était pourtant problématique il y a une dizaine d'années. Dans certaines zones, un enfant sur deux n'était pas enregistré à l'état civil. À l'échelle nationale, le taux de non-enregistrement à la naissance atteignait 30 %.

Paola Babos évoquait justement les passerelles que nous essayons de créer entre les services relatifs à l'éducation et à la santé pour nous assurer de l'enregistrement des naissances. En Côte d'Ivoire, nous avons engagé un dialogue politique avec l'État, de manière à régulariser la situation pour un nombre d'enfants très important. Au-delà de la construction d'un système qu'il est indispensable de développer, un travail lourd, long et compliqué a permis de régulariser massivement la situation des enfants qui n'étaient pas enregistrés. Sur place, des audiences foraines sont organisées. Des magistrats y régularisent toutes les personnes qui ont fait le déplacement pour obtenir leur certificat de naissance.

En outre, le jugement supplétif 106 ( * ) a été simplifié. Cette situation concerne les cas dans lesquels le délai d'enregistrement des naissances est dépassé. Une démarche a notamment été lancée avec le gouvernement ivoirien de manière à rendre prioritaires les jugements supplétifs pour les élèves de la dernière classe de l'enseignement primaire, afin d'éviter les ruptures scolaires au moment de l'entrée dans l'enseignement secondaire.

Par conséquent, ces progrès se déclinent à la fois sur le terrain et à l'échelle du gouvernement. Il est vrai que l'acte d'état civil représente un sésame pour entrer dans l'enseignement secondaire.

Françoise Laborde . - Merci madame la présidente. Merci à nos intervenants pour ces exposés très clairs, qui enrichissent nos interventions au Sénat. Vous m'avez notamment permis de prendre conscience de l'enjeu de la protection des filles dans les situations de crise.

Vous avez évoqué le poids de la culture, auquel j'oserais ajouter le poids de la religion. Nous constatons en France également que des jeunes filles sont parfois renvoyées dans leur pays d'origine durant l'été pour être excisées et mariées.

Vous effectuez un travail important sur l'éducation. La question de l'hygiène menstruelle, qui nous paraît simple, ne l'est pas toujours dans ces pays. Je me demande donc si l'éducation permet d'aborder un sujet dont vous n'avez pas parlé, celui de la contraception ou de l'avortement. À l'occasion de ce travail sur l'hygiène menstruelle, avez-vous la possibilité de développer des actions sur ces sujets ? J'ai également entendu dire qu'il existait de nombreuses naissances sous X dans ces régions.

Paola Babos . - En effet, le poids de la religion reste prégnant dans certains contextes. Nous observons ainsi que la situation empire pour les femmes de manière générale dans le Sahel. Par conséquent, le fait de rendre l'école obligatoire jusqu'à 16 ans a représenté un réel succès pour nous, a fortiori dans un tel contexte.

L'hygiène menstruelle constitue un sujet extrêmement important, notamment sur la connaissance que les jeunes filles ont de leur corps et de la santé reproductive. La première étape de notre travail a consisté à réaliser des études afin de comprendre les normes qui existent autour de la santé menstruelle. Nous avons réalisé que de nombreuses fausses informations circulent sur ce que la femme peut faire ou non pendant qu'elle a ses règles. Chanceline Mevowanou a mentionné la difficulté de parler de la sexualité avec les adolescentes. Nous intervenons néanmoins par le biais de l'éducation scolaire et communautaire pour nous assurer que les conditions matérielles et les infrastructures existantes garantissent aux jeunes femmes la possibilité de gérer leur hygiène menstruelle.

Ensuite, nous développons des informations fiables et réelles à leur intention. En Côte d'Ivoire, l'outil U Report , qui est une plateforme de réseau social, promeut une approche qui vise à rendre l'information accessible.

Ce champ d'action reste relativement récent pour nous, puisque nous avons commencé à y travailler depuis cinq ou six ans. Des efforts importants au niveau global permettent de partager les initiatives qui fonctionnent. Nous souhaitons donc élargir ces actions à tous les pays de la région.

Concernant la contraception et l'avortement, l' UNICEF travaille en partenariat avec d'autres agences des Nations unies qui se focalisent sur ces éléments. Nous tâchons de nous assurer que la contraception soit intégrée dans les messages clés à destination des communautés.

Enfin, la question de l'avortement reste très difficile à traiter puisque ce dernier est illégal dans de nombreux pays. Nous progressons lentement en la matière.

Chanceline Mevowanou . - En effet, la question de l'hygiène menstruelle constitue un sujet récent pour nous. Avec le programme « Amour et vie » de l' Association béninoise pour le marketing social , nous menons des séances d'information et discutons avec les jeunes filles. Nous avons constaté qu'elles sont nombreuses à avoir leurs premières règles sans avoir reçu aucune information au préalable sur leur corps ni sur les gestes à adopter. Ces séances se déroulent en présence de sages-femmes.

Nous réalisons également des émissions de radio et de télévision dans le cadre de ce même programme. La Fondation de la Première Dame du Bénin, Claudine Talon, a commencé à s'investir dans ce sujet, par exemple en construisant des toilettes pour les filles dans les établissements scolaires pour favoriser une meilleure hygiène. Il faut comprendre que, dans notre pays, le fait d'avoir ses règles est considéré comme impur et les filles sont souvent rejetées durant cette période. En outre, l'association One world a mis en place l'application « Ma vie, mon choix » qui permet aux filles d'accéder à des informations fiables en ligne sur l'hygiène menstruelle.

Avec le programme « Amour et vie », nous travaillons également sur la contraception. Toutefois, de nombreuses rumeurs causent de fortes réticences de la part des filles à ce sujet. Nous misons donc davantage sur l'utilisation du préservatif. Mais là encore, lorsque nous en distribuons, les parents nous accusent de vouloir dépraver leurs filles. Nous réalisons également des émissions sur les méthodes de contraception avec des sages-femmes.

Par ailleurs, il est vrai que l'avortement est illégal dans notre pays, de sorte que quand les filles souhaitent interrompre leur grossesse, elles utilisent des produits dangereux pour leur santé et certaines d'entre elles en meurent. Nous invitons donc les médecins à développer les IVG. Les structures publiques, pour se protéger, renvoient les filles vers des structures spécialisées privées qui peuvent procéder à des avortements sécurisés. Un processus en amont vise néanmoins à convaincre la fille de poursuivre sa grossesse, car l'avortement est considéré comme un péché.

Annick Billon, présidente . - Merci pour ces réponses. J'aimerais obtenir davantage de précisions sur ce point. Vous nous dites que l'avortement est illégal, mais que la jeune fille peut néanmoins y recourir. Pourriez-vous nous expliquer cela ? J'imagine que les praticiens prennent des risques dans ce cas.

Chanceline Mevowanou . - Les avortements sécurisés se déroulent dans des cliniques spécialisées, par exemple dans le cadre d'un programme développé par PSI Bénin 107 ( * ) , qui est un organisme américain. Mais les structures béninoises refusent systématiquement de le faire.

Annick Billon, présidente . - Si je comprends bien, les structures publiques ne pratiquent pas l'avortement, mais elles tolèrent les cliniques qui le font.

Martine Filleul . - Merci et bravo pour vos interventions complémentaires et intéressantes.

Je souhaite revenir sur la question de l'éducation. Vous avez fait la preuve, si besoin en était, que l'éducation constitue le meilleur système de prévention contre l'ensemble des maux que nous avons abordés.

J'ai lu un certain nombre de chiffres et d'articles qui tendent à montrer que le niveau de scolarisation des filles en Afrique stagne depuis quelque temps. Pour avoir voyagé en Afrique, j'ai pu constater que les gouvernements locaux ne réalisent pas suffisamment d'investissements dans ce secteur. Ils oublient parfois de payer leurs fonctionnaires pendant des mois, et en particulier les enseignants. En outre, les grands bailleurs de fonds ne consacrent plus la même part de leur budget à l'éducation, parce que les résultats ne sont visibles qu'à long terme et qu'ils restent moins spectaculaires que d'autres actions. Par conséquent, j'aimerais savoir de quelle manière nous pourrions faire pression au niveau international pour prioriser l'éducation et rendre cette question incontournable. Avez-vous déjà travaillé en ce sens ?

Sébastien Lyon . - En effet, nous constatons comme vous que l'éducation ne représente malheureusement pas toujours une priorité. Nous avons lancé différentes initiatives, dont l'une concerne l'éducation dans les situations d'urgence, de guerre, de conflit et de déplacements de population. Il est indispensable de s'assurer que des solutions d'éducation, même temporaires, sont proposées dans ces circonstances.

Au niveau international, il est évident que la mobilisation pour les financements est absolument nécessaire. Durant l'Assemblée générale des Nations unies à New York, il y a quelques semaines, j'ai assisté au lancement d'une initiative portée par la France et par le Président de la République. Nous savons que l'éducation constitue une des priorités de son mandat. Nous nous en félicitons et nous nous montrerons attentifs avec lui au fait que la France continue de porter de tels engagements au plus haut niveau.

Je rappelle en outre que le G7 qui se tiendra en France au mois d'août intégrera ces questions dans son agenda. Nous porterons la voix de l'éducation dans cette enceinte, à la fois sur le plan de l'investissement, de l'accessibilité universelle et du passage du primaire au secondaire. Le taux d'enfants scolarisés dans l'enseignement primaire a fortement progressé durant les trente dernières années, mais le passage au secondaire reste problématique. De plus, les Objectifs de développement durable nous engagent pour l'avenir, de manière à garantir non seulement une éducation secondaire, mais également une éducation primaire et secondaire de qualité. Ces objectifs importants nécessitent des investissements conséquents.

Paola Babos . - En effet, ce point s'avère essentiel. Dans notre région, nous devons faire le lien entre l'éducation et le « dividende démographique », qui reste une question clé. La question démographique constitue l'une des raisons pour lesquelles nous n'avons pas réalisé de progrès, car le nombre d'enfants est tel que la qualité et le nombre d'enseignants et d'écoles restent insuffisants. Nos projections montrent par ailleurs que nous ne parvenons pas à identifier de solutions pour remédier à cet état de fait.

Il serait utile également de reprendre les thématiques qui intéressent les gouvernements dans l'esprit des Objectifs de développement durable , en identifiant les relations que ces questions entretiennent avec le mariage des enfants. Enfin, nous devons porter la thématique de la démographie encore plus fortement dans nos plaidoyers.

Victoire Jasmin . - Merci, madame la présidente. Je profite de l'occasion qui m'est donnée pour saluer le travail de Marta de Cidrac et de Maryvonne Blondin. Après avoir lu leur rapport et entendu les différents témoignages de ce matin, nous réalisons que les enjeux ne sont pas des moindres, tant les conséquences sont graves au niveau systémique. Elles risquent de le devenir davantage si rien n'était fait.

J'ai été marquée par l'expression qu'a utilisée Chanceline Mevowanou lorsqu'elle a évoqué une épidémie de grossesses précoces. Le terme d'« épidémie » souligne bien qu'il s'agit d'une problématique de santé publique. Il témoigne de l'importance de ce phénomène.

En outre, les aînés doivent en principe protéger les enfants et leur transmettre des valeurs. Or vos témoignages montrent bien que ce n'est pas nécessairement le cas. Vous avez cité des exemples de violences, de viols et de mariages précoces. J'aimerais donc savoir s'il est possible de travailler avec les aînés pour entraîner une prise de conscience collective et réaliser un travail de prévention auprès des jeunes filles en matière de santé sexuelle et reproductive, en se fondant notamment sur les croyances qui circulent sur l'hygiène. Vos programmes respectifs comprennent-ils des mesures visant à faire évoluer les pratiques et à aider les enseignants en matière d'éducation sexuelle et de protection ? Il me paraît indispensable d'agir sur plusieurs leviers, car vos récits soulignent que votre travail, bien qu'il soit considérable, ne suffira malheureusement pas, compte tenu des évolutions démographiques. Il convient donc de déployer des moyens humains et de trouver des relais dans les familles, c'est-à-dire des personnes bien informées qui contribuent au mieux-être des jeunes filles et des enfants à naître. Autrement, la situation risque de devenir catastrophique à moyen et à long termes.

Annick Billon, présidente . - Nous avons vu précédemment que l' UNICEF mène énormément d'actions. Toutefois, la démographie augmente très vite et des conflits accentuent le recours aux mariages forcés. Comment pourrions-nous rattraper le retard qui est pris et contrer les événements qui rendent vos actions plus difficiles ?

Paola Babos . - J'aimerais partager avec vous une recommandation qui nous a été faite par une femme qui oeuvre dans le réseau Women living under muslim law . Elle estime que l'action de l' UNICEF est positive, mais qu'il ne faut pas oublier que ses initiatives en matière d'éducation ou de santé ne porteront pas leurs fruits si elles n'incluent pas les questions de citoyenneté ou des compétences et des stratégies d'engagement plus larges. Les thématiques structurelles qui touchent notre région nécessitent des approches politiques pour obtenir l'engagement des populations. Par conséquent, nous devons essayer d'intégrer ces aspects dans nos actions.

Concernant le rôle des aînés, nous nous rendons compte que l'ambition d'atteindre l'égalité des genres par un travail sur le mariage et l'éducation des filles exige l'engagement des hommes et un travail sur l'identité masculine, qui limite d'ailleurs l'homme sur ce qu'il peut être et faire. Nous sommes en train d'explorer davantage ce domaine. Nous avons observé diverses bonnes pratiques en Afrique de l'Est, que nous essayons de porter en Afrique francophone, car ce volet constitue une part essentielle de notre stratégie. Il convient de travailler autant avec les adolescents qu'avec les hommes adultes en tant que pères et maris. À l' UNICEF , nous mettons parfois trop l'accent sur la femme et l'enfant. Nous avons donc adapté nos campagnes afin d'y inclure le père et le mari. À chaque instant, y compris dans nos propres pays, nous devons observer les dynamiques de genre qui résultent de la façon dont on se représente la réalité. Agir sur ces représentations passe donc par des actions et des programmes très spécifiques.

Chanceline Mevowanou . - Je pense aussi qu'il est important d'agir sur le rôle des aînés. Récemment, nous avons suivi une formation sur le recyclage dans le cadre du programme « Amour et vie ». Des spécialistes sont venus discuter avec nous et ont émis des recommandations. Si nous travaillons avec les femmes et les jeunes filles, les hommes peuvent se sentir délaissés. Et si tel est le cas, des barrières se créent. Par conséquent, il est nécessaire de travailler avec eux. Nous commençons donc à développer une approche fondée sur le genre et sur une image positive de la masculinité. Nous essayons de faire comprendre aux hommes que le fait d'aider une fille ou de considérer une jeune fille sur un pied d'égalité ne remet pas en cause leur masculinité. Dans nos sociétés, le garçon ou l'homme est éduqué pour être le chef. Il ne perçoit donc pas la violence comme telle et cette dernière se trouve normalisée. En promouvant la « masculinité positive », nous montrons que le fait d'aider une femme peut renforcer l'image de l'homme dans la société. L' Association béninoise pour le marketing social (ABMS) a notamment développé une initiative appelée l'« École des maris », pour apprendre aux hommes à incarner de nouvelles valeurs, telles que la tolérance et le respect de la fille, au lieu de recourir à la violence pour démontrer leur autorité.

Annick Billon, présidente . - Merci pour ces réponses. Le terme de « masculinité positive » révèle bien les stéréotypes que nous pouvons connaître nous aussi dans notre société.

Laurence Rossignol . - Merci, madame la présidente, pour l'organisation de cette table ronde. Merci également à Marta de Cidrac et Maryvonne Blondin pour le travail qu'elles ont fourni et merci à nos trois intervenants pour leur témoignage.

Les mutilations sexuelles et les mariages forcés sont souvent présentés comme étant le produit de coutumes pouvant se combattre par une meilleure éducation et une meilleure information. Cette opinion laisse entendre que l'éducation finira naturellement par produire ses effets de manière linéaire et proportionnée à l'intervention des ONG et à la mobilisation des États. Toutefois, j'aimerais savoir si vous identifiez également des obstacles conscients de nature idéologique, politique ou religieuse, qui viendraient entraver la volonté des États de mettre fin aux mariages forcés et aux mutilations sexuelles.

Sébastien Lyon . - Je ne suis pas sûr d'avoir la réponse à cette question. En effet, la croyance selon laquelle l'éducation résoudra inéluctablement tous les problèmes reste réductrice. Nous avons signalé les multiples obstacles qui existent sur les plans politique, religieux, économique ou culturel. J'ai cité l'exemple de parents qui marient leur fille en invoquant des contraintes économiques. Des obstacles politiques importants persistent dans certains endroits. J'aimerais souligner l'exemple que Chanceline Mevowanou a cité précédemment sur un roi qui a décidé de s'emparer de la question du mariage forcé. Cet exemple positif ne doit pas nous faire oublier que de nombreux chefs ne s'en préoccupent pas. Ces rares exceptions nous permettent néanmoins d'avancer.

En outre, nous devons identifier des formes d'appui différentes. Les seuls programmes de l' UNICEF et des associations ne suffiront pas à changer la donne. Il est nécessaire d'adopter également des angles alternatifs. Mon rêve serait que nous ayons des milliers de Chanceline dans le monde ! Je suis vraiment heureux d'entendre son témoignage aujourd'hui et j'aimerais que ce type de relais se répande, car les changements ne peuvent survenir au sein des communautés que grâce aux membres de ces dernières. Pour l'heure, nous avons trop peu de relais au sein des communautés, mais nous souhaitons faire émerger des filles et des garçons qui pourraient jouer ce rôle. L' UNICEF pourrait d'ailleurs orienter son action en ce sens.

Marie-Thérèse Bruguière . - J'adresse moi aussi mes remerciements aux participants de cette table ronde, et plus généralement aux ONG, à l' UNICEF et aux acteurs qui prennent en charge ce dossier sur le terrain. Nous nous trouvons aujourd'hui devant une réelle catastrophe. Nous avons vécu en France, il y a quelques décennies, ces situations dans lesquelles des personnes se retrouvaient mariées à 16 ans. Pour avoir travaillé dans une maternité, j'ai été témoin de la misère, des mariages forcés, de la situation des jeunes filles qui étaient envoyées loin de chez elles pour accoucher parce que leur famille les rejetait. J'ai assisté à des situations dramatiques. L'éducation a pourtant réussi à faire évoluer les parents, et notamment les pères qui étaient parfois violents.

Le Planning familial a commencé chez nous dans les années soixante-dix. Avant, aucune structure n'existait dans ce domaine. À l'époque dont je parle, les jeunes filles ignoraient bien souvent ce qui concernait les règles par exemple, car il s'agissait d'une question taboue. Les jeunes filles de ma génération étaient vraiment naïves ! Celles d'aujourd'hui me semblent plus évoluées que nous, y compris dans d'autres pays. Les organisations ont encore toutefois du travail à accomplir, et je crois que l'instauration du Planning familial est essentielle pour amener les jeunes filles à consulter, même discrètement, et à s'extraire de situations compliquées.

À l'époque, nous emmenions environ un enfant tous les trois jours à ce qui est aujourd'hui la Direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS). De nombreuses femmes accouchaient sous X. Par conséquent, j'aimerais savoir ce qui survient lorsque les mères n'ont pas pu recourir à un avortement face à une grossesse non désirée. Les mères les gardent-elles ? Que deviennent ces enfants qui ne sont pas acceptés par leur famille et s'ils sont abandonnés ?

Annick Billon, présidente . - Merci, chère collègue, pour cette intervention qui, positive au début, nous donnait beaucoup d'espoir, mais dont la fin s'avère plus pessimiste.

En effet, l'éducation et le travail de l' UNICEF font leur oeuvre. Mais nous avons identifié au cours de vos témoignages deux sujets forts : les moyens qui seront mis à disposition et la croissance démographique. Comme vous l'avez dit, il n'y aura jamais autant de jeunes filles dans le monde qu'aujourd'hui.

Nous pouvons nous demander si le poids culturel des mariages forcés et des grossesses précoces est similaire dans ces pays à celui qui existait en France, par exemple il y a une cinquantaine d'années. En outre, les situations en zones de conflit engendrent une précarité pour les femmes et les filles et amènent les familles à proposer des solutions qui ne sont pas les bonnes.

Chanceline Mevowanou a rappelé que les réseaux sociaux permettent désormais d'alerter rapidement en cas de situation problématique. Mais nous savons que de tels moyens de communication ne sont pas toujours utilisés à bon escient.

Paola Babos . - Concernant le Planning familial , je tiens à préciser que la demande reste très basse dans notre région. Les études que j'ai citées sur les investissements nécessaires montrent que la demande n'augmenterait pas, même si nous accordions plus de moyens à cette thématique.

En outre, j'aimerais souligner qu'il s'agit avant tout d'une question d'égalité des genres. Les changements que nous observons doivent beaucoup à l'engagement des mouvements des femmes. Cette stratégie, qui n'est pas toujours la plus visible, s'avère d'autant plus essentielle que le poids de la religion s'aggrave dans certains pays. Certes, le travail avec les chefs religieux et les leaders traditionnels est important, mais nous devons aussi avancer avec les populations, à travers les récits des jeunes femmes qui se battent et s'engagent dans les communautés. Cette action me paraît fondamentale si nous voulons obtenir des résultats.

Par ailleurs, les enfants abandonnés sont principalement recueillis dans des orphelinats. Certains d'entre eux sont également intégrés dans leur famille élargie, ou grande famille.

Chanceline Mevowanou . - Comme je l'ai évoqué, de nombreuses rumeurs entourent la contraception. Par conséquent, les familles ne sont pas ouvertes à la question du planning familial. En outre, la culture reste fortement nataliste et promeut l'idée qu'il faut avoir autant d'enfants que possible, notamment pour cultiver la terre.

Récemment, le maire de ma commune s'est plaint que 2 000 élèves soient inscrits en classe de sixième alors que le collège-lycée ne peut accueillir que 2 000 élèves au total. On peut envisager que les familles arrêtent d'avoir des enfants, au moins pour permettre de libérer de la place pour les enfants qui sont déjà là. Toutefois, les hommes ne sont pas ouverts à cette perspective.

De plus, une femme ne peut adopter une méthode de contraception sans l'accord de son mari. Elle risque d'être battue si ce dernier l'apprend. Le processus s'avère donc particulièrement difficile. Nous travaillons sur le fait de susciter la demande en matière de contraception, qui demeure en effet très basse.

S'agissant des enfants abandonnés, il peut arriver que les orphelinats les recueillent. Dans d'autres cas, des associations qui travaillent avec les filles-mères aident ces dernières à trouver un travail. Ces mères en viennent parfois à détester leur enfant et à tenir des discours très durs envers lui, ce qui engendre des traumatismes et déclenche de manière involontaire un cercle vicieux.

Annick Billon, présidente . - Je vous remercie pour ces éléments de réponse.

Nous allons maintenant donner la parole au public.

Tahirou Ndoye . - Je suis éducateur spécialisé à la Croix-Rouge dans l'accompagnement des familles migrantes et réfugiées hébergées par le 115. Je suis présent ce matin, car le sujet m'intéresse et que je suis africain, originaire du Sénégal.

Je souhaite intervenir sur deux points. J'ai travaillé au Sénégal durant quinze ans avant de venir en France et je conserve des liens très forts avec ce pays. En réaction au témoignage de Chanceline Mevowanou, j'aimerais dire que ce que vous décrivez diffère fortement de ce que je vois au Sénégal, même si je ne suis jamais allé au Bénin. Ces situations ne correspondent pas à ce que je connais du Sénégal, alors que je vis en milieu rural dans les régions de Kolda et Vélingara, qui sont très éloignées de Dakar. Ce que j'ai vu et appris au quotidien, c'est que la communauté est présente. Je ne critique pas la présence des ONG, qui font du bon travail. Mais la communauté a toujours intégré des dispositifs d'accompagnement et d'encadrement, en particulier envers les filles. Les aînés sont présents, et notamment la soeur du père, qui encadre la fille.

La situation évolue donc à l'intérieur des communautés par l'éducation et les changements internes. Durant l'une de vos interventions, vous avez rappelé que la France ou l'Europe ont connu des situations similaires il y a quelques années. Je viens d'une région où les mariages précoces et les mutilations ont existé et existent encore dans certaines zones. Mais l'excision est pénalisée au Sénégal. Dorénavant, les personnes qui la pratiquent doivent se cacher et l'excision recule.

Par conséquent, il serait nécessaire que les associations aident les communautés à évoluer au lieu de venir imposer une éducation. Les progrès réalisés par les communautés doivent constituer un point de départ au travail des ONG.

Il ne faut pas oublier non plus que l'Afrique centrale et occidentale a vécu des programmes d'ajustement structurel à la fin des années quatre-vingt et au cours des années quatre-vingt-dix, durant lesquels le FMI et la Banque mondiale ont refusé de financer l'éducation et la santé dans cette région. Les options de développement qui ont été prises ont entraîné l'exode rural et la déstructuration des communautés. L'organisation et l'éducation communautaires en ont été bouleversées.

Il est important que l' UNICEF travaille avec les États, mais il me semblerait nécessaire qu'elle oeuvre également davantage avec les acteurs locaux. Je peux affirmer qu'il existe des leaders communautaires qui font évoluer les choses dans le bon sens et qui maintiennent les filles à l'école.

À nouveau, je suis très étonné par la situation décrite par Chanceline Mevowanou au Bénin. Je pense qu'il reste un travail conséquent à mener en s'appuyant sur les communautés et en les soutenant. En tant qu'Africain, j'ai été surpris d'entendre certains propos qui ne correspondent pas aux réalités que je connais au Sénégal.

Annick Billon, présidente . - Avant d'écouter les autres remarques du public, j'aimerais revenir sur les propos exprimés par Chanceline Mevowanou. Comme je l'ai dit dans mon introduction, les membres de la délégation qui ont participé au travail mené par Marta de Cidrac et Maryvonne Blondin sur les mutilations sexuelles féminines, et qui ont assisté à un groupe de parole sur l'excision au centre Women Safe , ont pris connaissance des difficultés de ces femmes. Ils savent que, bien que cette pratique soit interdite dans de nombreux pays, des jeunes filles partent durant les vacances scolaires dans leur pays d'origine, et notamment en Afrique, et qu'elles en reviennent excisées.

J'ai entendu le témoignage de Chanceline Mevowanou. En tant que présidente de la délégation, j'ai également rencontré un père de famille qui s'est opposé à l'excision de son bébé et qui s'est vu menacé par sa communauté. Par conséquent, la notion d'éducation communautaire ne me rassure pas. Nous rencontrons des difficultés aujourd'hui pour instaurer une « masculinité positive ». Notre collègue Marie-Thérèse Bruguière soulignait tout à l'heure l'importance de l'éducation face à l'augmentation du poids de la religion. Cette situation fait également écho à l'environnement juridique de l'IVG en France, où des mouvements répandent aujourd'hui une « petite musique » insidieuse pour s'opposer à la loi qui représente pourtant un droit pour toutes les femmes.

Par conséquent, je tiens à assurer Chanceline Mevowanou que nous sommes conscients de la chance que nous avons d'avoir entendu son témoignage ce matin. Au quotidien, à la délégation aux droits des femmes, nous voyons de nombreuses jeunes femmes et jeunes filles venir vers nous et faire état des difficultés qu'elles rencontrent. J'aimerais donc que les propos de nos intervenants ne soient pas caricaturés, parce que je ne souhaite pas que Chanceline Mevowanou pense que nous mettions en doute sa parole.

Michèle Vianès, présidente de l'association Regards de Femmes . - Merci, madame la présidente. Je préside Regards de Femmes , une ONG dont le siège se trouve à Lyon. Je suis également coordinatrice pour le Réseau francophone pour l'égalité femmes-hommes dans toute l'Europe de l'Ouest.

J'ai eu le privilège et la chance d'être présente en 2012 lorsque la première Journée internationale des droits des filles a été organisée à New York aux Nations Unies. À côté de Michelle Bachelet, Desmond Tutu avait présenté son ambitieux programme « Fille, pas épouse » 108 ( * ) . J'étais déjà intervenue sur une thématique importante de Regards de Femmes , la déclaration des naissances. Nous travaillons sur ce sujet avec l' UNICEF et je suis ravie que Claudine Lepage ait évoqué cette question. En effet, de quelle manière pouvons-nous lutter contre le mariage précoce si nous ne connaissons pas l'âge de l'enfant ? Il y a quelques dizaines d'années, il était possible de vivre dans des régions reculées sans état civil, mais cela n'est plus possible aujourd'hui. Une personne qui n'est pas déclarée à l'état civil se trouve exposée à toutes les formes de trafic. En outre, elle ne peut accéder à l'éducation secondaire.

Je salue d'ailleurs le travail mené en Côte d'Ivoire, où nous intervenons aux côtés du gouvernement. En un an, il a été possible de reconnaître 1,2 million d'enfants. Ce chiffre nous montre bien que, si un gouvernement est mobilisé, des changements sont possibles. J'aimerais également rappeler l'immense action menée par l' Association des femmes africaines pour la recherche et le développement ( AFARD ). Cette association a développé un programme au Mali, au Niger et au Togo.

Pour reprendre la question de Laurence Rossignol, je rappelle qu'un argument qui nous est souvent opposé consiste à dire qu'un homme, s'il veut être reconnu, doit donner sa fille en mariage à neuf ans, comme le Prophète. Nous menons des campagnes sur place avec les associations de terrain, mais certains discours persistent et affirment qu'une fille qui se marie passé un certain âge est indésirable. Il me semble donc extrêmement important de prendre la mesure de ce combat fondamental contre les mariages et les grossesses précoces. Nous souhaitons que soit instauré dans les pays concernés un âge minimum légal du mariage, ce qui faciliterait aussi ultérieurement les situations de divorce ou de veuvage. La déclaration des naissances nous permettra donc de résoudre un grand nombre de problèmes.

Je me félicite qu'une journée comme aujourd'hui nous aide à avancer.

Françoise Morvan, vice-présidente de l' Association franco-africaine des femmes parisiennes . - Bonjour. Je suis la vice-présidente de l' Association franco-africaine des femmes parisiennes et je suis accompagnée de ma présidente, Madame Doucouré. Plusieurs intervenants ont souligné ce matin combien le poids culturel et religieux que nous subissons dans nos sociétés pénalise en majorité les filles. Pour lutter contre cela, nous avons besoin de lois claires et cohérentes, ce qui n'est pas toujours le cas, y compris chez nous. Et parallèlement, nous devons rester vigilantes face à la remise en cause des lois acquises. J'ai été très sensible aux propos de Marie-Thérèse Bruguière. En tant qu'assistante sociale, je suis également inquiète de la remise en cause de l'accouchement sous X.

J'aimerais attirer votre attention sur l'une des recommandations du rapport de la délégation qui concerne la santé scolaire. Je suis heureuse que votre rapport évoque la santé scolaire et l'importance des professionnels de ce secteur en matière de prévention. Cependant, nous observons que certains professionnels de santé scolaire se montrent actuellement réticents sur les questions de prévention. Ils estiment que certains sujets ne peuvent être abordés avec les élèves en raison d'une petite minorité d'entre eux. Il convient donc de savoir pourquoi et comment nous réalisons la prévention. Étant donné que le Sénat a des relations de proximité avec les élus locaux, j'espère que vous pourrez travailler avec les présidents de conseils départementaux de manière à améliorer ce volet.

Enfin, il est absolument nécessaire que les professionnels n'aient plus seulement l'opportunité d'agir, mais l'obligation. Je pense aussi à tous les médecins et aux questions de protection de l'enfance.

Laurence Rossignol . - Pour rappel, l'obligation de signalement pour les médecins avait été votée au Sénat dans le cadre de la discussion du projet de loi sur les violences sexuelles et sexistes 109 ( * ) . Mais cette disposition a disparu à la suite de la commission mixte paritaire...

Victoire Jasmin . - Nous avons tenu le 8 février dernier, dans la salle Clemenceau, une table ronde sur les mutilations sexuelles féminines, au cours de laquelle des témoignages très forts ont été exprimés 110 ( * ) . Ils corroborent les propos entendus ce matin. Nous avons notamment accueilli Diaryatou Bah, auteure du livre On m'a volé mon enfance , qui a témoigné devant nous. Les propos de ce matin s'inscrivent dans le prolongement de son intervention. Par conséquent, nous vous assurons que nous comprenons bien les enjeux de vos différents témoignages.

Marie-Odile Stephan . - Je travaille pour un petit service à Paris, l'AGE MOISE, qui s'occupe de femmes enceintes en grande détresse. Je suis psychologue clinicienne. J'aimerais souligner que ces jeunes filles migrantes, que je rencontre lorsqu'elles arrivent sur le territoire français après avoir fui leur pays en laissant leur enfant, dénoncent systématiquement les mariages forcés et les violences qu'elles ont subies. Elles vivent dans une grande détresse et se trouvent constamment confrontées à des difficultés considérables, notamment en matière d'hébergement. Elles constituent aussi des cibles pour la traite des êtres humains. Leur calvaire continue en réalité sur notre territoire.

Christine Bonnaud . - Je suis directrice d'un centre maternel dans les Yvelines. J'aimerais poser une question à Chanceline Mevowanou. Lorsque vous évoquez les aînés ou les parents de ces jeunes filles qui sont mariées précocement, vous nous dites qu'ils ignorent comment leur fille sera traitée dans la famille de leur mari. Je me demande comment cela est possible et ce que nous pourrions faire pour améliorer la connaissance des parents sur la situation de leur fille.

Annick Billon, présidente . - Je pense que personne ne peut concevoir les violences intrafamiliales, alors qu'elles existent partout dans le monde. Quand les parents donnent leur fille en mariage en toute bonne foi pour obéir à des règles culturelles ou parce qu'ils espèrent protéger leur fille, ils ne pensent pas que de telles violences peuvent survenir. Nous savons bien que nul ne peut savoir ce qui se déroule au sein d'une famille s'il y est extérieur. Je vois donc difficilement de quelle manière les parents pourraient avoir connaissance de ces phénomènes qui existent encore, et qui tuent encore, à l'échelle mondiale. Il reste extrêmement difficile de mesurer ce qui se passe dans les familles.

Je vais laisser nos trois intervenants conclure rapidement.

Sébastien Lyon . - Je vous remercie toutes et tous pour votre présence aujourd'hui et je remercie madame la présidente pour cette occasion de mener le débat. Je vous assure que l' UNICEF , ainsi que les autres associations, continuera à travailler sur cette problématique.

Paola Babos . - Je vous remercie également pour ce débat très riche et pour vos questions. Le message que je retiens de cette matinée est que la Journée internationale des Droits des filles constitue une bonne occasion d'évoquer les inégalités de genre dans la région de l'Afrique de l'Ouest. Je souhaite que le sujet de l'égalité entre les hommes et les femmes intègre la question des filles de manière systématique dans toutes les instances. L'éducation et le mariage doivent faire l'objet de toute notre attention si nous voulons obtenir un réel changement et engager un avenir meilleur pour toutes les jeunes filles.

Chanceline Mevowanou . - Il est vrai que les parents n'imaginent pas forcément ce que leur fille mariée vit au quotidien. Il est donc indispensable de les informer suffisamment.

En outre, j'ai grandi dans la communauté qui m'a éduquée. Ce que l'on attendait de moi, c'était que je revienne prendre soin de ma famille. Ma communauté exigeait que je vive pour elle. Mais j'ai réalisé que j'étais une personne et que je méritais une vie pour moi. De plus, il est très difficile au Bénin de parler d'une autre famille. Les parents estiment que la situation de leurs voisins ne les concerne pas. Ils ferment les yeux. Nous avons une culture du silence, et pour cette raison nous ne savons pas ce qui se passe dans les familles.

Évidemment, notre communauté compte des personnes qui sont engagées et déterminées. La crainte de laisser les filles être éduquées par la communauté repose sur le fait que les valeurs de la communauté ne sont pas toujours clairement définies. Il faut donc s'assurer que ces valeurs permettront aux filles de vivre une vie épanouie. Mais nous ne pouvons jamais en être sûrs. Les populations n'ont pas encore suffisamment évolué. Elles ont besoin que quelqu'un les projette dans une autre réalité, car elles veulent changer. Nous ne les blâmons pas, car elles reproduisent ce qu'elles ont vécu.

Je vais finir en disant que les jeunes filles méritent vraiment de vivre une vie épanouie, pour elles-mêmes. Il faut leur offrir une vie de lumière.

Annick Billon, présidente . - Je tiens à remercier tous les intervenants et UNICEF France . Les mariages forcés et les grossesses précoces restent malheureusement un sujet d'actualité. Nous ne manquerons pas de tenter de faire avancer les mentalités.

Je pense également, comme certains de vos témoignages l'ont souligné, que ce combat contre les mariages forcés et les violences faites aux jeunes filles doit aussi être porté par des hommes. Je remercie donc tous les hommes présents ce matin, parce que la société a besoin d'eux pour avancer.

La délégation aux droits des femmes du Sénat restera mobilisée sur ces sujets qui lui tiennent particulièrement à coeur.

DÉCLARATION DE CHARLEVOIX SUR L'ÉDUCATION DE QUALITÉ POUR LES FILLES, LES ADOLESCENTES ET LES FEMMES DANS LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT

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* 1 Mutilations sexuelles féminines : une menace toujours présente, une mobilisation à renforcer , rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes par Maryvonne Blondin et Marta de Cidrac, 2017-2018, n° 479, p. 40.

* 2 UNICEF, Le mariage précoce , Digest Innocenti n. 7, mars 2001.

* 3 https://campaigns.savethechildren.net/sites/campaigns.savethechildren.net/files/report/EndofChildhood_Report_2017_FRENCH.pdf

* 4 https://campaigns.savethechildren.net/sites/campaigns.savethechildren.net/files/report/EndofChildhood_Report_2017_FRENCH.pdf

* 5 Les taux les plus élevés concernaient, selon ce rapport, le Mali (39 %), le Bangladesh (44 %), la République centrafricaine (55 %), le Niger (60 %).

* 6 https://www.unicef.org/french/protection/index_earlymarriage.html

* 7 Source : UNICEF , La situation des enfants dans le monde , op. cit., p. 38.

* 8 https://www.unicef.org/press-releases/geneva-palais-briefing-note-situation-children-afghanistan

* 9 https://www.fillespasepouses.org/humanitarian-and-natural-disasters-linked-to-increase-in-child-marriage-warns-girls-not-brides/

* 10 Libération , « En Jordanie, le mariage des mineures (presque) interdit, 15 décembre 2018 ; https://www.liberation.fr/planete/2018/12/15/en-jordanie-le-mariage-des-mineures-presque-interdit_1697902

* 11 Libération , « En Jordanie, le mariage des mineures (presque) interdit, 15 décembre 2018 ; https://www.liberation.fr/planete/2018/12/15/en-jordanie-le-mariage-des-mineures-presque-interdit_1697902

* 12 Le Monde , « La guerre en Syrie pousse les mineures vers le mariage », 16 décembre 2018 ; https://www.lemonde.fr/international/article/2018/12/16/la-guerre-en-syrie-pousse-les-mineures-vers-le-mariage_5398326_3210.html.

* 13 http://www.rfi.fr/afrique/20181125-soudan-sud-fille-vente-facebook-mariage-samuel-norgah-plan-international

* 14 http://www.rfi.fr/afrique/20181125-soudan-sud-fille-vente-facebook-mariage-samuel-norgah-plan-international

* 15 UNICEF , La situation des enfants dans le monde , 2016, p. 39.

* 16 UNICEF , La situation des enfants dans le monde , 2016, p. 39.

* 17 https://www.plan-international.fr/droits-des-filles/pourquoi-les-filles/inegalites-barrieres-droits-des-filles

* 18 https://www.plan-international.fr/droits-des-filles/pourquoi-les-filles/inegalites-barrieres-droits-des-filles

* 19 https://www.who.int/fr/news-room/fact-sheets/detail/adolescent-pregnancy

* 20 https://www.who.int/fr/news-room/fact-sheets/detail/adolescent-pregnancy

* 21 https://www.who.int/fr/news-room/fact-sheets/detail/adolescent-pregnancy

* 22 Note transmise par UNICEF France à la délégation aux droits des femmes à l'occasion de la Journée internationale des droits des filles.

* 23 De plus, le 1 de l'article 19 invite les États parties à prendre toutes les mesures législatives, administratives, sociales et éducatives appropriées pour protéger l'enfant contre toute forme de violence, d'atteinte ou de brutalités physiques ou mentales, d'abandon ou de négligence, de mauvais traitements ou d'exploitation, y compris la violence sexuelle, pendant qu'il est sous la garde de ses parents ou de l'un d'eux, de son ou ses représentants légaux ou de toute autre personne à qui il est confié. L'article 35 appelle les États parties à prendre toutes les mesures appropriées pour empêcher l'enlèvement, la vente ou la traite d'enfants à quelque fin que ce soit et sous quelque forme que ce soit. S'agissant enfin de la santé des enfants, on note que l'article 24 évoque en particulier la responsabilité des États pour assurer aux mères des soins prénatals et postnatals appropriés et pour développer les soins de santé préventifs, les conseils aux parents et l'éducation et les services en matière de planification familiale.

* 24 Depuis l'état des lieux effectué dans le cadre du rapport sur les mutilations sexuelles féminines (voir Mutilations sexuelles féminines : une menace toujours présente, une mobilisation à renforcer , rapport n° 479 (2017-2018), p. 31), trois nouvelles ratifications sont intervenues : celles de la Croatie, de la Grèce et du Luxembourg, ce qui porte à 33 le nombre total de ratifications.

À ce jour, parmi les membres du Conseil de l'Europe, l'Azerbaïdjan et la Fédération de Russie n'ont ni signé ni ratifié cette convention. Les États qui, l'ayant signée, ne l'ont pas encore ratifiée, sont l'Arménie, la Bulgarie, la Hongrie, l'Irlande, la Lettonie, le Liechtenstein, la Lituanie, la Moldavie, la République tchèque, la Slovaquie, le Royaume-Uni et l'Ukraine. L'Union européenne a signé la convention mais ne l'a pas encore ratifiée. Les États ayant ratifié cette convention sont, outre la France : l'Albanie, l'Allemagne, Andorre, l'Autriche, la Belgique, la Bosnie-Herzégovine, Chypre, la Croatie, le Danemark, l'Espagne, l'Estonie, la Finlande, la Géorgie, la Grèce, l'Islande, l'Italie, le Luxembourg, l'ex-République yougoslave de Macédoine, Malte, Monaco, le Monténégro, la Norvège, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, Saint-Marin, la Serbie, la Slovénie, la Suède, la Suisse, la Turquie.

Source : https://www.coe.int/fr/web/conventions/full-list/-/conventions/treaty/210/signatures , site du Conseil de l'Europe, 11 décembre 2018.

* 25 https://www.fillespasepouses.org/child-marriage/

* 26 UNICEF, Le mariage précoce , Digest Innocenti n. 7, mars 2001.

* 27 https://www.fillespasepouses.org/child-marriage/

* 28 https://www.unicef.org/french/protection/index_earlymarriage.html

* 29 https://www.unicef.org/french/protection/index_earlymarriage.html

* 30 UNICEF , Le mariage précoce , Digest Innocenti n. 7, mars 2001.

* 31 « Une fille de moins de quinze ans est mariée toutes les sept secondes dans le monde », madame.lefigaro.fr, 11 octobre 2016.

* 32 Mutilations sexuelles féminines : une menace toujours présente, une mobilisation à renforcer , rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes par Maryvonne Blondin et Marta de Cidrac, 2017-2018, n° 479.

* 33 Les passages ci-après sont extraits du rapport précité, pp. 40-41.

* 34 Groupe Femmes pour l'abolition des mutilations sexuelles.

* 35 https://www.cncdh.fr/sites/default/files/13.11.28_avis_sur_les_mutilations_sexuelles_feminines_0.pdf

* 36 Diaryatou Bah, On m'a volé mon enfance - récit , Anne Carrière, 2006.

* 37 Cette journée de mobilisation internationale contre les mutilations sexuelles féminines a lieu chaque année de 6 février à l'initiative de l'ONU.

* 38 Voir le compte-rendu de cette audition, pp. 137-144 du rapport Mutilations sexuelles féminines : une menace toujours présente, une mobilisation à renforcer , n° 479 (2017-2018).

* 39 Women safe - Institut en santé génésique, dont les fondateurs, le Docteur Pierre Foldès et Frédérique Martz ont été entendus par la délégation le 22 mars 2018 (voir le compte rendu de cette réunion pp. 145-161 du rapport Mutilations sexuelles féminines : une menace toujours présente, une mobilisation à renforcer (2017-2018, n° 479).

* 40 Le compte rendu de cette audition est annexé au rapport précité Mutilations sexuelles féminines : une menace toujours présente, une mobilisation à renforcer (2017-2018, n° 479).

* 41 https://www.savethechildren.ch/fr/actualites_medias/enfances_volees.cfm

* 42 Le Docteur Hatem a été entendue le 8 février 2018, lors de la table ronde organisée par la délégation à l'occasion de la Journée internationale de tolérance zéro à l'égard des mutilations génitales féminines du 6 février. Le compte rendu de cette réunion est annexé au rapport précité Mutilations sexuelles féminines : une menace toujours présente, une mobilisation à renforcer (2017-2018, n° 479).

* 43 Le compte rendu de ce déplacement est annexé au rapport précité Mutilations sexuelles féminines : une menace toujours présente, une mobilisation à renforcer (2017-2018, n° 479).

* 44 UNICEF, La situation des enfants dans le monde , p. 39.

* 45 C'est-à-dire le nombre de naissances pour 1 000 filles âgées de 15 à 19 ans.

* 46 UNICEF , La situation des enfants dans le monde , p. 39.

* 47 Parmi ces études, on peut citer US aid , Global strategy to empower adolescent girls , mars 2016 ; UNFPA, State of World Population : Motherhood in Childhood - facing the challenge of adolescent , 2013.

* 48 Note transmise par UNICEF France à la délégation aux droits des femmes à l'occasion de la Journée internationale des droits des filles.

* 49 Note transmise par UNICEF France à la délégation aux droits des femmes à l'occasion de la Journée internationale des droits des filles.

* 50 Le compte rendu de cette table ronde est annexé au présent rapport.

* 51 Ou United Nations International Children's Emergency Fund .

* 52 L' UNICEF a renforcé son action en faveur de l'éducation secondaire , de la formation des jeunes et de leur accès à l'emploi, dans le cadre d'un partenariat international rassemblant des gouvernements, des ONG, des représentants de la société civile ainsi que des acteurs privés. L'organisation a, dans cet esprit, présenté en septembre 2018 une initiative visant à mobiliser la communauté des Nations Unies sur ces sujets, au profit des jeunes de 10 à 20 ans . L'objectif est de permettre à chaque jeune, d'ici 2030, d'avoir accès à l'éducation, à la formation ou à l'emploi. Il s'agit du projet Generation Unlimited évoqué par Sébastien Lyon lors de la table ronde du 11 octobre 2018.

* 53 Fondée en 1964, UNICEF France a le statut d'association de loi 1901. Elle a été reconnue d'utilité publique par un décret du 2 décembre 1970.

* 54 Au Bénin (approche globale pour répondre aux besoins en santé et bien-être des adolescent-e-s et favoriser leur autonomisation), au Cap Vert (lutte contre l'anémie des femmes enceintes et des enfants), à Djibouti (lutte contre les mutilations sexuelles féminines), au Liban (lutte contre les violences fondées sur le sexe et le mariage précoce) et au Togo (environnement scolaire protecteur des violences fondées sur le sexe).

* 55 Voir le compte rendu de cette table ronde annexé au présent rapport.

* 56 Organisation d'États africains créée en 2002 qui a succédé à l'Organisation de l'Unité africaine (OUA). Elle vise à promouvoir la démocratie, les droits de l'Homme et le développement en Afrique.

* 57 La CEDEAO est une organisation intergouvernementale créée en 1975 et destinée à coordonner l'action des pays de l'Afrique de l'Ouest. Elle promeut la coopération et l'intégration des pays de cette région.

* 58 Le G7 regroupe sept puissances économiques majeures (États-Unis, Canada, France, Allemagne, Royaume-Uni, Italie et Japon). Après le Canada en 2018, le G7 est présidé par la France en 2019. Le sommet des chefs d'État et de gouvernement aura lieu à Biarritz du 25 au 27 août 2019.

* 59 Le Women 7 au Canada était organisé par un collectif d'associations féministes nationales et internationales : Oxfam Canada, Action Canada for Sexual Health and Rights, the Canadian Women's Foundation, Canada Without Poverty, Nobel Women's Initiative, The MATCH International Women's Fund and Inter Pares . Il a travaillé sur les thèmes suivants : autonomisation économique des femmes, paix et sécurité, changement climatique, renforcement du mouvement féministe, droits et santé sexuels et reproductifs, violences contre les femmes, féminisme intersectionnel.

* 60 Voir le communiqué du sommet du G7 de Charlevoix sur le site Internet de la présidence canadienne du G7.

* 61 Ce document figure en annexe au présent rapport.

* 62 Parmi les autres priorités annoncées dans le domaine de l'égalité femme-homme sont mentionnées l'identification des lois les plus progressistes dans le monde et l'incitation des pays à leur adoption ; l'action pour la ratification et la généralisation de la Convention d'Istanbul ; la lutte contre les violences sexuelles, notamment dans les zones de conflits armés ; l'objectif de faire de l'aide publique au développement un levier pour l'éducation.

* 63 Source : site Internet de la Présidence de la République.

* 64 La Stratégie internationale de la France pour l'égalité entre les femmes et les hommes (2018-2022) s'appuie également sur la Feuille de route nationale quinquennale établie par le Comité interministériel pour l'égalité entre les femmes et les hommes (CIEFH) du 8 mars 2018.

* 65

Source : DPT Politique de l'égalité entre les femmes et les hommes annexé au PLF 2019.

* 66 100 propositions pour une diplomatie féministe , rapport d'information n° 844 de Mireille Clapot et Laurence Dumont, co-rapporteures, au nom de la commission des affaires étrangères de l'Assemblée nationale, avril 2018.

* 67 Chiffres de janvier 2017.

* 68 Il s'agissait de Ban Ki-Moon à l'époque.

* 69 L'union fait la force - retour sur cinq ans d'avancées vers la fin du mariage des enfants , document publié en septembre 2016 par Filles, pas épouses .

* 70 Stratégie 2017-2020 , document publié en janvier 2017 par Filles pas épouses .

* 71 UNICEF , Le mariage précoce , Digest Innocenti n. 7, mars 2001.

* 72 UNICEF , Le mariage précoce , Digest Innocenti n. 7, mars 2001.

* 73 Libération , « En Jordanie, le mariage des mineures (presque) interdit, 15 décembre 2018 ; https://www.liberation.fr/planete/2018/12/15/en-jordanie-le-mariage-des-mineures-presque-interdit_1697902

* 74 UNICEF , Le mariage précoce , Digest Innocenti n. 7, mars 2001.

* 75 L'organisation suisse d'aide aux réfugiés ou OSAR. https://www.refworld.org/pdfid/524fdea94.pdf

* 76 UNICEF , Le mariage précoce , Digest Innocenti n. 7, mars 2001. Ce document faisait état d'une somme de 500 livres égyptiennes, soit l'équivalent de 132 dollars américains.

* 77 https://www.fillespasepouses.org/child-marriage/egypt/

* 78 https://www.fillespasepouses.org/child-marriage/egypt/

* 79 Proposition de loi tendant à lutter contre les violences à l'égard des femmes et notamment au sein des couples. http://www.senat.fr/leg/ppl04-062.html

* 80 Groupe Femmes pour l'abolition des mutilations sexuelles.

* 81 Nord, Oise, Seine maritime, Eure, Rhône et Bouches-du-Rhône.

* 82 Joëlle Garriaud-Maylam pour le groupe UMP, Roland Courteau pour le groupe socialiste, Gisèle Gautier pour l'Union centriste-UDF et Josiane Mathon-Poinat pour le groupe Communiste républicain et citoyen.

* 83 La loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe a procédé à une nouvelle rédaction de cet article : « Le mariage ne peut être contracté avant dix-huit ans révolus ».

* 84 Traite des êtres humains, esclavage moderne : femmes et mineur-e-s, premières victimes , rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes par Corinne Bouchoux, Hélène Conway-Mouret, Joëlle Garriaud-Maylam, Brigitte Gonthier-Maurin, Chantal Jouanno et Mireille Jouve, n° 448 (2015-2016). Voir pp. 14 à 16 le compte-rendu de cette rencontre.

* 85 Voir le rapport fait au nom de la délégation par Maryvonne Blondin et Marta de Cidrac : Mutilations sexuelles féminines : une menace toujours présente, une mobilisation à renforcer , rapport n° 479 (2017-2018).

* 86 Source : site Internet de l'association internationale Girls not brides .

* 87 Voir le rapport fait au nom de la délégation par Chantal Jouanno : L'égalité entre hommes et femmes pour la justice climatique , n° 45 (2015-2016).

* 88 Gender Action Plan 2018-2021 .

* 89 Mme Paola Babos s'est référée au terme de smart economics (note du secrétariat de la délégation aux droits des femmes).

* 90 Le « dividende démographique » est défini par le Population reference bureau , à propos du continent africain, par « l'accélération de la croissance économique qui peut résulter d'une baisse rapide de la fécondité d'un pays et de l'évolution de la structure par âge de la population » (2013).

* 91 Organisation d'États africains créée en 2002 , à Durban en Afrique du Sud et ayant remplacé l'Organisation de l'unité africaine (OUA) (note du secrétariat de la délégation aux droits des femmes).

* 92 Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest.

* 93 GPE ou Global partnership for education .

* 94 UNGEI ou United nations girls' education initiative .

* 95 Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes par Maryvonne Blondin et Marta de Cidrac, n° 479 (2017-2018).

* 96 Sources : rapport d'information précité de Mmes Maryvonne Blondin et Marta de Cidrac et site Internet de l'association Girls not brides .

* 97 Proposition n° 2 du rapport.

* 98 Proposition n° 12.

* 99 Point de vigilance n° 13.

* 100 Proposition n° 4.

* 101 Proposition n° 3.

* 102 L'article 17 de la loi n° 2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes a, à l'initiative de membres de la délégation aux droits des femmes, complété l'article L. 221-1 du code de l'action sociale et des familles pour étendre les missions du service départemental de l'aide sociale à l'enfance au « repérage et à l'orientation des mineurs victimes ou menacés de violences sexuelles, notamment des mineures victimes de mutilations sexuelles ».

* 103 Point de vigilance n° 9.

* 104 Article 38 de cette convention : « Les Parties prennent les mesures législatives ou autres nécessaires pour ériger en infractions pénales, lorsqu'ils sont commis intentionnellement :a) l'excision, l'infibulation ou toute autre mutilation de la totalité ou partie des labia majora , labia minora ou clitoris d'une femme ;b) le fait de contraindre une femme à subir tout acte énuméré au point a ou de lui fournir les moyens à cette fin ;c) le fait d'inciter ou de contraindre une fille à subir tout acte énuméré au point a ou de lui fournir les moyens à cette fin ».

* 105 Proposition n° 5.

* 106 Le jugement supplétif est une décision d'un tribunal qui demande une transcription lorsque celle-ci est manquante, voire dans certains cas a été perdue ou détruite. Cette procédure concerne notamment l'attribution d'une date de naissance à une personne qui ignorerait sa véritable date de naissance. Le jugement supplétif permet ensuite de faire enregistrer la naissance à l'état civil : il s'agit d'un « supplétif d'acte de naissance » (note du secrétariat de la délégation aux droits des femmes).

* 107 Selon le site du ministère de la santé de la République du Bénin, l'ONG Population Services International ( PSI ) s'est installée au Bénin en 1992 pour aider le gouvernement béninois à améliorer la santé de ses populations. En 2011 PSI/Bénin a été restructurée et baptisée Association Béninoise pour la Marketing Social et la communication pour la santé ( ABMS ) (https://sante.gouv.bj/partenaire-PSI-ABMS).

* 108 Girls not bride .

* 109 Il s'agissait de l'article 2 bis DA, ainsi rédigé :

Les 1° à 3° de l'article 226-14 du code pénal sont ainsi rédigés :

« 1° Dans les cas où la loi impose d'alerter le procureur de la République :

« Tout professionnel désigné au présent alinéa qui, dans l'exercice de ses fonctions, suspecte des violences physiques, psychologiques ou sexuelles de toute nature, y compris les mutilations sexuelles à l'encontre d'un mineur ou d'une personne qui n'est pas en mesure de se protéger en raison de son âge ou de son incapacité physique ou psychique ou d'un état de grossesse, est tenu, sans avoir à recueillir l'accord de quiconque, d'en informer sans délai le procureur de la République. Les professionnels désignés pour une obligation de signaler au procureur de la République sont tous les médecins ;

« 2° Dans les cas où la loi autorise d'alerter les autorités compétentes :

« Tout autre professionnel ou toute personne qui suspecte ou acquiert la connaissance de violences physiques, psychologiques ou sexuelles de toute nature, y compris les mutilations sexuelles, à l'encontre d'un mineur, d'une personne qui n'est pas en mesure de se protéger en raison de son âge ou de son incapacité physique ou psychique ou d'un état de grossesse, ou d'un adulte, informe sans délai le procureur de la République. Lorsqu'il s'agit d'un mineur ou d'une personne qui n'est pas en mesure de se protéger en raison de son âge ou de son incapacité physique ou psychique ou d'un état de grossesse, l'auteur du signalement n'a pas à recueillir l'accord de quiconque ;

« 3° À tout professionnel ou toute personne qui suspecte ou acquiert la connaissance qu'un mineur est en danger ou qui risque de l'être. Il informe sans délai la cellule départementale de recueil, de traitement et d'évaluation mentionnée au deuxième alinéa de l'article L. 226-3 du code de l'action sociale et des familles, des informations préoccupantes définies par le décret n° 2013-994 du 7 novembre 2013 organisant la transmission d'informations entre départements en application de l'article L. 221-3 du code de l'action sociale et des familles. »

* 110 Le compte rendu de cette table ronde, organisée à l'occasion de la Journée internationale de tolérance zéro à l'égard des mutilations génitales féminines du 6 février, est annexé au rapport d'information précité de Mmes Maryvonne Blondin et Marta de Cidrac.

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